Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2024 249P Vente de matela BAUDINO Louis
Arrêté - A2025 39P Autorisation doccupation du domaine publ
unknown - A2025 351SE Vente de matelas sur le parking du ser
Arrêté - ARR 2024 81 Vente de matelas Baudino
unknown - ARR 2024 81 Vente de matelas Baudino
Arrêté - A2026 36SE Vente de matelas sur le parking du serv
Arrêté - A2025 188P Livraison de materiaux au N°2 Rue Louis
Arrêté - Arrete ADM 2024 37 Occupation du domaine public Ve
Arrêté - Arrete ADM 2023 04 Ocuupation du domaine public Ve
unknown - A2026 392SE Vente de matelas le 24.10.2026. BAUDIN
Arrêté - A2025 241P Vente de matelas Louis BAUDINO
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 241P Vente de matelas Louis BAUDINO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ra nt nroe ARRÊTE DU MAIRE N°A2025-241P Eee
en date du 26 Mai 2025
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR VENTE DE MATELAS SUR LE PARKING
DU SERVICE TECHNIQUE LE VENDREDI
27 JUIN 2025 COMMUNE DE MEYRARGUES DE 9 HEURES
A 13 HEURES ENTREPRISE
LOUIS BAUDINO
Pace
Le Maire de la Ville de Meyrargues, Las code Général
des Collectivités Teriloriales, et notamment sos articles L.2211-1, L.2212-5 et L2213-1 à L22136,
Vu le Code de la Route, et notamment son article L.411.1 à L,411-7, Vu le
délibération n°2008060 du Conseil Municipal du 15 Mai 2008 portant délégation de certaines. Gappéonces du Consail
Municipal au Maire et notamment, en vert de l'article L.2122-22 du Code Général des Snsoiiés Terloriales, celui de far,
dans les limites do 1.600 € par act, les tants des droits de voire de stationnement, do dépôt temporaire sur les voies
et autres lieux publics et, d'une manière générale, don crois prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère
fiscal, je 18 déoision du Make n°d2018-89FS en date du 7 août 2019 instituant
lo nouveau tarif de 1€ le mètre linéaire par jour à compter du 1°° septembre 2019,
---000---
onsidérant qu'en raison du stationnement d'un véhicule pour la vente de matelas, sur lo parking du service technique.
i'importe de prondre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la craie
ARRÊTE
Article 1°_ : L'entreprise Louis BAUDINO Louis, (Boite postale N°5 — 13370
MALLEMORT), est autorisée à effectuer, une vente de matelas, le
Vendredi 27 Juin 2025, de 9 heures à 13 heures 30, sur le parking
du service technique à MEYRARGUES (13650), à partir de son véhicule.
Article 2: Au plus tard à la date indiquée à l'article 1, le pétitionnaire s'acquittera
d'un droit de place fixé à 12,00 euros correspondant à 12,00 m linéaire
du domaine public. Article 3 : Les mesures de
réglementation suivantes seront appliquées
AU emplacement sera réservé à cet effet au fond de la place du Service Technique de la Mairie, en angle de la haie
du Stade et du Grand Vallat.
- Les branchements en eau et en électricité ne sont pas fournis par la commune
deMeyrargues. Atticle 4: La pré signalisation et la Signalisation
réglementaires seront mises en place par l'entreprise Louis BAUDINO,
qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de
Son maintien pendant toute la durée de l'événement pour lequel elle est délivrée,
Article 5 : L'accès des riverains sera Maintenu, ainsi que le libre passage
des véhicules sanitaires pour assurer la sécurité publique.
Article 6 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les
dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 7 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif
auprès du Maire de Meyrargues etou d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean- François Lecas, 13002
Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (ww telerecours.r) dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des
formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la jigade Teriloriele de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'applibétiof A6 GHéGént arrêté dont ampliaton sera nobiée
à l'entreprise de Monsieur Loui$® BAUDINOr général
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
Test riad gun