Procès Verbal - 2024+ +PV+SEANCE+06+FEVRIER+

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Procès Verbal - 2024+ +PV+SEANCE+06+FEVRIER+ Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024+ +PV+SEANCE+06+FEVRIER+)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Département du Lot République Française

COMMUNE DE LE BASTIT

Nombre de membres

en exercice : 10

Présents : 9

Absents et excusés : 0

Votants : 10

PROCES-VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 février 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le six février à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée le 21 janvier 2024, s'est réunie sous la présidence de Eliette ANGELIBERT.

Sont présents: Eliette ANGELIBERT, Cyril GARRIGUES, Sébastien CHAMBERT, Hervé ROUMIEUX, Brigitte BURGALIERES, Pascal ANGELIBERT, Dominique JAUJAY-DIF, Daniel HUREAU, Marilyne CAZAL

Représentés: Annick LANDES par Eliette ANGELIBERT

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Dominique JAUJAY-DIF

ORDRE DU JOUR

1 - Approbation du PV de la séance précédente :

Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2023 . Les élus l'approuvent à l'unanimité des membres présents.

2 - Fonds de concours de Cauvaldor pour panneaux accoustiques - Acceptation - DE_2024_01 :

Vu, les conditions d’octroi de subventions de la part de partenaires financiers de la communauté de

communes et des communes (Etat, région, Leader) imposant le nécessaire octroi d’un fonds de concours

intercommunal à des fins de financement d’un projet d’investissement communal pour bénéficier de leur

soutien ;

Vu, la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2023 sollicitant auprès de la communauté de

communes un fonds de concours pour le projet suivant « Pose de panneaux accoustiques dans la salle du

Conseil Municipal » ;

Vu la délibération de la communauté de communes en date du 10/07/2023 accordant un fonds de concours

à hauteur de 1 176.75 € à la commune pour ce projet ;

Considérant, que l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales permet l’octroi de

fonds de concours et dispose que :

1. Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le

fonctionnement d’un équipement ;

2. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors

subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ;

3. Le fonds de concours doit avoir donné lieu à une délibération concordante adoptée à la majorité

simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

 d’accepter le fonds de concours à hauteur de 1 176.75 €

 de rappeler le plan de financement comme suit :

 Cauvaldor 30 % : 1 176.75 €

 Auto financement : 2 745.75 €2

 d’acter que le fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subvention

par la commune Maître d’ouvrage.

3 - Fonds de concours de Cauvaldor pour assainissement des bâtiments communaux : acceptation - DE_2024_02 :

Vu, les conditions d’octroi de subventions de la part de partenaires financiers de la communauté de

communes et des communes (Etat, région, Leader) imposant le nécessaire octroi d’un fonds de concours

intercommunal à des fins de financement d’un projet d’investissement communal pour bénéficier de leur

soutien ;

Vu, la délibération du conseil municipal en date du 27 septembre 2022 sollicitant auprès de la

communauté de communes un fonds de concours pour le projet suivant « Système d'assainissement des

bâtiments communaux » ;

Vu la délibération de la communauté de communes en date du 14 novembre 2022 accordant un fonds de

concours à hauteur de 6 362.40 € à la commune pour ce projet ;

Considérant, que l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales permet l’octroi de

fonds de concours et dispose que :

4. Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le

fonctionnement d’un équipement ;

5. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors

subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ;

6. Le fonds de concours doit avoir donné lieu à une délibération concordante adoptée à la majorité

simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

 d'accepter le fonds de concours à hauteur de 6 362.40 €

 de rappeler le plan de financement comme suit :

 Cauvaldor 30 % : 6 362.40 €

 Auto financement : 14 845.60 €

 d’acter que le fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subvention

par la commune Maître d’ouvrage.

4 - Versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnellle - DE_2024_03 :

Parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels.

Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent :

 Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

 Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

 Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

La prime prévue est versée par :

 L’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

 Chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des3

plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers.

Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23 700 euros sur la période de référence) et 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33 601 euros et 39 000 euros).

