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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mandres-les-Roses.
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Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
DÉLIBÉRATIONS DU CCAS
POUR L’ANNÉE 2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D' ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
01/2020
Date
de
convocation
: 20/06/2020
Membres
en
exercices:
17
Présents
: 14
Votants:
17
L'an
deux
mil
vingt,
vendredi
vingt-six
juin,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
'fves
THBREAU,
Président.
Etaient
présents
:
Mesdames
JEGU,
LANGLOIS
,
ANDRIEU
et
Messieurs
HOUDEBINE,
ANGLO
,
DEYSINE
conseillers
municipaux,
Mesdames
DERIDDER,
FRINGARD
,
GRAMPEIX,
VANDERHAGEN,
PACCOT
et
Messieurs
LUSSON
,
NZOLVONDA
membres
nommés
par
le
Maire
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Avait
donné
pouvoir
:
Excusés:
•
Madame
Annick
PORCHET
à Madame
Véronique
DERIDDER
Madame
Isabelle
HAMEL
à Madame
Régine
LANGLOIS
Monsieur
Georges
MARTINS
à Monsieur
Stéphane
DEYSINE
A
été
élue
secrétaire
: Madame
Véronique
DERIDDER
1 Objet
: Election
du
Vice-Président
du
Conseil
d' Administration
du
CCAS
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l' Action
Sociale
et
des
familles
et
notamment
l'article
L.123-6
;
Vu
le
décret
n°
95-562
du
6 mai
1995
relatif
aux
centres
communaux
et
intercommunaux
d'action
socia
le
ainsi
qu
' aux
sections
de
centre
communal
d'action
sociale
des
communes
assoc
i ées
et
portant
dispositions
particulières
applicables
aux
centres
communaux
d' action
sociales
de
Marseille
et
de
Lyon
;
Considérant
que
le
Conseil
d' Administration
du
CCAS
doit
dès
sa
constitution,
élire
en
son
sein
un
Vice
- Président;
Considérant
que
le
Président
du
CCAS
demande
aux
candidats
à ce
poste
de
se
déclarer
;
Considérant
que
Madame
JEGU
est
seule
à se
porter
candidate
;
Après
en
avoir
délibéré
, à
l'unanimité
DÉCIDE
Article
1 :
Est
élue
Vice-Présidente,
Madame
Elisabeth
JEGU.
Le
Prés
i dent
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
Accusé de réception en préfecture 094-269400255-20200626-
01
-2020-DE
Date de télétransmission : 10/07/2020 Date de réception préfecture: 10/07/2020
Ont
si gné
les
membres
présents,
- 12
our
copie
certifiée
conforme
,
entre
Co
iiîih
unal
d' Action
Sociale, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
02/2020
Date
de
convocation
: 20/06/2020
Membres
en
exercices:
17
Présents
: 14
Votants:
17
L'an
deux
mil
vingt,
vendredi
vingt-six
juin,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Yves
THOREAU,
Président.
Etaient
présents
:
Mesdames
JEGU,
LANGLOIS,
ANDRIEU
et
Messieurs
HOUDEBINE,
ANGLO,
DEYSINE
conseillers
municipaux,
Mesdames
DERIDDER,
FRINGARD,
GRAMPEIX,
VANDERHAGEN,
PACCOT
et
Messieurs
LUSSON
,
NZOLVONDA
membres
nommés
par
le
Maire
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Avait
donné
pouvoir:
Excusés:•
Madame
Annick
PORCHET
à Madame
Véronique
DERIDDER
Madame
Isabelle
HAMEL
à Madame
Régine
LANGLOIS
Monsieur
Georges
MARTINS
à Monsieur
Stéphane
DEYSINE
A
été
élue
secrétaire
: Madame
Véronique
DERIDDER
1 Objet:
Délégation
de
pouvoir
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
au
Président
du
CCAS
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
Vu
l'article
R.123-21
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
familles
autorisant
le
Conseil
d' Administration
du
CCAS
à donner
délégation
de
pouvoir
à son
Président
et
à son
Vice-Président
;
Vu
l'article
R.
123-22
du
même
code
(CASF)
;
Vu
le
décret
n•
95-562
du
6 mai
1995
relatif
aux
centres
communaux
et
intercommunaux
d'Action
Sociale;
Vu
la
délibération
en
date
de
ce
jour
procédant
à l'élection
du
Vice-Président
du
CCAS
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
Article
1 :
Délégation
de
pouvoir
est
donnée
à Monsieur
Yves
THOREAU
, Président
du
CCAS
, dans
les
matières
suivantes:
Attribution
des
prestations
dans
les
conditions
qu'il
définit
;
Préparation,
passation,
exécution
et
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
services
qui
peuvent
être
réglementairement
passés
selon
la
procédure
adaptée
en
raison
de
leur
montant
;
Conclusion
et
révision
des
contrats
de
louage
de
choses
d'une
durée
n'excédant
pas
12
ans
;
Conclusion
des
contrats
d' assurance
;
Création
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
du
CCAS
et
des
services
qu
' il gère
;
Fixation
des
rémunérations
et
règlement
des
frais
et
honoraires
des
avocats
, notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
Délivrance,
refus
de
délivrance
et
résiliation
des
élections
de
domicile
;
Exercice
au
nom
du
CCAS
de
l'ensemble
des
actions
en
justice
ou
défense
dans
l'ensemble
des
actions
i ntentées
contre
le
CCAS
et
les
services
qu
' il gère,
de
la
manière
suivante
:
o
Pour
défendre
les
intérêts
du
CCAS
dans
tous
les
domaines
,
devant
les
jurid
i ctions
administratives,
judiciaires
et
pénales
quel
que
soit
le
montant
des
intérêts
en
cause,
en
première
instance,
en
appel
et
le
cas
échéant
en
cassation
o
Pour
ester
en
justice
devant
les
juridictions
spécialisées
(et
notamment
devant
le
Tribunal
aux
affaires
de
sécurité
sociale)
et
administratives,
quel
que
soit
le
montant
des
intérêts
en
cause
, en
première
instance,
en
appel,
et
le
cas
échéant
en
cassation.
Article
2 :
En
cas
d' absence
ou
d' empêchement
du
Président,
délégation
est
donnée
au
Vice-Président
dans
les
mêmes
matières
;
Article
3:
Conformément
à
l'article
R.123-22
du
CASF,
les
décisions
pr i
ses
dans
les
matières
déléguées
seront
signées
personnellement
par
le
Président.
Accusé de réception en préfecture 094-269400255-20200626-02-2020-DE Date de télétransmission : 10/07/2020 Date de réception préfecture : 10/07/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
Date
de
convocation
: 20/06/2020
03/2020
Membres
en
exercices
: 17
Présents:
14
Votants:
17
L'an
deux
mil
vingt,
vendredi
vingt-six
juin,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Yves
THOREAU,
Président.
Etaient
présents
:
Mesdames
JEGU,
LANGLOIS,
ANDRIEU
et
Messieurs
HOUDEBINE,
ANGLO,
DEYSINE
conseillers
municipaux,
Mesdames
DERIDDER,
FRINGARD,
GRAMPEIX,
VANDERHAGEN,
PACCOT
et
Messieurs
LUSSON,
NZOLVONDA
membres
nommés
par
le
Maire
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Avait
donné
pouvoir
:
Excusés:
Madame
Annick
PORCHET
à Madame
Véronique
DERIDDER
Madame
Isabelle
HAMEL
à Madame
Régine
LANGLOIS
Monsieur
Georges
MARTINS
à Monsieur
Stéphane
DEYSINE
A
été
élue
secrétaire
: Madame
Véronique
DERIDDER
1 Objet
: instauration
d'une
commission
permanente
pour
l'attribution
des
aides
facultatives
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
Vu
l'article
R.123-19
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
familles
;
Vu
l'article
L.133-5
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
Vu
le
décret
n°
95-562
du
6 mai
1995
relatif
aux
Centres
Communaux
et
Intercommunaux
d'Action
Sociale;
Vu
le
règlement
intérieur
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
;
Considérant
la
nécessité
que
l'attribution
des
aides
facultatives
du
CCAS
puisse
intervenir
dans
les
meilleurs
délais
compte
tenu
du
caractère
urgent
des
demandes
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
OÉCIDE
Article
1 :
D'instaurer
une
commission
permanente
chargée
d'attribuer
les
secours
et
aides
financières
facultatives
:
Tickets
service
au-delà
de
80,00
euros
;
Secours
en
espèces
d'un
montant
supérieur
à 80,00
euros
;
Aides
financières
jusqu'à
450
euros.
Article
2 :
Sur
proposition
du
Président
du
CCAS,
la
commission
permanente
composée
à
parité
de
membres
nommés
et
élus,
réunira
: Madame
LANGLOIS
et
Monsieur
DEYSINE
pour
les
administrateurs
représentant
les
élus,
Mesdames
PACCOT
et
FRINGARD
, pour
les
administrateurs
nommés.
Elle
sera
présidée
par
la
Vice-Présidente
du
CCAS.
Article
3 :
Le
fonctionnement
de
la
commission
permanente
sera
précisé
dans
le
règlement
adopté
par
le
Conseil
d'Administration.
Article
4 :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
5 :
Le
Directeur
du
CCAS
et
le
Trésorier
Municipal
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Le
Président
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
nt signé
les
membres
présents,
P9ur
copie
certifiée
conforme,
Le
Président
du
Centre
Communal
d' Action
Sociale,
--- :::..----
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-269400255-20200626-03-202Q,0 Date
de
télétransmission :
10/07M!Ll20
Date
de
réception préfecture : 10/07/
20
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Pour
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Pour
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, Catherine
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LUSSON.
Léonard
NZQLV6NbA
. Elisabeth
Jg$iJ
sera.
é!d.ministrateur
dé~ué
po .
ur.cette
commission,
Accusé de réception en préfecture 094-269400255-20200626-04-2020-DE Date de télétransmission: 10/07/2020 Date de réception préfecture : 10/07/2020 Atticie
.s;
L;a
: présente
delibération
; ~l,it
fair:e:
fobjet
d'un
! recours
pour
exêè$
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• du
Accusé de réception en préfecture 094-269400255-20200626-04-2020-DE Date de télétransmission : 10/07/2020 Date de réception préfecture : 10/07/2020
ô!it
signé
les
n'.ièmbres
présents,
P«wC()pie
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. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
05/2020
Date
de
convocation
: 08/12/2020
Membres
en
exercices:
17
Présents
: 14
Votants:
14
L'an
deux
mil
vingt,
samedi
douze
décembre
à dix
heures,
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
JEGU
Vice-Présidente.
Etaient
présents
:· Elisabeth
JEGU,
Pièrre
HOUOEBINE,
Jean-Claude
ANGLO,
Régine
LANGLOIS,
Isabelle
HAMEL,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
Marie
VANDERHAGEN,
Véronique
DERIDDER,
Fernande
PACCOT,
Jocelyne
FRINGARD,
Annick
PORCHET,
Catherine
GRAMPEIX,
Patrick
LUSSON,
Léonard
NZOLVONDA
membres
nommés
par
le
Maire
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Pouvoir
: Monsieur
Yves
THOREAU
à Màdame
R.égine
LANGLOIS,
Stéphane
DEYSINE
à Monsieur
Georges
MARTINS,
Madame
Janine
ANDRIEU
à Madame
Elisabeth
JEGU.
A
été
élue
secrétaire
: Madame
Véronique
DERIDDER
1 Objet:
Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
Vu
le
Code
général
des
collectivités territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29;
Vu
le
décret
n°
95-562
du
6 mai
1995
relatif
aux
èentres
communaux
et
intercommunaux
d'action
sociale;
Vu
l'article
R123-19
du
Code
de
.l'Action
Sociale
et
des
Familles;
Considérant
l'obligation
pour
lé
Conseil
d'Administration
de
se
doter
d'un
règlement
intérieur
précisant
ses
modalités
de
fonctionnement
;
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
DÉCIDE
Àrticle 1er:
Décide
d. 'adopter
le
règlement
intérieur
du
Conseil
d'Adillinistration
du
CCAS.
s membres
présents,
certifiée
confonme,
Le
Président.
al
d'Action
Sociale,
Le
Président
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
' transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
Accusé de réception en préfecture
"• 1
.,.
094-269400255-20201212-05-2020-DE Date de télétransmission: 21/12/2020 Date de réception préfecture: 21/12/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
Date de convocation:
08/12/2020
06/2020
Membres
en
exercices:
17
Présents :
14
Votants :14
L'an deux mil vingt, samedi douze décembre
à dix heures,
le
Conseil d'Administration légalement convoqué s'est réuni
en
séance publique sous la présidence.
de
Madame Elisabeth
JEGU
Vice-Présidente.
Etaient présents :
Elisabeth
JEGU
, Pierre
HOUDEBINE,
Jean-Claude
ANGLO,
Régine
LANGLOIS,
Isabelle HAMEL,Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,.
Marie
VANDERHAGEN,
Véronique
DERIDDER,
Fernande
PACCOT,
Jocelyne
FRINGARD,
Annick
PORCHET,
Catherine
GRAMPEIX,
Patrick
LUSSON,
Léonard
NZOLVONDA
membres nommés par le
Maire formant la majorité des membres
en
exercice,
Pouvoir : Monsieur Yves
THOREAU
à Madame Régine LANGLOIS,
Stéphane
DEYSINE.à
Monsieur Georges
MARTINS,
Madame Janine
ANDRIEU
à Madame Elisabeth
JEGU.
