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Acte Administratif - recueil 45 2024 221 recueil des actes administratifs special du 12 août 2024 DDT SEEF Limitation provisoire usages eau sé
Document publié le Lundi 12 août 2024 par la commune de Bonny-sur-Loire.
Lien du pdf (Acte Administratif - recueil 45 2024 221 recueil des actes administratifs special du 12 août 2024 DDT SEEF Limitation provisoire usages eau sé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
LOIRET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°45-2024-221 PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2024 Sommaire DDT 45 / DDT-SEEF 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret (30 pages) Page 3 2 DDT 45 45-2024-08-12-00003 Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 3 ARRÊTÉ mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret La préfète du Loiret Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.211-1 à L.211-3, R.211-66 à R.211-70, R.212-1, R.212- 2 et R.213-14 à R.213-60 ; VU le Code pénal ; VU le Code civil, notamment les articles 640 à 645 ; VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police, L.2215-1 relatif au pouvoir du représentant de l’état dans le département en matière de police ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; VU le décret 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et la gestion des situations liées à la sécheresse ; VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie BROCAS préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ; VU le décret du 28 août 2023 nommant Monsieur Stéphane COSTAGLIOLI secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous-préfet d'Orléans ; VU l’arrêté n° IDF-2022-02-22-00008 du préfet de la région d’Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine–Normandie, en date du 22 février 2022, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ; VU l’arrêté n° 22.016 de la préfète de la région Centre Val de Loire, coordinatrice du bassin Loire-Bretagne, en date du 28 janvier 2022, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Loire- Bretagne ; VU les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux des bassins Loire-Bretagne et Seine- Normandie, en vigueur ; VU l’instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ; PREFECTURE DU LOIRET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 4 VU l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2005 modifié fixant la répartition des compétences entre les services dans le domaine de la police et de la gestion de l’eau, dans le département du Loiret ; VU l’arrêté-cadre préfectoral du 10 mars 2023 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans l’Est et le Sud du Loiret pour la période 2023-2025 ; VU l’arrêté cadre préfectoral du 2 juin 2023 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau sur la Beauce loirétaine pour la période 2023-2025 ; VU l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane COSTAGLIOLI, secrétaire général de la préfecture du Loiret ; CONSIDÉRANT les mesures de débit des cours d’eau relevées fin juillet 2024 par les services chargés de la police de l’eau dans le département du Loiret ; CONSIDÉRANT que, durant la période d’étiage, des mesures préventives de sensibilisation, de surveillance et de limitation provisoire des usages de l’eau sont nécessaires pour assurer la gestion globale de la ressource en eau, sauvegarder les usages de l’eau prioritaires et préserver les milieux aquatiques ; CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en œuvre des mesures de limitation efficaces et contrôlables, lisibles et compréhensibles par tous ; CONSIDÉRANT que les débits de plusieurs cours d’eau sont inférieurs aux débits seuils d’étiage fixés dans les arrêtés cadre visés précédemment ; CONSIDÉRANT que, dans ces conditions, il convient de mettre en œuvre des mesures de restriction ou d’interdiction provisoire de certains usages de l’eau, pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l’alimentation en eau potable et pour la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; CONSIDÉRANT la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau ; SUR proposition du Directeur départemental des territoires du Loiret : ARRÊTE ARTICLE 1 ER : CHAMP D’APPLICATION Le présent arrêté concerne la gestion de la ressource en eau, ainsi que les prélèvements et rejets effectués. Les dispositions de surveillance, de limitation ou d’interdiction s’appliquent à tous les usagers, particuliers, entreprises, services publics, collectivités dans le département du Loiret. Elles concernent également les installations classées pour la protection de l’environnement dans le cadre des prescriptions des arrêtés d’autorisation s’appliquant à ces établissements. Ressources en eau concernées par les mesures de restrictions temporaires : • Pour les usages non agricoles, les mesures s’appliquent sans distinction de l’origine de l’eau. • Pour les usages agricoles, les mesures s’appliquent de manière différenciée selon l’origine de l’eau : ◦ les cours d’eau et leur nappe d’accompagnement, ◦ les eaux souterraines y compris les prélèvements dans les calcaires de Beauce. 2/30 DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 5 Ressources en eau non concernées par les mesures de restrictions temporaires : • Les prélèvements réalisés depuis des retenues d’eau non connectées au milieu naturel ou dans les réserves de récupération de pluie étanches et non connectées au milieu naturel ne sont pas concernées. Situation des zones d’alerte relatives aux eaux superficielles ARTICLE 2 : CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DU DÉBIT SEUIL D’ALERTE Il a été constaté le franchissement du Débit Seuil d’Alerte (DSA) tel que défini dans les arrêtés cadre en vigueur susvisés dans la zone d’alerte suivante : • Bec d’Able Les communes concernées sont précisées en annexe 1. ARTICLE 3 : CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DU DÉBIT SEUIL D’ALERTE RENFORCÉE Il a été constaté le franchissement du Débit Seuil Alerte Renforcée (DAR) tel que défini dans les arrêtés cadre en vigueur susvisés dans les zones d’alerte suivantes : • Bonnée • Loiret-Dhuy • Milleron Les communes concernées sont précisées en annexe 1. ARTICLE 4 : CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DU DÉBIT SEUIL DE CRISE Il a été constaté le franchissement du Débit Seuil de Crise (DCR) tel que défini dans les arrêtés cadre en vigueur susvisés dans la zone d’alerte suivante : • Cosson Les communes concernées sont précisées en annexe 1. Mesures de restrictions ARTICLE 5 : MESURES DE RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L’EAU Conformément aux arrêtés cadre sécheresse en vigueur, il est défini des mesures de limitation provisoires des usages de l’eau. Ces mesures de restrictions sont temporaires et applicables dans les zones définies aux articles 2 et 4 du présent arrêté : 3/30 DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 6 Usage des particuliers et collectivités Usages de l’eau concernés Mesures applicables dès franchissement du seuil d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR) Lavage des véhicules Interdiction hors stations professionnelles équipées d’un système de recyclage des eaux ou d’un système de lavage haute pression sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou techniques (ex bétonnières) et pour les besoins liés à la sécurité publique. Nettoyage des voiries, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées Limitation au strict nécessaire pour assurer l’hygiène et la salubrité publique (sauf en cas de travaux) Nettoyage des façades et toitures Interdiction (sauf en cas de travaux) Arrosage des pelouses, massifs fleuris, arbres et arbustes Interdiction de 10h à 18h Interdiction (dérogation générale entre 20h et 8h pour les jeunes gazons implantés depuis l’automne et pour les massifs comprenant de jeunes arbres, arbustes et vivaces de moins de 2 ans) (dérogations possibles pour massifs fleuris de sites majeurs inventoriés par l’APJRC en annexe des arrêtés cadre) pour lesquels les arrosages sont autorisés) Arrosage des espaces arborés accessibles gratuitement au public en milieu urbain (zones de fraîcheur) Interdiction de 10h à 18h (dérogation générale en cas de canicule) Interdiction (dérogation générale en alerte canicule) Arrosage des terrains de sport Interdiction de 10h à 18h Interdiction de 8h à 20h Interdiction (dérogation générale entre 20h et 8h pour les jeunes gazons implantés depuis l’automne, dérogation possible pour pelouses des terrains accueillant des compétitions de niveau national où les arrosages sont autorisés) Arrosage des jardins potagers Interdiction de 10h à 18h Interdiction de 8h à 20h Arrosage des cultures maraîchères en godets ou repiquées, cultures horticoles, cultures hors- sol ou sous abris des collectivités ou associations Adaptation des mesures de limitation applicables pour l’irrigation agricole sur demande auprès de la DDT (cf annexe 3) Alimentation des fontaines, pièces d’eau d’agrément et jeux d’eau récréatifs en circuit ouvert Interdiction Remplissage et vidange des piscines privées (de plus d’1m 3 ) Interdiction de remplissage sauf remise à niveau nécessaire au bon fonctionnement de l’ouvrage et premier remplissage pour chantier en cours Remplissage et vidange des piscines ouvertes au public Soumis à autorisation préalable de la DDT et après avis de l’ARS 4/30 DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 7 Usages industriels et commerciaux Usages de l’eau concernés Mesures applicables dès franchissement du seuil d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR) Activités industrielles hors ICPE, commerciales, artisanales et de services Limitation de la consommation d’eau au strict nécessaire relatif au process de production de l’entreprise Tenue d’un registre de prélèvements si effectués dans le milieu naturel Exploitation des sites industriels classés ICPE avec arrêté de prescriptions complémentaires Se référer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource en eau, prévues dans leurs autorisations administratives Exploitation des sites industriels classés ICPE sans arrêté de prescriptions complémentaires Suppression des usages hors process et sanitaires Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique Installations de production d’électricité d’origine nucléaire, hydraulique, et thermique à flamme, visées dans le code de l’énergie, qui garantissent, dans le respect de l'intérêt général, l’approvisionnement en électricité sur l'ensemble du territoire national Pour les centres nucléaires de production d’électricité, modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, et/ou limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision "Modalités" et décision "Limites") homologuées par le Ministère chargé de l'environnement Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’Environnement. Arrosage des golfs (Conformément à l’accord cadre golf et environnement 2019- 2024) Interdiction d’arroser les terrains de golf de 8h à 20h de façon à diminuer la consommation d’eau sur le volume hebdomadaire de 15 à 30 %. Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l’irrigation Réduction des volumes d’au moins 60% par une interdiction d’arroser les fairways 7j/7 : Interdiction d’arroser les terrains de golf à l’exception des « greens et départs » Interdiction d’arroser les golfs. Les greens pourront toutefois être préservés, sauf en cas de pénurie d’eau potable, par un arrosage « réduit au strict nécessaire » entre 20h et 8h, et qui ne pourra représenter plus de 30% des volumes habituels Usages agricoles Usages de l’eau concernés Mesures applicables dès franchissement du seuil d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR) Prélèvements en cours d’eau et nappe d’accompagnement Réduction de 20% des volumes hebdomadaires autorisés, sauf dérogation Réduction de 40% des volumes hebdomadaires autorisés, sauf dérogation Interdiction Prélèvements en eau souterraine Interdiction 24 heures par semaine (du dimanche 8h au lundi 8h) sauf dérogation Interdiction 36 heures par semaine (du samedi 20h au lundi 8h) sauf dérogation Interdiction 48 heures par semaine (du samedi 8h au lundi 8h) Prélèvement dans le complexe aquifère de Beauce (communes des secteurs Beauce Centrale, Fusain et Montargois) Interdiction du dimanche 8h au lundi 8h soit 24 heures au total, sauf dérogation Interdiction du samedi à 8h au lundi à 8h soit 48 heures consécutives 5/30 DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 8 Usages agricoles Usages de l’eau concernés Mesures applicables dès franchissement du seuil d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR) Cultures maraîchères en godets ou repiquées, cultures horticoles, cultures hors-sol ou sous abris Adaptation des mesures de limitation applicables pour l’irrigation agricole sur demande auprès de la DDT Cultures maraîchères de plein champ (liste en annexe des arrêtés cadre) Interdiction 12 heures par semaine (dimanche de 8h à 20h) sauf dérogation Interdiction 18 heures par semaine (samedi de 14h à 20h et dimanche de 8h à 20h) sauf dérogation Interdiction 24 heures par semaine (samedi de 8h à 20h et dimanche de 8h à 20h) Gestion des ouvrages hydrauliques et plans d’eau Usages de l’eau concernés Mesures applicables dès franchissement du seuil d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR) Gestion des ouvrages hydrauliques (hors plans d’eau et canaux) Interdiction de toute manœuvre susceptible d'influencer le débit ou le niveau d'eau sauf si elle est nécessaire au non dépassement de la côte légale de retenue, à la protection contre les inondations des terrains riverains amont ou à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont. Cette disposition ne remet pas en cause le respect du débit réservé à laisser dans le cours d’eau défini par l’article L. 214-18 du Code de l’environnement. Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du débit réservé sont autorisées en veillant à ce qu’elles ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu naturel. (Dérogation possible sur demande préalable à la DDT pour les travaux réalisés dans le cadre d’un CTMA) Remplissage des plans d’eau, étangs, bassin d’agrément et manœuvre de vannes Interdiction - les plans d'eau alimentés par prélèvements en eaux superficielles (dérivation, prise d’eau, etc) ou par forage doivent avoir leur dispositif de prélèvement rendu inactif. - les plans d'eau en barrage sur le cours d'eau doivent laisser s'écouler à l'aval un débit sortant au moins égal au débit réservé ou à défaut au débit entrant. Cette disposition ne remet pas en cause le respect du débit réservé à laisser dans le cours d’eau défini par l’article L. 214-18 du code de l’environnement. Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du débit réservé sont autorisées en veillant à ce qu’elles ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu naturel. Gestion des canaux dont l’alimentation communique avec le cours d’eau concerné Limitation au strict minimum les manœuvres (regroupement des bateaux) ayant une incidence sur la ligne d’eau ou le débit du cours d’eau : objectif de diminution de 20 % par jour des éclusées par écluse Limitation au strict minimum les manœuvres (regroupement des bateaux) ayant une incidence sur la ligne d’eau ou le débit du cours d’eau : objectif de diminution de 40 % par jour des éclusées par écluse Limitation au strict minimum des manœuvres, information préalable de la DDT 45, établissement d’un planning adapté à la situation des cours d’eau Rejets dans les milieux aquatiques Usages de l’eau concernés Mesures applicables dès franchissement du seuil d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR) Vidange des plans d’eau Interdiction sauf autorisation pour les usages commerciaux (piscicultures déclarées) 6/30 DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 9 Rejets dans les milieux aquatiques Usages de l’eau concernés Mesures applicables dès franchissement du seuil d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR) Travaux en cours d’eau Limitation au maximum des risques de perturbation des milieux aquatiques Report des travaux sauf : - situation d’assec total - pour des raisons de sécurité - dans le cas d’une restauration, renaturation du cours d’eau Déclaration préalable au service de police de l’eau de la DDT Rejet des stations d’épuration et collecteurs pluviaux Surveillance accrue des rejets. Les délestages directs en cas de travaux sont soumis à autorisation préalable et pourront être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé. Rappel : obligation de signaler immédiatement toute pollution à la DDT-SEEF, service en charge de la police de l’eau ARTICLE 6 : RAPPEL DU DISPOSITIF DÉROGATOIRE SPÉCIFIQUE A titre d’expérimentation, des dérogations aux limitations/interdictions de prélèvements en eau superficielle et eau souterraine pourront être accordées individuellement aux irrigants qui auront mis en œuvre des outils d’aide à la décision (OAD) pour l’irrigation agricole. Seront éligibles les irrigants qui auront souscrit à un OAD avant la date du 1 er mai 2024 et qui auront transmis leur demande par formulaire (annexe n°3) ou par démarche dématérialisée : https://www.demarches- simplifiees.fr/commencer/derogation-irrigation-oad à la DDT du Loiret. La dérogation portera sur l’ensemble de l’exploitation même si toutes les parcelles ne seront pas intégrées à l’OAD et sera valable pour toute la période d’étiage hors situation de crise. En fin de campagne, le bénéficiaire s’engage par ailleurs à transmettre à la chambre d’agriculture toutes les informations nécessaires à l’évaluation des bénéfices, pour la ressource en eau, de l’usage de l’OAD et de la pertinence de cette mesure dérogatoire. Pour les cultures maraîchères cultivées en godets ou repiquées, les cultures horticoles et les cultures hors-sol ou sous abris, les mesures de limitations peuvent être adaptées, sur demande. Pour en bénéficier, l’exploitant, la collectivité ou l’association concernée doit adresser à la DDT une déclaration sur un modèle type (annexe n°4) par courrier électronique (ddt-seef@loiret.gouv.fr) ou voie postale ou par démarche dématérialisée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-irrigation-maraichage ARTICLE 7 : RÉVISION ET LEVÉE DES MESURES DE RESTRICTION Les mesures de limitation ou d’interdiction prises au titre du présent arrêté seront actualisées et levées en tant que de besoin, en suivant l’évolution des débits des cours d’eau mesurés, par arrêté préfectoral complémentaire. En tout état de cause, les dispositions du présent arrêté sont applicables immédiatement, jusqu’au 30 novembre 2024. ARTICLE 8 : ABROGATION L’arrêté préfectoral du 17 juillet 2024 constatant le franchissement de débits seuil sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l’état de la ressource en eau et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le Loiret est abrogé. 7/30 DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 10 ARTICLE 9 : SANCTIONS Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5 ème classe, d’un montant maximal de 1 500 €, et 3 000 € en cas de récidive. Par ailleurs, le non-respect du débit à réserver aux milieux aquatiques défini par l’article L.214-18 du Code de l’environnement est réprimé d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 €. ARTICLE 10 : PUBLICATION ET AFFICHAGE Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur son site Internet, et sera adressé aux maires des communes concernées pour affichage en mairie, sur site internet de la commune, le cas échéant et sur tout autre support de communication communal le cas échéant dès réception et pour toute la période d’application. ARTICLE 11 : APPLICATION ET EXÉCUTION Le présent arrêté est applicable dès sa date de publication. Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, les Sous-Préfets, les Maires des communes concernées, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Président de la Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques, le Chef du Service Départemental de l’Office Français de la Biodiversité, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, le Directeur Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, le Directeur Départemental des Territoires du Loiret, le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Orléans, le 12 Août 2024 SIGNÉ Pour la Préfète et par délégation, Le secrétaire général, Stéphane COSTAGLIOLI 8/30 DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 11 Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr 9/30 DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 12 ANNEXE 1 – Répertoire du classement des communes du Loiret dans les zones d’alerte Attention, une commune peut apparaître sur plusieurs lignes si elle est concernée par plusieurs zones d’alerte. Pour identifier le limites des zones d’alerte au sein d’une même commune, se référer à la carte interactive publiée sur le site internet de la Préfecture du Loiret Code INSEE Commune Nom de la zone d’alerte concernant les usages des collectivités, particuliers, exploitants agricoles (hors forages en Beauce) et activités industrielles Niveau d’alerte concernant les usages des collectivités, particuliers, exploitants agricoles (hors forages en Beauce) et activités industrielles Nom de la zone d’alerte des eaux souterraines concernant les usages agricoles depuis des forages en Beauce Niveau d’alerte des eaux souterraines concernant les usages agricoles depuis des forages en Beauce 45001 Adon Loing-Amont 45001 Adon Ru De Pontchevron 45001 Adon Vernisson Montargois 45002 Aillant-sur-Milleron Aveyron 45002 Aillant-sur-Milleron Loing-Amont 45002 Aillant-sur-Milleron Milleron Alerte renforcée 45004 Amilly Loing-Aval 45004 Amilly Ouanne 45004 Amilly Puiseaux Montargois 45004 Amilly Vernisson Montargois 45005 Andonville Juine Beauce Centrale 45006 Ardon Ardoux 45006 Ardon Cosson Crise 45008 Artenay Conie Beauce Centrale 45009 Aschères-le-Marché Conie Beauce