Déliberation - 2024 001

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Déliberation - 2024 001 Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Bègles. Lien du pdf (Déliberation - 2024 001)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Budget, REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Département de la Gironde

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Ville de Bègles

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Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20240213-2086-BF-1-1

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/02/2024

Date de mise en ligne : 16 février 2024

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

DE LA VILLE DE BEGLES

_______

SÉANCE DU 13 février 2024

_______

DÉLIBÉRATION N°2024_001

OBJET : RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DU BUDGET PRIMI- TIF 2024

L'an deux mil vingt quatre et le 13 février, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 7 février 2024.

Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CA- BRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Ty- phaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Florian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT.

S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :

Mme Marie-Laure PIROTH donne procuration à M. Marc CHAUVET, M. Nabil EN- NAJHI donne procuration à Mme Isabelle TARIS, Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE, M. Christophe THOMAS donne pro- curation à M. Mohammed MICHRAFY, M. Kewar CHEBANT donne procuration à M. Xavier-Marie FEDOU.

Absente :

Mme Seynabou GUEYE

Secrétaire de la séance : Olivier GOUDICHAUD

1Monsieur Xavier-Marie FEDOU expose :

L’Article L2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit que dans les communes de plus de 3.500 habitants, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget primitif, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels de la commune ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Dans les communes de plus de 10.000 habitants, le ROB s’est enrichi d’informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel et à la durée effective du travail dans la commune.

Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique et doit être transmis au représentant de l’Etat.

Il doit faire l’objet d’une mise à disposition du public et d’une publication sur le site internet de la Ville.

Ce rapport sur les orientations budgétaires (ROB), présente les hypothèses retenues pour construire le projet de budget, les engagements pluriannuels, notamment en matière de programmation d’investissements, les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement et en investissement, ainsi que des informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de dette.

Le présent rapport mis en annexe de la délibération a été élaboré afin de servir de base aux échanges du Conseil municipal.

Il détaille les principaux éléments de contexte économique internationaux et les incidences des dispositions du projet de loi de programmation de finances pour 2024. Il intègre leurs impacts prévisibles sur la métropole et la commune.

Seront abordées la situation des finances de la Ville au 31 décembre 2023, les grandes lignes du budget primitif 2024 et les orientations générales pour les années suivantes, constituant l’horizon de notre prospective.

Suit une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs.

Ce rapport ne constitue qu’un stade préliminaire à la procédure de l’élaboration budgétaire et ne comporte pas de caractère décisionnel.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil municipal,

ENTENDU le rapport de présentation

VU l’article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales

VU la Loi dite ATR loi Administration territoriale de la République du 06 février 1992

VU l’article 107 de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi Notre) du 07 août 2015

VU le Décret D2312-3 du CGCT en date du 24 juin 2016

VU la présentation en commissions réunies du 05 février 2024

ENTENDU le rapport de présentation

2CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre acte de la présentation du rapport dans les 2 mois précédant le vote du Budget

CONSIDÉRANT que la date prévue pour le vote de ce budget est le 26 mars 2024

DÉCIDE

Article 1 : De prendre acte de la communication de l’ensemble du rapport dans les délais prévus qui seront publiés sur le site internet de la Ville.

Article 2 : La délibération et l’ensemble du rapport feront l’objet d’une transmission au représentant de l’Etat.

VOTANTS : 34 VOIX

Pour 34

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU RAPPORT À L’UNANIMITÉ

Fait et délibéré le 13 février 2024

LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,

Olivier GOUDICHAUD

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE,

M. Clément ROSSIGNOL PUECH

3 RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 Un plan d’investissements inédit financé grâce à des efforts de gestion cumulés, un recours à l’emprunt et sans augmentation des taux d’imposition • Budget 2024 • Prospective 2025-2028

• Structure et évolution des effectifs et

des dépenses de personnel Graphique 3 : IPCH et IPCH hors énergie et alimentation SE (glissement annuel de séries trimestrielles, en %) 8 8 7 7 6 6 5 5 h E 3 3 2 2 1 1 0 (e) 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 —— IPCH total —— |PCH hors énergie et alimentation AE Note : IPCH, indice des prix à la consommation harmonisé. Sources : Insee jusqu'au troisième trimestre 2023, projections Banque de France sur fond bleuté LE CONTEXTE NATIONAL CONTEXTE GÉNÉRAL D’ÉLABORATION DU BUDGET 2024: UNE SITUATION ÉCONOMIQUE PERTURBÉE ET UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE CONTRAINT, MALGRÉ L’INTERVENTION DE L’ETAT Croissance entre 0,9 et 1,4 % Inflation en régression 2,5 % Déficit public 149,6 Mds€ Tx d’endettement 109,7 % du PIB 2LE CONTEXTE NATIONAL

La loi de finances 2024

Une incitation à la maîtrise des dépenses publiques des collectivités

 Au niveau national, l’objectif d’évolution de dépenses réelles de fonctionnement, exprimé en pourcentage, en valeur et à périmètre constant, s’établit comme suit (-0,5 % / inflation prévisionnelle)

 Augmentation de la dotation globale de fonctionnement de + 320 M€/2023 (Dotation de Solidarité Urbaine et Dotation de solidarité Rurale)

 Bouclier tarifaire et amortisseur d’ électricité maintenus en 2024 mais avec de nouvelles modalités d’octroi et d’éligibilité (attente décision par décret)

 Revalorisation des bases fiscales de 3,9 % (7,1% en 2023)

 Dotation de soutien à l’investissement local avec un fléchage sur la transition écologique 3

BUDGET 2024

4 PROJET BP 2024 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Opératins d'ordre PRELEVEMENT 2550 1 706 3% 14% Atténuation de _ produits 6 107 12% Charges exceptionnelles__ 3 623 | 7% \ Intérêts de la__- Subventions, _" + Charges à dette+ ICNE participations L ___ caractère général 161 5 150 7 125 0% 10% 14% BUDGET 2024 : PROJET D’EQUILIBRE DES DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 Opérations PROJET BP 2024 RECETTES DE FONCTIONNEMENT d'Ordre NC N Autres recettes de 1 128 N fonctionnement 2% a —— 204 é > 0% . | Résultat de n._ | ff Fonctionnement Produit des | 9 400 services — 18% 3 205 dl | 5 u Impôtsettaxes 4 31879 À 61% d Dotations, subventions 6483 13% BUDGET 2024 : PROJET D’EQUILIBRE DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 25,0 20,0 15,0 10,0 SZ O©O Evolution des investissements en M€ 23,8 22,4 13,9 5,2 5,3 35 5,0 5,9 5,6 | | 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 BUDGET 2024 : UN PLAN D’INVESTISSEMENTS EXCEPTIONNEL - Près de 22 M€ d’investissements depuis 2020 et un bilan de mi-mandat déjà conséquent, - 63 M€ de plus seront investis d’ici 2026, - La moyenne des investissements entre 2018 et 2023 est de 5.4 M€ par an. Elle passe à 15 M€ entre 2024 et 2028. 7 Travaux BP 2024 courants Autres Bâtiments investissements 6% Mobilier et 6% Tsaé Le courants Espaces publics 5% Projets de mandat 81% BUDGET 2024 : DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT  22,4 M€ au BP 2024  2 fois plus qu’au BP 2023  81% consacrés aux projets de mandat contre 51% au BP 2023  3,5 M€ de reports 2023 En K€ BP 2023 BP 2024 Projets de mandat 5 194 18 119 Travaux courants Espaces publics 1 163 1 087 Travaux courants Bâtiments 1 041 1 329 Mobilier et équipements 392 405 Autres investissements ACI, sub Euratlantique, acquisitions TOTAL 10 137 22 418 2 347 1 479 8BUDGET 2024 : FOCUS SUR LES

PROJETS STRUCTURANT DU MANDAT

Les projets structurants du mandat :

• 9 M€ consacrés aux écoles,

 5,6 M€ pour la nouvelle cuisine centrale

municipale et sa cuisine pédagogique

 Premières dépenses pour gymnase

polyvalent et ses 2 salles

 Premières dépenses pour le musée et son

auditorium

 1,8 M€ pour le parc des sœurs dans la

perspective de son acquisition (négociation en

cours avec Clairsienne)

 Poursuite du plan Energie : 759 K€

 Lancement d’un COPIL : rénovation et

réagencement de l’Estey et de la Bibliothèque

Politique Libellé Reports 2023 sur 2024 BP 2024

EDUCATION Création Groupe Scolaire Prévert 5 058 € 6 050 000 €

Joliot Curie : Rénovation de l'école

Elémentaire - Suite 1 458 € 65 677 €

Gambetta : Transformation des

logements de fonction en pôle

administratif

- € 100 870 €

Nouvelle école Malala Yousafzai 131 594 € 2 300 539 €

Extension du restaurant scolaire Buisson 593 297 € 561 468 €

Plan Végétalisation cours d'école -

SEMBAT 48 238 € 69 688 €

Plan Végétalisation cours d'école -

LANGEVIN 99 680 € - €

PETITE ENFANCE Maison de l'Enfant et des Parents 225 350 € 50 000 €

ALIMENTATION Nouvelle cuisine centrale municipale 1 350 € 5 620 000 €

Gymnase polyvalent 13 440 € 190 000 €

Musée de la Création Franche et son

auditorium - € 300 000 €

Parc Sœurs de la Charité - € 1 800 000 €

Plan aires de jeux (création) 5 663 € - €

Plan mobilité - € 50 000 €

Plan végétalisation - € 50 000 €

Végétalisation Parvis Gambetta 68 579 € 151 421 €

Espace Public des Terres Neuves 42 626 € - €

Plan Energie : Photovoltaïque - € 89 000 €

Plan Energie : Actions de Performance

Energétique (APE) sur les sytèmes et les

bâtiments

580 246 € 670 000 €

1 816 579 € 18 118 663 € TOTAL

SPORT

CULTURE

ESPACE PUBLIC

ENERGIE-PATRIMOINE

(décret tertiaire)

9BUDGET 2024 : RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT

Recettes légèrement en baisse par rapport au BP 2023 auxquelles

s’ajoutent 234 K€ de reports.

BP 2023 BP 2024

266 306 € 330 000 €

15 810 €

110 000 € 110 000 €

480 000 € 500 000 €

432 000 € 472 000 €

CESSION 1 192 000 € 936 000 €

- €

2 480 306 € 2 363 810 €

FCTVA

TOTAL

FINANCEMENTS PROJETS DE MANDATS

AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

FDAEC

TAXE D'AMENAGEMENT

AUTRES RECETTES

10 Autres Immobilisations Résultat Financières: 20 d'investissement Opérations d'ordre: 1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT reporté; 2701 _- Remboursement de la dette; 1087. Subvention d'équipement versée; 1655 Subventions Dotations fonds divers Cessions d'investissement reçues etréserves: 982 _d'immobilisations; 936 dont 0,2ME de reports; nm opérations d'ordre; 1 / 320 | 850 Excédent de | fonctionnement capitalisé; 5 Autofinancement prévisionnel; 7 550 RECETTES D'INVESTISSEMENT BUDGET 2024 : PROJET D’EQUILIBRE DU BUDGET D’INVESTISSEMENT EN M€ : 30,9 M€ 11

PROSPECTIVE FINANCIERE 2025-2028

12 12 10 de Dette au 31/12 de la Commune de Bègles (en M€) 18 és D Evolution de la capacité de désendettement de la Commune de Bègles (en années) 22 6 B5 Ko 2018 2019 2020 2021 2022 Indicateurs financiers satisfaisants : au 1er janvier 2024 une situation financière saine  Une dette par habitant de 126 €/hab pour (1 006€/hab pour les communes de même strate / données DGCL 2022)  Une capacité de désendettement < à 1,2 ans (6,3 années en moyenne pour l’ensemble des communes) PROSPECTIVE : IMPACT SUR LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS 13

PROJECTION DES DEP ET REC DE GESTION ET DE L'EPARGNE EN M€

37,5 38,3 39,2 40,1

33,7 34,6 35,4

36,1

3,8 3,8 3,8

4

2025 2026 2027 2028

Dépenses de gestion (hors AC) Recettes de gestion -{ déduction de l'attribution de compensation Epargne de gestion

