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Déliberation - D12 2025 090
Déliberation - 99 DE D12
Déliberation - D12 2025 029
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D12 2025 029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20250401-5466-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/04/2025
Date de mise en ligne : 3 avril 2025
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 1 avril 2025
_______
DÉLIBÉRATION N°2025_029
OBJET : MISE EN PLACE D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) POUR LA CRÉATION D'UN COMPLEXE SPORTIF POLYVALENT ET LA CRÉATION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE D'UN CENTRE MÉDICO SOCIAL ET D'UNE SALLE MUTUALISÉE À L'ÉCOLE JOLIOT CURIE
Le 1 avril 2025, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 26 mars 2025.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, M. Florian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Christelle BAUDRAIS donne procuration à Mme Isabelle TARIS, Mme Sylvaine PANABIERE donne procuration à M. Vincent BOIVINET, Mme Laure DESVALOIS donne procuration à Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Nabil ENNAJHI donne procuration à Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Alexandre DIAS donne procuration à M. Mohammed MICHRAFY, M. Christophe THOMAS donne procuration à M. Christian BAGATE, Mme Seynabou GUEYE donne procuration à Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Kewar CHEBANT donne procuration à M. Xavier-Marie FEDOU.
Secrétaire de la séance : M. Marc CHAUVET
1 Monsieur Xavier-Marie FEDOU expose :
Dans le cadre de son plan école et de l’amélioration continue des conditions d’accueils des élèves Béglais, le Conseil municipal a délibéré le 13 février 2024 pour acter la création d’un restaurant scolaire, d’un centre médico-social et d’une salle mutualisée à l’école Joliot Curie dont la période des travaux s’étalera sur 2025 et 2026.
Le montant du projet est aujourd’hui estimé à plus de 3 M€. Des recherches de financement extérieurs sont parallèlement en cours et le projet devrait être intégré au CODEV afin de pouvoir faire une demande de subvention dont le montant pourra aller jusqu’à 1.3 M€. Il faudra ajouter le Fonds de Compensation de la TVA à hauteur de 16.404 % du coût du projet.
En 2025, la Ville de Bègles fidèle à son engagement de promouvoir le sport, commencera également la construction d’un Complexe Sportif polyvalent. Le projet est aujourd’hui estimé à plus de 6 M€. Parallèlement des recherches de financement sont également en cours auprès de auprès de l’Agence Nationale du Sport pour un montant de 0.8 M€ ainsi qu’auprès de l’état dans le cadre de la DSIL pour un montant maximum estimé à 1.6 M€. Il faudra ajouter le Fonds de Compensation de la TVA à hauteur de 16.404 % du coût du projet.
Le montage financier de ces deux projets nécessite une gestion des crédits en autorisation de Programme.
Cette procédure permet une gestion pluriannuelle des immobilisations en répartissant la charge du projet sur plusieurs exercices comptables, tout en respectant les principes budgétaires et en renforçant la sécurité des engagements vis-à-vis des tiers.
Plus précisément, les Autorisations de Programme (AP) sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les Autorisations de Programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou à des subventions versées à des tiers.
Les crédits de paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme (AP) correspondantes. L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales
VU l’instruction budgétaire et comptable M57
VU le règlement budgétaire et financier de Bordeaux Métropole adopté le 23 mars 2021 par la Ville de Bègles
2 VU le projet de budget 2025
CONSIDÉRANT que dans le cadre de projets pluriannuels conséquents il est nécessaire de disposer d’un outil de suivi des dépenses et recettes afférentes à ces projets et d’inscrire les seuls crédits de paiement et non les crédits d’engagement au budget de chaque année
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver la mise en place des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement comme suit :
Autorisation de Programme N°25-01 : Création d’un complexe Sportif Polyvalent :
Crédits de
paiement 2025
Crédits de
paiement 2026
Crédits de
paiement 2027
FCTVA : 998 688 €
Subvention : 2 414 000 €
Auto-financement : 2 675 390 €
Montant TTC de
l'AP Financement Prévisionnel
DEPENSES
Création d'un Complexe
Sportif Polyvalent 2026 6 088 078 € 1 665 000 € 4 370 000 € 53 078 €
Libellé
Date de
Livraison
envisagée
Autorisation de Programme N°25-02 : Création d’un restaurant scolaire, d’un centre médico-social et d’une salle mutualisée à l’école Joliot Curie :
Crédits de
paiement 2025
Crédits de
paiement 2026
Crédits de
paiement 2027
FCTVA : 519 554 €
Subvention : 1 300 000 €
Auto-financement : 1 347 683 €
Libellé
Date de
Livraison
envisagée
Montant TTC de
l'AP
DEPENSES
Financement Prévisionnel
Création d’un restaurant
scolaire, d’un centre médico-
social et d’une salle
mutualisée à l’école Joliot
Curie
2026 3 167 237 € 1 430 000 € 1 700 000 € 37 237 €
VOTANTS : 35 VOIX
Pour 35
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 1 avril 2025
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
M. Marc CHAUVET
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
3