A été élue secrétaire : Madame Véronique
DERIDDER
1 Objet: Adoption du règlement des aides facultatives
du
CCAS
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
Vu le Code général des collectivités
territoriales
et
notamment
son article
L.2121-29 ;
Vu
le
décret
n°
95-562
du
6
mai
1995
relatif
aux centres communaux
et
intercommunaux d'action sociale;
Vu
l'article
R123-19
du Code de
l'Action
Sociale
et
des Familles;
Vu
I.e
règlement
intérieur
du
c;onseil
d'administration
du
CCAS
adopté
par
délibération
N°/2020
du
12/12/2020;
Vu la
délibération
N°07/2(J14
du
22
avril
2014,
instaurant
une
commission permanente
pour
l'attribution
des aides
facultatives; Coîisiciérànt
ie
souhait
âes
àâminisirateurs
cie
se
cioi:er
«fun
règi~llitm~
ûb
dÎÛ~:>
1d~uÎi.diÎvt:::i
~,~..:i5a
f i•
:.,5
modalités
et
critères
d'attribution
des aides facultatives du CCAS;
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DÉCIDE
Article 1 :
d'adopter
le règlement des aides facultatives du CCAS;
Article 2 :
tonformément
au règlement des aides facultatives, le Président du
CCAS
ou la Vice Présidente
peuvent
par
déc,ision
pour
le.
s situations
urgentes
et
après
informatic;>n
de
la commission permanente, accorder un secours
en
esp~ces
dans la
limite
de
50,00
euros;
Article
3
: cortformément
au règlement des aides facultatives, la commission
permanente
est chargée
'd'attribuer
les
tickets service
pour
un
montant
supérieur
à
80,00
euros
et
les aides financières jusqu'à
450,00
euros.
Le
Président
certifie
le
caractère
ex
écutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de'sa
transmission
en
Préfecture
du
Val
- de-Marne
en
date
du EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
0712020
Date
de
convocation
: 8/12/2020
Membres
en
exercices
: 17
Présents:
14
Votants:
14
L'an
deux
mil
vingt,
samedi
douze
décembrê
à dix
heures,
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
JEGU,
Vice-Présidente.
Etaient
présents
: Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jean-Claude
ANGLO,
Régine
LANGLOIS,
Isabelle
HAMEL,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
Marie
VANDERHAGEN,
Véronique
DERIDDER,
Fernande
PACCOT,
Jocelyne
FRINGARD,
Annick
PORCHET;
Catherine
GRAMPEIX,
Patrick
LUSSON,
Léonard
NZOLVONDA
membres
nommés
par
le
Maire
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Pouvoirs: Monsieur
Yves
THOREAU
à Madame
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
DEYSINE
à Monsieur
Georges
MARTINS,
Madame
Janine
ANDRIEU
à Madame
Elisabeth
JEGU.
A
été
élUê
secrétaire:
Madame
. Véronique
DERIDDER
Objet
:. Maintien
du
tarif
de
l'accompagnement
véhiculé
des
mandrions
de
plus
de
68
ans.
LE
CONSEIL
O'AOMINISTRATION,
Vu
le
décret
n°
95-562
du
6
mai
1995
relatif
aμx
centres
communaux
et
intercommunaux
d'action
sociale
ainsi
qu'aux
sections
de
centre
communal
d'action
sociale
dés
communes
associées
et
portant
dispositions
particulières
appliéables
aux
centres
communaux
d'action
sociales
de
Marseille
etde
Lyon,
Vu
le
Code
de
la
Famille
et
de
l'Aide
Sociale,
Vu
les
délibérations
N°2312014
du
24
septembre
2014
et
15/2015
du
25
juin
2015,
relatives
au
service
de
transport
des
personnes
âgées.
Considérant
le
souhait
des
administrateurs
du
CCAS
de
maintenir
le
tarif
de
l'accompagnement
véhiculé
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Seniors
en
date
du
14
novembre
2020,
Anrè_q
~n
:ivn/r
dfitihÎ!rii
;i
l'un:inimitii
DECIDE
Article
1 81
:
de
maintenir
le
tarif
de
l'accompagnement
véhiculé
à compter
du
1er
janvier
2021
à 1,50€'.
de
l'heure.
•
•
bres
présents,
Le
Président
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de,Marne
en
date
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-269400255-20201212-07-2020-DE Date
de
télétransmission : 21/12/2020
Date
de
réception préfecture : 21/12/2020
• •e
conforme,
tian
Sociale, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
Date
de
convocation
: 8/12/2020
08/2020
Membres
en
exercices
: 17
Présents:
14
Votants:
14
L'an
deux
mil
vingt,
samedi
douze
décembre,
à dix
heures,
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
JEGU
Vice-Présidente.
Etaient
présents
: Elisa
. beth
JEGU,
Pierre
· HOUDEBINE,
Jean-Claude
ANGLO,
Régine
LANGLOIS,
Isabelle
HAMEL,
Georges
MARTINS
,
Conseillers
municipaux,
Marie
VANDERHAGEN,
Véronique
DERIDDER,
Fernande
PACCOT,
Jocelyne
FRINGARD,
Annick
PORCHET,
Catherine
GRAMPEIX,
Patrick
LUSSON,
Léonard
NZOLVONDA
membres
nommés
par
le
Maire
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Avait
donné
pouvoir:
Monsieur
Yves
THOREAU
à Madame
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
DEYSINE
à Monsieur
Georges
MARTINS,
Madame
Janine
ANDRIEU
à Madame
Elisabeth
JEGU.
A
été
élue
secrétaire
: Madame
Véronique
DERIDDER
1 Objet:
nature
et
critères
de
l'aide
à l'énergie
en
faveurdes
Seniors
mandrions
pour
2021
.
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Famille
et
de
l'Aide
Sociale
;
Vu
le
décret
n°
95-562
du
6 mai
1995
relatif
aux
centres
communaux
et
intercommunaux
d'action
sociale
ainsi
qu'aux
sections
de
centre
. communal
d'action
sociale
des
communes
associées
et
portant
dispositions
particulières
applicables
aux
centres
communaux
d'action
sociales
de
Marseille
et
de
Lyon
;
Vu
la
délibération
78/2015
définissant
les
différentes
aides
et
activités
en
faveur
des
Seniors
habitant
la
Commune
de
Mandres-les-Roses
;
Vu
la
réunion
de
la
commission
Seniors
en
date
du
14
novembre
2020;
Considérant
le
souhait
des
administrateurs
de
maintenir
une
aide
facultative
pour
les
seniors
mandrions
en
matière
de
chauffage
pour
l'année
2021;
Aprés
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
üÊ(;1ü
E
Article 1 :
Sous
les
conditions
de
ressources
énoncées
ci-dessous
et
dans
la
limite
de
la
ligne
budgétaire
prévue
à cet
effet,
de
« l'aide
à l'énergie
» correspondant
à la
moitié
. des
dépenses,
seront
versés
sous
forme
de
virements
après
présentation
des
justificatifs
des
dépenses
d'énergie
de
l'année
n-1
(2020)
aux
Seniors
mandrions
de
70
ans
et
plus
;
Une
aide
annuelle
maximum
de
450,00€
pour
les
personnes
seul~s
dont
le
revenu
fiscal
de
référence
de
l'avis
d'imposition
2020
est
inférieur
à, 10065,00€
et
pour
les
couples
dont
le
revenu
fiscal
de
référence
de
l' avis
d'imposition
2020
est
inférieur
à
20130,00€;
Une
aide
annuelle
maximum
de
300,00€
pour
les
personnes
seules
dont
le
revenu
fiscal
de
référence
de
l'avis
d'imposition
2020
est
inférieur
à 15303,00€
et
ainsi
que
pour
les
couples
dont
le
revenu
fiscal
de
référence
de
l'avis
d'imposition
2020
est
inférieur
à 25367;00€
;
Article
2 :
Dit
que
les
dépenses
seront
imputées
au
budget
de
l'exercice
2021.
Le
Président
certifié
le
caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
09/2020
Date
de
convocation:
8/12/2020
Membres
en
exercices
: 17
Présents
: 14
Vota
· nts:
14
L'an
deux
mil
vingt,
samedi
douze
décembre,
à dix
heures,
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
JEGU
Vice-Présidente.
Etaient
présents
·: :
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jean-Claude
ANGLO,
Régine
LANGLOIS,
Isabelle
HAMEL,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
Marie
VANDERHAGEN,
Véronique
DERIDDER,
Fernande
PACCOT,
Jocelyne
FRINGARD,
Annick
PORCHET,
Catherine
GRAMPEIX,
Patrick
LUSSON,
Léonard
NZOLVONDA
membres
nommés
par
le
Maire
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Avait
donné
pouvoir:
Monsieur
Yves
THOREAU
à Madame
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
DEYSINE
à Monsieur
Georges
MARTINS,
Madame
Janine
ANDRIEU
à Madame
Elisabeth
JEGU.
A
été
élue
secrétaire
: Madame
Véronique
DERIDDER
1 Objet
: Octroi
de
cartes
-cadeaux
aux
mandrions
non
imposables
pour
l'année
2021
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Famille
et
de
l'Aide Sociale;
Vu
le
décret
n°
95-562
du
6
mai
1995
relatif
aux
centres
communaux
et
1ntercc>mmunaux
d'action
sociale
ainsi
qu'aux
sections
de
centre
cpmmunal
d'action
sociàle
- des
communes
associées
et
portant
dispositions
particuliéres
applicables
aux
centres
communaux
d'action
sociales
de
Marseille
et
de
Lyon
;
Vu
la
réunion
de
la
commission
_ Seniors
en
date
du
14
novembre
2020,
Considérant
le
souhait
des
aclministrateurs
d'octroyer
des
cartes-cadeaux
aux
mandrions
non
imposabh~s
pour
l'année
2021,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : d'octroyer
quarante
euros
en
« cartes-cadeaux
» aux
mandrions
non
imposables.
Article
2:
la
dépense
sera
imputée
au
budget
de
l'exercice
2021.
Ont
signé
les
membres
présents,
p
Le
Président
du
Centre
Le
Président
certifi~
le
caractère
exécu\oire
de
la
Présente
délibération
compteJenu
de
sa
. transmission
en
Préfecture
du
· Val-de-Mame
en
date
du
Accusé de réception
en
préfecture
094-269400255-20201212-09-2020-DE Date de télétransmission : 21/12/2020 Date de réception préfecture: 21/12/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
Date
de
convocation
: 8/12/2020
Membres
en
exercices:
17
Présents
: 14
10/2020 Votants:
14
L'an
deux
vingt,
samedi
douze
décembre
à
dix
heures,
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
JEGU
Vice-Présidente.
Etaient
présents
: :
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jean-Claude
ANGLO,
Régine
LANGLOIS,
Isabelle
HAMEL,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux;
Marie
VANDERHAGEN,
Véronique
PERIDDER,
Fernande
PACCOT,
Jocelyne
FRINGARD,
Annick
PORCHET,
. Cat
. herine
GRAMPEIX,
Patrick
LUSSON,
Léonard
NZOLVONDA
membres
nommés
par
le
Maire
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Pouvoirs
: Monsieur
Yves
THOREAU
à Madame
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
DEYSINE
à Monsieur
Georges
MARTINS,
Madame
Janine
ANDRIEU
à Madame
Elisabeth
JEGU.
A
été
élue
secrétaire
: Madame
Véronique
DERIDDER
Objet:
Tarif
applicable
à compter
du
1er
janvier
2021
aux
usagers
du
service
de
portage
de
repas
à domicile
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2312°1
;
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
;
Vu
le
décret
n°
95-562
du
6 mai.1.995
relatif
aux
centres
communaux
et
intercommunaux
d'action
sociale;
Vu
sa
délibération
du
10
juin
1983
portant
création
d'un
service
de
repas
à domicile,
Vu
sa
délibération
du
22
janvier
2003
fixant
la
participation
des
personnes
pour
ce
service,
Considérant
qu'il y a
lieu
de
réviser
le
tarif
des
repas
du
service
de
portage
à domicile
compte
rendu
de
l'attribution
du
nouveau
marché
de
restauration
collective
avec
la
sociêté
ELRES,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DÉCIDE
Article
1•r:
le
tarif
par
repas
applicable
aux
usagers
du
service
de
portage
de
repas
du
CCAS
de
Mandres-les-Roses
sera
fixé
à compter
du
1er
janvier
2021
à 5,27€.
Le
Président
certifie
le
caractère
exèèLJtoire
dl;!
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
Ont
sign
nts
Pourco Le
Prési
'
ti
Accusé de réception en préfecture 094-269400255-20201212-1
0,!.;-,(.JU.""""~--:X~
Date de télétransmission
'-". n.L:J.--,n.
Date de réception préfecture : EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES
- ROSES
Date
de
convocation
: 8/1212020
Membres
en
exercices:
17
Présents
: 14
12/2020
Votants:
14
L'an
deux
mil
vingt,
samedi
douze
décembre
à dix
heures,
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
JEGU
Vice-Présidente.
Etaient
présents
: Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jean-Claude
ANGLO,
Régine
LANGLOIS,
Isabelle
HAMEL,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
Marie
VANDERHAGEN,
Véronique
DERIDDER,
Fernande
PACCOT,
Jocelyne
FRINGARD,
Annick
PORCHET
, Catherine
GRAMPEIX,
Patrick
LUSSON,
Léonard
NZO.LVONDA
membres
nommés
par
le
Maire
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Pouvoirs
: Monsieur
Yves
THOREAU
à Madame
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
DEYSINE
à Monsieur
Georges
MARTINS,
Madame
Janine
ANDRIEU
à Madame
Elisabeth
JEGU
.
A
été
élue
secrétaire
: Madame
Véronique
DERIDDER
Objet
: Renouvellement
de
l'adhésion
du
èCAS
à l'Union
Nationale
des
CCAS
pour
l'année
2021
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivitês
Territoriales;
Vu
le
Code
de
la
Famille
et
de
l'Aide
Sociale
;
Vu
le
décret
n°
95
, -562
du
6.
mai
1995
relatif
a1.1.x
centres
communaux
et
intercommunaux
d'action
sociale
ainsi
qu'aux
sections
de
centre
communal
d'a~tion
sociale
des
communt:ls
associées
et
portant
dispositions
particulières
applicables
aux
centres
communaux
d'action
sociales
de
Marseille
et
de
Lyon
;
Vu
les
statuts
et
le
rôle
de
l'Union
Nationale
des
CCAS
;
Considérant
l'intêrêt
pour
le
CCAS
de
Mandres-les-Roses
de
continuer
à bénéficier
du
so
. utien
technique
et
juridique
de
l'Union
des
CCAS
comme
des
formations
et
publications
proposées
;
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
DÉCIDE
Article
1er
: d'approuver
le
Je .
nouvellement
pour
l'année
2021
de
l'adhésion
à
l'Union
Nationale
des
CCAS
et
le
réabonnement
a sa
publication
ACTES.