PROSPECTIVE : HYPOTHESE POUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

EN M€ 2025 2026 2027 2028

Dépenses de gestion (hors AC) 33,7 34,6 35,4 36,1

Recettes de gestion - (déduction de

l'attribution de compensation ) 37,5 38,3 39,2 40,1

Epargne de gestion 3,8 3,8 3,8 4,0

14 PROSPECTIVE : FOCUS SUR LES PROJETS STRUCTURANTS Concentration des dépenses d’investissement sur les projets phare (estimation totale en € TDC) : - Plan Ecoles : 27 M€ - Nouvelle cuisine centrale municipale et sa cuisine pédagogique : 9,6 M€ - Nouveau gymnase polyvalent et ses 2 salles : 5,6 M€ et rénovation du gymnase Boyer : 1,15 M€ - Nouveau musée de la Création de France et son auditorium : 1,4 M€ - Parcs : parc des Sœurs, parc de la Maye De Bernet, square Chopin - Plan Energie : 2,5 M€ (dont photovoltaïque et Réseau de Chaleur Urbain) - Bibliothèque et centre social et culturel l’Estey : réhabilitation et réagencement des espaces dans le cadre des travaux courants des bâtiments. 15 Politique Libellé 2025 2026 2027 2028 EDUCATION Création Groupe Scolaire Prévert 10 582 932 € 967 000 € - € - € Joliot Curie : Rénovation de l'école Elémentaire - 190 959 € 3 014 512 € - € - € Gambetta : Transformation des logements de fonction en pôle administratif 652 245 € - € - € - € Extension du restaurant scolaire Buisson 36 959 € - € - € - € Plan Végétalisation cours d'école - SEMBAT 5 270 € 5 270 € - € - € ALIMENTATION Nouvelle cuisine centrale municipale 2 637 633 € 1 167 968 € - € - € Gymnase polyvalent 2 860 000 € 2 867 013 € - € - € Rénovation Gymnase Boyer - € - € 115 000 € 1 035 000 € Rénovation et réaménagement Centre social et culturel l’Estey Rénovation et réaménagement de la Bibliothèque Musée de la Création Franche et son auditorium 610 000 € 480 000 € - € - € Parc Sœurs de la Charité 700 000 € - € - € - € Plan mobilité Plan végétalisation 50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € Plan Energie : Photovoltaïque 88 800 € 268 800 € 115 200 € 150 000 € Plan Energie : Réseau de Chaleur Urbain - € - € 1 200 000 € 1 800 000 € Plan Energie : Actions de Performance Energétique (APE) sur les sytèmes et les bâtiments 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € 18 614 797 € 9 020 563 € 2 080 200 € 3 335 000 € FINANCEMENT FPIC TRAVAUX COURANTS BATIMENTS TRAVAUX COURANTS BATIMENTS TOTAL SPORT VIE ASSO / TRANSITION / CENSO CULTURE ESPACE PUBLIC ENERGIE-PATRIMOINE (décret tertiaire)PROSPECTIVE : LES AUTRES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

 Recadrage annuel à la baisse des travaux courants :

Au regard de ce qui a déjà été accompli depuis le début du mandat, et afin de dégager des marges pour les projets structurants

- Bâtiments : baisse de 1.5 à 1.3 M€ par an,

- Espaces publics : baisse de 1.3 à 1 M€ par an.

 Matériel, mobilier et équipements : maintien du cadrage de 300 K€/an

 ACI versée à Bordeaux Métropole :  à prévoir en lien avec les nouveaux coûts informatiques induits par les projets structurants.

 Subvention OIN Bordeaux Euratlantique : 453 K€ en 2025 et 2026, puis 685 K€/an jusqu’en 2040 pour un total de 10,5 M€ (projet de protocole 2024-2040 en cours d’élaboration)

16 PROSPECTIVE : RECETTES D’INVESTISSEMENT -> Focus sur les financements extérieurs 11,5 M€ de subventions attendues, dont :  Plus de 6 M€ de Bordeaux Métropole pour le plan Ecoles,  1.7 M€ de la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) sur la base d’un projet par an,  1.7 M€ du Département, pour les écoles et les équipements sportifs,  1.05 M€ de Bordeaux Métropole dans le cadre du contrat de co-développement (CODEV) et de son règlement d’intervention (RI) Nature,  0.9 M€ de l’Agence Nationale du Sport pour les équipements sportifs. 17

PROSPECTIVE : FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

EMPRUNT

FCTVA et TA

Financements

extérieurs

EPARGNE BRUTE

VARIATION DU FOND DE

ROULEMENT

Autofinancement

18 35 Dette au 31/12 de la Commune de Bègles (en M£€) El 29,4 6,0% 4,0% 2,0% 0,0% Evolution des taux d'épargne de la Commune de Bègles (en % des RRF) —— Taux d'épargne de gestion (= avant frais financiers) = Taux d'épargne brute (= aprés frais financiers) 11,6% 11,0% 10,8% 10,4% e 10,3% ns < 9,2% 8,4% 8,0% 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Evolution de la capacité de désendettement de la Commune de Bègles (en années) PROSPECTIVE : IMPACT SUR LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS  Un niveau de dette de 27 M€ à l’horizon 2028  Un taux d’épargne brute qui passe sous le seuil de vigilance mais reste au-dessus du seuil de risque  Une capacité de désendettement toujours en dessous du seuil de vigilance. 19

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 :

Structure et évolution des effectifs et des dépenses de personnel Les effectifs (%) Contractuels 27,6% Fonctionnaires 72,4% # Fonctionnaires " Contractuels Les effectifs (agents) Contractuels 138 Fonctionnaires 362 8 Fonctionnaires # Contractuels STRUCTURE DES EFFECTIFS AU 31/12/2023 21 Répartition de la rémunération Contractuels 21,7% Fonctionnaires 78,3% s Fonctionnaires # Contractuels - Dépenses de Personnel = 51 % des dépenses de fonctionnement - CA 2023 (Chapitre 012) = 19 477 885€ STRUCTURE DES DEPENSES AU 31/12/2023 22 Répartition des dépenses de formation Autres organismes 26,9% CNFPT 73,1% s CNFPT « Autres organismes - En 2023, la Ville a consacré 41 OI1€ pour la formation de ses agents, en complément de la cotisation obligatoire au CNFPT (1%) équivalant à 111 437€. - Avec un budget global de 152 448€, la dépense moyenne annuelle de formation par agent est de 305 € FORMATION 23 Répartition des dépenses d'action sociale Mutuelle santé 43% Mutuelle prévoyance 19% Prestations retraite Transport - 15% Mobilité durable Séjours enfants 15,1% 8,2% = Prestations retraite - Mutuelle santé # Transport - Mobilité durable = Séjours enfants « Mutuelle prévoyance - Le montant des éléments servis aux agents en matière d'action sociale en 2023, soit 224 003€, représente 1,15 % des dépenses de personnel. ACTION SOCIALE 24

EVOLUTION DES EFFECTIFS

- Départs = 4 agents quitteront la collectivité en 2023

- Arrivées = 11 nouveaux postes seront créés en 2024 en

raison de nouveaux besoins :

 ouverture de classes à la rentrée 2024,

 création d’un service développement économique et emploi,

 extension de la zone bleue et renforcement des missions

d’ilotage des ASVP et de la PM.

1 des postes sera attribué à un agent en reclassement.

Départs

4

Arrivées

11

Les entrées / sorties

Départs Arrivées

25Principaux facteurs d'évolution des dépenses en personnel en

350 000

300 000

250 000

200 000

150 000

100 000

50009

= Nouveaux ernplois

& Elections

2024

L'évolution prévue des pepenes de personnel pour 2024 s'élève à 1 399 000€ soit une nent de 7,18 % par rapport au Compte Administratif 2023.

L'évolution des dépenses au Budget Primitif 2024 est essentiellement due:

- aux mesures imposées par l'Etat (augmentation de la valeur du point d'indice, attribution des 5 points) qui un 463 700€, soi 33,1 % de

l'augmentation du 012

- aux projets RH d'une valeur de 329 000€ soit 23,5% de l'augmentation avec la revalorisation du RIFSEEP (230 000€) l'augmentation de la participation employeur à la complémentaire sante (22 000€} l'attribution de la prime pouvoir d'achat (77 000€).

- La création de nouveaux emplois d'une valeur de 276 100€, soit 19,7% de l'augmentation

- Enfin, les mises en stage prévues représentent 2,6% des dépenses

supplémentaires de personnel soit 35 940€.

- À ces dépenses, s'ajoutent les dépenses des élections européennes (18 000€) ainsi que divers éléments pour un budget de 96 260€, AAUBMSN EN de la prise en charge des abonnements de transport, versement d'indemnités chômages, augmentation du nombre d'agents éligibles au versement mobilité ou à

l'indemnité télétravail, augmentation du taux de cotisation pour les accidents de travail, etc.)

DETAIL DES ECARTS BP 2024 / CA 2023

26

FIN

271

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

BUDGET PRIMITIF 2024

VILLE DE BEGLES

PREAMBULE

L'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les

communes de plus de 3 500 habitants, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai

de 2 mois précédant l'examen du budget primitif, un rapport sur les orientations budgétaires

(ROB), les engagements pluriannuels de la commune ainsi que sur la structure et la gestion de

la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dont il est pris acte par une

délibération spécifique.

Il doit permettre aux élus et aux citoyens de connaitre :

 Les grands équilibres financiers liés à l’évolution des dépenses et recettes tant en

fonctionnement qu’en investissement ;

 Les engagements pluriannuels d’investissement et de fonctionnement ;

 Le niveau d’endettement (profil et structure de l’encours de dette et évolutions prévues) ;

 Leurs conséquences sur les soldes de gestion : niveau d'épargne brute, d'épargne nette et

de l'endettement à la fin de l'exercice ;

 L’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel

(éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes

indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires

rémunérées et les avantages en nature pour l'exercice auquel se rapporte le projet de

budget) et la durée effective du travail au sein de la commune.

Ce rapport permet de faire état des principaux indicateurs financiers de la commune et

d’analyser sa situation financière. Il se fonde sur un atterrissage de l'exercice 2023 estimé.

Cette analyse, qui constitue une tendance que l’adoption du compte administratif 2023

viendra préciser, permet de dégager les principales orientations budgétaires de l’exercice et

d’ajuster le PPI selon la précision des programmes et l’anticipation des besoins de

financement.

La mandature a été marquée par différents événements qui ont eu des impacts budgétaires

inédits, crise sanitaire et sociale, conflits internationaux, influant notamment sur les prix de

l’énergie, des matières premières et des denrées alimentaires, inflation globale des prix à la

consommation, hausse des taux d’intérêts à un niveau inégalé depuis la crise financière de

2008. Plus globalement, les bouleversements climatiques, l’aggravation de la fracture sociale

et l’instabilité géopolitique croissante, inextricablement liés, entraîneront nécessairement des

répercussions de long terme sur les collectivités, leurs finances, leurs priorités, leurs projets.

L’inflation élevée en 2023 et qui demeure encore importante en 2024 a des répercussions

directes sur le coût des actions conduites par la Ville : l’ensemble des marchés de fournitures2

ou de travaux est impacté à la hausse, le nombre de bénéficiaires des aides d’urgence

augmente, etc.

L’année 2024 devrait voir l’inflation refluer progressivement à 2.5 % pour revenir au niveau

de 1.7 % en 2026.

Cette spirale inflationniste frappe le quotidien d’une grande partie de la population, en

particulier les plus fragiles aggravant la fracture sociale.

L’inflation a conduit les banques centrales à un resserrement rapide du crédit, conduisant à

un effondrement des mises en chantiers et des ventes de logement, source de revenus fiscaux.

En 2023, la Ville a vu ses recettes se dégrader sous le coup de la récession immobilière et de

la hausse des taux, les droits de mutation à titre onéreux ont ainsi reculé très

significativement. L’actualisation des bases forfaitaires d’impositions, dont l’évolution

s’impose à la Ville sur la base de l’inflation, a permis de compenser ces pertes de recettes.

La stabilisation des taux d’intérêts sur 2024 devrait permettre une reprise très progressive du

marché immobilier, notamment dans les marchés de l’ancien à rénover.

La commune doit par ailleurs encore prendre en considération les décisions de l’Etat

applicables aux collectivités locales, en particulier concernant les évolutions de la

rémunération des agents de la fonction publique. Au 1er janvier, chaque agent bénéficiera

d’une augmentation de sa rémunération de 5 points d’indice, une décision qui va dans le bon

sens, mais qui impacte directement les finances des collectivités sans compensation par l’Etat.

