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Déliberation - 20260320 05 election des membres de la commission appel d offres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20260320 05 election des membres de la commission appel d offres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Lo | Conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 15 EXTRAIT DU REGISTRE DES Nombre de votants : 15 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Pour: 15
Contre : 0 L
Abetention 0 SEANCE DU 20 MARS 2026
(Date de convocation : 17 mars 2026)
MAIRIE DE CAMPAN HAUTES-PYRENEES
Délibération N°20260320-05
Le vingt mars deux mille vingt-six à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire.
Étaient présents : Alexandre PUJO-MENJOUET, Dominique BORGELLA-ADJUDANT, Etienne LAY , Aurore VILLE, Thibaut MAURIN, Sarah LAGUERRE, Sylvain SALIGOT, Mélissa PUJO-MENJOUET, Jean-François RABAUD, Viviane TORNE, David LAFFAILLE, Marie VIDAL, Stephen GAYE-METOU, Sarah GRANDSIMON et David MAPPA formant l'unanimité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Aurore VILLE
OBJET : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Vu l'article 22 du code des marchés publics ;
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal il est nécessaire de procéder à la création d'une
commission d'appel d'offres (CAO). C'est une instance chargée de choisir le titulaire d'un marché public dans le cadre d'une procédure formalisée. Elle intervient lorsque la valeur estimée hors taxe du marché est égale où
supérieure aux seuils européens. La CAO analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats
admis à présenter une offre. Elle examine ensuite les offres et désigne le soumissionnaire auquel le marché sera attribué.
Elle est constituée pour la durée du mandat et composée en plus du Maire, de 3 membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
l'est proposé de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
o Article Unique : de la composition de la commission d'appel d'offres suivante :
Les 3 membres titulaires sont : Les 3 membres suppléants sont :
- Aurore VILLE - David MAPPA - Sylvain SALIGOT - Stephen GAYE-METOU
- Etienne LAY - Thibaut MAURIN
Fait à Campan et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Date affichage : 27/03/2026
Fait pour extrait conforme
Le Maire
20260320-05 CAO Page | 1 sur1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20260320-20260320-05-2-DE
Date de télétransmission : 27/03/2026
Date de réception préfecture : 27/03/2026