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Arrêté - ar202603 0585 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Arrêté - ar202603 0585)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, ARRÊTÉ n° 2026/62/ 0 5%

Objet _: Autorisation de voirie du 02/03/26 au

31/03/26

Réglementation de circulation et de stationnement République française des véhieules

Département du Gard

Commune de Vauvert Travaux de peinture routière Direction du CTM

Lieu : Place Raymond Erb / Avenue Fanfonne

D-2502-001246 Guillerme

ARRÊTÉ

Le maire pour la commune de Vauvert

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et

L2212-5,

VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R4I 1-8,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,

VU l'arrêté préfectoral n°30-2019.09.24-002 en date du 24/09/19 portant agrément de la fourrière SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,

VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,

VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,

VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,

VU la délibération n°2023/05/066 en date du 15/05/23 du conseil municipal portant attribution de la délégation de service public de la fourrière automobile de Vauvert à la SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,

VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la création d'une redevance pour l'occupation ou l’utilisation du domaine public communal ou non communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux.VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relatif au tarif des indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d’accessoire de

la voirie,

VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,

VU l'arrêté municipal n°2024/06/0843 en date du 6 juin 2024, portant modification du sens de

circulation sur la commune de Vauvert,

MU l'avis de la Direction du Centre Technique Municipal,

CONSIDERANT les travaux de peinture routière que doivent réaliser l'entreprise

AXIMUM, Place Raymond Erb et avenue Fanfonne Guillerme,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules Place Raymond Erb et avenue Fanfonne Guillerme, afin de faciliter le bon déroulement de ce

chantier,

ARRÊTE

Article 1: Du 02/03/26 au 31/03/26, de 8h à 17h, l’entreprise AXIMUM est autorisée à occuper le domaine public Place Raymond Erb et avenue Fanfonne Guillerme, afin d'effectuer uniquement des travaux de peinture routière.

Article 2 : Du 02/03/26 au 31/03/26, de 8h à 17h, le stationnement des véhicules sera

interdit, sauf pour les véhicules l’entreprise AXIMUM :

“Place Raymond Erb: sur les 2 emplacements réservés à la recharge des véhicules électriques

" Avenue Fanfonne Guillerme: sur les 2 emplacements réservés à la recharge des véhicules électriques

Article 3 : L'entreprise AXIMUM sera chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire de jour. Le chantier sera signalé par des panneaux de type AKS5 (travaux) et BK6AI (stationnement interdit) ainsi que de l'affichage de l'arrêté sur le chantier.

Article 4 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour le non-respect par le permissionnaire des conditions imposées par les articles énoncés plus haut ou par le règlement

communal de voirie visé ci-dessus.

Article 5 : La validité de l'autorisation de commencement des travaux est subordonnée à la notification du présent arrêté au pétitionnaire et à l’acquittement par celui-ci de la redevance d'occupation du domaine public correspondante précisée à l’article 6 du présent

arrêté.

La date limite de validité de ladite autorisation est le 31/03/26. Au-delà de cette date, elle sera considérée comme nulle et devra obligatoirement faire l'objet d'une demande écrite de

renouvellement.Article 6 : En application de la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017, le pétitionnaire n'est redevable d'aucune redevance d'occupation du domaine public communal, les travaux réalisés étant d'intérêt général.

Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, veillera à la bonne exécution du

présent arrêté.

Fait à Vauvert, le} jp 2076

pour le maire

l’adjointe déléguée à la

dépôt bréfe son-dépôt-en-pr

+ sa notification le...

- sa publication le..

et informe qu’en vertu du décret 83. 1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .................................. Pour le maire par délégation,

la directrice générale des services,

Yolande Cavalier