En toile de fond, l’instabilité climatique conduit la Ville à persister dans sa démarche

d’adaptation et à mettre en œuvre tous les outils à sa portée pour agir en faveur de la lutte

contre le réchauffement climatique et définir plus largement des objectifs de transition

écologique.

Pour autant, le cap ambitieux de la mandature a été conservé et les projets, notamment

d’équipement, se concrétisent tels que :

 La création de deux écoles, l’école maternelle Malala Yousafzai et le groupe scolaire

Jacques Prévert,

 La construction de la nouvelle cuisine centrale municipale et sa cuisine pédagogique,

 La création du nouveau complexe sportif écoresponsable, comprenant un gymnase

polyvalent et deux salles sportives,

 La rénovation et l’agrandissement du Musée de la Création Franche et la construction

de son auditorium,

 Le plan Energie (actions de performance et de transition énergétiques).

D’un point de vue strictement financier, après les efforts budgétaires engagés lors de la

période de la crise sanitaire, et les pertes de recettes subies consécutives à cette situation

exceptionnelle, la Ville de Bègles conserve une situation financière saine, dans la continuité

d’un travail de maitrise fine des dépenses publiques enclenché il y a 10 ans maintenant. 3

La Ville agit également dans le cadre d’un travail partenarial avec Bordeaux métropole sur

des opérations d’envergure, telles que celle de l’agrandissement et de la rénovation du Musée

de la Création Franche, incluant un auditorium et labellisé Musée de France.

La Ville s’inscrit aussi, de façon très volontariste, dans les nombreux projets, démarches et

contrats de Bordeaux, partenaire privilégié (écoles, « 1 million d’arbres », « plan marche »,

politique de la Ville...)

Les négociations concernant le Contrat de codéveloppement (CODEV) avec Bordeaux

métropole au titre des exercices 2024 -2027 se sont achevées. Les fiches du CODEV portent

sur des actions marquant un réel tournant en matière de transition écologique. Plus

globalement, ce sont de nombreuses actions menées en faveur notamment de :

- La mobilité avec l’amélioration du réseau de bus et l’agrandissement du Réseau Express Vélo,

le développement de projets et d’aménagements en faveur de la marche et de la randonnée

pédestre, le déploiement des recharges électriques...

- La transition énergétique avec la mise en œuvre du plan climat ou encore le développement

du réseau de chaleur urbain,

- Le plan déchets avec notamment le déploiement des composteurs partagés et des points

d’apport volontaires,

- Le projet « 1 million d’arbres »,

- Etc.

Ce travail partenarial l’essence-même du programme d’aménagement « Bègles Garonne »,

porté par l’Etablissement public d’Aménagement Bordeaux Euratlantique et qui défend

l’ambition d’un urbanisme bioclimatique respectueux des quartiers existants : lutte contre les

îlots de chaleur, végétalisation, développement des mobilités actives. L’objectif étant de

favoriser la mixité sociale par la création de logements pour toutes et tous, l’activité de

services aux habitant.es et les activités économiques tout en pérennisant l’emploi existant. Le

projet fait actuellement l’objet d’une concertation publique ambitieuse et de long terme.

Outre les nombreux autres partenaires institutionnels de la Ville, que sont le Département,

la Région, l’Etat et l’Union européenne, l’année 2024 marquera l’entrée en vigueur du « bonus

territoire » dans le cadre du déploiement de la convention territoriale globale entre la Caisse

d’Allocations familiales et la Ville de Bègles.

Au 1er janvier 2024, la Ville change de nomenclature comptable et passe à la M 57, nouveau

référentiel comptable qui harmonise les règles applicables à l’ensemble des collectivités

(Région, Département, communes). Ceci aura une incidence sur les imputations comptables

et les fonctions présentées dans les maquettes budgétaires. Seuls les services d’aide à

domicile continueront à utiliser la nomenclature M 22. 4

Les actions communales telles que la stratégie climat/énergie, le schéma directeur immobilier,

le plan de végétalisation, le plan Energies marquent un réel tournant en matière de transition

écologique.

Dans un contexte contraint et incertain, la municipalité fait le choix volontariste de maintenir

le rythme de réalisation des investissements prévus au PPI, par la poursuite des opérations

majeures du mandat, et de consolider ses engagements en faveur d’une transition écologique,

sociale et démocratique, tant de l’institution que du territoire, trois grands défis qui guident

ses actions.

La Ville de Bègles sait faire preuve d’adaptation, d’agilité et de maitrise dans sa gestion

budgétaire, en interne comme en actionnant les leviers externes.

Bègles poursuit ses objectifs avec confiance :

- Investir, renforcer la qualité du service public et encore mieux accompagner les

Béglaises et Béglais, ainsi que le monde associatif dans ce contexte difficile ;

- Maintenir le cap d’un projet de mandature ambitieux tout en respectant l’engagement

de ne pas augmenter les taux locaux d’imposition.

Ainsi, les projets d’équipement avancent, tels que la construction de la nouvelle cuisine

centrale municipale et sa cuisine pédagogique, de l’école maternelle Malala Yousafzai pour la

rentrée 2024, du groupe scolaire Jacques Prévert pour la rentrée 2025, ainsi que les travaux

du quotidien de rénovation et d’entretien des espaces publics et du patrimoine communal,

réalisés au bénéfice de toutes et tous.

Le présent rapport vient préciser ces perspectives pour l’année 2024 qui seront consolidées

lors de l’adoption du budget primitif, dans un contexte qui paraît encore incertain mais où les

ambitions municipales sont claires. 5

Table des matières

PREAMBULE ............................................................................................................................ 1

1. Contexte général d’élaboration du budget 2024 : une situation économique perturbée et

un contexte budgétaire contraint .............................................................................................. 6

1.1 Un contexte macroéconomique qui demeure en tension avec une perspective de

stabilisation de l’inflation en 2025 ......................................................................................... 6

1.2 la loi de programmation des finances publiques et la loi de finances 2024 .................... 9

La loi de programmation des finances publiques 2023–2027 (LPFP 2023–2027) .............. 9

La loi de finances 2024 (LF 2024) ...................................................................................... 10

2. Le budget de fonctionnement en 2024 ............................................................................ 12

2-1 Les recettes de fonctionnement ................................................................................. 12

2-2 Les dépenses de fonctionnement ............................................................................... 16

3. Le budget d’investissement de Bègles en 2024 ............................................................... 20

3-1 Les recettes d’investissement ..................................................................................... 20

3-2 Les dépenses d’investissement .................................................................................. 21

4. L’évolution pluriannuelle des dépenses et des recettes de fonctionnement .................. 26

4-1 Les recettes de fonctionnement pluriannuelles ......................................................... 26

4-2 Les dépenses de fonctionnement pluriannuelles ....................................................... 28

4-3 Les recettes d’investissement pluriannuelles ............................................................. 29

4-4 Les dépenses d’investissement pluriannuelles........................................................... 29

4-5 L’évolution du taux d’épargne brute .......................................................................... 31

4-6 L’évolution pluriannuelle de l’endettement ............................................................... 32

ANNEXES ............................................................................................................................... 34

ANNEXE 1 : Etat de la dette .............................................................................................. 34

ANNEXE 2 : Rapport d’orientations budgétaires 2024 : dépenses de personnel ............ 36

I – Structuration des effectifs ............................................................................................ 37

II – Temps de travail .......................................................................................................... 39

III - Dépenses de formation ............................................................................................... 40

IV – Dépenses d’action sociale .......................................................................................... 41

V – Evolution des effectifs permanents en 2024 .............................................................. 42

VI – Evolution des dépenses de personnel BP 2024 / CA 2023 ........................................ 43

VII - Conclusion sur les dépenses de personnel ................................................................ 44

VIII – Etat annuel de l’ensemble des indemnités des élus de la ville de Bègles - 2023 .... 45 6

1. Contexte général d’élaboration du budget 2024 : une situation

économique perturbée et un contexte budgétaire contraint

1.1 Un contexte macroéconomique qui demeure en tension avec une

perspective de stabilisation de l’inflation en 2025

Après la crise sanitaire, les confinements et la guerre en Ukraine qui a provoqué des tensions

économiques sur les marchés du gaz et des produits bruts tels que le blé, l’inflation a connu

en 2022 et 2023 une hausse inédite qui tend à refluer en fin d’exercice 2023.

L’Etat a joué un rôle important pour amortir les effets de cette crise auprès des ménages mais

également des entreprises et des collectivités en mettant en place en 2022 puis en 2023 des

« amortisseurs électricité », filets de sécurité pour les collectivités.

Les banques centrales ont tenté, par un redressement des taux directeurs, de juguler

l’inflation. Cela a eu pour conséquence de faire évoluer à la hausse les taux d’accès au crédit

notamment immobilier, avec pour effet secondaire une récession immobilière, engendrant le

recul des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

Les taux d’intérêts sont ainsi revenus à un niveau qui n’avaient pas été connus depuis la crise

de 2008.

Zone euro

L’inflation continuerait de ralentir au cours des deux prochaines années grâce à

l’atténuation des tensions sur les coûts et à la transmission progressive des mesures de

politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE). L’inflation globale dans la zone

euro devrait revenir à 5,6 % en 2023 puis à 3,2 % en 2024 et 2,1 % en 2025.

La croissance reste atone jusque fin 2023 sous l’effet du resserrement des conditions

de financement et de la faible demande extérieure. Du fait du recul de l’inflation, du regain

des revenus des ménages et du renforcement de la demande extérieure, l’économie de la

zone euro devrait croître de 0,7 % en 2023, à 1,0 % en 2024 puis 1,5 % en 2025. Graphique 3 : IPCH et IPCH hors énergie

et alimentation

(glissement annuel de séries trimestrielles, en %)

8 8 7 | 7 6 6 5 5 : E 3 3 2 2 1 De" 1 LT | 0 | | | 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 — IPCH total — |PCH hors énergie et alimentation Note : IPCH, indice des prix à la consommation harmonisé. Sources : Insee jusqu'au troisième trimestre 2023, projections Banque de France sur fond bleuté.

Graphique 13 : Dette publique en France

et en zone euro

(en % du PIB)

120 120

110 110

100 100

90 90

80 80

70 70

60 60

50

2000 2005 2010 2015 2020 2025

— France

— Zone euro

Sources : Insee et Eurostat jusqu'en 2022, projections Banque de France et Eurosystème sur fond bleuté.

7

France

En France, la croissance du Produit intérieur brut est estimée pour 2023 à 0,8 %.

L’activité resterait ralentie en 2024 avec une croissance estimée à 0,9 % et davantage tirée

par la demande intérieure avant de se raffermir en 2025 et 2026, bénéficiant, en plus de la

consommation des ménages, de l’investissement privé.

L’inflation totale, mesurée par l’indice des prix à la consommation harmonisé, a atteint un pic

en 2023 et devrait refluer en 2024 : après une moyenne annuelle de 5,7 % en 2023, elle

diminuerait fortement à 2.5 % en 2024 sous l’effet de la baisse des prix de l’énergie.

En l’absence de nouveaux chocs sur les matières premières importées, l’inflation totale

reviendrait à 2 % au plus tard d’ici 2025 et se maintiendrait ensuite à un niveau un peu

inférieur.

En 2023, le déficit public se stabiliserait autour de 4,8 % du PIB, comme en 2022. Les ratios

des recettes et des dépenses publiques par rapport au PIB diminueraient en effet

parallèlement de près de deux points de PIB par rapport à 2022.

Au-delà de 2024, s’il n’y avait pas de nouvelles mesures par rapport à celles qui sont connues

au moment de cette projection, le déficit public devrait diminuer progressivement pour

atteindre environ 3,9 % du PIB en 2026, un niveau encore supérieur à 2019. Cette diminution

viendrait d’une baisse du taux de dépenses publiques, tandis que les recettes resteraient

stables en pourcentage du PIB.

8

En synthèse :

+0,9 % / 1.4 % ( source loi de finances )

Croissance

4.8 % du PIB/ 4.4 % du PIB 149.6 milliards d'euros

Déficit public

•109, 7 % du PIB ( source loi de finances pour 2024)

111 % selon la banque de France

Taux endettement

+2.5%

Inflation

• 1624 milliars d 'euros (loi de finances 2024)

Montant des dépenses publiquesen

point

de

PIB

LPFP

4,0

+100 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Évolution du solde public (en point de PIB - 2017 à 2027)

9

1.2 la loi de programmation des finances publiques et la loi de finances 2024 Un double objectif de lutte contre l’inflation et de baisse du déficit public.

