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Procès Verbal - PV
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Monestier-Merlines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
MONESTIER MERLINES DU 23 SEPTEMBRE 2022
Présents : Mmes Élodie COURTET, Nathalie LAVAL, Nathalie LE GALL, Laurence
LEPEITRE, Maryvonne PRADEL, Mrs Sylvain COUDERT, Jean-Paul DEÉVEDEUX,
Claude FERLANDA, Marcel OLLIER.
Absences excusées : Mme Géraldine GOURGEONNET, M. Sylvain OLLIER.
Secrétaire de séance : Mme Elodie COURTET.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal du 02/09/2022
Délibérations :
> Procédure de régularisation, avant reprise, des sépultures sans concession
relevant du régime du Terrain commun
> Médecine Préventive
Affaires courantes :
> Repas des aînés
> Recensement des projets d'investissement pour la contractualisation
départementale 2023-2025
Questions diverses :
CERICERICE RICH EOCEEI
% APPROBATION DES PROCES-VERBAL DU 02/09/2022
[Votants : 09 | Pouvoir: 0 | Pour : 09 | Contre : 0 | Abstention : 0 |
*% PROCEDURE DE REGULARISATION, AVANT REPRISE, DES SEPULTURES SANS CONCESSION RELEVANT DU REGIME DU TERRAIN COMMUN
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de proroger le délai déjà prorogé concernant la procédure en cours.
Après avoir pris contact auprès du groupe ELABOR, le Conseil doit délibéré avant de fixer une nouvelle date butoir.
Pour rappel, lors de la séance du 19/02/2021, le Conseil Municipal a fixé le délai laissé aux familles pour procéder aux formalités nécessaires à la date du 31 janvier 2022 et lors de la séance du 11 novembre 2021, le Conseil Municipal a prorogé le délai au 30 septembre 2022. Madame le Maire propose au Conseil municipal de proroger de nouveau le délai, fixé à la date du 30 avril 2023 ;
[Votants : 09 [Pouvoir :0 | Pour : 09 | Contre : 0 | Abstention : 0 | % MEDECINE PREVENTIVE
Le CDG19 a pris l’attache de l’AIST de la Corrèze pour étudier un partenariat
L’AIST interviendra pour des visites médicales en lien avec des situations de maintien dans l'emploi ou le suivi individuel d’une partie des agents nécessitant une surveillance médicale particulière. Elle interviendra désormais pour la réalisation des examens médicaux périodiques ou d’embauche.
Le tarif pour un agent inscrit au suivi médico-professionnel annuel est fixé à 82.53 € HT.
[Votants : 09 []Pouvoir:0 | Pour : 09 | Contre : 0 | Abstention : 0 |
% AFFAIRES COURANTES
1) Repas des Aînés
Faire un coupon-réponse pour sonder les ayants-droits.
Repas courant janvier ou colis ? (sous réserve du nombre de personnes) 35 €/personne
Faire des demandes de devis
16 personnes : 8 couples
14 hommes
16 femmes
soit 46 personnes
2) Recensement des projets d’investissement pour la contractualisation
départementale 2023-2025
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à un mail reçu du
Département, la commune doit recenser les projets d'investissement pour 2023 à
2025 afin de pouvoir bénéficier des subventions.
Une réponse doit être apportée au plus tard le 21/10/2022.
- Volets et fenêtres des logements de la Vervialle
- Fenêtres du logement Maison Grégoire RDC % QUESTIONS DIVERSES
- Aire des Sully : Faire venir un professionnel pour faire le point sur l’état des
arbres.
- Columbarium
ONOQQNNQAABATUC
L'ordre du jour étant levé, Madame le maire lève la séance à 20h15.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Elodie COURTET Nathalie LE GALL
ANS cê