Centrale 45009 Aschères-le-Marché Essonne Beauce Centrale 45010 Ascoux Essonne Beauce Centrale 45011 Attray Conie Beauce Centrale 45011 Attray Essonne Beauce Centrale 45012 Audeville Essonne Beauce Centrale 45012 Audeville Juine Beauce Centrale 45013 Augerville-la-Rivière Essonne Beauce Centrale 45014 Aulnay-la-Rivière Essonne Beauce Centrale 45015 Autruy-sur-Juine Juine Beauce Centrale 45016 Autry-le-Châtel Aquiaulne 45016 Autry-le-Châtel Loire-Amont 45016 Autry-le-Châtel Notreure 45017 Auvilliers-en-Gâtinais Bezonde Montargois 45018 Auxy Fusain Fusain 45019 Baccon Mauves Beauce Centrale 10/30 DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 13 Code INSEE Commune Nom de la zone d’alerte concernant les usages des collectivités, particuliers, exploitants agricoles (hors forages en Beauce) et activités industrielles Niveau d’alerte concernant les usages des collectivités, particuliers, exploitants agricoles (hors forages en Beauce) et activités industrielles Nom de la zone d’alerte des eaux souterraines concernant les usages agricoles depuis des forages en Beauce Niveau d’alerte des eaux souterraines concernant les usages agricoles depuis des forages en Beauce 45020 Le Bardon Loire-Aval Beauce Centrale 45020 Le Bardon Mauves Beauce Centrale 45021 Barville-en-Gâtinais Essonne Beauce Centrale 45021 Barville-en-Gâtinais Fusain Fusain 45022 Batilly-en-Gâtinais Essonne Beauce Centrale 45022 Batilly-en-Gâtinais Fusain Fusain 45023 Batilly-en-Puisaye Trezee-Ousson 45024 Baule Loire-Aval Beauce Centrale 45024 Baule Mauves Beauce Centrale 45025 Bazoches-les-Gallerandes Conie Beauce Centrale 45025 Bazoches-les-Gallerandes Essonne Beauce Centrale 45025 Bazoches-les-Gallerandes Juine Beauce Centrale 45026 Bazoches-sur-le-Betz Betz 45027 Beauchamps-sur-Huillard Bezonde Montargois 45028 Beaugency Ardoux 45028 Beaugency Loire-Aval Beauce Centrale 45029 Beaulieu-sur-Loire Avenelle-Ethelin 45029 Beaulieu-sur-Loire Loire-Amont 45030 Beaune-la-Rolande Fusain Fusain 45031 Bellegarde Bezonde Montargois 45032 Le Bignon-Mirabeau Betz 45033 Boësses Essonne Beauce Centrale 45033 Boësses Fusain Fusain 45034 Boigny-sur-Bionne Loire-Aval Beauce Centrale 45035 Boiscommun Bezonde Montargois 45035 Boiscommun Essonne Beauce Centrale 45035 Boiscommun Fusain Fusain 45036 Boismorand Loing-Amont 45036 Boismorand Puiseaux Montargois 45036 Boismorand Vernisson Montargois 45037 Boisseaux Conie Beauce Centrale 45037 Boisseaux Juine Beauce Centrale 45038 Bondaroy Essonne Beauce Centrale 45039 Bonnée Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale 45039 Bonnée Loire-Aval Beauce Centrale 45040 Bonny-sur-Loire Loire-Amont 11/30 DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 14 Code INSEE Commune Nom de la zone d’alerte concernant les usages des collectivités, particuliers, exploitants agricoles (hors forages en Beauce) et activités industrielles Niveau d’alerte concernant les usages des collectivités, particuliers, exploitants agricoles (hors forages en Beauce) et activités industrielles Nom de la zone d’alerte des eaux souterraines concernant les usages agricoles depuis des forages en Beauce Niveau d’alerte des eaux souterraines concernant les usages agricoles depuis des forages en Beauce 45040 Bonny-sur-Loire Trezee-Ousson 45041 Bordeaux-en-Gâtinais Fusain Fusain 45042 Les Bordes Bezonde Montargois 45042 Les Bordes Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale 45043 Bou Loire-Aval Beauce Centrale 45044 Bougy-lez-Neuville Conie Beauce Centrale 45044 Bougy-lez-Neuville Essonne Beauce Centrale 45044 Bougy-lez-Neuville Loire-Aval Beauce Centrale 45045 Bouilly-en-Gâtinais Essonne Beauce Centrale 45046 Boulay-les-Barres Conie Beauce Centrale 45046 Boulay-les-Barres Conie Beauce Centrale 45046 Boulay-les-Barres Conie Beauce Centrale 45046 Boulay-les-Barres Loire-Aval Beauce Centrale 45046 Boulay-les-Barres Mauves Beauce Centrale 45047 Bouzonville-aux-Bois Essonne Beauce Centrale 45049 Bouzy-la-Forêt Bezonde Montargois 45049 Bouzy-la-Forêt Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale 45050 Boynes Essonne Beauce Centrale 45050 Boynes Fusain Fusain 45051 Bray-Saint-Aignan Bezonde Montargois 45051 Bray-Saint-Aignan Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale 45052 Breteau Loing-Amont 45052 Breteau Trezee-Ousson 45053 Briare Loire-Amont 45053 Briare Ru De Pontchevron 45053 Briare Trezee-Ousson 45054 Briarres-sur-Essonne Essonne Beauce Centrale 45055 Bricy Conie Beauce Centrale 45055 Bricy Loire-Aval Beauce Centrale 45055 Bricy Loire-Aval Beauce Centrale 45055 Bricy Loire-Aval Beauce Centrale 45055 Bricy Mauves Beauce Centrale 45056 Bromeilles Essonne Beauce Centrale 45056 Bromeilles Fusain Fusain 45058 Bucy-le-Roi Conie Beauce Centrale 12/30 DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 15 Code INSEE Commune Nom de la zone d’alerte concernant les usages des collectivités, particuliers, exploitants agricoles (hors forages en Beauce) et activités industrielles Niveau d’alerte concernant les usages des collectivités, particuliers, exploitants agricoles (hors forages en Beauce) et activités industrielles Nom de la zone d’alerte des eaux souterraines concernant les usages agricoles depuis des forages en Beauce Niveau d’alerte des eaux souterraines concernant les usages agricoles depuis des forages en Beauce 45059 Bucy-Saint-Liphard Loire-Aval Beauce Centrale 45059 Bucy-Saint-Liphard Mauves Beauce Centrale 45060 La Bussière Loing-Amont 45060 La Bussière Loire-Amont 45060 La Bussière Ru De Pontchevron 45060 La Bussière Vernisson Montargois 45061 Cepoy Bezonde Montargois 45061 Cepoy Loing-Aval 45062 Cercottes Conie Beauce Centrale 45063 Cerdon Beuvron 45064 Cernoy-en-Berry Aquiaulne 45064 Cernoy-en-Berry Avenelle-Ethelin 45064 Cernoy-en-Berry Loire-Amont 45064 Cernoy-en-Berry Notreure 45065 Césarville-Dossainville Essonne Beauce Centrale 45065 Césarville-Dossainville Juine Beauce Centrale 45066 Chailly-en-Gâtinais Bezonde Montargois 45067 Chaingy Loire-Aval Beauce Centrale 45067 Chaingy Mauves Beauce Centrale 45068 Châlette-sur-Loing Bezonde Montargois 45068 Châlette-sur-Loing Loing-Aval 45068 Châlette-sur-Loing Puiseaux Montargois 45068 Châlette-sur-Loing Solin Montargois 45069 Chambon-la-Forêt Essonne Beauce Centrale 45069 Chambon-la-Forêt Loire-Aval Beauce Centrale 45070 Champoulet Trezee-Ousson 45072 Chanteau Conie Beauce Centrale 45072 Chanteau Loire-Aval Beauce Centrale 45073 Chantecoq Betz 45073 Chantecoq Clery 45073 Chantecoq Loing-Aval 45074 La Chapelle-Onzerain Conie Beauce Centrale 45075 La Chapelle-Saint- Mesmin Loire-Aval Beauce Centrale 45076 La Chapelle-Saint- Sépulcre Loing-Aval 13/30 DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 16 Code INSEE Commune Nom de la zone d’alerte concernant les usages des collectivités, particuliers, exploitants agricoles (hors forages en Beauce) et activités industrielles Niveau d’alerte concernant les usages des collectivités, particuliers, exploitants agricoles (hors forages en Beauce) et activités industrielles Nom de la zone d’alerte des eaux souterraines concernant les usages agricoles depuis des forages en Beauce Niveau d’alerte des eaux souterraines concernant les usages agricoles depuis des forages en Beauce 45077 La Chapelle-sur-Aveyron Aveyron 45077 La Chapelle-sur-Aveyron Loing-Amont 45078 Chapelon Fusain Fusain 45079 Le Charme Aveyron 45079 