La loi de programmation des finances publiques 2023–2027 (LPFP 2023–2027)

Promulguée le 19 décembre 2023, elle est une incitation à la maîtrise des dépenses publiques

par les collectivités

Elle prévoit un retour du déficit public sous la barre des 3 % du PIB d'ici 5 ans (contre près de

4.8 % de déficit en 2022 et en 2023).

Pour rappel, 3 % est le seuil au-delà duquel la Commission européenne peut lancer une

procédure pour « déficit excessif », sanctionnable par des pénalités. Ce seuil avait été

suspendu en 2020 au regard des circonstances exceptionnelles successives.

Elle définit parallèlement une trajectoire de désendettement avec pour objectif de diminuer

le ratio de dette publique de 111,8 % du PIB en 2022 à 108,1 % en 2027.

En ce qui concerne les collectivités territoriales, la loi définit :

- Des objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement moins rapides que

l’inflation (et des autres budgets dont celui de la sphère sanitaire et sociale),

- Plusieurs outils de gouvernance permettant d’analyser la qualité de la trajectoire des

concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales à périmètre constant,

- Une contribution des collectivités à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise

de la dépense publique.

A l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou

groupement de collectivités territoriales doit présenter son objectif concernant l’évolution de

ses dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de sa

section de fonctionnement.Collectivités territoriales et groupements à fiscalité propre

2023 2024 2025 2026 2027

Dépenses de fonctionnement 4.8 2,0 1.5 ...— 1.3 1,3

10

Ces éléments sont présentés, pour les budgets principaux et pour chacun des budgets

annexes.

Au niveau national, l’objectif d’évolution de ces dépenses réelles de fonctionnement, exprimé

en pourcentage, en valeur et à périmètre constant, s’établit comme suit (-0,5 % / inflation

prévisionnelle) :

La Ville de Bègles poursuit ses objectifs de maîtrise budgétaire en vue de garantir la réalisation

financière du PPI sans endetter lourdement la Ville.

Elle fixe son objectif d’évolution pour l’exercice 2024 dans le cadre, c’est à dire en dessous du

seuil prévu par la LPF de 2 % ce qui représenterait, si ce seuil était atteint, une évolution en

valeur de 0,8 M€.

Le secteur des collectivités locales est donc fortement sollicité.

La loi de finances 2024 (LF 2024)

Adoptée le 21 décembre dernier, la loi de finances 2024 a été promulguée le 2 janvier.

Le gouvernement a choisi de tabler sur une prévision de croissance de 1,4 % en 2024 (contre

1 % en 2023) et sur une inflation anticipée de 2,6 % en 2024.

Le déficit public serait réduit à 4,4 % du produit intérieur brut (PIB) en 2024, grâce à la

poursuite de la maîtrise des dépenses publiques. Le déficit budgétaire de l'État

atteindrait 144,5 milliards d'euros (Md€) en 2023 (en baisse de 20 Md€).

Les dépenses de l'État baisseront de 3,6% en volume en 2024 par rapport à 2023.

La part de la dette publique dans le PIB se stabiliserait à 109,7 %. Ces objectifs de baisse du

déficit s'inscrivent dans la trajectoire prévue par le projet de loi de programmation

pluriannuelle des finances publiques 2023-2027.

Les mesures pour les communes :

Dotations et concours financiers

Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est augmenté de près de 320

millions d’euros par rapport à 2023 pour atteindre 27,24 milliards d’euros.

La hausse concerne la dotation de solidarité urbaine qui s’établit à 140 millions d’euros, mais

aussi la dotation de solidarité rurale et la dotation d’intercommunalité.

Bouclier tarifaire et amortisseur électricité

Les aides de l’Etat destinées à limiter l’explosion des factures d’électricité seront maintenues

en 2024, mais de nouvelles modalités d’octroi ainsi que d’éligibilité ont été prévues et doivent11

encore attendre des précisions par décret. L’Etat prendrait en compte 75 % et non plus 50 %

des consommations au-delà du tarif de 250 € / MWH et non plus 180 € / MWH.

Fiscalité

- La revalorisation des valeurs locatives reste toujours élevée de 3,9 % contre 7,1 % en

2023 ;

- Le report de deux ans du calendrier de révision des valeurs locatives des locaux

d'habitation, qui servent d'assiette aux impôts directs locaux, est maintenu. L'entrée

en vigueur de la mise à jour des paramètres de la révision des valeurs locatives des

locaux professionnels est, elle aussi, décalée de deux ans, de 2023 à 2025 avec une

intégration dans les bases d’imposition au 1er janvier 2026 ;

- La loi prévoit enfin la possibilité d’augmenter le taux de taxe d’habitation sur les

résidences secondaires s’il est inférieur à 75 % du taux moyen constaté dans les

communes du taux du Département de l’année précédente.

Transition écologique : fonds vert, DSIL et budget vert

Le fonds vert est renforcé : il s'élève à 2,5 milliards d'euros, dont 1,1 milliard d'euros de

versements envisagés pour 2024. Une partie sera fléchée vers les plans climat-air-énergie

territoriaux (PCAET).

La dotation de soutien à l’investissement local s’établit à 570 M€ avec un fléchage sur la

transition écologique.

La LF introduit l’obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants de faire figurer en

annexe du compte administratif un état intitulé impact du budget pour la transition

écologique. Elle concernera les dépenses d’investissement qui contribuent négativement ou

positivement aux objectifs de transition écologique de la France. Les collectivités pourront

également isoler leur endettement destiné à financer des investissements concourant à des

objectifs environnementaux (dette verte). Il reste facultatif concernant le budget primitif et

les plus petites collectivités.

La LF autorise les communes à exonérer de taxe sur le foncier bâti les logements achevés

depuis plus de 10 ans (au lieu de ceux achevés avant 1989 comme précédemment) ayant fait

l’objet de rénovation énergétique, ainsi que les constructions de logements neufs satisfaisant

à certains critères de performance énergétique.

Compte financier unique

Le compte financier unique sera généralisé à l’ensemble du service public local d’ici 2027 (il

rassemblera les données des comptes administratifs et comptes de gestion).

*****

Pour la Ville de Bègles, il s’agit donc de préparer un budget de maîtrise de l’évolution des

dépenses publiques et de recherche de co-financements, afin de faire face à ces coûts

supplémentaires exogènes et se doter de nouvelles marges de manœuvre pour réaliser les

investissements et les engagements pris auprès des citoyens.Contribution foncière moyenne d'un contribuable type communal

(taux 2022 - VLM 2023)

mTFcommunale MTEOM

EN

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SNNNNNNENN

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mTFinterco.

12

2. Le budget de fonctionnement en 2024

2-1 Les recettes de fonctionnement

Une fiscalité dynamique malgré des taux figés et des valeurs locatives faibles

Les produits de la fiscalité (27,9M€) sont essentiellement générés par la dynamique des bases

(+4 %) en 2024 qui comprennent l’augmentation liée à l’inflation mais également la variation

physique des bases + 1 %/an (alors qu’elle était de +2,26 % entre 2018 et 2022 sur le foncier

bâti).

Il n’y a pas eu d’augmentation des taux d’imposition depuis 2012, malgré des bases de valeur

locatives faibles (les plus faibles de l’ensemble des communes de la métropole).

13

A l’instar du niveau national : anticipation de la baisse des DMTO

Les droits de mutation à titre onéreux sont en légère baisse (1,4 M€) au regard du contexte

national (difficulté d’accès à l’emprunt, baisse des transactions immobilières des ventes...).

Les autres recettes inhérentes à la Consommation finale d’électricité (600 K€) et de la Taxe

sur la publicité extérieure (320 K€) se maintiennent à un niveau comparable à celui de 2023.

Une Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en légère hausse (Augmentation de Dotation

de Solidarité Urbaine)

La réforme fiscale de 2021 s'est notamment traduite par la suppression de la taxe d'habitation

sur les résidences principales et son remplacement par le transfert du taux de TFB

départemental (aux communes). Or, la TH, la TFB et la CFE interviennent dans le calcul des

principaux indicateurs financiers utilisés pour la répartition des dotations de l'Etat et les

mécanismes de péréquation. En conséquence, cette réforme fiscale a entrainé une nécessaire

réforme de ces indicateurs financiers intervenue en 2022.

De plus l'introduction de nouveaux produits communaux dans le calcul du potentiel financier

(taxe forfaitaire sur les pylônes électriques, droits de mutation à titre onéreux, sur la base

d'une moyenne des trois dernières années, taxe locale sur la publicité extérieure, majoration

de la taxe d'habitation sur les résidences principales, taxe additionnelle à la taxe sur les

installations nucléaires de base) joue un rôle important dans le nouveau mode de calcul de la

DGF.

Il est à noter que depuis 2013, la perte cumulée de DGF pour la Ville de Bègles est de plus de

21 M€.

2018 2019 2020 2021 2022 2023 prév. 2024 prév.

.Base 37 643 303 39 763 644 40 497 000 1 412 057 1 465 145 1 569 170 1 644 490

.Taux 25,01% 25,01% 25,01% 25,01% 25,01% 25,01% 25,01%

.Produit 9 414 590 9 944 887 10 128 300 353 155 366 433 392 449 411 287

.Base 1 185 539 1 348 120 1 443 837 1 513 141

.Taux 7,50% 7,50% 7,50% 7,50%

.Produit 0 0 0 88 951 101 149 108 331 113 531

.Base 35 002 016 36 808 394 38 351 000 37 885 348 39 461 717 42 195 602 43 883 426

.Taux 33,91% 33,91% 33,91% 51,37% 51,37% 51,37% 51,37%

.Taux de ref 2020 51,37% 51,37% 51,37% 51,37%

.Coeff correcteur 1,201472 1,201472 1,201472 1,201472

.Produit voté 11 869 184 12 481 726 13 004 824 19 461 703 20 271 484 21 675 881 22 542 916

.Complément COCO 4 093 921 4 236 818 4 528 533 4 710 000

.Base 142 245 121 544 121 900 129 929 126 556 137 426 140 175

.Taux 82,60% 82,60% 82,60% 82,60% 82,60% 82,60% 82,60%

.Produit 117 494 100 395 100 689 107 321 104 535 113 514 115 784

21 401 268 22 527 009 23 233 813 24 105 052 25 080 419 26 818 709 27 878 662

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 326 579 365 740 349 335 354 661 320 938 310 000 320 000

TAXE SIR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 526 797 520 915 509 024 538 400 564 269 582 400 600 000

DROIS DE MUTATION TITRES ONEREUX 1 564 185 1 546 016 1 478 446 2 920 190 2 052 961 1 600 000 1 440 000

Autres produits (pylones, etc.) 20 498 15 929 17 522 23 295 162 741 20 000 20 000

24 927 890 25 788 038 26 771 828 28 602 670 29 091 195 30 315 601 31 170 654

TAXE DHABITATION

TAXE DHABITATION

TAXE SUR LE FONCIER BÂTI

TAXE SUR LE FONCIER NON BÂTI

PRODUIT TOTAL

TOTAL PRODUIT FISCAL

6000000

5000000

4000000

3000000

2000000

1000000

5500 238€

5154462 €

2013 2014

ms DOTATION FORFAITAIRE

Evolution de la DGF de 2013 à 2024

et de ses composantes

3198 104 €

2015 2016 2017

mx DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE

3181940€ 3137 000€ 3145 924€

2018 2019 2020

ms DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION

3278491€ 3348921€ 3374417€ 3440000€

2021 2022 2023 PREV 2024

——— DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

14

Autres recettes de fonctionnement

Les organismes financeurs, comme la CAF en direction de l’enfance et de l’éducation, via le

bonus territoire, le bonus handicap et les aides spécifiques TAP) maintiennent leur soutien

(plus d’1,7 M€).

Les compensations au titre des exonérations des taxes foncières qui résultent de la perte des

ressources des exonérations décidées par la loi, compensées par l’Etat et actualisées selon les

dispositions de la loi de Finance, restent stables (0.9 M€).

Les autres recettes de fonctionnement (244 K€), inhérentes aux revenus des immeubles

notamment et aux remboursements des indemnités journalières arrêt de travail, sont à l’aune

de celles des années précédentes.

