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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 33 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 37 2021 Adoption bp bp
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 37 2021 Adoption bp bp)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
nvoyé en préfecture le 19/04/2021
Aure le 20/04/2021 Fi
à
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Cérrerenréotente 00027027-20210406-BP BP 2021-BF
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
ar 0 LES tag dne
DATE de CONVOCATION
1% AVRIL 2021
DATE d’AFFICHAGE
13 AVRIL 2021
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents _ : 29
Votants : 35
L’an deux mille vingt et un,
le 6 avril à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire au
Forum de Nivillac en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno LE
BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : MM. Patrick BEILLON, - Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile
BLANCHARD, - MM. Jean-François BREGER, - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mmes
Marie-Thérèse CABON, - Muriel CLERY, - MM. Jean-Paul DANIEL, - Guy DAVID, - Mme
Béatrice DENIGOT, - MM. Samuel FERET, - Guillaume FREDET, - Patrick GERAUD, -
Alain GUIHARD, - Gérard GUILLOTIN, - Denis HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-
Marie LABESSE, - Mme Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - M. Bruno LE BORGNE, - Mme
Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mme Muriel
MALNOE, - M. Noël PAUL, - Mme Odile PROVOST, - MM. Patrice RENARD, - Bertrand
ROBERDEL, - Mme Isabelle SIRLIN.
Etaient Absents Excusés : Mme Laurence BAUDAIS, - M. Michel CRIAUD, - Mme Annie
DRENO, - M. Alain HALIMI, - Mmes Nicole KORN, - Christine LE CADRE, - Mireille
LUCAS, - Jocelyne PHILIPPE, - Régine ROSSET.
Mme taurence BAUDAIS donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON
M. Michel CRIAUD donne pouvoir à M. Jean-Paul DANIEL
M. Alain HALIMI donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Mme Christine LE CADRE donne pouvoir à M. Bruno HUBERT
Mme Mireille LUCAS donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Béatrice DENIGOT a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°37-2021 — FINANCES - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET PRINCIPAL (400)
Au vu des orientations budgétaires (DOB) débattues par le Conseil Communautaire lors de sa séance
du 16 mars 2021, M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances, présente le projet de Budget
Primitif 2021 du Budget Principal.
Le projet de budget et une note de présentation des Budgets Primitifs 2021 ont été adressés aux
conseillers communautaires. Envoyé en p > le 18/04/2024
Reçu en pré 20/04/2021
Affiché le
En section de fonctionnement : ID: 066-200027027-20210408-BP_BP_2021-BF
L : Reste à Propositions BP Dépenses de fonctionnement Le P réaliser 2020| nouvelles 2021
Ecritures réelles
011 Charges à caractère général 6 003 115,00 6 003 115,00
012 Charges de personnel 3 636 000,00 3 636 000,00
014 Atténuations de produits 3 285 000,00 3 285 000,00
65 Autres charges de gestion courante 4 480 558,00 4 480 558,00
66 Charges financière 195 000,00 195 000,00
67 Charges spécifiques 60 000,00! 60 000,00
Sous-total écriture réelles 0,00! 17659673,00| 17 659 673,00
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
022 Dépenses imprévues * 0,00
023 Virement à la section d'investissement * 1 101 656,00 1 101 656,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 812 926,00 812 926,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 60 500,00 60 500,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 0,00! 1 975 082,00] 1 975 082,00]
TOTAL Dépenses de fonctionnement 0,00] 19 634 755,00] 19 634 755,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
. Reste à Propositions BP Recettes de fonctionnement Lu P réaliser 2020| nouvelles 2021
Ecritures réelles
013 Atténuations de charges 70 000,00 70 000,00
70 Produits du service des domaines 1052 832,00 1052 832,00
73 Impôts ettaxes 3 294 000,00 3 294 000,00
731 Fiscalité locale 8 034 460,00 8 034 460,00
74 Dotations subventions participations 2 900 212,00 2 900 212,00
75 Autres produits de gestion courantes 352 646,13 352 646,13
76 Produits financiers 21 920,00 11 920,00
77 Produits spécifiques 0,00
Sous-total écriture réelles 0,00| 15716070,13| 15 716 070,13
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
002 Résultat reporté * 3 844 080,87 3 844 080,87
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 69 415,00 69 415,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 5 189,00 5 189,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 0,00| 3918684,87| 3918 684,87)
TOTAL Recettes de fonctionnement 0,00] 19 634 755,00|19 634 755,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
En section d’investissement :
. u . Reste à Propositions BP Dépenses d'investissement ou
réaliser 2020| nouvelles 2021
Ecritures réelles
16 Emprunts et dettes assimilées 815 000,00 815 000,00
20 Immobilisations incorporelles 871,20 135 000,80 135 872,00
204 Subventions d'équipement versées 75 153,00 1170 836,00 1 245 989,00
21immobilisations corporelles 70 492,18 766 378,24 836 870,42
23 immobilisations en cours 89 140,89 2432 735,11 2521 876,00
26 Participations et créances 30 000,00 30 000,00
27 Autres immobilisations financières 427 942,00 427 942,00
Sous-total écriture réelles 235657,27| 5777892,15] 6013 549,42
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
001 Solde d'exécution reporté * 75 520,58 75 520,58
020 Dépenses imprévues * 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 69 415,00 69 415,00
041 Opérations patrimoniales 40 872,00 40 872,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 0,00 185 807,58] 185 807,58]
TOTAL Dépenses d'investissement 235 657,27| 5 963 699,73| 6 199 357,00
# chapitre ne donnant pas lieu à réalisation Envoyé en fi
Recettes d'investissement | Reste à | Propé: réaliser 2020| nouvelles 2021
Ecritures réelles
10 Dotations fonds divers et réserves 68 527,00 1 685 108,00 1753 635,00
13 Subventions d'investissement 99 853,62 1211 364,38 1311 218,00
16 Emprunts et dettes assimilées 800 000,00 800 000,00
27 Autres immobilisations financières 45 850,00 45 850,00
Sous-total écriture réelles 168 380,62] 3 742 322,38] 3 910 703,00)
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
021 Virement de la section de fonctionnement * 1101 656,00 1 101 656,00
024 Produits des cessions * 4 700,00 328 500,00 333 200,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 812 926,00 812 926,00
041 Opérations patrimoniales 40 872,00 40 872,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 4700,00|[ 2283954,00| 2 288 654,00]
TOTAL Recettes d'investissement 173 080,62| 6 026 276,38! 6 199 357,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
Au vu des éléments exposés ci-dessus, lé Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- _ ADOPTE le Budget Primitif 2021 du Budget Principal.
‘Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le_131cû 12®1
Le Président,
re le 19/04/2024
20/04/2021