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Arrêté - 23 762 reglementation de la circulation au droit zones intervention travaux courants et urgence
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Lien du pdf (Arrêté - 23 762 reglementation de la circulation au droit zones intervention travaux courants et urgence)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
INPSAX Digne-les-Bains, le
@ @ @\icde EXTRAIT
D I G N E du registre des arrêtés du maire
les- B a n n S Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
0 2 AoUT 2073
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Services techniques municipaux VU l’article 135 de la huitième partie du livre 1 de l'instruction sur la
PERMANENT signalisation routière ;
N°23 76 VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil (SB/FS/MM) municipal N°30 en date du 25 Juin 2015,
CONSIDÉRANT le caractère courant et répétitif de certains chantiers exécutés
sur le domaine public routier et de ce fait, la nécessité de synthétiser dans un
arrêté général les règles de circulation et de stationnement à respecter aux
abords de ces chantiers ;
CONSIDERANT que l'arrêté s’appliquera également pour toute
intervention inopinée sur le domaine public routier, entraînant une
perturbation de la circulation ;
OBJET : Réglementation de la circulation au droit des zones d'intervention pour les travaux courants et d’urgence.
ARRÊTONS
Article1: Le présent arrêté est applicable dès sa signature.
Article 2 : Le présent arrêté annule e remplace les arrêtés N° 19-835, N°23-300, N°23-425 et N°23-466.
Article 3 : Pour les natures de travaux définies à l’article 4 du présent arrêté, les restrictions suivantes à
la circulation en agglomération sont imposées au droit des chantiers courants et
d'interventions urgentes exécutées par les prestataires définis à l’article 3, sur le domaine
public. Il en est de même pour les chantiers hors agglomération sur le territoire de la
Commune.
1. La vitesse limite à respecter au droit, et 20 mètres de part et d’autre de ces chantiers,
pourra être fixée à 30 km/h.
2. Une interdiction de dépasser et de stationner, ainsi qu’un alternat par piquet K 10 ou feux
tricolores pourront également être imposés si les circonstances l’exigent.
3. Le stationnement pourra être supprimé pour nécessité des travaux visés à l’article 4.
Toute autre restriction ou réglementation de la circulation au droit des chantiers non visés par
le présent arrêté devra faire l’objet d’un arrêté spécifique.
Article 4 : Les différentes entreprises prestataires sont :
- Services techniques municipaux
- EIFFAGE
- MIDITRACAGE
- SACCO TP Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
La réglementation prévue à l’article 1 du présent arrêté pourra être imposée au droit des
chantiers de caractère constant et répétitif, désignés ci-après :
e Tous travaux d'entretien courants et de réparations urgentes
e Toutes interventions liées à la surveillance et au maintien en bon état des réseaux ou
des ouvrages de domaine public.
Le libre cheminement des piétons et des personnes à mobilité réduite sera assuré en toute
sécurité et l’accès aux propriétés riveraines et aux véhicules de secours sera maintenu.
La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée :
e Conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième
partie — signalisation temporaire)
e Mise en place en application du classement des voies
e Maintenue en l’état par les prestataires chargés des travaux
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables,
la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l’implanter auront
disparu.
Toutes les interventions programmées autres que prévues dans le présent arrêté devront faire
l’objet d’un arrêté spécifique.
Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera notifié à
l’entreprise chargée des travaux, affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier et publié
dans les formes prescrites.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas
de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois
par la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour
introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean
François Leca, 13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais
de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Le Maire de Digne-les-Bains
L’Adjoint délégué
M.BLANC
Hôtel de Ville
Place Général de Gaulle
B.P 214
04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
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