Les produits des services

Ces produits (3,2 M€) sont principalement issus des produits de la tarification, tels que les encaissements des régies des cantines scolaires, des halte-garderie, crèches, piscine, activités périscolaires. A partir de cette année, une réflexion est menée sur l’indexation des tarifs au pourcentage de l’inflation.

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 PREV 2024

DOTATION FORFAITAIRE 4 724 694 € 4 420 074 € 3 664 038 € 2 962 288 € 2 505 952 € 2 461 082 € 2 402 000 € 2 376 926 € 2 383 455 € 2 409 260 € 2 399 128 € 2 420 000 €

DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 652 974 € 652 674 € 652 974 € 652 974 € 692 152 € 720 858 € 735 000 € 768 998 € 797 998 € 826 766 € 857 692 € 910 000 €

DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 122 570 € 81 714 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 97 038 € 112 895 € 117 597 € 110 000 €

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 5 500 238 € 5 154 462 € 4 317 012 € 3 615 262 € 3 198 104 € 3 181 940 € 3 137 000 € 3 145 924 € 3 278 491 € 3 348 921 € 3 374 417 € 3 440 000 €

Evolution de la DGF de 2013 à 2024

Autres recettes de

fonctionnement

1%

Produit des

services rendus

6%

Impôts et taxes

62%

15

Les recettes réelles de fonctionnement par poste (chapitre) :

4 500

4 000

3 500

3 000

2 500

2 000

1 500

1 000

500

2020 2021

ER Réel

Evolution des

dépenses de Fluides en K€

2022

nn Budget

2 91

| Ex 2:070

3 810

2023 BP 2024

Linéaire (Réel)

16

2-2 Les dépenses de fonctionnement

Des charges à caractère général maîtrisées dans un contexte inflationniste

Les charges à caractère général sont maîtrisées (7,125M€), en réponse au travail initié avec

l’ensemble des services. Après une année 2023 qui a vu son estimation augmenter compte

tenu de l’inflation et des tarifs des fluides, nous revenons à un niveau prévisionnel inférieur

au réalisé de 2023.

Des dépenses de personnel en hausse

Les dépenses de personnel sont en augmentation (+7 % - 20 877 M€) au regard de mesures

exogènes telles que la revalorisation du point d’indice, l’augmentation de 5 points applicables

à l’ensemble des fonctionnaires, mais également du GVT glissement Vieillesse Technicité.

Cette augmentation est aussi liée à des actions volontaristes de la collectivité en faveur du

pouvoir d’achat des agents, telles que la mise en place du CIA, l’instauration de la prime du

pouvoir d’achat à 25 %, la revalorisation du RIFSEEP et l’augmentation de la participation

employeur à la complémentaire santé. Elle résulte enfin de décisions politiques prises en

réponse à des besoin, comme l’embauche de 2 ASVP supplémentaires afin de renforcer les

BP 2024

5 055 564 €

2 069 800 €

7 125 364 € Total des charges Générales

Activités des services

fluides

17

missions de régulation du stationnement et d’ilotage sur voie publique, ou encore la création

d’un service développement économique et emploi.

Un soutien renouvelé en faveur du secteur associatif

La Ville mène également une politique volontariste en faveur du secteur associatif local, avec

plus de 2,2 M€ alloués aux associations, permettant de soutenir des actions culturelles,

sportives, éducatives, solidaires, de transition environnementale ou encore de transition

économique, à destination de tous les publics.

Cette politique prend aussi la forme d’un accompagnement accru en direction des

Etablissements Publics (2,33 M€), que sont le Centre Communal d’Action Sociale, incluant le

Service d’Aide A Domicile, et Centre Social et Culturel l’Estey, pour lesquels les subventions

ont été revalorisées respectivement de 9,8 et 11.5 %, afin de maintenir un bon niveau de

service et un soutien accru en direction notamment des publics les plus fragiles.

L’attribution de compensation de fonctionnement versée à Bordeaux Métropole est issue des

différents cycles de mutualisation. Elle porte notamment sur les coûts des services mutualisés

en prestations et en ressources humaines, et supportent la dynamique des charges. Son

évolution d’une année à l’autre résulte de l’ajout de périmètres tant en personnel qu’en

Voté 2023 BP 2024 Ecart

19 477 885 € 20 876 885 € 1 399 000 €

Dont :

984 300 €

85 700 €

77 000 €

230 000 €

22 000 €

Dépenses incompressibles

2 AVSP

Prime pouvoir achat (à 25%)

Revalorisation du RIFSEEP

Augmentation de la participation

employeur à la complémentaire santé

SECTEUR BP 2024

CULTURE 544 200 €

EDUCATION 326 400 €

PETITE ENFANCE 410 759 €

PERSONNEL MUNICIPAL 138 368 €

SPORTS 369 200 €

TRANSITION ECOLOGIQUE 166 000 €

URBANISME 10 000 €

VIE ASSOCIATIVE 23 950 €

ECONOMIE/EMPLOI/ SOLIDARITE 238 008 €

SOUS-TOTAL ASSOS hors PEDT et EP 2 226 885 €

PEDT 145 138 €

CCAS 1 460 000 €

ESTEY 870 000 €

TOTAL 4 702 022 €

Intérêts de la

dette+ ICNE

0%

18

fournitures et prestations. Le rapport de la commission d’évaluation des charges transférées

l’a estimée à 5,8 M€ en 2024 soit une augmentation d’un peu plus de 2 %.

Les dépenses réelles de fonctionnement par poste (chapitre)

Un endettement réajusté en accord avec le Programme Pluriannuel d’Investissement

L’ancienneté de la Dette de la Ville qui n’a pas eu recours à l’emprunt depuis 2013, ne génère

pour l’heure que peu de frais financiers (160 K€) prévus en 2024.

L’encours de dette (le stock) au 1er janvier de l’année reste faible (3,9 M€) avec un profil de

dette sécurisée composée d’emprunts à taux fixes.

La prospective qui sera présentée plus avant démontrera qu’au regard du plan

d’investissement que la Municipalité souhaite mettre en place, le stock de dette va évoluer au

cours de la mandature.

Le ratio de capacité de désendettement de la Ville reste très atypique et très en deçà des

moyennes nationales des communes de même strate démographique (aux alentours de 1 an

pour Bègles, la moyenne étant de 6,3 ans).

2020 2021 VARIAT°2021 /2020 en % 2022 VARIAT°2022 /2021 en % 2023 VARIAT°202 3/2022 en % 2024 VARIAT°202 4/2023 en %

ACF 5 293 5 203 -1,70% 5 648 8,55% 5 732 1,49% 5 874 2,48% Dette au 31/12 de la Commune de Bègles (en M€) 2021 14 | ü 5 2 N Evolution de la capacité de désendettement de la Commune de Bègles (en années) 2018 2019 2020 2021 2022 19 Les épargnes projetées du BP 2024 BP 2024 Recettes réelles d'exploitation 36,45 Dépenses réelles d'exploitation 32,33 Epargne de gestion 4,12 Frais financiers 0,16 Epargne brute 3,96 Taux d'épargne brute 10,85% Remboursement en capital de la dette 1,09 Epargne nette (MAC Capacité d'autofinancement) 2,87

1» N24

FINANCEMENTS PROJETS DE MANDATS 266 306 € 330 000 €

AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 15 810 €

FDAEC 110 000 € 110 000 €

TAXE D'AMENAGEMENT 480 000 € 500 000 €

FCTVA 432 000 € 472 000 €

CESSION 1 192 000 € 936 000 €

AUTRES RECETTES " À

TOTAL 2 480 306 € 2 363 810 €

20

3. Le budget d’investissement de Bègles en 2024

3-1 Les recettes d’investissement

Pour 2024, leur montant est estimé à 2 363,8 K€ et correspond :

- Au FCTVA (Fonds de compensation sur la TVA) : 472 K€

Ce fonds reversé par l’Etat est assis sur les dépenses d’équipement éligibles

avec un décalage de 2 ans à Bègles. Son montant est donc calculé sur les

travaux et équipement effectués en 2022 ;

- A la Taxe d’Aménagement : 500 K€

Il s’agit du reversement par Bordeaux Métropole aux Communes membres. En

effet le montant de cette taxe est collecté par délibération. Le montant de ce

reversement a été fixé à 1/7ème du coût des équipements communaux. Ce

coût est net du Fonds de Compensation de la Taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

et des subventions reçues. Depuis 2016, les communes transmettent en N+1

leurs demandes de reversement au titre de l’exercice N selon les modèles joints

(état récapitulatif et détaillé), accompagnées de leur compte administratif de

l’exercice Ces reversements doivent être proportionnels au montant de la

charge des équipements publics supportés par les communes au titre de

l’exercice des compétences communales ;

- Aux financements extérieurs attendus des projets de mandat pour 330 K€, dont :

o L’extension du Restaurant scolaire Buisson : Le Département pour 43 K€,

o Le plan de végétalisation : Bordeaux Métropole via le Règlement d’Intervention

Nature pour 120 K€,

o Les espaces publics des Terres Neuves : Bordeaux Métropole via le Règlement

d’Intervention Nature pour 135 K€,

o Le plan énergie / eau : L’agence de l’eau pour 32 K€ (dans le cadre d’un appel

à projet conjoint).

- A différentes cessions pour 936 K€, dont :

o La vente à l’EPA Bordeaux Euratlantique des fonciers de :

 Arcins entreprise : 450 K€,

 Cryogène Productions : 486 K€.

Les reports de recettes sont estimés à 234 K€.Evolution des investissements en M€

25,0 23,8

20,0

15,0 13,9

10,0

5,2 5,3 5,5 50 *” 5,6

. [ | I [ | Ï [|

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028

21

3-2 Les dépenses d’investissement

Depuis 2020 la commune a déjà investi près de 22 M€ en investissement et son bilan à mi-

mandat est important :

- En ce qui concerne les Bâtiments : livraison de la Maison de l’Enfant et des Parents et

de la Maison Sport Santé, rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville,

- En ce qui concerne les Espaces Publics : plan aires de jeux (Mussonville et Bègles Plage

et remplacement jeux pour jeux dans les écoles), aménagement, entretien et

végétalisation des espaces publics (notamment des Terres Neuves) et végétalisation

de la cour d’école Langevin,

- La ville s’est aussi lancée dans un plan Energie dont les premières réalisations sont : le

remplacement des leds des gymnases et du cinéma et un plan d’économies d’eau

(2023-2025).

Près de 63 M€ de plus seront investis d’ici 2026 : l’investissement à Bègles n’aura jamais été

aussi important que durant ce mandat. La moyenne des investissements entre 2018 et 2023

est de 5.4 M€ par an. Elle passe à 15 M€ entre 2024 et 2028.

Ainsi, les dépenses d’investissement du Budget Primitif 2024 s’élèvent à 22.4 M€. Elles

doublent par rapport au Budget 2023. Cette accélération des dépenses d’investissement

s’explique par l’arrivée à maturité des projets de mandat qui seront livrés ou lancés d’ici 2026.

Ils représenteront plus de 80 % des dépenses d’investissement en 2024, contre 50 % au Budget

Primitif 2023.

BP 2023 CA 2023 Reports 2023 BP 2024 sans reports BP 2024 avec reports

Projets de mandat 5 194 000 € 2 379 197 € 1 816 579 € 18 118 663 € 19 935 242 €

Travaux courants Espaces

publics 1 163 000 € 750 045 € 654 784 € 1 086 500 € 1 741 284 €

Travaux courants Bâtiments 1 041 000 € 760 526 € 359 278 € 1 328 754 € 1 688 032 €

Mobilier et équipements 392 181 € 474 406 € 336 288 € 405 017 € 741 305 €

Autres investissements

ACI, sub Euratlantique, acquisitions

TOTAL 10 136 747 € 5 744 687 € 3 493 829 € 22 417 846 € 25 911 675 €

326 900 € 1 805 812 € 1 380 514 € 1 478 912 € 2 346 566 €22

Les projets structurants de mandat :

En 2024, plus de 9 M€ des dépenses d’investissement seront consacrées à l’Education qui

reste le premier budget de la Ville. Le territoire béglais étant très attractif et accueillant de

plus en plus de familles avec des enfants, cela nécessite de développer les capacités d’accueil

de nos structures scolaires et périscolaires par la construction de nouveaux bâtiments. De

plus, la Ville partage avec l’Education Nationale la volonté d’améliorer les conditions

d’apprentissage des élèves en mettant en œuvre les mesures de dédoublement et

d’allègement du nombre d’élèves par classes, mais également en travaillant sur la qualité

d’accueil avec notamment le réaménagement et la végétalisation des cours d’école.