Le Charme Milleron Alerte renforcée 45080 Charmont-en-Beauce Juine Beauce Centrale 45081 Charsonville Mauves Beauce Centrale 45082 Châteauneuf-sur-Loire Loire-Aval Beauce Centrale 45083 Château-Renard Aveyron 45083 Château-Renard Loing-Amont 45083 Château-Renard Loing-Aval 45083 Château-Renard Loing-Aval 45083 Château-Renard Ouanne 45084 Châtenoy Bezonde Montargois 45084 Châtenoy Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale 45085 Châtillon-Coligny Aveyron 45085 Châtillon-Coligny Loing-Amont 45085 Châtillon-Coligny Milleron Alerte renforcée 45086 Châtillon-le-Roi Essonne Beauce Centrale 45087 Châtillon-sur-Loire Avenelle-Ethelin 45087 Châtillon-sur-Loire Loire-Amont 45088 Chaussy Conie Beauce Centrale 45089 Chécy Loire-Aval Beauce Centrale 45091 Chevannes Betz 45091 Chevannes Clery 45092 Chevillon-sur-Huillard Bezonde Montargois 45092 Chevillon-sur-Huillard Solin Montargois 45093 Chevilly Conie Beauce Centrale 45094 Chevry-sous-le-Bignon Betz 45095 Chilleurs-aux-Bois Essonne Beauce Centrale 45095 Chilleurs-aux-Bois Loire-Aval Beauce Centrale 45096 Les Choux Loire-Aval Beauce Centrale 45096 Les Choux Puiseaux Montargois 45096 Les Choux Vernisson Montargois 45097 Chuelles Clery 45097 Chuelles Loing-Aval 14/30 DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 17 Code INSEE Commune Nom de la zone d’alerte concernant les usages des collectivités, particuliers, exploitants agricoles (hors forages en Beauce) et activités industrielles Niveau d’alerte concernant les usages des collectivités, particuliers, exploitants agricoles (hors forages en Beauce) et activités industrielles Nom de la zone d’alerte des eaux souterraines concernant les usages agricoles depuis des forages en Beauce Niveau d’alerte des eaux souterraines concernant les usages agricoles depuis des forages en Beauce 45097 Chuelles Ouanne 45098 Cléry-Saint-André Ardoux 45098 Cléry-Saint-André Loire-Aval Beauce Centrale 45099 Coinces Conie Beauce Centrale 45099 Coinces Mauves Beauce Centrale 45100 Combleux Loire-Aval Beauce Centrale 45101 Combreux Bezonde Montargois 45101 Combreux Loire-Aval Beauce Centrale 45102 Conflans-sur-Loing Loing-Amont 45102 Conflans-sur-Loing Loing-Aval 45102 Conflans-sur-Loing Ouanne 45102 Conflans-sur-Loing Vernisson Montargois 45103 Corbeilles Fusain Fusain 45104 Corquilleroy Bezonde Montargois 45104 Corquilleroy Fusain Fusain 45104 Corquilleroy Loing-Aval 45105 Cortrat Loing-Amont 45105 Cortrat Vernisson Montargois 45107 Coudroy Bezonde Montargois 45108 Coullons Aquiaulne 45108 Coullons Beuvron 45108 Coullons Notreure 45109 Coulmiers Mauves Beauce Centrale 45110 Courcelles-le-Roi Essonne Beauce Centrale 45110 Courcelles-le-Roi Fusain Fusain 45111 Courcy-aux-Loges Essonne Beauce Centrale 45111 Courcy-aux-Loges Loire-Aval Beauce Centrale 45112 La Cour-Marigny Bezonde Montargois 45112 La Cour-Marigny Solin Montargois 45113 Courtemaux Betz 45113 Courtemaux Clery 45113 Courtemaux Loing-Aval 45114 Courtempierre Fusain Fusain 45115 Courtenay Clery 45115 Courtenay Ouanne 45116 Cravant Loire-Aval Beauce Centrale 15/30 DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 18 Code INSEE Commune Nom de la zone d’alerte concernant les usages des collectivités, particuliers, exploitants agricoles (hors forages en Beauce) et activités industrielles Niveau d’alerte concernant les usages des collectivités, particuliers, exploitants agricoles (hors forages en Beauce) et activités industrielles Nom de la zone d’alerte des eaux souterraines concernant les usages agricoles depuis des forages en Beauce Niveau d’alerte des eaux souterraines concernant les usages agricoles depuis des forages en Beauce 45116 Cravant Mauves Beauce Centrale 45118 Crottes-en-Pithiverais Conie Beauce Centrale 45118 Crottes-en-Pithiverais Essonne Beauce Centrale 45119 Dadonville Essonne Beauce Centrale 45120 Dammarie-en-Puisaye Loire-Amont 45120 Dammarie-en-Puisaye Trezee-Ousson 45121 Dammarie-sur-Loing Loing-Amont 45121 Dammarie-sur-Loing Milleron Alerte renforcée 45122 Dampierre-en-Burly Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale 45122 Dampierre-en-Burly Loire-Aval Beauce Centrale 45123 Darvoy Loire-Aval Beauce Centrale 45123 Darvoy Loire-Aval Beauce Centrale 45123 Darvoy Loiret-Dhuy Alerte renforcée 45124 Desmonts Essonne Beauce Centrale 45125 Dimancheville Essonne Beauce Centrale 45126 Donnery Loire-Aval Beauce Centrale 45127 Dordives Betz 45127 Dordives Clery 45127 Dordives Loing-Aval 45129 Douchy-Montcorbon Clery 45129 Douchy-Montcorbon Ouanne 45130 Dry Ardoux 45130 Dry Loire-Aval Beauce Centrale 45130 Dry Mauves Beauce Centrale 45131 Échilleuses Essonne Beauce Centrale 45131 Échilleuses Fusain Fusain 45132 Égry Fusain Fusain 45133 Engenville Essonne Beauce Centrale 45133 Engenville Juine Beauce Centrale 45134 Épieds-en-Beauce Conie Beauce Centrale 45134 Épieds-en-Beauce Mauves Beauce Centrale 45135 Erceville Juine Beauce Centrale 45136 Ervauville Betz 45136 Ervauville Clery 45137 Escrennes Essonne Beauce Centrale 45138 Escrignelles Loing-Amont 16/30 DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 19 Code INSEE Commune Nom de la zone d’alerte concernant les usages des collectivités, particuliers, exploitants agricoles (hors forages en Beauce) et activités industrielles Niveau d’alerte concernant les usages des collectivités, particuliers, exploitants agricoles (hors forages en Beauce) et activités industrielles Nom de la zone d’alerte des eaux souterraines concernant les usages agricoles depuis des forages en Beauce Niveau d’alerte des eaux souterraines concernant les usages agricoles depuis des forages en Beauce 45138 Escrignelles Ru De Pontchevron 45138 Escrignelles Trezee-Ousson 45139 Estouy Essonne Beauce Centrale 45141 Faverelles Trezee-Ousson 45142 Fay-aux-Loges Loire-Aval Beauce Centrale 45143 Feins-en-Gâtinais Loing-Amont 45144 Férolles Loiret-Dhuy Alerte renforcée 45145 Ferrières-en-Gâtinais Betz 45145 Ferrières-en-Gâtinais Clery 45145 Ferrières-en-Gâtinais Loing-Aval 45146 La Ferté-Saint-Aubin Ardoux 45146 La Ferté-Saint-Aubin Cosson Crise 45147 Fleury-les-Aubrais Conie Beauce Centrale 45147 Fleury-les-Aubrais Loire-Aval Beauce Centrale 45148 Fontenay-sur-Loing Clery 45148 Fontenay-sur-Loing Loing-Aval 45149 Foucherolles Betz 45149 Foucherolles Clery 45150 Fréville-du-Gâtinais Bezonde Montargois 45150 Fréville-du-Gâtinais Fusain Fusain 45151 Gaubertin Fusain Fusain 45152 Gémigny Loire-Aval Beauce Centrale 45152 Gémigny Mauves Beauce Centrale 45153 Germigny-des-Prés Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale 45153 Germigny-des-Prés Loire-Aval Beauce Centrale 45154 Gidy Conie Beauce Centrale 45154 Gidy Loire-Aval Beauce Centrale 45155 Gien Loire-Amont 45155 Gien Loire-Aval Beauce Centrale 45155 Gien Notreure 45155 Gien Puiseaux Montargois 45155 Gien Ru De Pontchevron 45155 Gien Trezee-Ousson 45155 Gien Vernisson Montargois 45156 Girolles Fusain Fusain 17/30 DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 20 Code INSEE Commune Nom de la zone d’alerte concernant les usages des collectivités, particuliers, exploitants agricoles (hors forages en Beauce) et activités industrielles Niveau d’alerte concernant les usages des collectivités, particuliers, exploitants agricoles (hors forages en Beauce) et activités industrielles Nom de la zone d’alerte des eaux souterraines concernant les usages agricoles depuis