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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 37 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 50 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 58 2022 BP PAE 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 58 2022 BP PAE 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
dure le 14/04/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
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DATE de CONVOCATION
7 AVRIL 2022
DATE d’AFFICHAGE
15 AVRIL 2022
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents _: 30
Votants : 33
L'an deux mille vingt-deux,
le 12 avril à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Médiathèque de Marzan en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno
LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : MM. Patrick BEILLON, - Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile
BLANCHARD, - MM. Jean-François BREGER, - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mme
Marie-Thérèse CABON, - MM. Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, - Guy DAVID, -
Mmes Béatrice DENIGOT, - Isabelle DESMOTS, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET,
- Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Alain HALIMI, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie
LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC,
- MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille LUCAS, - Muriel MALNOE, - M.
Noël PAUL, - Mme Jocelyne PHILIPPE, - MM. Bertrand ROBERDEL, - Eric ROZE, - Mme
Isabelle SIRLIN.
Etaient Absents Excusés : Mmes Laurence BAUDAIS, - Muriel CLERY, - MM. Guillaume
FREDET, - Denis HILLAIREAU, - Mmes Nicole KORN, - Valérie LAFAURIE-LE DIVELLESC, -
Odile PROVOST, - Régine ROSSET.
Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à M. Bruno HUBERT
Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M. Jéan-Marie LABESSE
Mme Odile PROVOST donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Annie DRENO a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°58-2022 — FINANCES - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET ANNEXE PARCS
D’ACTIVITES ECONOMIQUES À COMPTES DE STOCKS (40005)
AU vu des orientations budgétaires (DOB) 2022 débattues par le Conseil Communautaire lors de sa
séance du 29 mars 2022, M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances, présente le projet de
Budget Primitif 2022 du Budget Annexe Parcs d'Activités Economiques à comptes de stocks.
Le projet de budget et une note de présentation des Budgets Primitifs 2022 ont été adressés aux
conseillers communautaires. le 14/04/2022
4/04/2022
ID: 056-200027027-20220412-BP_ PAE _2022-3F
En section de fonctionnement :
' : Reste à Propositions BP Dépenses de fonctionnement ou
réaliser 2020| nouvelles 2021
Ecritures réelles
011 Charges à caractère général 782 117,00 782 117,00
65 Autres charges de gestion courante 2 868 880,00 2 868 880,00
66 Charges financière 24 000,00 24 000,00
67 Charges spécifiques 0,00
Sous-total écriture réelles 0,00| 3674997,00| 3674 997,00
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 4 706 998,00 4 706 998,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 0,00| 4706998,00| 4706 998,00
TOTAL Dépenses de fonctionnement 0,00| 8 381 995,00!) 8 381 995,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
. Reste à Propositions BP Recettes de fonctionnement nn .
réaliser 2021| nouvelles 2022
Ecritures réelles
70 Produits du service des domaines 1133 787,00 1133 787,00
74 Dotations subventions participations 2 190,00 2 190,00
75 Autres produits de gestion courantes 4,11 4,11
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
Sous-total écriture réelles 0,00 1135 981,11 1135 981,11
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
002 Résultat reporté * 2 128 378,89 2128 378,89
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 5 117 635,00 5117 635,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 0,00| 7246013,89| 7246 013,89
TOTAL Recettes de fonctionnement 0,00! 8 381 995,00| 8 381 995,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation _
En section d'investissement :
h un | Reste à Propositions BP Dépenses d'investissement ou
réaliser 2021| nouvelles 2022
Ecritures réelles
16 Emprunts et dettes assimilées 192 618,00 192 618,00
Sous-total écriture réelles 0,00 192 618,00 192 618,00
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
091 Soide d'exécution reporté * 3 226 745,00 3 226 745,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 5117 635,00 5 117 635,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 0,00 8 344 380,00 8 344 380,00
TOTAL Dépenses d'investissement 0,00| 8 536 998,00| 8 536 998,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation Envoyé en préfecture le 14/04/2022
dure le 14/04/2022
ID: 056-200027027-20220412-BP_ PAE _2022-3F
is : Reste à Propositions BP Recettes d'investissement Lu
réaliser 2021| nouvelles 2022
Ecritures réelles
16 Emprunts et dettes assimilées 3 830 000,00 3 830 000,00
Sous-total écriture réelles 0,00| 3830000,00| 3 830 000,00
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 4 706 998,00 4 706 998,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 0,00| 4706998,00| 4706 998,00
TOTAL Recettes d'investissement 0,00! 8 536 998,00| 8 536 998,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- ADOPTE le Budget Primitif 2022 du Budget Annexe Parcs d'Activités Economiques à comptes
de stocks.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le_4U{ôU\ JR 2
Le Président,