Il s’agit de :

- La création de la nouvelle école maternelle Malala Yousafzai de 3 classes sur le site de

la Maison de l’Enfant et des Parents et qui ouvrira dès septembre 2024 : 2 300 K€,

- La création du groupe scolaire Jacques Prévert dont la livraison est prévue en

septembre 2025, avec 1/3 du coût total estimé du projet engagé dès 2024 : 6 050 K€,

- La finalisation de l’extension du restaurant scolaire Buisson : 561,5 K€,

- Des travaux dans les écoles Gambetta et Joliot-Curie : 166,5 K€,

- La végétalisation de la cour de l’école Marcel Sembat : 70 K€.

La nouvelle cuisine centrale municipale et sa cuisine pédagogique est le 2ème plus gros poste

de dépenses d’investissement en 2024 : 5,6 M€, soit 58 % du coût total estimé du projet.

Les premières dépenses importantes du nouveau Musée de la Création Franche avec son

auditorium, et du futur gymnase polyvalent apparaissent aussi en 2024 (respectivement 300

K€ et 190 K€).

En parallèle, le montant du plan Energie reste significatif en 2024 avec le démarrage du plan

Photovoltaïque et le changement du système d’énergie de la piscine : 759 K€.

Enfin, 1.8 M€ sont inscrits dans la perspective de l’acquisition du Parc des Sœurs (auxquels

s’ajouteront 700 K€ en 2025 pour les aménagements, soit un total de 2.5 M€), sachant que

des négociations sont en cours avec Clairsienne car la superficie achetée du parc a augmenté.

De plus, le parvis Gambetta sera végétalisé pour un montant de 220 K€. 23

Politique Libellé Reports 2023 sur 2024 BP 2024

EDUCATION Création Groupe Scolaire Prévert 5 058 € 6 050 000 €

Joliot Curie : Rénovation de l'école

Elémentaire - Suite 1 458 € 65 677 €

Gambetta : Transformation des

logements de fonction en pôle

administratif

- € 100 870 €

Nouvelle école Malala Yousafzai 131 594 € 2 300 539 €

Extension du restaurant scolaire Buisson 593 297 € 561 468 €

Plan Végétalisation cours d'école -

SEMBAT 48 238 € 69 688 €

Plan Végétalisation cours d'école -

LANGEVIN 99 680 € - €

PETITE ENFANCE Maison de l'Enfant et des Parents 225 350 € 50 000 €

ALIMENTATION Nouvelle cuisine centrale municipale 1 350 € 5 620 000 €

Gymnase polyvalent 13 440 € 190 000 €

Musée de la Création Franche et son

auditorium - € 300 000 €

Parc Sœurs de la Charité - € 1 800 000 €

Plan aires de jeux (création) 5 663 € - €

Plan mobilité - € 50 000 €

Plan végétalisation - € 50 000 €

Végétalisation Parvis Gambetta 68 579 € 151 421 €

Espace Public des Terres Neuves 42 626 € - €

Plan Energie : Photovoltaïque - € 89 000 €

Plan Energie : Actions de Performance

Energétique (APE) sur les sytèmes et les

bâtiments

580 246 € 670 000 €

1 816 579 € 18 118 663 € TOTAL

SPORT

CULTURE

ESPACE PUBLIC

ENERGIE-PATRIMOINE

(décret tertiaire)Travaux courants BÂTIMENT

BP 2024

“BÂTIMENTS Persée 267 566€ 336 000€ 20%

25%

NU SOLIDARITE ENFANCE 50000 € 33000€

4% 3%

AFFAIRES

PUBLIQUES

30000 €

2%

Travaux courants ESPACES PUBLICS Developperrient durable et Nature

BP 2024 55 000€

5%

Intervention

et Travaux

hors DB et

sites non

mutualisés

65 000 €

6%

24

Les travaux courants bâtiment

Ils sont estimés à 1,3 M€ en 2024 et sont consacrés à l’entretien de nos bâtiments (GER = Gros

Entretien Renouvellement). La priorité a été donnée aux travaux réglementaires, de sécurité

et aux travaux les plus urgents (comme la rénovation de toitures).

Les travaux courants d’espaces publics

Ils sont estimés à 1,086 M€ en 2024 et concernent essentiellement les travaux d’éclairage

public et de réseaux, mais également les travaux d’aménagement et de voirie, favorisant

l’accessibilité et un meilleur partage de l’espace public.

Matériel, Mobilier et installations spécifiques

Ils sont estimés à 405 K€ en 2024 dont deux dépenses non récurrentes :

- Différents travaux de refonte des supports de communication de la ville dont la

création du site internet du nouveau Musée de la Création Franche et la refonte de la

maquette du journal municipal pour 38 K€,

- Le mobilier et les équipements pour la nouvelle école Malala Yousafzai pour 50 K€. 25

Autres dépenses d’investissement

Les autres dépenses d’investissement 2024 sont :

*L’Attribution de Compensation versée à Bordeaux Métropole : 888 K€,

*La Subvention à l’OIN (opération d’intérêt national) Bordeaux Euratlantique : 460 K€

 Les acquisitions d'éléments de patrimoine suivantes pour 121 K€ :

o Garage Jules Guesde : 56 K€,

o Provisions pour frais d’acte : 45 K€,

o Dépôt de garantie 315 place du 14 juillet : 20 K€,

 Autres subventions d’investissement versées : 10 K€.

Soit un total de 1 472 K€.

Il conviendra d’inclure dans le montant total des dépenses d’investissement 2024, le montant

des reports qui s’élève à 3 494 K€. 26

4. L’évolution pluriannuelle des dépenses et des recettes de fonctionnement

4-1 Les recettes de fonctionnement pluriannuelles

En M€ 2025 2026 2027 2028

Recettes de gestion -

(déduction de

l'attribution de

compensation)

37,5 38,3 39,2 40,1

Produit de la fiscalité

directe 28,64 29,41 30,19 30,99

Attribution de

compensation -5,94 -5,94 -5,94 -5,94

TLPE 0,34 0,34 0,35 0,36

DMTO 1,47 1,50 1,53 1,56

Autres produits de

fiscalité 0,63 0,64 0,66 0,67

DSM 1,61 1,63 1,65 1,66

Compensation

réforme de la TP 0,02 0,02 0,02 0,02

Compensations

fiscales 0,96 0,98 1,00 1,02

DGF - dotation

forfaitaire 2,37 2,31 2,23 2,13

DSU 0,95 0,98 1,02 1,06

DNP 0,10 0,10 0,09 0,08

Autres participations 2,37 2,37 2,35 2,35

Autres facturations 3,61 3,62 3,67 3,72

Autres recettes de

gestion et

exceptionnelles

0,38 0,38 0,38 0,38

Les hypothèses retenues pour l’établissement de cette prospective en fin de mandat sont

définies ci-après :

 Les produits de la fiscalité sont évalués avec des bases revalorisées par l’Etat en

fonction de l’inflation (taux d’inflation de 3.9 % en 2024, puis 2 % en 2025 et au-delà,27

et 1 % pour les locaux professionnels) et les évolutions physiques (1 % par an)

appliqués à des taux d’imposition sans augmentation de la Ville ;

 La Taxe locale sur la publicité extérieure est quasi stable ;

 Les DMTO (taxes additionnelles sur les droits de mutation) sont dépendants des

fluctuations du marché immobilier. Bègles a enregistré au cours des exercices 2021 et

2022 des montants exceptionnels. En 2023, ces recettes sont en retrait. Pour 2024,

une réduction est attendue compte tenu de la crise immobilière et pour les années

suivantes, la hausse durable des taux d’intérêt invite à la prudence (+2 % par an) ;

 La dotation de solidarité métropolitaine (DSM) est supposée relativement stable ;

 Concernant la DGF et ses composantes DSU et DNP (dotation de solidarité urbaine et

dotation nationale de péréquation), elles seront affectées progressivement par les

nouvelles modalités de calcul des potentiels fiscaux et financiers qui intègrent les taxes

additionnelles aux droits de mutation (DMTO), la taxe locale sur la publicité extérieure

et d’autres recettes en remplacement de la taxe d’habitation ;

 Les compensations fiscales qui visent à compenser les pertes de fiscalité issues de

dispositions prises par l’Etat sont stables ;

 Les autres facturations correspondent aux produits tarifaires et évolueraient de

l’inflation divisée par deux en lien avec la dynamique démographique. 28 4-2 Les dépenses de fonctionnement pluriannuelles Dépenses de gestion (hors AC) 33,7 34,6 35,4 36,1 Charges à caractère général 6,95 7,08 7,25 7,43 Charges de personnel 21,21 21,91 22,43 22,88 CCAS 1,48 1,51 1,54 1,57 CENSO 0,92 0,94 0,96 0,98 Subventions versées 2,86 2,88 2,90 2,91 67 - Charges exceptionnelles 0,06 0,06 0,06 0,06 Autres atténuations de produits 0,19 0,21 0,23 0,25 Les projections ont été évaluées selon les critères suivants :  Parmi les charges à caractère général, l’évolution appliquée aux dépenses d’alimentation est de 4 % par an compte tenu de la dynamique de population attendue ;  Après une année 2023 en forte augmentation des coûts des fluides, 2024 s’établit en retrait, les fluides évoluant ensuite comme l’inflation ;  Les autres charges à caractère général évolueraient selon l’inflation (achats courants) ;  Les Dépenses de personnel, hors effet volume, évolueraient de 5,3 % en 2024 puis de 2 % par an. L’effet volume induit par les projets structurants est quant à lui estimé à 22 ETP recrutés : o Soit par la ville : 15 pour les écoles (9 pour le groupe scolaire Jacques Prévert et 6 pour la nouvelle école Malala Yousafzai), 3 pour le musée, o Soit par Bordeaux Métropole avec des Révisions de niveaux de service : 1 pour l’entretien des espaces verts, 2 pour le décret tertiaire et 1 pour prendre en compte l’augmentation des chantiers à suivre par la Direction des Bâtiments) ;  Les subventions aux établissements publics évolueraient comme l’inflation ;  Les subventions versées seraient contenues ;  L’attribution de compensation de fonctionnement versée à BM (hors RNS évoqués ci- dessus) serait stable ;  Les autres atténuations de produit correspondent au fond de péréquation des ressources intercommunales et, en résiduel, le fonds national de garantie de ressources (FNGIR).29

4-3 Les recettes d’investissement pluriannuelles

A la suite de l’évolution de son Plan Pluriannuel d’Investissements, la commune espère

pouvoir bénéficier de financements extérieurs à hauteur de 11,5 M€ entre 2025 et 2028 pour

ses projets de mandat, dont :

- Plus de 6 M€ d’aide de Bordeaux Métropole pour le plan Ecoles à travers son double

dispositif de soutien financier aux équipements scolaires municipaux hors et en

opérations d’aménagement urbain,

- 1.7 M€ de la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) sur la base d’un projet

par an (cuisine centrale municipale en 2024 et groupe scolaire Jacques Prévert en

2025, complexe sportif polyvalent éco-responsable en 2026),

- 1.7 M€ du Département pour les écoles et les équipements sportifs,

- 1.05 M€ d’aide de Bordeaux Métropole dans le cadre du contrat de co-développement

(CODEV) et de son règlement d’intervention (RI) Nature,

- 0.9 M€ de l’Agence Nationale du Sport pour les équipements sportifs,

- Au moins 100 K€ de l’Agence de l’Eau pour la végétalisation des cours d’école et le plan

d’économie d’eau de la ville.

La commune pourra aussi compter sur des financements de Bordeaux Métropole pour les

équipements publics des Quartiers dits prioritaires au titre de la Politique de la Ville ou en lien

avec l’EPA Bordeaux Euratlantique.

Il est important aussi de noter que :

- Les financements extérieurs sont de plus en plus difficiles à obtenir, car ils se raréfient

alors que les sollicitations augmentent et les exigences pour en bénéficier se

renforcent ;

- La commune ; qui dépasse les 30 000 habitants désormais, n’est aussi plus éligible à

certaines subventions du Département ;

- Les exigences du FEDER (fonds européen de développement régional) rendent les

financements par ce dernier difficilement accessibles. De plus, pour les économies

d’énergie, elles ne concernent aussi que la rénovation énergétique de bâtiments (avec

au moins 40 % d’économie d’énergie après travaux) et non la performance de

nouveaux bâtiments.