des forages en Beauce Niveau d’alerte des eaux souterraines concernant les usages agricoles depuis des forages en Beauce 45156 Girolles Loing-Aval 45157 Givraines Essonne Beauce Centrale 45157 Givraines Fusain Fusain 45158 Gondreville Fusain Fusain 45159 Grangermont Essonne Beauce Centrale 45160 Greneville-en-Beauce Conie Beauce Centrale 45160 Greneville-en-Beauce Essonne Beauce Centrale 45160 Greneville-en-Beauce Juine Beauce Centrale 45161 Griselles Betz 45161 Griselles Clery 45161 Griselles Loing-Aval 45162 Guigneville Essonne Beauce Centrale 45162 Guigneville Juine Beauce Centrale 45164 Guilly Bec D'able Alerte 45164 Guilly Loire-Aval Beauce Centrale 45164 Guilly Loiret-Dhuy Alerte renforcée 45165 Gy-les-Nonains Loing-Amont 45165 Gy-les-Nonains Ouanne 45166 Huêtre Conie Beauce Centrale 45167 Huisseau-sur-Mauves Loire-Aval Beauce Centrale 45167 Huisseau-sur-Mauves Mauves Beauce Centrale 45168 Ingrannes Loire-Aval Beauce Centrale 45169 Ingré Loire-Aval Beauce Centrale 45170 Intville-la-Guétard Juine Beauce Centrale 45171 Isdes Bec D'able Alerte 45171 Isdes Beuvron 45171 Isdes Cosson Crise 45173 Jargeau Loire-Aval Beauce Centrale 45173 Jargeau Loiret-Dhuy Alerte renforcée 45174 Jouy-en-Pithiverais Conie Beauce Centrale 45174 Jouy-en-Pithiverais Essonne Beauce Centrale 45175 Jouy-le-Potier Ardoux 45175 Jouy-le-Potier Cosson Crise 45176 Juranville Fusain Fusain 45177 Laas Essonne Beauce Centrale 45178 Ladon Bezonde Montargois 18/30 DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 21 Code INSEE Commune Nom de la zone d’alerte concernant les usages des collectivités, particuliers, exploitants agricoles (hors forages en Beauce) et activités industrielles Niveau d’alerte concernant les usages des collectivités, particuliers, exploitants agricoles (hors forages en Beauce) et activités industrielles Nom de la zone d’alerte des eaux souterraines concernant les usages agricoles depuis des forages en Beauce Niveau d’alerte des eaux souterraines concernant les usages agricoles depuis des forages en Beauce 45178 Ladon Fusain Fusain 45179 Lailly-en-Val Ardoux 45179 Lailly-en-Val Cosson Crise 45179 Lailly-en-Val Loire-Aval Beauce Centrale 45180 Langesse Puiseaux Montargois 45181 Léouville Juine Beauce Centrale 45182 Ligny-le-Ribault Cosson Crise 45183 Lion-en-Beauce Conie Beauce Centrale 45184 Lion-en-Sullias Aquiaulne 45184 Lion-en-Sullias Loire-Aval Beauce Centrale 45184 Lion-en-Sullias Sange 45185 Lombreuil Bezonde Montargois 45185 Lombreuil Solin Montargois 45186 Lorcy Fusain Fusain 45187 Lorris Bezonde Montargois 45187 Lorris Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale 45187 Lorris Solin Montargois 45188 Loury Conie Beauce Centrale 45188 Loury Essonne Beauce Centrale 45188 Loury Loire-Aval Beauce Centrale 45189 Louzouer Clery 45189 Louzouer Loing-Aval 45191 Le Malesherbois Essonne Beauce Centrale 45191 Le Malesherbois Juine Beauce Centrale 45193 Marcilly-en-Villette Ardoux 45193 Marcilly-en-Villette Cosson Crise 45193 Marcilly-en-Villette Loiret-Dhuy Alerte renforcée 45194 Mardié Loire-Aval Beauce Centrale 45195 Mareau-aux-Bois Essonne Beauce Centrale 45196 Mareau-aux-Prés Loire-Aval Beauce Centrale 45196 Mareau-aux-Prés Loiret-Dhuy Alerte renforcée 45197 Marigny-les-Usages Loire-Aval Beauce Centrale 45198 Marsainvilliers Essonne Beauce Centrale 45199 Melleroy Aveyron 45199 Melleroy Ouanne 45200 Ménestreau-en-Villette Cosson Crise 19/30 DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 22 Code INSEE Commune Nom de la zone d’alerte concernant les usages des collectivités, particuliers, exploitants agricoles (hors forages en Beauce) et activités industrielles Niveau d’alerte concernant les usages des collectivités, particuliers, exploitants agricoles (hors forages en Beauce) et activités industrielles Nom de la zone d’alerte des eaux souterraines concernant les usages agricoles depuis des forages en Beauce Niveau d’alerte des eaux souterraines concernant les usages agricoles depuis des forages en Beauce 45201 Mérinville Betz 45201 Mérinville Clery 45202 Messas Loire-Aval Beauce Centrale 45202 Messas Mauves Beauce Centrale 45203 Meung-sur-Loire Loire-Aval Beauce Centrale 45203 Meung-sur-Loire Mauves Beauce Centrale 45204 Mézières-lez-Cléry Ardoux 45204 Mézières-lez-Cléry Loire-Aval Beauce Centrale 45205 Mézières-en-Gâtinais Bezonde Montargois 45205 Mézières-en-Gâtinais Fusain Fusain 45206 Mignères Fusain Fusain 45207 Mignerette Fusain Fusain 45208 Montargis Loing-Aval 45208 Montargis Puiseaux Montargois 45208 Montargis Solin Montargois 45208 Montargis Vernisson Montargois 45209 Montbarrois Essonne Beauce Centrale 45209 Montbarrois Fusain Fusain 45210 Montbouy Aveyron 45210 Montbouy Loing-Amont 45210 Montbouy Vernisson Montargois 45212 Montcresson Loing-Amont 45212 Montcresson Vernisson Montargois 45213 Montereau Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale 45213 Montereau Loire-Aval Beauce Centrale 45213 Montereau Solin Montargois 45214 Montigny Conie Beauce Centrale 45214 Montigny Essonne Beauce Centrale 45215 Montliard Bezonde Montargois 45215 Montliard Essonne Beauce Centrale 45215 Montliard Fusain Fusain 45216 Mormant-sur-Vernisson Loing-Aval 45216 Mormant-sur-Vernisson Puiseaux Montargois 45216 Mormant-sur-Vernisson Vernisson Montargois 45217 Morville-en-Beauce Juine Beauce Centrale 45218 Le Moulinet-sur-Solin Loire-Aval Beauce Centrale 20/30 DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 23 Code INSEE Commune Nom de la zone d’alerte concernant les usages des collectivités, particuliers, exploitants agricoles (hors forages en Beauce) et activités industrielles Niveau d’alerte concernant les usages des collectivités, particuliers, exploitants agricoles (hors forages en Beauce) et activités industrielles Nom de la zone d’alerte des eaux souterraines concernant les usages agricoles depuis des forages en Beauce Niveau d’alerte des eaux souterraines concernant les usages agricoles depuis des forages en Beauce 45218 Le Moulinet-sur-Solin Puiseaux Montargois 45218 Le Moulinet-sur-Solin Solin Montargois 45219 Moulon Bezonde Montargois 45219 Moulon Fusain Fusain 45220 Nancray-sur-Rimarde Essonne Beauce Centrale 45222 Nargis Fusain Fusain 45222 Nargis Loing-Aval 45223 Nesploy Bezonde Montargois 45224 Neuville-aux-Bois Conie Beauce Centrale 45224 Neuville-aux-Bois Essonne Beauce Centrale 45225 La Neuville-sur-Essonne Essonne Beauce Centrale 45226 Neuvy-en-Sullias Cosson Crise 45226 Neuvy-en-Sullias Loiret-Dhuy Alerte renforcée 45227 Nevoy Loire-Aval Beauce Centrale 45227 Nevoy Puiseaux Montargois 45228 Nibelle Bezonde Montargois 45228 Nibelle Essonne Beauce Centrale 45228 Nibelle Loire-Aval Beauce Centrale 45229 Nogent-sur-Vernisson Loing-Amont 45229 Nogent-sur-Vernisson Puiseaux Montargois 45229 Nogent-sur-Vernisson Vernisson Montargois 45230 Noyers Bezonde Montargois 45231 Oison Conie Beauce Centrale 45232 Olivet Ardoux 45232 Olivet Loiret-Dhuy Alerte renforcée 45233 Ondreville-sur-Essonne Essonne Beauce Centrale 45234 Orléans Ardoux 45234 Orléans Loire-Aval Beauce Centrale 45234 Orléans Loiret-Dhuy Alerte renforcée 45235 Ormes Conie Beauce Centrale 45235 Ormes Loire-Aval Beauce Centrale 45237 Orville Essonne Beauce Centrale 45238 Ousson-sur-Loire Loire-Amont 45238 Ousson-sur-Loire Trezee-Ousson 45239 Oussoy-en-Gâtinais Bezonde Montargois 45239 Oussoy-en-Gâtinais Puiseaux Montargois 