Article
2 :
La
dépense
sera
inscrite
au
budget
2021
du
. CCAS
Le
Prèsident
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
' Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
Accusé de réception en préfecture 094-269400255-20201212-12-2020-DE Date de télétransmission: 21/12/2020 Date de réception préfecture: 21/12/2020
bres
présents,
iliée
conforme
,
•
lion
Sociale, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
OU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
14/2020
Date
de
convocation
: 08/1212020
Membres
en
exercices
: 17
Présents
: 14
Votahts:
14
L'an
deux
mil
vingt,
samedi
douze
décembre
à dix
heures,
le
Conseil
d' Administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
JEGU
Vice-Présidente.
Etaient
présents
: Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jean-Claude
ANGL0
1
Régine
LANGLOIS,
Isabelle
HAMEL,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
Marie
VANOERHAGEN,
Véronique
DERIDDER,
Fernande
PACCOT,
Jocelyne
FRINGARD,
Annick
PORCHET,
Catherine
GRAMPEIX,
Patrick
LUSSON,
Léonard
NZOLVONDA
_ membres
nomm
_ és
par
le
Maire
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Pouvoir
: Monsieur
Yves
THOREAU
à Madame
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
DEYSINE
à Monsieur
Georges
MARTINS,
Madame
Janine
ANDRIEU
à Madame
Elisabeth
JEGU.
A
été
élue
secrétaire
: Madame
Véronique
DERIDDER
1 Objet
: Adoption
du
règlement
intérieur relatif à
la
nouvelle
organisation
du
temps
de
travail.
Vu
le
Code
général
des
collectivités territoriales;
Vu
l'article
26
de
la
loi n°84-53 du
26
janvier 1984
portant
disposition statutaires relatives
à la
fonction publique
territoriale ; Vu
le décret
n°86-SS2
du 14 mars 1986
p,ris
pour application du 2ème alinéa de l'article
26
de
la
loi susvisée relatif
aux contrats d'assurance souscrits par
les
centres départementaux de gestion pour le compte
des
collectivités et
établissements territoriaux ; Considérant que
les
centres de gestion peuvent souscrire pour
le
compte
des
collectivités et établissements qui
le
demandent,
des
contrats d'assurance
les
garantissant contre
les
risques
financiers découlant
des
dispositions
stat_
utaires relatives
à l'invalidité,
la
maladie ou l'accident de service, contenues dans
les
articles
L416-4
du code
des
communes
et
57
de
la
loi du 26
janvier
1984 ;
Considérant que
le
contrat
d'assurance pour les risques statutaires souscrit par
le
Centre Interdépartemental
de
Gestion de
là .
petite
coUrci'hne
auprès de CNP-Assurahces, arrive
à son
terme
le
31
décembre 2022;
Cv~;;déii'iiit
qüë
~i:
, C::G
duit
ï,ïë:ttïë
· ëï,
Cüiï'Cüïfëï,c~
ur,
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1~
it:,
jdr
1vit',
· 2û22
~,î
df.Jμlll.dliu,i
Uu
L.uJ~
Oe!>
marchés publics, Considérant
les
avantages, que présente
en
matière de garanties générales
et
de conditions tarifaires, une mise
en
concurrence commune menée par
le
CIG,
Après
en
avoir délibéré DECIDE
Article
le,:
D'autoriser le
CIG
petite couronne
à lancer une procédure de marché public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
à des
conventions
d'ilssurances
auprès d'une entreprise d'assurance agréée.
Article 2
: DIT
que
ces
conventions devront couvrir
tout
ou partie
des
risques·
suivants :
Pour
les
agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: décès,
accident de service /
malâdie professionnelle,
maladie
ordinaire, longue
maladie/
maladie de longue durée,
maternité/
paternité/
adoption, disponibilité d'office,
invalidité Pour
les
agents non affiliés
à la
C.N
, RAC.L
: accident de
service/
maladie professionnelle, maladie ordinaire,
maladie grave,
maternité/
paternite,
0 ,J,l..i::1LU0pt1'on_-
_________
~
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-269400255-20201212-14-2020-DE Date
de
télétransmission : 21/12/2020
Date
de
réception préfecture : 21/12/2020 Article
3
: DIT
que
ces
conventions devront avoir
les
caractéristiques suivantes :
Durée
du
contrat
: 3 où 4
ans
à compter
dLJ
1"'
janvier 2022
Ré
,gime
du
contrat
: capitalisation
Artide
4:
DIT
que
ia
décision d'adhérer aux conventions proposées fera i'objet d'une délibération ultérieure.
Le
Président
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
· de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Vai-
en
date
du
Accusé de réception en préfecture 094-269400255-20201212-14-2020-DE Date de télétransmission: 21/12/2020 Date de réception préfecture : 21/12/2020
embres
présents,
rtifiée
conforme,
'
ion
Sociale, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
15/2020
Date
de
convocation
: 08/12/2020
Membres
en
exercices
: 17
Présents:
14
Votants:
14
L'an
deux
rnil
vingt,
samedi
douze
décembre
à dix
heures,
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
JEGU
Vice-Présidente.
Etaient
présenft;
: Elisabetj,
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE;
Jean-Clau~e
ANGLO,
Régine
LANGLOIS,
Isabelle
HAMEL,
Georges
MA~TINS,
Cc:mseillers
municipaux,
Marie
VANDERHAGEN,
Véro11ique
DERIDDER,
Fernande
PACCOT,
Jocelyne
FRINGARD,
Annick
. PO~CHET,
Catherine
GRAMPEIX,
Patrick
L\,JSSON,
Léoné!rd
NZOLVONDA
membres
nommés
par
le
Maire
formant
la
majorité
des
me
. mbres
efl
exercice,
Pouvoir
: Monsieur
Yves
- THOREAU
à Madélme
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
DEYSINE
à Monsieur
Georges
MARTINS
.,
Madame
Janine
ANDRIEU
à Madélme
Elisabeth
JEGU
..
A
été
élue
secrétaire
: Madame
Véronique
DERIDDER
1 Objet
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
Vu
le
Code
général des collectivités territoriales;
Vu
la
loi
n"83-634
qu
13 Juillet 1983
modifiée
portant droits
et
obligations
des
fonctionnaires;
Vu
la
loi
n•
84-53 du
26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la
Fonction publique
territoriale;
Vu
le
décret
n"2006-1.693
du
22
décembre 2006 modifié portant statut particulier
des
adjoints territoriaux
d'animation
;
Vu
le
budget du
CCAS;
Considérant
la :nécessité
de
modifier
le
tableau des effectifs;
11.1
•
•
,,
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••
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-
·
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•
----
VU
I
dVI:,
uu
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t
1::11
Ui::Ue
uu
L.:l
novemore
LULU;
Après en avoir délibéré
DECIDE
Article
1er:
de créer
au
sein du
CCAS
de
Mandres-les-Roses
à compter
du
1er janvier 2021 :
-
un
poste
d'adjoint
d'animation principal de
im•
classe
à temps complet
au
sein
du
service enfance,
Article
2:
DIT
que
les
crédits nécessaires
à la
rémunération et
aux
charges sociales correspondant
aux
emplois
ainsi créés sont inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Le
Président
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
Ont
signé
les
membres
présents,
e conforme
,
Le
Président
du
Centr
lion
Sociale
,
Présente
délibération
compte
ienu
de
sa
transmission
r------------t'.ll~~~..--,
en
Préfecture
dti
Val-de-Marne
en
date
du
Accusé de réception
en
préfect
094-269400255-20201212-15- Date de télétransmission :
21/1
Date
de
réception préfecture : 2
1 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRECOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
16/2020
Date
de
.convocation : 08/12/2020
Membres
en
exercices
: 17
Présents
: 14
Votants:
14
l'an
deux
mil
vingt,
samedi
douze
décembre
à dix
heures,
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
. la
présidence
de
Madame
Elisabeth
JEGU
Vice-Présidente
.
Etaient
présents :
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBIN
. E,
Jean-Claude
ANGLO,
Régine
LANGLOIS,
Isabelle
HAMEL,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
Marie
VANDERHAGEN,
Véronique
DERIDDER,
Fernande
PACCOT,
Jocelyne
FRINGARD,
Annick
PORCHET,
Catherine
GRAMPEIX,
Patrick
LUSSON,
Léonard
NZOLVONDA
membres
nommés
par
le
Maire formant
la
majorité
des
. membres
en
exercice,
Pouvoir
: Monsieur
Yves
THOREAU
à
Madame
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
OEYSINE
à Monsieur
Georges
MARTINS,
Ma
dame
Janine
ANDRIEU
à Madame
Elisabeth
JEGU.
A
été
élue
secrétaire :
Madame
Véronique
OERIDDER
1 Objet: Modification
des
modalités
de
remboursement
des
frais
de
repas
des
~gents
communaux
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
Vu
le Code général des collectivités territoriales ; Vu
le
décret n°2007-23 du 5 Janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 Juillet 2001 fixant
les
conditions et
les
modalités de règlement des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
territoriales; Vu
le décret n"2006-781
dü
3
Juillet
2006 fixant
les
cond itions et
les
modalités
de
règlement
des
frais occasionnés
par
les
déplacements
~ernporaires
des
personnels de l'État,
Vu
l'arrêté du 3 Juillet 2006 fixant
les
taux
des
indemnités de mission prévues
à l'article 3 du décret n°2006-781
du
3 Juillet 2006 susvisé, Arrêté
du
11
octobre
2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant
les
taux
des
indemnités de mission prévues
à
l'article 3 du décret
n·
2006-781 du 3 juillet 2006 fixant
les
conditions et
les
modalités
de
règlement des frais
nrrÂlçinnn.é~
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-·
··
·-
--
• ---
-,
Vu
la
délibération du Conseil Municipal n°06-2015 du
16
mars 2015 relative aux remboursements
des
frais de
déplacement
des
agents communaux,
Après en avoir délibéré
DECIDE
Article unique
:
de .maintenir
le
remboursement
des
frais
de repas
aux
frais
réels
et sur présentation
de
justificatifs, dans
la
limite
du
plafond prévu pour
le
remboursement forfaitaire.
Le
Président
cértifie
le
caractère
exécutoire
de
la
Ont
si
présents, onforme,
ociale,
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
,------------t.'2f-&=.~rlr1f-d:'l:-:::::_...--:7!;:::::::;:;:--:_--,
en
Préfecture
du
Val,de-Marne
en
date
du
Accusé
de
réception
en
préfectur
094-269400255-20201212-16-20 Date
de
télétransmission:
21/12/2''-'"",......___,
Date
de
réception
préfecture:
21/12'""""'"-'=" EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
17/2020
Date
de
convocation
: 08/12/2020
Membres
en
exercices:
17
Présents
: 14
Votants
:. 14
L'an
deux
mil
vingt,
samedi
douze
décembre
à dix
heures,
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
JEGU
Vice-Présidente.
Etaient
présents
: Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jean-Claude
ANGLO,
Régine
LANGLOIS,
Isabelle
HAMEL,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
Marie
VANDERHAGEN,
Véronique
DERIDDER,
Fernande
PACCOT,
Jocelyne
FRINGARD,
Annick
PORCHET,
Catherine
GRAMPEIX,
Patrick
LUSSON,
Léonard
NZOLVONDA
membres
nommés
par
le
Maire
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Pouvoir
: Monsieur
Yves
THOREAU
à Madame
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
DEYSINE
à Monsieur
Georges
MARTINS,
Madame
Janine
ANDRIEU
à Madame
Elisabeth
JEGU.
A
été
élue
secrétaire
: Madame
Véronique
DERIDDER
Objet
: Mise
en
concurrence
du
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnèl
des
collectivités
souscrit
par
le
centre
interdépartemental
des
gestions
(CIG)
de
la
petite
couronne
. .
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
Vu
le
Code général des collectivités territoriales; Vu l'article
26
de
la
loi
n"84-53
du
26
janvier 1984 portant disposition statutaires relatives
à la
fonction publique
territoriale ; Vu
le décret
n"86-552
du
14
mars 1986 pris pour application du 2ème alinéa de l'article
26
de
la
loi
susvisée
relatif
aux contrats d'assurance souscrits par
les
centres départementaux
de
gestion pour
le
compte
des
collectivités et
établissements
territoriaux;
Considérant que
les
centres
de
gestion peuvent souscrirè pour
le
compte
des
collectivités et établissements
qui
le
demandent,
des
contrats d'assurance
les
garantissant contre
les
risques financiers découlant
des
dispositions
statutaires relatives
à l'invalidité,
la
maladie
ou
l'accident de service, contenues
dans
les
articles
L416-4
du code
des
communes et
57
de
la .
loi du
26
janvier
1984;
Considérant que le contrat d'assurance pour
les
risques statutaires souscrit par le Centre Interdépartemental de
Gt::.iiui1
ut:
!d
peiite
couronne
auprb
àe
Ci-iF-Ass
·urances,
arrive
à son
terme ie
.:i.1
àécer'nore
2û22;
Considérant que le,
CIG
doit
mettre
en
concurrence
un
contrat po.
ur
le 1er janvier 2022
en
application
du
code
des
marchés publics, Considérant
les
avantag!:ls, que présente
en
matière de .garanties générales
et
de conditions tarifaires, une mise
en
concurrence commune menée par le
CIG,
Après en avoir délibéré
DECIDE
Article
1er:
D'autoriser le
CIG
petite couronne
à lancer une procédure de marché
pu
.blic,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
à des
cànyehtions
d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée.
Article
2:
DIT
que
ces
cor
:wentions
devront couvrir
tout
ou
partie
des
risques suivants :
Pour
les
agents affiliés
à
la
C.N.RAC.L.
: décès,
accident de service /
maladie professionnelle,
maladie
ordinaire, longue
maladie/
maladie de longue durée,
maternité/
paternité/
adoption, -
disponibilité d'office,
invalidité Pour
les
agents non affiliés
à la
C.N
~i~~~~~~!~Ïilf-la~die
pro essionnelle, maladie ordinaire,
01aladie
grave,
maternité/
patemi
'
am:l~tAülcansmission :
21/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 21/12/2020 Article 3
: DIT
que
ces
conventions devront avoir
les
caractéristiques
suivantes :
Durée du
contrat:
3 où 4
ans
à compter du
1er
janvier
2022
Régime du contrat
: capitaiîsation
Article.