4-4 Les dépenses d’investissement pluriannuelles

Les projets structurants du mandat :

Le plan pluriannuel d’investissements est dimensionné au regard des capacités financières de

la ville dans le contexte difficile actuel et de la capacité opérationnelle à réaliser de la Direction

des Bâtiments de BM, afin de conserver de bons indicateurs financiers et garder une capacité

d’investissement importante sur les années à venir. Pour cela, la prospective a pris en compte

les coûts induits de fonctionnement des nouveaux équipements notamment en matière de

ressources humaines.

Ainsi, l’objectif est de pouvoir livrer ou lancer d’ici la fin du mandat les projets phare suivants :30

- 2 écoles : Ecole maternelle Malala Yousafzai pour la rentrée 2024 et le groupe scolaire

Jacques Prévert pour la rentrée 2025, sans oublier la rénovation de l’école Joliot-Curie,

l’extension du restaurant scolaire de l’école Buisson et des travaux de réaménagement

des espaces à l’école Gambetta,

- La nouvelle cuisine centrale municipale et sa cuisine pédagogique,

- La rénovation et l’agrandissement du Musée de la Création de France qui a obtenu le

label Musée de France et inclura un auditorium. Le square Chopin sera aussi

réaménagé dans le même temps,

- L’ouverture au public du Parc des Sœurs et du Parc de la Maye De Bernet,

- Un nouveau complexe sportif polyvalent comprenant un gymnase et deux salles

sportives.

Des premières dépenses importantes sont ainsi déjà inscrites au budget 2024 pour ces projets.

De plus, la commune continuera d’investir dans la végétalisation des espaces publics et dans

différentes actions de performance énergétique dans le cadre de son plan Energie

(photovoltaïque, eau, climatisation, éclairage ...).

En parallèle, il est à noter que :

- Un raccordement au Réseau de Chaleur Urbain est programmé avec l’objectif de

partager les coûts avec d’autres acteurs, bailleurs et promoteurs, qui souhaiteraient

aussi s’y raccorder ;

- Un schéma directeur des équipements sportifs est en cours ;

- La bibliothèque fera l’objet de travaux de réhabilitation et de réagencement des

espaces ;

- Le centre social et culturel l’Estey fera l’objet de cette même attention. Il convient

d’ajouter le renforcement de la présence de ses équipes au sein des quartiers, au plus

près des habitantes et des habitants grâce à 9 sites : ChapitÔ, la salle de la Chaufferie,

le Bureau Information Jeunesse, la Maison des Lacs, la ludothèque, le Café de la Route

et, depuis décembre dernier, l’ouverture du local situé en rez-de-chaussée de la Tour

F de la résidence Maurice Thorez et la salle du Dorat.

- Les travaux du square Yves Farge seront menés en coordination avec le projet d’entrée

de ville Alexis Capelle à proximité. Ce projet d’aménagement de 133 logements

comportera 44 % d’espace paysager et 100 m² de toiture en lien avec du maraichage,

créant une transversalité et une perméabilité entre le quartier des Terres Neuves et

celui du Prêche. Il proposera une mixité tant fonctionnelle (avec des services

innovants, des commerces, un lieu dédié à l’économie sociale et solidaire et des serres)

que sociale. Ce projet fait actuellement l’objet d’une concertation par voie

électronique sur le site de la Ville. 31

Travaux courants espaces publics et travaux

Au regard de ce qui a déjà été accompli depuis le début du mandat et, afin de dégager des

marges pour les projets structurants, un nouveau cadrage est mis en place à partir de 2024 :

- Pour les travaux courants sur les bâtiments, le plafond passe de 1,5 à 1,3 M€ par an,

- Pour les travaux courants dans les espaces publics, le plafond passe de 1,3 à 1 M€ par

an.

Matériel, Mobilier et installations spécifiques

Pour le mobilier et les équipements, le cadrage est de 300 K€ par an.

Autres dépenses d’investissement

La prospective prévoit une augmentation de l’attribution de compensation versées à

Bordeaux Métropole pour notamment prendre en compte les nouveaux coûts informatiques

induits par les projets structurants des bâtiments.

Le projet de protocole 2024-2040 pour l’OIN Bordeaux Euratlantique prévoit le versement par

la commune d’un montant de 453 K€ en 2025 et 2026, puis de 685 K€ jusqu’en 2040, pour un

montant total sur la période de 10.5 M€.

4-5 L’évolution du taux d’épargne brute

L’indicateur témoin de la prospective d’évolution du taux d’épargne brute (épargne brute

divisée par le montant des recettes de fonctionnement réduite du prélèvement que constitue

l’attribution de compensation) :

Politique Libellé 2025 2026 2027 2028

EDUCATION Création Groupe Scolaire Prévert 10 582 932 € 967 000 € - € - €

Joliot Curie : Rénovation de l'école Elémentaire - 190 959 € 3 014 512 € - € - €

Gambetta : Transformation des logements de

fonction en pôle administratif 652 245 € - € - € - €

Extension du restaurant scolaire Buisson 36 959 € - € - € - € Plan Végétalisation cours d'école - SEMBAT 5 270 € 5 270 € - € - €

ALIMENTATION Nouvelle cuisine centrale municipale 2 637 633 € 1 167 968 € - € - €

Gymnase polyvalent 2 860 000 € 2 867 013 € - € - €

Rénovation Gymnase Boyer - € - € 115 000 € 1 035 000 €

Rénovation et réaménagement Centre social et

culturel l’Estey

Rénovation et réaménagement de la Bibliothèque

Musée de la Création Franche et son auditorium 610 000 € 480 000 € - € - €

Parc Sœurs de la Charité 700 000 € - € - € - €

Plan mobilité

Plan végétalisation 50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 €

Plan Energie : Photovoltaïque 88 800 € 268 800 € 115 200 € 150 000 €

Plan Energie : Réseau de Chaleur Urbain - € - € 1 200 000 € 1 800 000 €

Plan Energie : Actions de Performance Energétique

(APE) sur les sytèmes et les bâtiments 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 €

18 614 797 € 9 020 563 € 2 080 200 € 3 335 000 €

FINANCEMENT FPIC

TRAVAUX COURANTS BATIMENTS

TRAVAUX COURANTS BATIMENTS

TOTAL

SPORT

VIE ASSO / TRANSITION / CENSO

CULTURE

ESPACE PUBLIC

ENERGIE-PATRIMOINE

(décret tertiaire)Evolution des taux d'épargne de la Commune de Bègles (en % des RRF)

—— Taux d'épargne de gestion (= avant frais financiers) == Taux d'épargne brute (= après frais financiers)

12,0% 11,5% 11,0%

Ce SR ” 10,3% 10,4% ne ne —— 10,0% T5 2] n.

8,0% ET

4%% 8,0% [8,1%] LE:2%]

6,0%

4,0%

2,0%

0,0% — ï ï ï Û

2023 2024 2025 2026 2027 2028

Dette au 31/12 de la Commune de Bègles (en M€)

32

Dans un contexte de plan pluriannuel d’investissements très ambitieux, le taux d’épargne

brute se réduit du fait de l’augmentation des frais financiers, mais également des coûts induits

par les nouveaux équipements, notamment la masse salariale. La Ville adopte volontairement

une position prudentielle en maintenant son taux entre le seuil d’alerte à 7% et le seuil de

vigilance à 10%, ce qui exigera de poursuivre le plan de recherches de marges de manœuvre.

4-6 L’évolution pluriannuelle de l’endettement

Afin de pouvoir réaliser son programme d’investissement, la Ville de Bègles devra recourir à

l’emprunt dès 2024. Cette recherche de financement par l’emprunt se poursuivra sur les

prochains exercices au regard notamment de la concrétisation des projets de mandat, mais

également en fonction de sa capacité à autofinancer en partie ces investissements nouveaux

(Cf. graphique ci-dessous). Evolution de la capacité de désendettement de la Commune de Bègles (en années)

33

Les niveaux d’épargne attendus et le PPI annoncé conduiront à une hausse progressive de

l’encours de dette qui plafonnerait à 29,4 M€ en 2027 avant de diminuer en 2028 à 27,2 M€.

La capacité de désendettement permet de mesurer en combien d’années l’encours de dette

serait résorbé, si l’intégralité de l’épargne brute lui était consacré.

Ce taux actuel de 1,1 année passerait à 8 années en 2028.

La capacité de désendettement demeure en dessous du seuil de vigilance de 10 années, 12

années étant le seuil d’alerte prévu par l’Etat dans la version initiale du projet de loi de

programmation des finances publiques.

***

Ainsi, la ville de Bègles adopte un plan pluriannuel d’investissements très ambitieux et inédit

pour répondre aux besoins de ses habitantes et habitants et faire face aux défis

environnementaux et de justice sociale, tout en intégrant la démocratie participative. Elle

dispose d’indicateurs financiers très favorables qui lui permettent d’aborder ce virage

sereinement. La Ville devra poursuivre sa recherche de marges de manœuvre afin de

préserver les taux d’épargne qui demeurent toujours favorables en fin de mandat. 16.8 %

52.3 %

Extinction de l'encours

6M

AM

2M

2024 2025 2026 2027 2028 2029

œ Fixe © Variable

34

ANNEXES

ANNEXE 1 : Etat de la dette

Répartition de l’encours de dette par prêteurs (hors nouveaux emprunts)

Extinction de la dette à ce jour (hors emprunts nouveaux)

Prêteur Notation MOODYS % Montant

C.L.F./DEXIA - 52,32 2 044 495,68

Société Générale - 18,04 704 968,13

TOTAL 3 907 797,22

Caisse d'Epargne - 16,85 658 333,41

La Banque Postale - 12,79 500 000,00

35

Ex. Encours début Annuité Intérêts Taux moy. Taux act. Amort.

3 957 797,22 1 243 915,24 158 259,81 4,26% 4,29% 1 085 655,43

2 872 141,79 1 029 414,99 112 395,42 4,26% 4,29% 917 019,57

1 955 122,22 815 914,97 76 541,26 4,24% 4,31% 739 373,71

1 215 748,51 525 815,29 48 548,93 4,18% 4,29% 477 266,36

738 482,15 437 237,08 29 440,84 4,17% 4,26% 407 796,24

330 685,91 344 289,33 13 603,42 4,38% 4,31% 330 685,91

Solde

2024 1 243 915,24

2028 437 237,08

2029 344 289,33

2025 1 029 414,99

2026 815 914,97

2027 525 815,2936

ANNEXE 2 : Rapport d’orientations budgétaires 2024 : dépenses de personnel

- Références :

Loi 2015-991 du 7 août 2015 (article 107)

Décret d’application n° 2016-841 du 24 juin 2016 (article 1).

- Principales dispositions :

L’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la république (loi

NOTRE) modifie le Code Général des Collectivités Territoriales en ajoutant une obligation

d’information du Conseil Municipal en matière de dépenses de personnel.

En effet, dans les communes de plus de 10 000 habitants, le maire doit présenter un rapport

qui comporte des données relatives à la structure et l'évolution des effectifs, et des dépenses

de personnel. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des

dépenses, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

Le décret d’application n°2016-841 du 24 juin 2016 vient préciser le contenu de ce rapport

construit en deux parties :

• La première indique la situation des effectifs et des dépenses au 31/12/2023

• La seconde porte sur les prévisions 2024 concernant ces mêmes indicateurs

Ce document d’analyse comparée sera exposé le 13 février 2024, lors de la séance du conseil

municipal. 37

I – Structuration des effectifs

Evolution de la répartition des agents titulaires et contractuels au 31/12

2021 2022 2023

Statut Nbre % Nbre % Nbre %

Fonctionnaires 356 73.7 364 75.5 362 72.4

Contractuels 127 26.3 118 24.5 138 27.6

Total général 483 100 482 100 500 100

Depuis 3 ans, la part du nombre de fonctionnaires reste supérieure à 70 %. Après une hausse

en 2022 due aux stagiairisations de contractuels, une légère baisse apparait en 2023 qui

s’explique en partie par la difficulté de recruter des fonctionnaires.