21/30 DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 24 Code INSEE Commune Nom de la zone d’alerte concernant les usages des collectivités, particuliers, exploitants agricoles (hors forages en Beauce) et activités industrielles Niveau d’alerte concernant les usages des collectivités, particuliers, exploitants agricoles (hors forages en Beauce) et activités industrielles Nom de la zone d’alerte des eaux souterraines concernant les usages agricoles depuis des forages en Beauce Niveau d’alerte des eaux souterraines concernant les usages agricoles depuis des forages en Beauce 45239 Oussoy-en-Gâtinais Solin Montargois 45240 Outarville Conie Beauce Centrale 45240 Outarville Juine Beauce Centrale 45241 Ouvrouer-les-Champs Loire-Aval Beauce Centrale 45241 Ouvrouer-les-Champs Loiret-Dhuy Alerte renforcée 45242 Ouzouer-des-Champs Puiseaux Montargois 45242 Ouzouer-des-Champs Vernisson Montargois 45243 Ouzouer-sous-Bellegarde Bezonde Montargois 45243 Ouzouer-sous-Bellegarde Fusain Fusain 45244 Ouzouer-sur-Loire Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale 45244 Ouzouer-sur-Loire Loire-Aval Beauce Centrale 45245 Ouzouer-sur-Trézée Loing-Amont 45245 Ouzouer-sur-Trézée Loire-Amont 45245 Ouzouer-sur-Trézée Ru De Pontchevron 45245 Ouzouer-sur-Trézée Trezee-Ousson 45246 Pannecières Juine Beauce Centrale 45247 Pannes Bezonde Montargois 45247 Pannes Fusain Fusain 45247 Pannes Solin Montargois 45248 Patay Conie Beauce Centrale 45249 Paucourt Clery 45249 Paucourt Loing-Aval 45250 Pers-en-Gâtinais Betz 45250 Pers-en-Gâtinais Clery 45251 Pierrefitte-ès-Bois Avenelle-Ethelin 45251 Pierrefitte-ès-Bois Notreure 45252 Pithiviers Essonne Beauce Centrale 45253 Pithiviers-le-Vieil Essonne Beauce Centrale 45253 Pithiviers-le-Vieil Juine Beauce Centrale 45254 Poilly-lez-Gien Aquiaulne 45254 Poilly-lez-Gien Loire-Amont 45254 Poilly-lez-Gien Loire-Aval Beauce Centrale 45254 Poilly-lez-Gien Notreure 45255 Préfontaines Fusain Fusain 45255 Préfontaines Loing-Aval 22/30 DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 25 Code INSEE Commune Nom de la zone d’alerte concernant les usages des collectivités, particuliers, exploitants agricoles (hors forages en Beauce) et activités industrielles Niveau d’alerte concernant les usages des collectivités, particuliers, exploitants agricoles (hors forages en Beauce) et activités industrielles Nom de la zone d’alerte des eaux souterraines concernant les usages agricoles depuis des forages en Beauce Niveau d’alerte des eaux souterraines concernant les usages agricoles depuis des forages en Beauce 45256 Presnoy Bezonde Montargois 45257 Pressigny-les-Pins Loing-Amont 45257 Pressigny-les-Pins Vernisson Montargois 45258 Puiseaux Essonne Beauce Centrale 45259 Quiers-sur-Bézonde Bezonde Montargois 45259 Quiers-sur-Bézonde Fusain Fusain 45260 Ramoulu Essonne Beauce Centrale 45261 Rebréchien Conie Beauce Centrale 45261 Rebréchien Loire-Aval Beauce Centrale 45262 Rouvray-Sainte-Croix Conie Beauce Centrale 45263 Rouvres-Saint-Jean Essonne Beauce Centrale 45263 Rouvres-Saint-Jean Juine Beauce Centrale 45264 Rozières-en-Beauce Loire-Aval Beauce Centrale 45264 Rozières-en-Beauce Mauves Beauce Centrale 45265 Rozoy-le-Vieil Betz 45266 Ruan Conie Beauce Centrale 45268 Saint-Aignan-le-Jaillard Bec D'able Alerte 45268 Saint-Aignan-le-Jaillard Loire-Aval Beauce Centrale 45268 Saint-Aignan-le-Jaillard Sange 45269 Saint-Ay Loire-Aval Beauce Centrale 45269 Saint-Ay Mauves Beauce Centrale 45270 Saint-Benoît-sur-Loire Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale 45270 Saint-Benoît-sur-Loire Loire-Aval Beauce Centrale 45271 Saint-Brisson-sur-Loire Loire-Amont 45271 Saint-Brisson-sur-Loire Notreure 45272 Saint-Cyr-en-Val Ardoux 45272 Saint-Cyr-en-Val Loiret-Dhuy Alerte renforcée 45273 Saint-Denis-de-l'Hôtel Loire-Aval Beauce Centrale 45274 Saint-Denis-en-Val Loire-Aval Beauce Centrale 45274 Saint-Denis-en-Val Loiret-Dhuy Alerte renforcée 45275 Saint-Firmin-des-Bois Loing-Aval 45275 Saint-Firmin-des-Bois Ouanne 45276 Saint-Firmin-sur-Loire Avenelle-Ethelin 45276 Saint-Firmin-sur-Loire Loire-Amont 45276 Saint-Firmin-sur-Loire Notreure 45277 Saint-Florent Aquiaulne 23/30 DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 26 Code INSEE Commune Nom de la zone d’alerte concernant les usages des collectivités, particuliers, exploitants agricoles (hors forages en Beauce) et activités industrielles Niveau d’alerte concernant les usages des collectivités, particuliers, exploitants agricoles (hors forages en Beauce) et activités industrielles Nom de la zone d’alerte des eaux souterraines concernant les usages agricoles depuis des forages en Beauce Niveau d’alerte des eaux souterraines concernant les usages agricoles depuis des forages en Beauce 45277 Saint-Florent Bec D'able Alerte 45277 Saint-Florent Beuvron 45277 Saint-Florent Sange 45278 Sainte-Geneviève-des- Bois Loing-Amont 45278 Sainte-Geneviève-des- Bois Milleron Alerte renforcée 45278 Sainte-Geneviève-des- Bois Vernisson Montargois 45279 Saint-Germain-des-Prés Loing-Aval 45279 Saint-Germain-des-Prés Ouanne 45280 Saint-Gondon Aquiaulne 45280 Saint-Gondon Loire-Aval Beauce Centrale 45281 Saint-Hilaire-les-Andrésis Betz 45281 Saint-Hilaire-les-Andrésis Clery 45282 Saint-Hilaire-Saint- Mesmin Ardoux 45282 Saint-Hilaire-Saint- Mesmin Loire-Aval Beauce Centrale 45282 Saint-Hilaire-Saint- Mesmin Loiret-Dhuy Alerte renforcée 45283 Saint-Hilaire-sur-Puiseaux Puiseaux Montargois 45283 Saint-Hilaire-sur-Puiseaux Solin Montargois 45284 Saint-Jean-de-Braye Loire-Aval Beauce Centrale 45285 Saint-Jean-de-la-Ruelle Loire-Aval Beauce Centrale 45286 Saint-Jean-le-Blanc Loire-Aval Beauce Centrale 45286 Saint-Jean-le-Blanc Loiret-Dhuy Alerte renforcée 45288 Saint-Loup-des-Vignes Fusain Fusain 45289 Saint-Lyé-la-Forêt Conie Beauce Centrale 45290 Saint-Martin-d'Abbat Bezonde Montargois 45290 Saint-Martin-d'Abbat Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale 45290 Saint-Martin-d'Abbat Loire-Aval Beauce Centrale 45291 Saint-Martin-sur-Ocre Loire-Amont 45291 Saint-Martin-sur-Ocre Notreure 45292 Saint-Maurice-sur- Aveyron Aveyron 45292 Saint-Maurice-sur- Aveyron Loing-Amont 45293 Saint-Maurice-sur-Fessard Bezonde Montargois 24/30 DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 27 Code INSEE Commune Nom de la zone d’alerte concernant les usages des collectivités, particuliers, exploitants agricoles (hors forages en Beauce) et activités industrielles Niveau d’alerte concernant les usages des collectivités, particuliers, exploitants agricoles (hors forages en Beauce) et activités industrielles Nom de la zone d’alerte des eaux souterraines concernant les usages agricoles depuis des forages en Beauce Niveau d’alerte des eaux souterraines concernant les usages agricoles depuis des forages en Beauce 45294 Saint-Michel Essonne Beauce Centrale 45294 Saint-Michel Fusain Fusain 45296 Saint-Péravy-la-Colombe Conie Beauce Centrale 45296 Saint-Péravy-la-Colombe Mauves Beauce Centrale 45297 Saint-Père-sur-Loire Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale 45297 Saint-Père-sur-Loire Loire-Aval Beauce Centrale 45298 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Loire-Aval Beauce Centrale 45298 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Loiret-Dhuy Alerte renforcée 45299 Saint-Sigismond Conie Beauce Centrale 45299 Saint-Sigismond Mauves Beauce Centrale 