4:
DIT
que
la
décision d'adhérer
aux
conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.
Le
Président
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de
0 Marne
en
date
du
res
présents,
iée
conforme,
Le
Président
du
Cen
ion
Sociale,
Accusé de réception en préfecture 094-269400255-20201212-17-2020-DE Date de télétransmission : 21/12/2020 Date de réception préfecture: 21/12/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
05/2020
Date
de
convocation
: 08/12/2020
Membres
en
exercices:
17
Présents
: 14
Votants:
14
L'an
deux
mil
vingt,
samedi
douze
décembre
à dix
heures,
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
JEGU
Vice-Présidente.
Etaient
présents
: Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jean-Claude
ANGLO,
Régine
LANGLOIS,
Isabelle
HAMEL,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
Marie
VANDERHAGEN,
Véronique
DERIDDER,
Fernande
PACCOT,
Jocelyne
FRINGARD,
Annick
PORCHET,
Catherine
GRAMPEIX,
Patrick
LUSSON,
Léonard
NZOLVONDA
membres
nommés
par
le
Maire
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Pouvoir :
Monsieur
Yves
THOREAU
à Madame
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
DEYSINE
à Monsieur
Georges
MARTINS,
Madame
Janine
ANDRIEU
à Madame
Elisabeth
JEGU.
A
été
élue
secrétaire
: Madame
Véronique
DERIDDER
1 Objet:
Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
Vu
le
Code
général
des
collectivités territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29;
Vu
le
décret
n°
95-562
du
6 mai
1995
relatif
aux
centres
communaux
et
intercommunaux
d'action sociale;
Vu
l'article
R123-19
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles;
Considérant
l'obligation
pour
le
Conseil
d'Administration
de
se
doter
d'un
règlement
intérieur
précisant
ses
modalités
de
fonctionnement ;
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
DÉCIDE
Article 1er:
Décide
d'adopter
le
règlement
intérieur
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Le
Président
certifie
le
caractére
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
s membres
présents,
e certifiée
conforme,
Le
Président
al
d' Action
Sociale
, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
Date
de
convocation :
08/12/2020
06/2020
Membres
en
exercices :
17
Présents :
14
Votants
:14
L'an deux mil vingt, samedi douze décembre à dix heures,
le
Conseil d'Administration légalement convoqué s'est réuni
en
séance publique sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
JEGU
Vice-Présidente.
Etaient présents :
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jean-Claude
ANGLO,
Régine
LANGLOIS,
Isabelle HAMEL,Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
Marie
VANDERHAGEN,
Véronique
DERIDDER,
Fernande
PACCOT,
Jocelyne
FRINGARD,
Annick
PORCHET,
Catherine
GRAMPEIX,
Patrick
LUSSON,
Léonard
NZOLVONDA
membres nommés par
le
Maire formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Pouvoir : Monsieur
Yves
THOREAU
à Madame
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
DEYSINE
à Monsieur Georges
MARTINS,
Madame
Janine
ANDRIEU
à Madame
Elisabeth
JEGU.
A
été
élue secrétaire:
Madame
Véronique
DERIDDER
1 Objet : Adoption
du
règlement
des
aides facultatives
du
CCAS
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
Vu le Code général des collectivités territoriales
et
notamment
son article L.2121-29 ;
Vu le décret n° 95-562 du 6 mai 1995
relatif
aux centres communaux
et
intercommunaux d'action sociale;
Vu l'article R123-19 du Code de l'Action Sociale
et
des
Familles;
Vu
le règlement
intérieur
du Conseil
d'administration
du
CCAS
adopté par délibération
N°/2020
du
12/12/2020;
Vu
la
délibération N°07
/2014
du
22
avril 2014, instaurant une commission permanente
pour
l'attribution
des aides
facultatives ; Considérant le souhait des administrateurs de
se
doter
d'un
règlement des aides facultatives précisant les
modalités
et
critères
d'attribution
des aides facultatives du
CCAS;
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DÉCIDE
Article 1 :
d'adopter
le règlement des aides facultatives du
CCAS;
Article 2 :
conformément
au
règlement des aides facultatives, le Président du
CCAS
ou
la
Vice Présidente peuvent
par décision
pour
les situations urgentes
et
après
information
de
la
commission permanente, accorder un secours
en espèces dans
la
limite
de 50,00
euros;
Article 3 :
conformément
au
règlement des aides facultatives,
la
commission permanente est chargée
d'attribuer
les
tickets service
pour
un
montant
supérieur à 80,00 euros
et
les
aides financières jusqu'à 450,00 euros.
Le
Président
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
' sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
Ont
si
s présents,
Po
me,
sident
du
Centre
ale, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
07/2020
Date
de
convocation
: 8/12/2020
Membres
en
exercices
: 17
Présents
: 14
Votants:
14
L'an
deux
mil
vingt,
samedi
douze
décembre
à dix
heures,
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
JEGU,
Vice-Présidente.
Etaient
présents
: Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jean-Claude
ANGLO,
Régine
LANGLOIS,
Isabelle
HAMEL,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
Marie
VANDERHAGEN,
Véronique
DERIDDER,
Fernande
PACCOT,
Jocelyne
FRINGARD,
Annick
PORCHET,
Catherine
GRAMPEIX,
Patrick
LUSSON,
Léonard
NZOLVONDA
membres
nommés
par
le
Maire
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Pouvoirs: Monsieur
Yves
THOREAU
à Madame
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
DEYSINE
à Monsieur
Georges
MARTINS,
Madame
Janine
ANDRIEU
à Madame
Elisabeth
JEGU.
A
été
élue
secrétaire
: Madame
Véronique
DERIDDER
Objet
: Maintien
du
tarif
de
l'accompagnement
véhiculé
des
mandrions
de
plus
de
68
ans.
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
Vu
le
décret
n°
95-562
du
6
mai
1995
relatif
aux
centres
communaux
et
intercommunaux
d'action
sociale
ainsi
qu'aux
sections
de
centre
communal
d'action
sociale
des
communes
associées
et
portant dispositions particulières
applicables
aux
centres
communaux
d'action
sociales
de
Marseille
et
de
Lyon,
Vu
le
Code
de
la
Famille
et
de
l'Aide
Sociale,
Vu
les
délibérations
N°23/2014
du
24
septembre
2014
et
15/2015
du
25
juin
2015,
relatives
au
service
de
transport
des
personnes
âgées.
Considérant
le
souhait
des
administrateurs
du
CCAS
de
maintenir
le
tarif
de
l'accompagnement
véhiculé
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Seniors
en
date
du
14
novembre
2020,
"-
..
..:.-
--
....
1 -
:
...
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U
•
VU
U\,IU.,\,,I
\,,
Q
I
UI
I UI
111111'-V
DECIDE
Article
1er
: de
maintenir
le
tarif
de
l'accompagnement
véhiculé
à compter
du
1er
janvier
2021
à 1,50€
de
l'heure.
•
•
bres
présents
,
Le
Président
certifie
le
cara
c tére
ex
écutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de
- Marne
en
date
du
'ée
conforme,
lion
Sociale
, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
Date
de
convocation
: 8/12/2020
08/2020
Membres
en
exercices
: 17
Présents
: 14
Votants:
14
L'an
deux
mil
vingt,
samedi
douze
décembre,
à dix
heures,
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
JEGU
Vice-Présidente.
Etaient
présents
: Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jean-Claude
ANGLO,
Régine
LANGLOIS,
Isabelle
HAMEL,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
Marie
VANDERHAGEN,
Véronique
DERIDDER,
Fernande
PACCOT,
Jocelyne
FRINGARD,
Annick
PORCHET
, Catherine
GRAMPEIX,
Patrick
LUSSON,
Léonard
NZOLVONDA
membres
nommés
par
le
Maire
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Avait
donné
pouvoir :
Monsieur
Yves
THOREAU
à Madame
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
DEYSINE
à Monsieur
Georges
MARTINS,
Madame
Janine
ANDRIEU
à Madame
Elisabeth
JEGU.
A
été
élue
secrétaire
: Madame
Véronique
DERIDDER
1 Objet
: nature
et
critères
de
l'aide
à l'énergie
en
faveur
des
Seniors
mandrions
pour
2021.
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales;
Vu
le
Code
de
la
Famille
et
de
l'Aide Sociale;
Vu
le
décret
n°
95-562
du
6 mai
1995
relatif
aux
centres
communaux
et
intercommunaux
d'action
sociale
ainsi
qu'aux
sections
de
centre
communal
d'action
sociale
des
communes
associées
et
portant
dispositions
particulières
applicables
aux
centres
communaux
d'action
sociales
de
Marseille
et
de
Lyon
;
Vu
la
délibération
78/2015
définissant
les
différentes
aides
et
activités
en
faveur
des
Seniors
habitant
la
Commune
de
Mandres-les-Roses
;
Vu
la
réunion
de
la
commission
Seniors
en
date
du
14
novembre
2020;
Considérant
le
souhait
des
administrateurs
de
maintenir
une
aide
facultative
pour
les
seniors
mandrions
en
matière
de
chauffage
pour
l'année
2021
;
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 :
Sous
les
conditions
de
ressources
énoncées
ci-dessous
et
dans
la
limite
de
la
ligne
budgétaire
prévue
à cet
effet,
de
« l'aide à l'énergie
» correspondant
à
la
moitié
des
dépenses,
seront
versés
sous
forme
de
virements
après
présentation
des
justificatifs
des
dépenses
d'énergie
de
l'année
n-1
(2020)
aux
Seniors
mandrions
de
70
ans
et
plus
;
Une
aide
annuelle
maximum
de
450,00€
pour
les
personnes
seules
dont
le
revenu
fiscal
de
référence
de
l'avis
d'imposition
2020
est
inférieur à
10065,00€
et
pour
les
couples
dont
le
revenu
fiscal
de
référence
de
l'avis d'imposition
2020
est
inférieur à
20130,00€;
Une
aide
annuelle
maximum
de
300,00€
pour
les
personnes
seules
dont
le
revenu
fiscal
de
référence
de
l'avis
d'imposition
2020
est
inférieur à
15303,00€
et
ainsi
que
pour
les
couples
dont
le
revenu
fiscal
de
référence
de
l'avis
d'imposition
2020
est
inférieur à
25367,00€
;
Article 2 :
Dit
que
les
dépenses
seront
imputées
au
budget
de
l'exercice
2021.
Ont
signé
1
Pour
co
forme
,
Le
Président
du
Centre
Corn
Le
Président
certifie
le
caractére
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
09/2020
Date
de
convocation:
8/12/2020
Membres
en
exercices
: 17
Présents
: 14
Votants:
14
L'an
deux
mil
vingt,
samedi
douze
décembre,
à dix
heures,
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
JEGU
Vice-Présidente.
Etaient
présents
: :
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jean-Claude
ANGLO,
Régine
LANGLOIS,
Isabelle
HAMEL,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
Marie
VANDERHAGEN,
Véronique
DERIDDER,
Fernande
PACCOT,
Jocelyne
FRINGARD,
Annick
PORCHET,
Catherine
GRAMPEIX,
Patrick
LUSSON,
Léonard
NZOLVONDA
membres
nommés
par
le
Maire
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Avait
donné
pouvoir:
Monsieur
Yves
THOREAU
à Madame
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
DEYSINE
à Monsieur
Georges
MARTINS,
Madame
Janine
ANDRIEU
à Madame
Elisabeth
JEGU.
A
été
élue
secrétaire
: Madame
Véronique
DERIDDER
1 Objet
: Octroi
de
cartes
-cadeaux
aux
mandrions
non
imposables
pour
l'année
2021
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales;
Vu
le
Code
de
la
Famille
et
de
l'Aide Sociale;
Vu
le
décret
n°
95-562
du
6
mai
1995
relatif
aux
centres
communaux
et
intercommunaux
d'action
sociale
ainsi
qu'aux
sections
de
centre
communal
d'action
sociale
des
communes
associées
et
portant dispositions particulières
applicables
aux
centres
communaux
d'action
sociales
de
Marseille
et
de
Lyon
;
Vu
la
réunion
de
la
commission
Seniors
en
date
du
14
novembre
2020,
Considérant
le
souhait
des
administrateurs d'octroyer
des
cartes-cadeaux
aux
mandrions
non
imposables
pour
l'année
2021,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : d'octroyer
quarante
euros
en
«cartes-cadeaux»
aux
mandrions
non
imposables.
Article 2 :
la
dépense
sera
imputée
au
budget
de
l'exercice
2021.
Ont
signé
les
membres
présents,
p
Le
Président
du
Centre
Le
Président
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
Date
de
convocation:
8/12/2020
Membres
en
exercices
: 17
Présents
: 14
10/2020 Votants:
14
L'an
deux
vingt,
samedi
douze
décembre
à
dix
heures,
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
JEGU
Vice-Présidente.
Etaient
présents
: :
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jean-Claude
ANGLO,
Régine
LANGLOIS,
Isabelle
HAMEL,
Georges
MARTINS,
Conseillers municipaux,
Marie
VANDERHAGEN,
Véronique
DERIDDER,
Fernande
PACCOT,
Jocelyne
FRINGARD,
Annick
PORCHET,
Catherine
GRAMPEIX,
Patrick
LUSSON,
Léonard
NZOLVONDA
membres
nommés
par
le
Maire
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Pouvoirs :
Monsieur
Yves
THOREAU
à Madame
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
DEYSINE
à Monsieur
Georges
MARTINS,
Madame
Janine
ANDRIEU
à Madame
Elisabeth
JEGU.