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;

VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Considérant que le montant de la prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents de la collectivité, dans une certaine limite ;

Considérant que le la prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;

Le Maire informe l'assemblée de la possibilité d’instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

Article 1 :

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du

1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la

prime du pouvoir

d’achat

Montant brut de la

prime proratisé au

temps de travail

Inférieure ou égale à 23 700 € 800.00 € 251.43 €

Article 2 :

Cette prime fera l’objet d’un versement unique

Article 3 :

Les crédits inscrits au budget primitif sont suffisants.

Après délibération, le Conseil Municipal, à 8 votes pour et deux abstentions (Cyril GARRIGUES et Pascal ANGELIBERT) décide :

 d'instaurer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle qui sera versée avec le salaire du mois de février 2024.

5 - Questions diverses :4

 Voeux du Maire : Madame le Maire donne aux élus le coût de cet évènement convivial : 846 € (charcuterie de canard, vin et boissons diverses) et 320 € (verrines de Sylvie).

 Logement mairie : L'appartement est loué à un couple. L'antenne télé a été réparée, une prise télé a été rajouté dans la chambre, une prise dans le cellier, un détecteur de fumée ... L'entreprise Lescout a pris du retard mais devrait être prête à nous arranger le devant des portes des logements ainsi que le devant de la Mairie à la fin du mois de février.

 Mairie : Des projecteurs seront installés au pignon de la salle du Conseil et dans la cour, vu que le lieu est très sombre, et ils seront mis en place par Christian Dutarte.

 Charpente du préau : suite à la mini tornade, elle est consolidée par Hervé qui fait le toit plus pentu avec une soupape de sécurité. La charpente est fixée au dessus de la gouttière. un chantier participatif avec le comité des fêtes pour repeindre la charpente vers les mois d'avril ou mai.

 Hervé, l'agent technique, a son contrat qui va prendre fin en mai 2024. Cyril propose de le garder jusqu'à sa retraite par contrat aidé une vingtaine d'heures par semaine et de prendre parallèlement un autre agent une dizaine d'heures pour travailler avec lui et également pour s'occuper des espaces verts. Pierre Bezzon quant à lui, offre ses services bénévolement et en contre partie, la commune lui offre quelques repas.

 La hotte de la salle des fêtes ne fonctionnant pas, 3 devis ont été demandés, un à Stéphane Lutard pour une machine professionnelle, un à l'Entreprise Angibaud et un à Froid et Machines de Figeac

 Il faudrait demander le prix d'une sono.

 Théo Bouyssou devrait nous faire passer prochainement un devis pour le barbecue avec l'entourage du puits bouteille.

 Un devis a également été demandé à Théo Bouyssou pour réparer la crevasse dans le mur d'Hervé Destrel en face du monument aux morts (la situation du mur fait que c'est "la commune" qui pousse et endommage le mur) .

 Le composteur communal a été demandé au Syded. 3 lieux ont été identifiés : le terrain communal dans le bas du Bastit, à côté du cimetière ou sur la place de l'église, au pignon de la grange de Pascal Angélibert. Sébastien, en tant que référent communal va regarder avec une personne du Syded quel lieu serait le plus propice.

 Pour le 8 Mai, Madame le Maire propose de faire une cérémonie au monument, route de Gramat, côté Péchaud, où un résistant a été tué et un autre blessé puis tué à Gramat, afin de rendre un hommage particulier pour les 80 ans. Une lettre de correspondance entre l'école du Bastit et une école primaire du nord de Toulouse retraçant cette dramatique journée du 08 juillet 1944 sera encadrée et placée près du monument aux morts.

 L'Ultra Trail se déroulera les 24 et 25 mai 2024

 2 balises sur le "haricot" chez M. Larraufie ont été abîmées. Des balises flexibles ont été achetées et vont être remises.

 Thierry Delfaure, agent de Cauvaldor, a pris sa retraite. Pour sa disponibilité et les services rendus à notre commune, la mairie lui a offert un petit coffret de produits de pays.

La séance est levée à 20h20