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Déliberation - dcm 2024 30 convention de campagne de sterilisatio
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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 30 convention de campagne de sterilisation des chats tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 30 convention de campagne de sterilisation des chats tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
le 20/03/2024 20/05/2024
ID:
027-212704282-20240818-DCM 2024
30-DE
REPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2024-30
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EURE
CONVENTION
POUR
LA
CAMPAGNE
DE
STERILISATION
DES
Date
de
convocation
: 12
mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:24
Membres
présents
:
18
Nombre
de
votants
:
21
Adopté
à
Funanimité
CHATS
Date
de
la
séance
: 18
mars
2024
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
dix-huit
mars
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Héiène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Absente
excusée
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Jean
LEFEBVRE
à
M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Isabel
COUDRAY
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Gilles
BARBIER
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
convention
de
l’association
30
millions
d'amis
;
Considérant
que
le
pouvoir
de
police
du
Maire
lui
permet
d’édicter
des
mesures
en
matière
des
animaux
errants
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
-
autorise
Madame
Le
Maire
où
un
Maire
Adjoint
Délégué
à
signer
avec
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
une
convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
sur
la
ville.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
18
mars
2024.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des:
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
:
:représentant de l'Etat
Le
Maire,
La
secrétaire,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours|
f
i
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis!
Isabelle
VAUQUELIN
/
Caroline
CHOPIN
153
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans;
:
©
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sur
le!
isite
de
la
commune
www
feneubourd.fr
j
ÎLe
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
iTélérecours
cifoyens,
accessible
par.
le
site
www.telerecours.fr
|
5
.