A
été
élue
secrétaire
: Madame
Véronique
DERIDDER
Objet: Tarif
applicable
à compter
du
1er
janvier
2021
aux
usagers
du
service
de
portage
de
repas
à domicile
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
son
article L
2312-1
;
Vu
le
Code
de
l'Action Sociale;
Vu
le
décret
n°
95-562
du
6 mai
1995
relatif
aux
centres
communaux
et
intercommunaux
d'action sociale;
Vu
sa
délibération
du
10
juin
1983
portant
création
d'un
service
de
repas
à domicile,
Vu
sa
délibération
du
22
janvier
2003
fixant
la
participation
des
personnes
pour
ce
service,
Considérant qu'il y a
lieu
de
réviser
le
tarif
des
repas
du
service
de
portage
à domicile
compte
rendu
de
l'attribution
du
nouveau
marché
de
restauration
collective
avec
la
société
ELRES,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DÉCIDE
Article
1er
: le
tarif
par
repas
applicable
aux
usagers
du
service
de
portage
de
repas
du
CCAS
de
Mandres-les-Roses
sera
fixé à compter
du
1er
janvier
2021
à 5,27€.
Le
Président
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
Ont
signé
I
nts
Pour
copie
Le
Préside
'
li EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
Date
de
convocation :
8/12/2020
11
/2020
Membres
en
exercices:
17
Présents
: 14
Votants:
14
L'an
deux
mil
vingt,
samedi
douze
décembre,
à dix
heures,
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
non
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
JEGU
Vice-Présidente.
Etaient
présents
: Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jean-Claude
ANGLO,
Régine
LANGLOIS,
Isabelle
HAMEL,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
Marie
VANDERHAGEN,
Véronique
DERIDDER,
Fernande
PACCOT,
Jocelyne
FRINGARD,
Annick
PORCHET,
Catherine
GRAMPEIX,
Patrick
LUSSON,
Léonard
NZOLVONDA
membres
nommés
par
le
Maire
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Avaient
donné
pouvoir :
Monsieur
Yves
THOREAU
à Madame
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
DEYSINE
à Monsieur
Georges
MARTINS,
Madame
Janine
ANDRIEU
à Madame
Elisabeth
JEGU.
A
été
élue
secrétaire
: Madame
Véronique
DERIDDER
Objet:
Convention
de
partenariat
et
d'utilisation
du
Portail
d'Accès
aux
Services
Solidarité
entre
EDF
et
le
CCAS
de
Mandres-les-Roses LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
Vu
le
décret
n°
95-562
du
6 mai
1995
relatif
aux
centres
communaux
et
intercommunaux d'action sociale;
Vu
le
Code
de
la
Famille
et
de
l'Aide
Sociale
;
Considérant
le
projet
de
convention
définissant
le
cadre
du
partenariat
avec
EDF
en
matière
de
lutte contre
la
précarité
énergétique
et
les
modalités
d'utilisation
du
Portail
d'Accès
aux
Services
Solidarité
d'EDF;
Considérant
que
les
services
du
CCAS
qui
instruisent
les
demandes
d'aides financières
du
Fonds
de
Solidarité
Habitat
utilisent
ce
portail
pour
leurs
échanges
avec
EDF
Solidarité,
pour
déposer
les
demandes
d'aides,
consulter
les
dernières
factures
de
l'usager,
les
bordereaux
de
décisions
et
informer
les
services
EDF
des
aides
octroyées
par
le
CCAS,
Après
en
avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
Article 1 :
de
donner
son
accord
pour
que
le
Président
du
CCAS
puisse
signer
la
convention
de
partenariat
et
d'utilisation
du
portail
d'accès
aux
services
solidarité
entre
les
services
d'EDF
et
du
CCAS,
Article 2 :
la
convention
est
valable
un
an
après
sa
date
de
signature
et
est
renouvelable
deux
fois
sans
que
la
durée
maximale
de
la
convention
ne
puisse
excéder
3 ans.
Le
Président
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val
- de-Marne
en
date
du
On
présents, conforme,
Le
Président
du
Cent
Sociale, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
12/2020
Date
de
convocation:
8/12/2020
Membres
en
exercices
: 17
Présents
: 14
Votants:
14
L'an
deux
mil
vingt,
samedi
douze
décembre
à dix
heures,
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
JEGU
Vice-Présidente.
Etaient
présents
: Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jean-Claude
ANGLO,
Régine
LANGLOIS,
Isabelle
HAMEL,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
Marie
VANDERHAGEN,
Véronique
DERIDDER,
Fernande
PACCOT,
Jocelyne
FRINGARD,
Annick
PORCHET,
Catherine
GRAMPEIX,
Patrick
LUSSON,
Léonard
NZOLVONDA
membres
nommés
par
le
Maire
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Pouvoirs
: Monsieur
Yves
THOREAU
à Madame
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
DEYSINE
à Monsieur
Georges
MARTINS,
Madame
Janine
ANDRIEU
à Madame
Elisabeth
JEGU.
A
été
élue
secrétaire
: Madame
Véronique
DERIDDER
Objet
: Renouvellement
de
l'adhésion
du
CCAS
à l'Union
Nationale
des
CCAS
pour
l'année
2021
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales;
Vu
le
Code
de
la
Famille
et
de
l'Aide
Sociale
;
Vu
le
décret
n°
95-562
du
6
mai
1995
relatif
aux
centres
communaux
et
intercommunaux
d'action
sociale
ainsi
qu'aux
sections
de
centre
communal
d'action
sociale
des
communes
associées
et
portant dispositions particulières
applicables
aux
centres
communaux
d'action
sociales
de
Marseille
et
de
Lyon
;
Vu
les
statuts
et
le
rôle
de
l'Union
Nationale
des
CCAS
;
Considérant
l'intérêt
pour
le
CCAS
de
Mandres-les-Roses
de
continuer à bénéficier
du
soutien
technique
et
juridique
de
l'Union
des
CCAS
comme
des
formations
et
publications
proposées
;
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
DÉCIDE
Article
1er
:
d'approuver
le
renouvellement
pour
l'année
2021
de
l'adhésion
à l'Union
Nationale
des
CCAS
et
le
réabonnement
à sa
publication
ACTES.
Article
2 :
La
dépense
sera
inscrite
au
budget
2021
du
CCAS
Le
Président
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
• Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
bres
présents,
ifiée
conforme,
• •
Action
Sociale, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
13/2020
Date
de
convocation :
8/12/2020
Membres
en
exercices
: 17
Présents
: 14
Votants
:14
L'an
deux
mil
vingt,
samedi
douze
décembre
à dix
heures,
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
JEGU
Vice-Présidente.
Etaient
présents
:
:
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jean-Claude
ANGLO,
Régine
LANGLOIS,
Isabelle
HAMEL,Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
Marie
VANDERHAGEN,
Véronique
DERIDDER,
Fernande
PACCOT,
Jocelyne
FRINGARD,
Annick
PORCHET,
Catherine
GRAMPEIX,
Patrick
LUSSON,
Léonard
NZOLVONDA
membres
nommés
par
le
Maire
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Pouvoirs: Monsieur
Yves
THOREAU
à Madame
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
DEYSINE
à Monsieur
Georges
MARTINS,
Madame
Janine
ANDRIEU
à Madame
Elisabeth
JEGU
.
A
été
élue
secrétaire
: Madame
Véronique
DERIDDER
Objet
: Abonnement
à l'application
BALISE
de
l'UNCCAS
pour
l'année
2021
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales;
Vu
le
Code
de
la
Famille
et
de
l'Aide
Sociale
;
Vu
le
décret
n°
95-562
du
6
mai
1995
relatif
aux
centres
communaux
et
intercommunaux
d'action
sociale
ainsi
qu'aux
sections
de
centre
communal
d'action
sociale
des
communes
associées
et
portant
dispositions particulières
applicables
aux
centres
communaux
d'action
sociales
de
Marseille
et
de
Lyon
;
Vu
les
statuts
et
le
rôle
de
l'Union
Nationale
des
CCAS
;
Considérant
l'intérêt
pour
le
CCAS
de
Mandres
- les-Roses
de
bénéficier
de
l'application
« Balise
» pour
permettre
l'analyse
des
besoins
sociaux
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
DÉCIDE
Article
1er
: d'approuver l'abonnement
à l'application
BALISE
de
600€
pour
l'année
2021.
Article
2 :
La
dépense
sera
inscrite
au
budget
2021
du
CCAS.
membres
présents,
certifiée
conforme,
Le
Président
du
Ce
nal
d'Aclion
Sociale,
Le
Président
certifie
le
caractère
ex
écutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
14/2020
Date
de
convocation
: 08/12/2020
Membres
en
exercices:
17
Présents
: 14
Votants:
14
L'an
deux
mil
vingt,
samedi
douze
décembre
à dix
heures,
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
JEGU
Vice-Présidente.
Etaient
présents
: Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jean-Claude
ANGLO,
Régine
LANGLOIS,
Isabelle
HAMEL,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
Marie
VANDERHAGEN,
Véronique
DERIDDER,
Fernande
PACCOT,
Jocelyne
FRINGARD,
Annick
PORCHET,
Catherine
GRAMPEIX,
Patrick
LUSSON,
Léonard
NZOLVONDA
membres
nommés
par
le
Maire
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Pouvoir:
Monsieur
Yves
THOREAU
à Madame
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
DEYSINE
à Monsieur
Georges
MARTINS,
Madame
Janine
ANDRIEU
à Madame
Elisabeth
JEGU.
A
été
élue
secrétaire
: Madame
Véronique
DERIDDER
1 Objet
: Adoption
du
règlement
intérieur relatif
à la
nouvelle
organisation
du
temps
de
travail.
Vu le Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
l'article
26
de
la
loi n°84-53 du
26
janvier 1984
portant
disposition statutaires relatives
à la
fonction publique
territoriale; Vu
le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour application
du
2ème alinéa de l'article
26
de
la
loi susvisée relatif
aux contrats d'assurance souscrits par
les
centres départementaux de gestion pour le compte
des
collectivités et
établissements territoriaux ; Considérant que
les
centres de gestion peuvent souscrire pour
le
compte des collectivités et établissements qui
le
demandent,
des
contrats d'assurance
les
garantissant contre
les
risques financiers découlant
des
dispositions
statutaires relatives
à l'invalidité,
la
maladie ou l'accident de service, contenues dans
les
articles L416-4
du
code
des communes
et
57
de
la
loi du
26
janvier
1984;
Considérant que
le
contrat d'assurance pour
les
risques statutaires souscrit par
le
Centre Interdépartemental de
Gestion de
la
petite couronne auprès de CNP-Assurances, arrive
à son
terme
le
31 décembre 2022;
Lons1dèrant que ie
CIG
doit
mettre
en
concurrence un contrat pour
ie
1er Janvier
LULL
en
appi1cat1on
du code
des
marchés publics, Considérant les avantages, que présente
en
matière de garanties générales
et
de conditions tarifaires, une mise
en
concurrence commune menée par
le
CIG,
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
Article
1er:
D'autoriser le
CIG
petite couronne
à lancer une procédure
de
marché public,
en
vue, le
cas
échéant, de
souscrire
à des
conventions d'assurances auprès
d'une
entreprise d'assurance agréée.
Article
2:
DIT
que
ces
conventions devront couvrir
tout
ou partie
des
risques suivants :
Pour
les
agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: décès,
accident
de
service /
maladie
professionnelle, maladie
ordinaire, longue
maladie/
maladie de longue durée,
maternité/
paternité / adoption, disponibilité d'office,
invalidité Pour
les
agents non affiliés
à la
C.N.R
. A.C.L.
: accident de
service/
maladie professionnelle, maladie ordinaire,
maladie grave,
maternité/
paternité/
adoption. Article 3
: DIT
que
ces
conventions devront avoir
les
caractéristiques suivantes :
Durée
du
contrat:
3 où 4
ans
à compter du
le,
janvier 2022
Régime
du
contrat : capitalisation
Article
4:
DIT
que
la
décision d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.
Le
Président
certifie
le
caractére
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val
- de
- Marne
en
date
du
embres
présents,
ertifiée
conforme
,
'
ion
Sociale, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
15/2020
Date
de
convocation :
08/12/2020
Membres
en
exercices:
17
Présents :
14
Votants:
14
L'an deux mil vingt, samedi douze décembre à dix heures,
le
Conseil d'Administration légalement convoqué s'est réuni
en
séance publique sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
JEGU
Vice-Présidente.
Etaient présents : Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jean-Claude
ANGLO,
Régine
LANGLOIS,
Isabelle
HAMEL,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
Marie
VANDERHAGEN,
Véronique
DERIDDER,
Fernande
PACCOT,
Jocelyne
FRINGARD,
Annick
PORCHET,
Catherine
GRAMPEIX,
Patrick
LUSSON,
Léonard
NZOLVONDA
membres nommés par
le
Maire formant
la
majorité des membres
en
exercice,
Pouvoir : Monsieur Yves
THOREAU
à
Madame
Régine LANGLOIS,
Stéphane
DEYSINE
à Monsieur Georges
MARTINS,
Madame
Janine
ANDRIEU
à
Madame
Elisabeth
JEGU.
A été élue secrétaire :
Madame
Véronique
DERIDDER
1 Objet : Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
LE
CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Vu le Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
publique
territoriale
;
Vu le
décret
n°2006-1693
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
des
adjoints
territoriaux
d'animation;
Vu le
budget
du
CCAS;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs;
Vu
l'avis
du
CT
en
date
du
23
novembre
2020;
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
Article
1er:
de créer
au
sein du
CCAS
de Mandres-les-Roses
à compter
du
1er janvier 2021 :
- un poste
d'adjoint
d'animation principal de
ime
classe
à temps complet
au
sein du service enfance,
Article 2
: DIT
que
les
crédits nécessaires
à la
rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois
ainsi créés sont inscrits
au
budget de l'exercice
en
cours.
Le
Président
certifie
le
caractére
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
Ont
signé
les
membres
présents,
• e
conforme,
Le
Président
du
C
tian
Sociale, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
16/2020
Date
de
convocation: 08/12/2020
Membres
en
exercices:
17
Présents
: 14
Votants:
14
L'an
deux
mil
vingt,
samedi
douze
décembre à
dix
heures,
le
Conseil
d'Administration légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
JEGU
Vice-Présidente.
