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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 89 convention pour la campagne de sterilisation chats
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 89 convention pour la campagne de sterilisation chats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2025
Publié
le
ID
: 027-212704282-20251020-DCM 2025
089-DE
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2025-089
|
FRANCAISE
I
del
-
I
d
DEPARTEMENT
EURE
Renouvellement
de
la convention
pour
la campagne
de
|
Ê
à
stérilisation
et d'identification
des
chats
libres
sauvages
|
Date
de
la séance
:
20
octobre
2025
Date
de
convocation
: 14
octobre
2025
Adopté
à
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
24
l'unanimité,
Membres
présents
:
18
VILLE
DU
NEUBOURG
|
Nombre
de
votants
:
20
Le
vingt
octobre
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil.
Présents
: Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire,
M.
Arnaud
CHEUX,
M.
Francis
BRONNAZ,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
;
M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loic
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Hélène
LEROY
pouvoir
à
Mme
Anita
LE
MERRER,
Absentes
excusées
:
Mme
Claire
LEVAVASSEUR. Absent
: M.
Alain
LEROY.
LAPOIRIE,
Mme
Stéphanie
CHEUX,
Mme
Katiana
Secrétaires
de
séance
: Mmes
Isabel
COUDRAY,
Caroline
CHOPIN.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
la
convention
de
l'association
30
millions
d'amis
;
Considérant
que
le
pouvoir
de
police
du
Maire
lui
permet
d'édicter
des
mesures
en
matière
des
animaux
errants ;
Considérant
que
le
nombre
de
captu
Après
en
avoir
délibéré,
res
annuel
est
estimé
à
sept
chats,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
- AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
un
Maire
Adjoint
Délégué
à
signer
avec
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
une
convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
sur
la
ville.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www
leneubourg
fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
20
octobre
2025.
La
secrétaire,
Caroline
CHOPIN
Le
Maire,
Isabelle
VAUQUELI