Evolution de la répartition des agents titulaires et contractuels par catégorie hiérarchique au

31/12

2021 2022 2023

Catégories Nbre % Nbre % Nbre %

Catégorie A 34 7 34 7 37 7

Catégorie B 63 13 77 16 80 16

Catégorie C 386 80 371 77 383 77

Total général 483 100 482 100 500 100

La répartition des agents par catégorie reste constante depuis 2021, soit 77 % de C, 16 % de B

et 7 % de A. 38

Evolution des effectifs par filière

2021 2022 2023

Filières Nbre Nbre Nbre

Filière administrative 112 112 114

Filière technique 179 181 189

Filière sportive 14 10 13

Filière culturelle 26 25 26

Filière sociale / médico-sociale 43 42 38

Filière animation 105 108 116

Filière police municipale 4 4 4

Total général 483 482 500

L’augmentation d’effectif la plus importante se situe au niveau de la filière animation.

Concernant la filière sociale, certains agents ont changé de filière sans changer de poste. De

plus, des ATSEM parties à la retraite ont été remplacées par des agents techniques.

Au 31/12/2023, il y a une hausse des effectifs, soit 18 agents de plus qu’en 2022.

39

II – Temps de travail

Mise en place des 1607 h

Depuis le 1er janvier 2023, l’ensemble des agents de la collectivité travaille 1607 heures

conformément à la réglementation.

Trois groupes d’agents disposent d’une annualisation du temps de travail : les agents

polyvalents des écoles (agents de restauration et entretien), les ATSEM et les animateurs.

Pour les autres services, 4 cycles horaires sont possibles :

- cycle horaire de 35h ne génère pas de RTT (CDD de remplacement < 1 an)

- cycle horaire de 36h générant 6 RTT

- cycle horaire de 37h générant 12 RTT

- cycle horaire de 39h générant 23 RTT

Poursuite de la mise en place du télétravail

Le télétravail a été instauré en 2022.

Les agents ont la possibilité de télétravailler 1 jour par semaine ou 4 jours dans le mois. Une

indemnité journalière leur est versée par jour de télétravail.

Ce dispositif permet un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle.

Evolution des heures complémentaires et supplémentaires effectuées

2022 2023

Filières

Nbre

Heures

compl.

Nbre

Heures

sup

Total

Nbre

Heures

compl.

Nbre

Heures

sup

Total

Administrative 188 1265 1453 96 358 454

Technique 4885 2607 7492 2470 1962 4432

Sportive 68 122 190 0 8 8

Culturelle 43 267 310 30 249 279

Sociale / médico-sociale 5 24 29 5 21 26

Animation 452 1525 1977 2462 370 2832

Police municipale et ASVP 20 149 169 0 107 107

TOTAL 5661 5959 11620 5063 3075 8138

Les heures supplémentaires ont significativement diminué. Ceci s’explique en partie par le

passage aux « 1607 heures » de travail effectif et la volonté de privilégier la récupération à

l’indemnisation.

Les heures complémentaires restent stables et sont générées par le taux d’emploi à temps

non complet des agents de remplacement dans les filières animation et technique.40

III - Dépenses de formation

Organismes de formation Montant 2022 Montant 2023

CNFPT (cotisation annuelle

obligatoire) Chapitre 012 101 991 111 437

Autres organismes Chapitre 011 29 008 41 011

TOTAL 130 999 152 448

En 2023, la Ville a consacré 152 448 € pour la formation de ses agents, dont 41 011 € en

complément de la cotisation obligatoire au CNFPT de 1 %.

En 2022 et 2023, le budget formation était de 45 000 €. En 2022, celui-ci n’a pas été

totalement utilisé du fait de la période de sortie de la crise sanitaire.

La ville souhaite poursuivre sa volonté de former ses agents notamment dans les domaines

suivants :

- Le management à destination des cadres,

- La formation des agents des écoles et des crèches (1ers secours, gestes et postures),

- Les compétences liées aux connaissances de base et à la sécurité à destination des agents

(CACES, SST, formations obligatoires PM, Habilitations électrique...).

La collectivité privilégie les formations organisées par le CNFPT, car déjà financées par la

cotisation obligatoire et laisse ainsi la possibilité de recourir à d’autres organismes pour des

formations spécifiques. 41

IV – Dépenses d’action sociale

2022 2023

Actions sociales

Nombre

d’agents

concernés

Montant

versé

Nombre

d’agents

concernés

Montant

versé

Participation aux frais de séjours enfants

25 11 565 31 18 475 en centre de loisirs, vacances, enfant

handicapé

Primes retraite 11 37 622 10 32 955

Participation mutuelle Santé 246 95 506 278 95 433

Participation mutuelle Prévoyance 259 42 889 267 43 406

Participation au Transport – forfait

mobilité durable 120 24 281 141 33 734

TOTAL 211 863€ 224 003€

Le nombre de bénéficiaires a augmenté en 2023.

Le montant par prestation reste le même à l’exception de la participation transport qui a

augmenté au 1er septembre 2023 (de 50 % à 75 %).

En 2024, il est prévu de revoir à la hausse le montant de la participation à la complémentaire

santé. 42

V – Evolution des effectifs permanents en 2024

Départs prévisibles en 2024 qui ne seront pas remplacés

Motif de départ A B C Gains

Disponibilité

Retraite 1 34 500€

Retraite pour invalidité 2 40 000€

Mutation / Détachement 1 40 000€

Tous motifs 0 1 3 114 500€

En 2024, 4 agents vont quitter la collectivité et ne vont pas être remplacés car déjà pourvus.

Recrutements prévisionnels en 2024 : Création d’emplois

Secteur d’activité A B C Coût

2 ASVP 2 85 700€

Reprise en régie du BT emploi 1 1 1 110 000€

Ouverture de classe 1 5 80 400€

TOTAL 1 2 8 276 100€

La création du service développement économique et emploi entraine la création de 3 emplois

permanents dont 1 sera affecté à un agent en reclassement.

Au niveau des écoles, l’ouverture de classes à la rentrée scolaire 2024 entrainera le

recrutement de 3 ATSEM, 1 responsable périscolaire, 1 agent d’entretien et 1 animateur.

L’extension de la zone bleue et la volonté de renforcer les missions d’ilotage nécessite de

recruter 2 ASVP. 20 500 000

20 000 000

19 500 000

19 000 000

18 500 000

18 000 000

BP 2024 / CA 2023

WCA2023 WBP 2023 BP 2024

43

VI – Evolution des dépenses de personnel BP 2024 / CA 2023

Détail des écarts BP 2024 / CA 2023

L’évolution prévue des dépenses de personnel pour 2024 s’élève à + 1 592 442 €, soit une

augmentation de 8,2 % par rapport au Compte Administratif 2023.

En comparaison du BP 2023, le BP 2024 augmente de 1 399 000 €, soit 7,18 %.

Cette augmentation se justifie par plusieurs facteurs.

La masse salariale prévue pour 2024 est impactée par les mesures imposées par l’Etat, telles

que l’augmentation de la valeur du point d’indice et l’attribution des 5 points pour un montant

de 463 700 € (+ 33.1 % de l’augmentation).

La création de nouveaux emplois due à de nouveaux besoins représente 19,7 % de

l’augmentation, soit 276 100 €. Il s’agit de l’ouverture de classes à la rentrée prochaine, le

recrutement de 2 ASVP supplémentaires ainsi que la création du service développement

économique et emploi.

Les deux autres facteurs impactant la masse salariale en 2024 sont la GVT (Glissement

Vieillesse Technicité : avancements d’échelon, de grade, promotion interne) pour 180 000 €

(12,9 %) et les 3 grandes décisions prises en faveur du pouvoir d’achat des agents, dont le

montant est estimé à 329 000 € (23,5 %) et qui sont :

- La revalorisation du RIFSEEP (230 000 €), dont l’objectif sera d’effacer les différences de

régime indemnitaire entre les fonctionnaires et les contractuels de catégorie C ;

- L ’augmentation de la participation employeur à la complémentaire santé (22 000 €) pour

pallier l’augmentation de 10 % de la cotisation imposée par la mutuelle ;44

- L’attribution de la prime pouvoir d’achat (77 000 €).

L’organisation des élections européennes, la mise en stage, l’augmentation de la prise en

charge des abonnements de transport, le versement d’indemnités chômage, l’augmentation

du nombre d’agents éligibles au versement mobilité ou l’indemnité télétravail, ainsi que

l’augmentation du taux de cotisation pour les accidents de travail participent également à

l’augmentation globale de la masse salariale.

VII - Conclusion sur les dépenses de personnel

Le BP 2024 (20 877 K€) augmente de 1 399 K€, soit +7,2 % par rapport au BP 2023.

Cette augmentation est essentiellement due à l’impact en année pleine de l’augmentation du

point et l’attribution des 5 points au 1/1/2024, à la validation de 3 actions en faveur des agents

(revalorisation du RIFSEEP, augmentation de la participation employeur à la complémentaire

santé et attribution de la prime pouvoir d’achat), ainsi qu’à la création d’emplois permanents

dans le cadre de nouveaux besoins ou services.

ANSE EEE Qualités Indemnités ville-de- Indemnités-Autres-

Begles(€}x mandats-(£}

BAGATE-Christianx Conseiller-municipals 2151,061 13447,9

BAUDRAIS-Christellex Adjointe-au-Mairex 13571,881 x

BENJELLOUN-MACALU-Nadiax Adjointe-au-Mairex 13571,881 x

BENKHELOUF-Idrissx Conseiller-municipal 3421,321 °x

BOIVINET-Vincentx Adjoint-au-Mairex 13571,881 x

CABRERA-Fabiennex Adjointe-au-Mairex 13571,881 x

CAMI-Cstherinex Adjointe-au-Mairex 13571,881 x

CHAUVET-Marcx Adjoint-au-Mairex 13571,881 x

CHEBANT-Kewarx Conseiller-municipalx 2949,671 °x

COHEN-LANGLAIS-Améliex Adjointe-au-Mairex 13571,881 °x

CORNACCHIARI-Typhainex Conseillère-municipale-# 3421,324 13447,9

D'ANCONA-Benoitx Conseiller-municipalx 3421,321 °x

DA-COSTA-Fabiennex Conseillère-municipale-x 2151,061 x

DARCOS-Forianx Conseiller-municipals 8200,561 °x

DESBATS-Aurélienx Conseiller-municipalx 3421,321 °x

DESVALOIS-Laurex Conseillère-municipale-x 3421,324 °x

ENNARHI-Nabilx Conssailler-municipal 5699 04 x

FEDOU-Xavier- Manex Adjoint-au-Mairex 13571,881 x

GOUDICHAUD-Olivierx Adjoint-au-Mairex 13571,881 x

GUEYE-Seynaboux Conseillère-municipale-x 2151,061 °x

HADIJ-ABDELKADER-Sadiax Conseillère-municipale-x 3421,321 °x

JAMET-DIEZ-Bénédictex Adjointe-au-Mairex 13571,881 °x

JAN-Guénoléx Conseiller-municipalx 5699,04 °*x

JEANNOT-Sylvainex Conseillère-municipale-# 3421,321 x

LABADIE-Pascals Conseiller-municipals 8200,561 °x

LUCBERNET-Edwigex Adjointe-au-Mairex 13571,881 x

MICHRAFY-Mohazammedx Conseiller-municipal 2151,061 x

OUALLET-Pierrex Adjoint-au-Mairex 13571,881 x

PEDREIRA-DIAS-Alexandrex Conseiller-municipalx 2151,061 °x

PIROTH-Marie-Laurex Conseillère-municipale-x 5699,04 x

RAYNAUD-Jacquesx Conseiller-municipal 3421,324 °37474 8]

ROSSIGNOL-PUECH-Clémentx Mairex 60105,721 30855,S

TARIS-Isabellex Conseillère-municipale-# 3421,324 33496,321

TEURLAY-NICOT:-lsabellex Conseillère-municipale-# 2151,061 x

THOMAS-Christophex Conssiller-municipals 2151,061 x

45

VIII – Etat annuel de l’ensemble des indemnités des élus de la ville de Bègles - 2023

Vu l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi Engagement et Proximité n°2019-1461 du 27 décembre 2019 ;

« Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de

toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au

titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat

au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V

de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année

aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. »

Au titre de l’année 2023 : 46

Les indemnités des élus liquidées en 2023 sont les suivantes :

Mandaté

2023

6531 Indemnités 305 265,49

6533 Cotisations de retraite 28 750,51

6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 20 116,69

65371 Compensations pour formation 0,00

65372

Cotisations au fonds de financement de l'allocation de

fin de mandat 1 178,90 47