Etaient
présents :
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jean-Claude
ANGLO,
Régine
LANGLOIS,
Isabelle
HAMEL,
Georges
MARTINS,
Conseillers municipaux, Marie
VANDERHAGEN,
Véronique
DERIDDER,
Fernande
PACCOT,
Jocelyne
FRINGARD,
Annick
PORCHET,
Catherine
GRAMPEIX,
Patrick
LUSSON,
Léonard
NZOLVONDA
membres
nommés
par
le
Maire formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Pouvoir: Monsieur
Yves
THOREAU
à
Madame
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
DEYSINE
à Monsieur
Georges
MARTINS,
Madame
Janine
ANDRIEU
à
Madame
Elisabeth
JEGU.
A
été
élue
secrétaire :
Madame
Véronique
DERIDDER
1 Objet: Modification
des
modalités
de
remboursement
des
frais
de
repas
des
agents
communaux
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu
le
décret n°2007-23 du 5 Janvier 2007 modifiant
le
décret n°2001-654 du
19
Juillet 2001 fixant
les
conditions et
les
modalités de règlement
des
fra is occasionnés par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
territoriales, Vu
le
décret n°2006-781 du 3 Juillet 2006 fixant
les
conditions et
les
modalités de règlement
des
frais occasionnés
par
les
déplacements temporaires
des
personnels de l'État,
Vu
l' arrêté du 3 Juillet 2006 fixant
les
taux
des
indemnités de mission prévues
à l'article 3 du décret n°2006-781 du
3 Juillet 2006 susvisé, Arrêté du
11
octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission prévues
à
l'article 3 du décret
n°
2006-781 du 3
juillet
2006 fixant
les
conditions
et
les
modalités de règlement
des
frais
û CC
d :,
Ïu1111é:,
fJdl
ie:,
uéμidcemeni~
iemporaires
àes
personneis civi
is
de i'
ttat,
Vu
la
délibération
du
Conseil Municipal n°06-2015 du 16 mars 2015 relative
aux
remboursements
des
frais de
déplacement
des
agents communaux,
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
Article unique
:
de
maintenir
le
remboursement
des
frais
de
repas
aux
frais
réels
et
sur
présentation
de
justificatifs, dans
la
limite
du
plafond prévu pour
le
remboursement forfaitaire.
Le
Prés
i dent
certifie
le
caractére
ex
écutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val
- de
- Marne
en
date
du
Ont
si
présents
,
on/orme, Sociale
, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
17/2020
Date
de
convocation
: 08/12/2020
Membres
en
exercices
: 17
Présents
: 14
Votants:
14
L'an
deux
mil
vingt,
samedi
douze
décembre
à dix
heures,
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
JEGU
Vice-Présidente.
Etaient
présents
: Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jean-Claude
ANGLO,
Régine
LANGLOIS,
Isabelle
HAMEL,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
Marie
VANDERHAGEN,
Véronique
DERIDDER,
Fernande
PACCOT,
Jocelyne
FRINGARD,
Annick
PORCHET,
Catherine
GRAMPEIX,
Patrick
LUSSON,
Léonard
NZOLVONDA
membres
nommés
par
le
Maire
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Pouvoir
: Monsieur
Yves
THOREAU
à Madame
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
DEYSINE
à Monsieur
Georges
MARTINS,
Madame
Janine
ANDRIEU
à Madame
Elisabeth
JEGU.
A
été
élue
secrétaire
: Madame
Véronique
DERIDDER
Objet
: Mise
en
concurrence
du
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
des
collectivités souscrit
par
le
centre
interdépartemental
des
gestions
{CIG)
de
la
petite
couronne.
LE
CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Vu
le
Code général des collectivités
territoriales;
Vu
l'article
26
de
la
loi n°84-53 du
26
janvier 1984
portant
disposition statutaires relatives
à la
fonction publique
territoriale ; Vu
le
décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour application
du
2ème alinéa de l'article
26
de
la
loi susvisée relatif
aux contrats d'assurance souscrits par
les
centres départementaux de gestion pour
le
compte
des
collectivités et
établissements
territoriaux;
Considérant que
les
centres de gestion peuvent souscrire pour
le
compte
des
collectivités et établissements qui
le
demandent,
des
contrats d'assurance
les
garantissant contre
les
risques financiers découlant
des
dispositions
statutaires relatives
à l'invalidité,
la
maladie
ou
l'accident de service, contenues dans
les
articles L416-4
du
code
des
communes
et
57
de
la
loi du
26
janvier 1984 ;
Considérant que
le
contrat d'assurance pour
les
risques statutaires souscrit par le Centre Interdépartemental de
Gestion de
ia
petite couronne auprès de
C1\iP-Assurances,
arrive
à son
i.erme
ie
3i
ciécemi.He
2û2.2.;
Considérant que
le
CIG
doit
mettre
en
concurrence un contrat pour
le
1er janvier 2022
en
application
du
code
des
marchés publics, Considérant
les
avantages, que présente
en
matière de garanties générales
et
de conditions tarifaires, une mise
en
concurrence commune menée par
le
CIG,
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
Article
1er:
D'autoriser
le
CIG
petite couronne
à lancer une procédure de marché public,
en
vue, le
cas
échéant, de
souscrire
à des
conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée.
Article 2
: DIT
que
ces
conventions devront couvrir
tout
ou
partie
des
risques suivants :
Pour
les
agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: décès,
accident
de
service /
maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire, longue
maladie/
maladie de longue durée,
maternité/
paternité/
adoption, disponibilité d'office,
invalidité Pour
les
agents non affiliés
à la
C.N.R.A.C.L.
: accident de
service/
maladie professionnelle, maladie ordinaire,
maladie grave,
maternité/
paternité/
adoption. Article 3
: DIT
que
ces
conventions devront avoir
les
caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 3 où 4
ans
à compter du
1•'
janvier 2022
Régime du
contrat:
capitalisation
Article
4:
DIT
que
la
décision d'adhérer aux conventions proposées fera
l'objet
d'une délibération ultérieure.
Le
Président
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
res
présents
,
iée
conforme,
Le
Président
du
C
ion
Sociale, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
06/2020
Date
de
convocation
: 20/06/2020
Membres
en
exercices
: 17
Présents
: 14
Votants:
17
L'an
deux
mil vingt,
vendredi
vingt-six
juin,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Yves
THOREAU,
Président.
Etaient
présents
:
Mesdames
JEGU,
LANGLOIS,
ANDRIEU
et
Messieurs
HOUDEBINE,
ANGLO,
DEYSINE
conseillers
municipaux,
Mesdames
DERIDDER,
FRINGARD,
GRAMPEIX,
VANDERHAGEN,
PACCOT
et
Messieurs
LUSSON,
NZOLVONDA
membres
nommés
par
le
Maire
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Avait
donné
pouvoir
:
Excusés:
-
Madame
Annick
PORCHET
à Madame
Véronique
DERIDDER
Madame
Isabelle
HAMEL
à Madame
Régine
LANGLOIS
Monsieur
Georges
MARTINS
à Monsieur
Stéphane
DEYSINE
A
été
élue
secrétaire
: Madame
Véronique
DERIDDER
OBJET:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
ANNEE
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes
et
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
comptable
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018
celui
des
titres
de
recettes
émis,
celui
des
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2019
y compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire, Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2018
par
le
comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
Article
1er:
Approuve
le
compte
de
gestion
du
budget
du
centre
communal
d'action
sociale
pour
l'exercice
2019
et
le
déclare
en
conformité
avec
le
compte
administratif
2019
dressé
par
l'ordonnateur
comme
suit:
Sections
Résultat
de
clôture
de
Part
affectée
à
Résultat
de
l'exercice
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2018
l'investissement
2019
l'exercice
2019
Investissement
11
678,06
-398,85
11
279,21
Fonctionnement
14
885,45
105
215,08
120
100,53
Total
26
563,51
104
816,23
131
379,74
0
embres
présents,
certifiée
conforme, Le
Maire,
Le
Président
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
c-
--~
•• •
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
Accusé de réception en préfecture
- --
094-269400255-20200626-06-2020-DE
'
Date de télétransmission: 10/07/2020 Date de réception préfecture: 10/07/2020
;1/ EXTRAIT
-DU
REGISTRE
i DES
DELIBEAAT:IONS
DlfCONSEll
lYADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNÀ'-
D'
AÇTlôl\l
SC>CIA(~
D_ E
MANDRES-LES-~OSES
' Date
de
conv~l()J'I
: 20106/2020
Membres
en
. exerçiçtJS
: t7
Présents
: 14
07'2020
Votants:H
L'an
deux
mil
: vingt,
vendredivlngt~~~
ju!n,
à vingt
heures
trente,
le
C.onsell
d'Admlnlstratlon
légafement
cdnv
, oqt.ié
s'.est
réuni
soûs
la . présidence
de
Yves
îHOREAü,
Président.
•
EtaJènt
pré$
, atJtè
: Mesdames
JEGU,
LANGLOIS,
ANDRIEU
e_t
Messieurs
HOUDEBINE;
ANGLÔ,
bEYSÎNÈ
conseillers
murûclpalix,
Me
, sdàmès
DERIDDER,
FRINGA
_ RD,
GRAMJ:>EIX,
VANDERHAGEN
1
PACCOT
et
Mèssieùrs
LUSSON,
NZOLVONDA
mêmbtes
nommés
par
le
Maire
formant
" la
maJotlt4
des
membrés
en
. exercice,
Avait
. donné
_ pouvoir:
Excusés:
: w
Mâdarile
Annick
PC,RGHl;T
à Ma~arne
, Véronique
01:RIPDER
Madame
Isabelle
HAMEL
à Madam
.e Régir)~
LANG
. LG)IS
'
Monsieur
Georges
MARTINS
à M<;>Qsieur
St~phane
OEYSINE
À·
ét ..
éh,J&
secrétaire
; Madàmé
Vèroniqμe
DERIDDER
J ' OBJET
: VOTE
DU
. COMPTE-
ADMINISTRATIF
2019
- LE
CONSEIL
O'A,DMINISJRAJION,
Vu
le
Gocte
- Géné~
, ~U~tivités
Jerrifpri;:i_les
: et
nô~rrirnent
ses
artièfês
L2121
s14
. rëlâtif
à là
désignation
d!un
membre
- autre
quë
le
P.résidentpoμrg~itiê~t
s . urf~
comp~
~rntnistratif
Vu-l'artièle
L161~
0 1
4 d1.1,
C
Gén
. érçil
des
è9Uectivifés
Territoriales
qui
dispose
qüe
. le
, vote
- de
l'organe
délibérant
ar~tant
les
:êomptés
doit
intervenir
au
plys
_ tardJ~
3Qjuih
de
(!a:nnée
sùivanUexertice;
Vü
[ lë
Gode
: Génèral
des
0 CQlletjiyités
Teriitofi~les
etnptarnmerit
son
article
. L.2121"31
relatifà
l'adoption
du
Compte
0 administratif
· et
dû
Compte
de
gestion
;,
Vu
. le
Compte
de
gestion
qef.
e>eerci~
201
~ _qress~
par
le -
ColTlptable
- ;'
Considérant
la
loi
d'urgence
· pour
faire
face
à_ l'épidémie
de
Covid-19;
publiée
le , 25
mars
, 2020;
prévoyant
que
le délai
dμ
vote
Pl!
corripfè
administratif~treporté
au
31
juillet2020
•
Considérant
là
concordrmçe
; des
éçritl,lres'C9rnptables
; del'ordonnateur
et
d. u
èomptable,
Après
ert
. avoir
délibér~
.. é
_l'unanlmitê
•
•
. OECIDE
Attiëlè
1~:
: Approüvë
le compte
administr~Uf
20'19
du
budget
de
centi:e
communal
d'action
sociale
comme
· suit:
SECTIONS
_ :SECTION
INVESTIS$EMËNT
1
RECETTES
, EMISES
PART
Af.f;QJEp'.
_ A L'lNYESTtSSêMENT
SECl]ON
· FoN
. GTIONNEMENT
758262_,95 653047,87
•
Ont
si
né
les
membres
présents,
- our
'· _
éertifiée
confonne, Le
Maire, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
08/2020
Date
de
convocation
: 20/06/2020
Membres
en
exercices:
17
Présents
: 14
Votants:
17
L'an
deux
mil
vingt,
vendredi
vingt-six
juin,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Yves
THOREAU,
Président.
Etaient
présents
:
Mesdames
JEGU,
LANGLOIS,
ANDRIEU
et
Messieurs
HOUDEBINE,
ANGLO,
DEYSINE
conseillers
municipaux,
Mesdames
DERIDDER,
FRINGARD,
GRAMPEIX,
VANDERHAGEN,
PACCOT
et
Messieurs
LUSSON,
NZOLVONDA
membres
nommés
par
le
Maire
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Avait
donné
pouvoir:
Excusés:•
Madame
Annick
PORCHET
à Madame
Véronique
DERIDDER
Madame
Isabelle
HAMEL
à Madame
Régine
LANGLOIS
Monsieur
Georges
MARTINS
à Monsieur
Stéphane
DEYSINE
A
été
élue
secrétaire
: Madame
Véronique
DERIDDER
OBJET:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'ANNEE
2019
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-5
et
R
2311-11
Vu
le
compte
administratif
du
centre
communal
d'action
sociale
et
son
résultat,
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
des
instructions
budgétaires
et
comptable
M14,
il convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2019,
issus
du
compte
administratif
pour
le
budget
du
centre
communal
d'action
sociale,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
Article
1er:
Il est
proposé
au
Conseil
d'administration
l'affectation
des
résultats
de
clôtures
de
l'exercice
2019
comme
présenté
ci-dessous
:
Ces
affectations
seront
reprises
lors
du
budget
primitif
2020.
•
L'excédent
de
la
section
investissement
constaté
à la
clôture
du
compte
administratif
s'élève
à 11
279,21
euros.
Il est
affecté
à la
section
investissement
et
sera
inscrit
au
compte
001
« résultat
d'investissement
reporté
»
•
L'excédent
de
fonctionnement
constaté
à la
clôture
du
compte
administratif
s'élève
à 120
100,53
euros.