45300 Sandillon Loire-Aval Beauce Centrale 45300 Sandillon Loiret-Dhuy Alerte renforcée 45301 Santeau Essonne Beauce Centrale 45302 Saran Conie Beauce Centrale 45302 Saran Loire-Aval Beauce Centrale 45303 Sceaux-du-Gâtinais Fusain Fusain 45305 Seichebrières Loire-Aval Beauce Centrale 45306 La Selle-en-Hermoy Clery 45306 La Selle-en-Hermoy Loing-Aval 45307 La Selle-sur-le-Bied Betz 45307 La Selle-sur-le-Bied Clery 45308 Semoy Loire-Aval Beauce Centrale 45309 Sennely Cosson Crise 45310 Sermaises Juine Beauce Centrale 45311 Sigloy Loire-Aval Beauce Centrale 45311 Sigloy Loiret-Dhuy Alerte renforcée 45312 Solterre Puiseaux Montargois 45312 Solterre Vernisson Montargois 45313 Sougy Conie Beauce Centrale 45314 Sully-la-Chapelle Loire-Aval Beauce Centrale 45315 Sully-sur-Loire Bec D'able Alerte 45315 Sully-sur-Loire Loire-Aval Beauce Centrale 45315 Sully-sur-Loire Loiret-Dhuy Alerte renforcée 45315 Sully-sur-Loire Sange 45316 Sury-aux-Bois Bezonde Montargois 45316 Sury-aux-Bois Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale 25/30 DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 28 Code INSEE Commune Nom de la zone d’alerte concernant les usages des collectivités, particuliers, exploitants agricoles (hors forages en Beauce) et activités industrielles Niveau d’alerte concernant les usages des collectivités, particuliers, exploitants agricoles (hors forages en Beauce) et activités industrielles Nom de la zone d’alerte des eaux souterraines concernant les usages agricoles depuis des forages en Beauce Niveau d’alerte des eaux souterraines concernant les usages agricoles depuis des forages en Beauce 45316 Sury-aux-Bois Essonne Beauce Centrale 45316 Sury-aux-Bois Loire-Aval Beauce Centrale 45317 Tavers Loire-Aval Beauce Centrale 45320 Thignonville Juine Beauce Centrale 45321 Thimory Bezonde Montargois 45321 Thimory Solin Montargois 45322 Thorailles Clery 45322 Thorailles Loing-Aval 45323 Thou Trezee-Ousson 45324 Tigy Cosson Crise 45324 Tigy Loiret-Dhuy Alerte renforcée 45325 Tivernon Conie Beauce Centrale 45326 Tournoisis Conie Beauce Centrale 45327 Traînou Loire-Aval Beauce Centrale 45328 Treilles-en-Gâtinais Fusain Fusain 45328 Treilles-en-Gâtinais Loing-Aval 45329 Triguères Clery 45329 Triguères Loing-Aval 45329 Triguères Ouanne 45330 Trinay Conie Beauce Centrale 45331 Vannes-sur-Cosson Bec D'able Alerte 45331 Vannes-sur-Cosson Cosson Crise 45332 Varennes-Changy Puiseaux Montargois 45332 Varennes-Changy Solin Montargois 45333 Vennecy Loire-Aval Beauce Centrale 45334 Vieilles-Maisons-sur- Joudry Bezonde Montargois 45334 Vieilles-Maisons-sur- Joudry Bonnee Alerte renforcée Beauce Centrale 45335 Vienne-en-Val Cosson Crise 45335 Vienne-en-Val Loiret-Dhuy Alerte renforcée 45336 Viglain Bec D'able Alerte 45336 Viglain Cosson Crise 45336 Viglain Loiret-Dhuy Alerte renforcée 45337 Villamblain Conie Beauce Centrale 45337 Villamblain Mauves Beauce Centrale 45338 Villemandeur Bezonde Montargois 26/30 DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 29 Code INSEE Commune Nom de la zone d’alerte concernant les usages des collectivités, particuliers, exploitants agricoles (hors forages en Beauce) et activités industrielles Niveau d’alerte concernant les usages des collectivités, particuliers, exploitants agricoles (hors forages en Beauce) et activités industrielles Nom de la zone d’alerte des eaux souterraines concernant les usages agricoles depuis des forages en Beauce Niveau d’alerte des eaux souterraines concernant les usages agricoles depuis des forages en Beauce 45338 Villemandeur Puiseaux Montargois 45338 Villemandeur Solin Montargois 45338 Villemandeur Vernisson Montargois 45339 Villemoutiers Bezonde Montargois 45339 Villemoutiers Fusain Fusain 45340 Villemurlin Bec D'able Alerte 45340 Villemurlin Beuvron 45340 Villemurlin Sange 45341 Villeneuve-sur-Conie Conie Beauce Centrale 45342 Villereau Conie Beauce Centrale 45342 Villereau Essonne Beauce Centrale 45343 Villevoques Bezonde Montargois 45343 Villevoques Fusain Fusain 45344 Villorceau Loire-Aval Beauce Centrale 45345 Vimory Bezonde Montargois 45345 Vimory Puiseaux Montargois 45345 Vimory Solin Montargois 45346 Vitry-aux-Loges Loire-Aval Beauce Centrale 45347 Vrigny Essonne Beauce Centrale 45347 Vrigny Loire-Aval Beauce Centrale 45348 Yèvre-la-Ville Essonne Beauce Centrale 27/30 DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 30 ANNEXE 2 – Carte du Loiret relatives aux zones d’alerte et communes concernées par des mesures de restriction Carte interactive disponible sur : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/? map=01f97add-7e35-4d4e-a55c-947d955a4e47&extent=163760,6006682,350447,6167168 28/30 Zones d'alerte - Eaux souterraines Pas d'alerte Axe Loire Pas d'alerte Zones d'alerte - Eaux superficielles Pas d'alerte Alerte Alerte renforcée Crise Zones d'alerte - Eaux souterraines Pas d'alerte Axe Loire Pas d'alerte Zones d'alerte - Eaux superficielles Pas d'alerte Alerte Alerte renforcée Crise DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 31 ANNEXE 3 – Formulaire de demande de dérogation pour l’irrigation agricole dans le cadre de la mise en œuvre d’un outil d’aide à la décision (OAD) NB : La demande est à formuler lorsque la situation hydrologique le nécessite, et non par anticipation. Données administratives : Nom de l’exploitation et raison sociale Numéro PACAGE Adresse du siège d’exploitation Représentant légal Téléphone de la personne responsable de l’opération Adresse électronique de la personne responsable de l’opération Localisation du prélèvement concerné par la demande de dérogation : Forage 1 Forage 2 Forage 3 Forage 4 Numéro de préfecture Commune Conditions de réalisation : N° d’îlot PAC Surface (ha) Culture concernée N° d’îlot PAC Surface (ha) Culture concernée N° d’îlot PAC Surface (ha) Culture concernée SAU irriguée (ha) SAU de l’exploitation (ha) NB : Tableau à reproduire sur papier libre si le nombre de cases est insuffisant. Situation sécheresse : Zone d’alerte concernée Seuil au jour de la demande Alerte Alerte renforcée Alerte Alerte renforcée Date d’abonnement à l’OAD NB : Joindre en justification le bon de commande A................................................................, le...................................... Signature Conditions d’envoi : A retourner par mail à la DDT45 : ddt-seef@loiret.gouv.fr Ce formulaire est également téléchargeable sur : https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement- eau-foret-chasse-peche/Eau/Gestion-des-prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau Lien vers la démarche dématérialisée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-irrigation-oad 29/30 DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 32 ANNEXE 4 – Formulaire de déclaration pour bénéficier des adaptations en matière de limitation de l'irrigation en cas d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise Conditions d’envoi : A retourner par mail à la DDT45 : ddt-seef@loiret.gouv.fr Ce formulaire est également téléchargeable sur : https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Gestion-des- prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau Lien vers la démarche dématérialisée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-irrigation- maraichage 30/30 DDT 45 - 45-2024-08-12-00003 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 33