Il est
affecté
à
la
section
de
fonctionnement
et
sera
inscrit
au
compte
002
« résultat
de
fonctionnement
reporté
»
Article
2:
déclare
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2019
définitivement
closes,
Le
Président
certifie
le
caractère
exécutoire
dre~l=a----------=---,
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
tra
~~e
réception
en
préfecture
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
094-269400255-20200626-0B-2020-DE
~
Date
de
télétransmission: 10/07/2020
?--
,,,--
Date
de
réception préfecture: 10/07/2020
embres
présents,
certifiée
conforme,
~
Le
Maire,
·.
..
,, /
.
·,
,-/ ,, ... .,.,✓ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
OU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
09/2020
Date
de
convocation
: 8/12/2020
Membres
en
exercices
: 17
Présents
: 14
Votants:
14
L'an
deux
mil
vingt,
samedi
douze
décembre,
à dix
heures,
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
JEGU
Vice-Présidente.
Etaient
présents
' : :
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jean-Claude
ANGLO,
Régine
LANGLOIS,
Isabelle
HAMEL,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
Marie
VANOERHAGEN,
Véronique
DERIDDER,
Fernande
PACCOT,
Jocelyne
FRINGARD,
Annick
PORCHET,
Catherine
GRAMPEIX,
Patrick
LUSSON,
Léonard
NZOLVONDA
membres
nommés
par
le
Maire
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Avait
donné
pouvoir:
Monsieur
Yves
THOREAU
à Madame
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
DEYSINE
à Monsieur
Georges
MARTINS,
Madame
Janine
ANDRIEU
à Madame
Elisabeth
JEGU.
A
été
élue
secrétaire
: Madame
Véronique
DERIDDER
1 Objet
;. Octroi
de
cartes
-cadeaux
aux
rilandrions
non
imposables
pour
l'année
- 2021
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Famille
et
de
l'Aide
Sociale
;
Vu
le
décret
h 0
95-562
du
6
m.ai
1995
relatif
aux
centres
communaux
et
intercommunaux
d'action
sociale
ainsi
qu'aux
sections
de
centre
cômmunal
d'action
sociale
des
communes
associées
et
portant
dispositions
particulières
applicables
aux
centres
communaux
d'action
sociales
de
Marseille
et
de
Lyon
;
Vu
la
réunion
de
la .
commission
Seniors
en
date
dl!
14
novembre
2020,
Considérant
le
souhait
des
administrat
_ eurs
d'octroyer
des
cartes-cadeaux
aux
mandrions
non
imposables
pour
l'année
2021,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : d'octroyer
qu~rante
euros
en
« cartes-cadeaux
» aux
mandrions
non
imposables.
Article
2:
la
dépense
sera
imputée
au
budget
de
l'exercice
2021.
Ont
signé
les
membres
présents
,
p
Le
President
du
Centre
Le
Président
certifie
le
caractére
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
· Val-de-Mame
en
daie
du
Accusé de réception en préfecture 094-269400255-20201212-09-2020-DE Date de télétransmission : 21/12/2020 Date de réception préfecture: 21/12/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES
- LES-ROSES
Date
de
convocation
.: 8/12/2020
Membres
en
exercices
: 17
Présents
: 14
10/2020 Votants
: 14
L' an
deux
vingt,
samedi
douze
décembre
à
dix
heures,
le
Conseil
d' Administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
JEGU
Vice-Présidente.
Etaient
présents
: :
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jean-Claude
ANGLO,
Régine
LANGLOIS
, Isabelle
HAMEL,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux
; Marie
VANDERHAGEN
, Véronique
DERIDDER,
Fernande
PACCOT,
Jocelyne
FRINGARD,
Annick
PORCHET,
Catherine
GRAMPEIX,
Patrick
LUSSON,
Léonard
NZOLVONDA
membres
nommés
par
le
Maire
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
,
Pouvoirs
: Monsieur
Yves
THOREAU
à Madame
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
DEYSINE
à Monsieur
Georges
MARTINS,
Madame
Janine
ANDRIEU
à Madame
Elisabeth
JEGU.
A
été
élue
secrétaire
: Madame
Véronique
DERIDDER
Objet
: Tarif
applicable
à compter
du
1«
janvier
2021
aux
usagers
du
service
de
portage
de
repas
à domicile
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
art
i cle
L 2312
< 1 ;
Vu
le
Code
de
l'Action Sociale;
Vu
le
décret
n°
95-562
du
6 mai
1995
relatif
aux
centres
communaux
et
intercommunaux
d'action
sociale
;
Vu
sa
délibération
du
10
juin
1983
portant
création
d'un
service
de
repas
à domicile,
Vu
sa
délibération
du
22
Janvier
2003
fixant
la
participation
des
personnes
pour
ce
service,
Considérant
qu'il y a
lieu
de
réviser.
le
tarif
des
repas
du
service
de
portage
à domicile
compte
rendu
de
l' attribution
du
nouveau
marché
de
restauration
collective
avec
la
société
ELRES,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DÉCIDE
Article
1er:
le
tarif
par
repas
applicable
aux
usagers
du
service
de
portage
de
repas
du
CCAS
de
Mandres-les-Roses
sera
fixé
à compter
du
1er
janvier
2021
à 5,
27€
.
Le
Président
certifie
le
caractère
exécuto
i re
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de
0 Marne
en
date
du
Ont
sign
pr ésents
Pourcop Le
Prési
'
ti
Accusé de réception en préfecture 094-269400255-20201212-
1-;;0-~""""':!:!,1,a-
-2
~
Date de télétransmission
.:::. · ~-rrz.u.:'.u~
Date de réception préfecture : EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
Date
de
convocation
: 8/12/2020
Membres
en
exercices:
17
Présents:
14
11
/2020
Votants:
14
L'an
deux
mil
vingt,
samedi
douze
décembre,
à dix
heures,
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
non
publique
sous
la
présidE:?nce
de
Madame
Elisabeth
JEGU
Vice-Présidente.
Etaient
présents
: Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jean,Claude
ANGLO,
Régine
LANGLOIS,
Isabelle
HAMEL,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
Marie
VANDERHAGEN,
Véronique
DERIDDER,
Fernande
PACCOT,
Jocelyne
FRINGARD,
Annick
PORCHET,
Catherine
GRAMPEIX,
Patrick
LUSSON,
Léonard
NZOLVONDA
membres
nommés
par
le
Maire
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Avaient
donné
pouvoir :
Monsieur
Yves
THOREAU
à Madame
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
. DEYSINE
à Monsieur
Georges
MARTINS,
Madame
Janine
ANDRIEU
à Madame
Elisabeth
JEGU.
A
été
élue
secrétaire
: Madame
Véronique
DÉRIDDER
Objet
: Convention
de
partenariat
et
d'utilisation
du
Portail
d' Accès
aux
Services
Solidarité
entre
EDF
et
le
CCAS
de
Mandres-les-Roses LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
Vu
le
décret
n°
95-562
du
6 mai
1995
relatif
aux
centres
. communaux
et
iht.
ercomml)
. nàux
d'action
sociale;
Vu
le .
Code
de
la
Famille
et
de
l'Aide
Sociale
;
Considérant
le
projet
de
convention
définissant
le
cadre
du
partenariat
avec
EDF
en
matière
de
lutte
contre
la
précarité
énergétique
et
les
modalités
d'utilisation
du
Portail
d' Accès
aux
Services
Solidarité
d'EDF;
Considérant
que
les
services
du
CCAS
qui
instruisent
les
demandes
d'aides
financières
du
Fonds
de
Solidarité
Habitat
utilisent
ce
portail
pour
leurs
échanges
avec
EDF
Solidarité,
pour
déposer
les
demandes
d'aides,
consulter
les
dernières
factures
de
l'usager,
les
bordereaux
de
décisions
etinformer
les
services
EDF
des
aides
octroyées
par
le
CCAS,
Après
en
avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
Article
1 :
de
donner
son
accord
pour
que
le
Président
du
CCAS
puisse
signer
la
convention
dê
partenariat
et
d'utilisation
du
portail
d'accès
aux
services
solidarité
entre
les
services
d'EDF
et
du
CCAS,
Article 2 :
la
convention
est
valable
. un
an
après
sa
date
de
signature
et
est
renouvelable
deux
fois
sans
que
la
durée
maximale
de
la
convention
ne
puisse
excéder
3 ans.
Le
Président
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
On
présents, conforme,
Le
Président
du
Cent
Sociale,
Accusé de réception en préfecture 094-269400255-20201212-11-2020-DE Date de télétransmission: 21/12/2020 Date de réception préfecture: 21/12/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
12/2020
Date
de
convocation
: 8/12/2020
Membres
en
exercices:
17
Présents
: 14
Votants:
14
L'an
deux
mil
vingt,
samedi
douze
décembre
à dix
heures,
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
JEGU
Vice-Présidente.
Etaient présents:
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jean-Claude
ANGLO,
Régine
LANGLOIS,
Isabelle
HAMEL,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
Marie
VANDERHAGEN,
Véronique
DERIDDER,
Fernande
PACCOT,
Jocelyne
FRINGARD,
Annick
PORCHET,
Catherine
GRAMPEIX,
Patrick
LUSSON,
Léonard
NZOLVONDA
membres
nommés
par
le
Maire
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Pouvoirs:
Monsieur
Yves
THOREAU
à Madame
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
DEYSINE
à Monsieur
Georges
MARTINS,
Madame
Janine
ANDRIEU
à Madame
Elisabeth
JEGU.
A
été
élue
secrétaire
: Madame
Véronique
DERIDDER
Objet:
Renouvellement
de
l'adhésion
du
CCAS
à l'Union
Nationale
des
CCAS
pour
l'année
2021
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
Vu
le
Code
Général
c!es
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Famille
et
de
l'Aide
Sociale
;
Vu
le
décret
n°
95~562
du
6
mai
1995
relatif
aux
centres
communaux
et
intercommunaux
d'action
sociale
ainsi
qu'aux
sections
de
centre
communal
d'action
sociale
des
communes
associées
et
portant
dispositions
particulières
applicables
aux
centres
communaux
d'action
social11s
de
Marseille
et
de
Lyon
;
Vu
les
statuts
et
le
rôle
de
l'Union
Nationale
des
CCAS
;
Considérant
l'fntérêt
pour
le
CCAS
de
Mandres-les-Roses
de
continuer
à bénéficier
du
so
. utien
technique
etjuridique
de
l'Union
des
CCAS
comme
des
formations
et
publications
proposées
;
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
DÉCIDE
Article
1er
: d'approuver
le
renouvellement
pour
l'année
2021
de
l'adh
. ésion
à
l'Union
Nationale
des
CCAS
et
le
reabonnement
a sa
publication
ACTES.
Article
2 :
La
dépense
sera
inscrite
au
budget
2021
du
CCAS
Le
Président
certifie
le
caractère
exècutoire
de
la
' Prèsente
dèlibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
daïe
du
bres
présents,
ifiée
conforme,
' •
ction
Sociale,
Accusé de réception
en
préfecture
094-269400255-20201212-12-2020-DE Date de télétransmission: 21/12/2020 Date de réception préfecture: 21/12/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
13/2020
Date
de
convocation:
8/12/2020
Membres
en
exercices
: 17
Présents
: 14
Votants
:14
L'an
deux
mil
vingt,
samedi
douze
décembre
à dix
heures,
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
JEGU
Vice-Présidente.
Etaient
présents
:
:
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jean-Claude
ANGLO,
Régine
LANGLOIS,
Isabelle
HAMEL,Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
Marie
VANDERHAGEN,
Véronique
DERIDDER,
Fernande
PACCOT,
Jocelyne
FRINGARD,
Annick
P,OROHET,
Catherine
GRAMPEIX,
Patrick
LUSSON,
Léonard
NZOLVONDA
membres
nommés
par
le
Maire
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice;
Pouvoirs: Monsieur
Yves
THOREAU
à Madame
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
DEYSINE
à Monsieur
Georges
MARTINS,
Madame
Janine
ANDRIEU
à Madame
Elisabeth
JEGU.
A
été
élue
secrétaire
: Madame
Véronique
DERIDDER
Objet
: Abonnement
à l'application
BALISE
de
f'UNCCAS
pour
l'année
2021
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Famille
et
de
l'Aide
Sociale
;
Vu
le
décret
n°
95-562
du
6
mai
1995
relatif
aux
centres
communaux
et
intercommunaux
d'action
sociale
ainsi
qu'aux
sections
de
centre
communal
d'action
sociale
des
communes
associées
et
portant
dispositions
particulières
applicables
aux
centres
communaux
d'action
sociales
de
Marseille
et
de
Lyon
;
Vu
les
statuts
et
le
rôle
de
l'Union
Nationale
des
CCAS
;
Considérant
l'intérêt
pour
le
CCAS
de
Mandres~les-Roses
de
bénéficier
de
l'application
« Balise
» pour
permettre
l'analyse
des
besoins
sociaux
de
la
commune
:
Après
en
avoir
délibéré
à /'unanimité
DÉCIDE
Article
1er:
d'approuver
l'abonnement
à l'application
BALISE
de
600€
pour
l'année
2021.
Article 2 :
La
dépense
sera
inscrite
au
budget
2021
du
CCAS.
embres
présents,
ertifiée
conforme,
• •
d'Aclion
Sociale,
Le
Président
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
Présente
délibératlon
compte
tenu
de
saïransmission
en
Préfecture
du
Val-
~ Marne
en
date
du
Accusé de réception en préfecture
l'tlcl•"°~
094-269400255-20201212-13-2020-DE Date de télétransmission : 21/12/2020 Date de réception préfecture : 21/12/2020 E,XTRAIT
DU
REGISTRE
: OES
DËUBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
: coMMONAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRÈS-LES
0
ROSES 1412020
Date
de
convocation
: 08/1212020
Membres
en
exercices
: 17
Présents
;, 14
Votahts
: 14
L'an
deux
mil vingt,
samedi
douze
décembre
à dix
heures,
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
JEGU
Vice~Présîde11te.
•
Etaient
présents,:
. . Elisabeth
JEGU;
Pierre
HOU
DEBINE,
Jean-Claude
ANGLO,
Régine
LANGLOI~,
Isabelle
HAMEL,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
Marie
VANDERHAGEN,
Véronique
DERIODER,
Fernande
PACCOT,
Jocelyne
FRINGARD
., Annick
PORCHET,
Catherine
GRAMPEIX,
Patrick
LUSSON,
Léonard
NZOLVQNDA
membrés
nôm!TI
_ és
par
lé
Maire
formant
la
majorité
des
membres
en
exerci
. ce,
Pouvoir: Monsieur
Yves
THOREAU
à Madame
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
DEYSINE
à Monsieur
Georges
MARTINS;
Madame
Jànine·
ANDRIEU
à Madame
Elisabeth
JEGU.
A
été
élue
secrétaire
: Madame
Véronique
DERIDDER
1 Objet
: Adoption
du
règlemenii~térieurrelatif
à la
riouvèlle
organisation
du
temps
de
travail;
Vu le Code général des collectivités
territorial~s;
Vu
l'article
26
de
la
loi
n°84-53.
du 26 janvier 1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à la
fonction publique
terriWriale
;
VLf
. le
décret
ri"86s552'
dU
14
mars
1986
pris
pour application du
2ème
alinéa
dé.
l'article
26
de
la
loi susvisée relatif
aux
contrats
d'assurance souscrits par
les
centres départementaux
de
,gestion
pour
le
compte
des
collectlvités
et
établisse:ments
territotiau~;
Considérant
que
lès
çentres
de gestion peuvent souscrire pour
le
compte des collectivités
et
établissements qui
le
demandent,
des
contrats
d'assurance les garantissant contre les
risques
financiers
découlant
des
dispositions
stàtutaires
re!atîVes
à l'inVàliqité,
la
maladie
ou
l'acçidènt
de
service,
contenues
dàns
les
articles
L416-4
du
éodè
des
communes
et
57 de
la
loi du
26
janvier
1984 ;
Considérant
que
le
contrat
d'assurance pour les risques statutaires souscrit par le
<:;entre
lnterdéparternentéll
de
Gestiàn
de
là
petite
coüro)1rie
àüprès
de
CNP-Assurances,
arrive
à so
. n terme
le 31 décembre 2022;
Considérant
que
le
CIG
doit
mettre
en
concurrence.
un contrat pour le
ier
janvier
2022
en application
du
code
des
marchés
pübllts;
Considérantles
avantages, que _présente
en
matïère
de
garanties générales
et
de.conditions tarifaires, une mise
en
concurrence
commune
menée par
le
CIG,
Après en
avoir
délibéré
DECIDE
Artide
1er:
D'autoriser le
CIG
petite
couronne
à
lancer une procédure de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
à des conventions
d'asstJrànces
auprès
d'v
. ne
entreprise
d'a~s.
urëJrice
agréée.
Àrticle
Z:
DIT
que
ces
conventions devront couvrir
tout
ou partie des risques suivants :
Pour
les
àgents
affili~s
à
!a
C.N
:R.A.C.L.:
décès,
accident
de
serviéè.
/
rnàlàdiè
professionnelle,
maladie
or,dinaire,
longue
rn .
aladie
/maladie
.de longue durée,
maternité/
paternité/
adoption, disponibilité d'office,
invalidité Pour
les
agents
non
affiliés
à la
C.N.RAC.L. :
accident de
service/
maladie professionnelle, maladie ordinaire,
maladie
grave,
rnàternitê
/
paternit,=.'
+1""~.uri
·1 .uμ~~•u'''"'ULL~------------,
Accusé de réception
en
préfecture
094-269400255-20201212-14-2020-DE Date de télétransmission: 21/12/2020 Date de réception préfecture: 21/12/2020 Article
3 :
DIT
que
ces
conventions
devront
avoir les caractéristiques
sulvantes
:
DUr~è
du
ëo(iJrat :
3
où
4
a_ ns
à
compter
dl/
1°'
j~nvier
2022
Régime
d:U
contrat:
. capitalisation
Article
4
= - Dit
que
fa
decisîon
d'adhérer
aux
coriventioris
proposées
fera
i'objet
d'une
délibération
uitérieure_
Le
Président
cértifie
le
caractère
exèèutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préf®turé
du
Val-
•rjarne
en
date
du
Accusé
de
réception en préfecture
094-269400255-20201212-14-2020-DE Date de télétransmission: 21/12/2020 Date de réception préfecture : 21/12/2020
embres
présents,
rtifiée
conforme,
'
• ion
Sociaie, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
15/2020
Date
de
convocation
: 08/12/2020
Membres
en
exercices:
17
Présents
: 14
Votants:
14
L'an
deux
mil
vingt,
samedi
douze
décembre
à dix
heures,
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
JEGU
Vice-Présidente.
Etaient
présents
: Elisabet)l
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jean-Claude
ANGLO,
Régine
LANGLOIS,
Isabelle
HAMEL,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
Marie
VANDERHAGEN,
Véronique
DERIDDER,
Fernande
PACCOT,
Jocelyne
FRINGARD,
Annick
PO~CHET,
Catherine
GRAMPEIX,
Patrick
LUSSON,
Léon~rd
NZOLVONDA
membres
nommés
par
le
Maire
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Pouvoir:
Monsieur
Yves
, THOREAU
à Madame
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
DEYSINE
à Monsieur
Georges
MARTINS,
Madame
Janine
ANDRIEU
à Madame
Elisabeth
JEGU.
,
A
été
élue
secrétaire
: Madame
Véronique
DERIDOER
1 Objet
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
Vu
le
Code
général
des
collectivités territoriales;
Vu
la
loi n°83-634 du
13
juillet
1983 modifiée portant droits
et
obligations
des
fonctionnaires;
Vu
la
loi
n°
84-53 du
26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la
Fonction publique
territoriale;
Vi.J
lé
décret
n°200.
6-l693
du
22
décembre 2006 modifié portant statut particulier
des
adjoints territoriaux
d'animation;
Vu
le
budget du
CCAS;
Considérant
la ,
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs;
Vu
l'avis du
CT
en
date
du23
novembre 2020;
Après en
avoir
délibéré
DECIDE
Article
le,:
de
créer
au sein du
CCAS
de Mandres-les-Roses
à compter du 1er janvier 2021 :
-
un
poste
d'adjoint
d'animation
principal de
im•
classe
à temps
complet
au sein du service enfance,
Article
2:
DIT
que
les crédits nécessaires
à la
rémunération
et aux charges sociales correspondant
aux
emplois
ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Le
Président
certifie
le
caraclére
exécutoire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
.----------~~~~.---,
en
Préfecture
du
Val-de
- Marne
en
date
du
Accusé
de
réception
en
préfect
094-269400255-20201212-15- Date
de
télétransmission :
21/1
Date
de
réception préfecture : 2
1
Ont
signé
les
membres
. présents, e conforme
,
lion
Sociale, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
16/2020
Date
de
convocation : 08/12/2020
Membres
en
exercices:
17
Présents
: · 14
Votants:
14
L'an
deux
mil
vingt,
samedi
douze
décemb
. re
à dix
heures,
le
Conseil
d'Ac!ministration
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
publitiue
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
JEGU
Vice-Présidente.
Etaient présents :
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jean-Claude
ANGLO,
Régine
LANGLOIS,
Isabelle
HAMEL,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
Marie
VANDERHAGEN,
Véronique
DERIDDER,
Fernande
PACCOT,
Jocelyne
FRINGARD,
Annick
PORCHET,
Catherine
GRAMPEIX,
Patrick
LUSSON,
Léonard
NZOLVONDA
membres
nommés
par
le
Maire formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Pouvoir: Monsieur
Yves
THOREAU
à Madame
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
OEYSINE
à Monsieur
Georges
MARTINS,
Madame
Janine
ANDRIEU
à
Madame
Elisabeth
JEGU.
A
été
élue
secrétaire :
Madame
Véronique
DERIDDER
1 Objet : Modification
des
modalités
de
remboursement
des
frais
de
repas
des
agents
communaux
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
Vu
le
Code
général
des
collectivités territoriales;
Vu
le décret
h 0
2007-23 du 5 Janvier 2007
modifiant
le décret n°2001-654 du 19 Juillet 2001 fixant
les
conditions et
les modalités de règlement des frais occasionnés par
les
déplacements des personnels
des
collectivités
territoriales, Vu
le
décret
n°2006-781 du 3 Juillet 2006 fixant les conditions
et
!es
modalités
de
règlement des frais occasionnés
par les déplacements temporaires
dès
personnels de l'État,
Vu
l'arrêté
du 3 Juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues
à l'article 3 du décret n°2006-781 du
3 Juillet 2006 susvisé, Arrêté
dù
11 octobrè 2019
modifiant
l'arrêté du 3
juillet
2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues
à
l'article 3
du
décret n° 2006-781 du 3
juillet
2006
fixant
les conditions et
les
modalités de règlement
de.
s frais
occasionnés par les
çléplacements
temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu
la
délibération du Conseil Municipal n°06-2015 du
16
mars 2015 relative aux remboursements
des
frais de
déplacement des agents communaux,
Après en avoir délibéré
DECIDE
Article unique
:
de
maintenir
le
remboursement
des frais
de
repas
aux
frais
réels
et
sur présentation
de
justificatifs, dans
la
limite
du plafond prévu
pour
le
remboursement forfaitaire.
Le
Président
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
Ont
si
présents, onforme, Sociale,
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa
transmission
.-----------P.ii;l-ti>~'-><--~rJ't---:::::::::...:-r--:~;::;::~:-,
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
Accusé
de
réception
en
préfectur
094-269400255-20201212-16-20 Date
de
télétransmission:
21/12/2
Date
de
réception
préfecture:
21/12/28~_,,.,, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MANDRES-LES-ROSES
17/2020
Date
de
convocation :
08/1-2/2020
Membres
en
exercices
: 17
Présents
: 14
Votants
:14
L'an
deux
mil
vingt,
samedi
douze
décembre
à dix
heures,
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
MadameElisabeth
JEGU
Vice-Présidente.
Etaient
présents
:
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jean-Claude
ANGLO;
Régine
LANGLOIS,
Isabelle
HAMEL,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
Marie
VANDERHAGEN,
Véronique
DERIDDER
,
Fernande
PACCOT,
Jocelyne
FRlNGARD,
Antiiëk
PORCHET,
Càtherïne
GRAMPEIX,
Patrick
LUSSON,
Léonard
NZOLVONDA
membres
nommés
par
le
Mairê
formant
là
majorité
des
membres
en
° exercke,
Pouvoir
: Monsieur
Yves
THôREAü
à Madame
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
DEYSINE
à Monsieur
Georges
MARTINS,
Madame
Janine
ANDRIElJà
Mad
. ame
Elisabeth
JEGU.
A
été
élue
seèréfaire:
Madame
. Véronique
DERIDDER
Objet
: Mise
en
concurrence
du
c~ntraf
d'assùrance
de
. s risques
statutaires
dû
p_ ersonnél
des
collectivités
souscrit
par
le
centre
. interdépartemental
des
gestions
(CIG)
de
la
petite
couronne:
LE
CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Vu le Code général des collectivités
territoriales;
Vu
l'article
26
de
la
loi n°84-53
du
26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à
la
fonction publique
territoriale
;
Vu
le
décret
h 0
86-552 du
14
mars 1986
pris
pour
applie<1tion
du 2ème alinéa
de
l'afticle
2.6
de
la
loi
susvisée
relatif
aux contrats
d'ass1,1rance
souscrits par
les
centres départementaux
de
gestion pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements territoriaux ; Considérêli:\t
que
les
centres
de
gestion
peliverit
souscrire pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
quî
le
demandent, des contrats d'assurance
les
garantissant contre
les
risques financiers découlant
des
dispositions
statutaires relatives
à l'invalidité,
la
maladie
ou
l'accident
de
. serviçe, contenues dans
les
articles
L416-4
âu
code
des
communes
et
57 de
la .
loi du
26
Janvier
1984;
Considérant
que
le
contrat d'assurance pour
les
risques statutaires souscrit par le
C!=ntre
Interdépartemental de
GE:!
_ stior:i
de
la
p1=tite
c:ouronne auprès
de
tNPsAssuranc:es,
arrive
à son
terme le
31
décembre
2022;
Consi.
dérant
que
le
_ CIG
ci . oit
mettre
- en
concurrence un contrat pour
le
1er janvier-2022
en
application
du
code
des
marc:hés
.. püblics;
Considérant_
IE:!s
aVah
_ tag!=S,
que présente
en
matière de .garanties générales
et
de
conditions tarifaires, une mise
en
concurrence commune menée par le
CIG,
Après en avoir délibéré
DECIDE
Artîde
1er.:
D'autoriser le
.GIG
petite courohhe
à lancer une procédure
de
marché public;
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrite
'à
des
coiweritions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance
agréée.
Article
2:
DIT
que
ces
conventions
devront couvrir
tout
ou partie
des
risques
suivants
:
Pour les agents affiliés
à
la
C.N.RAC.L.
: décès,
accident de service /
maladie professionnelle,
maladie
ordin
'aire,
longue
maladie/
maladie
de
longue durée,
maternité/
paternité/
adoption, disponibilité
d'office,
invalidité Pour
les
agents non affiliés
à la
C.N
iti~~~~~~tWW~lf-lt'.l~die
pro essionnelle, maladie ordinaire,
i11al;.:idie
grave,
maternité/
paternitW~~thtil1cansmission :
21/12/2020
Date de réception préfecture: 21/12/2020 Article 3
: DIT
que
ces
conventions
devront
avoir les caractéristiques suivantes
:
Durée du
contrat
: 3 où 4
ans
à compter du
1er
janvier 2022
Régime
du
c;ont_rat
: capit.:ilisatiori
Artide:
4:
DIT que
la
décision
d''adhérer
aüx
'conventions
proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.
Le
Président
certifie
Je
caractère
exécoioire
de
la
Présente
délibération
compte
tenu
de
sa,transrnission
en
Préfecture
du
Val-de
0 Marne
en
date
du
Le
Président
du
C
Accusé de réception
en
préfecture
094-269400255-20201212-17-2020-DE Date
de
télétransmission : 21/12/2020
Date
de
réception préfecture : 21/12/2020