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Arrêté - Permission de voirie 246 rue de Loffre du 3 au 6 janvier 2023
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Permission de voirie 246 rue de Loffre du 3 au 6 janvier 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde
Réf: 2022-1119
106 rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél. : 03 27 97 37 37
mairie-de-Lewarde@wanadoo.fr
Permission de voirie pour des travaux de réparation du réseau d’eau situé 246,
rue de Loffre à Lewarde
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements
et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée en date du 19 décembre 2022, par Monsieur EMAILLE, de la société Noréade, 37 rue d’Estiennes d’Orves TSA 72502, 59146 PECQUENCOURT, afin d’effectuer le scellement d’une fonte chaussée.
Arrêté
Article 1: L’entreprise Noréade est autorisée à emprunter le domaine public situé face au
246, rue de Loffre à Lewarde.
Article 2: La circulation des piétons et l'interdiction de stationnement se fera de manière
restrictive et pourra être réglée par panneaux selon les besoins du chantier au droit des travaux face au 246, rue de Loffre à Lewarde du 3 au 6 janvier 2023.
Article 3: L'entreprise Noréade à la charge de la signalisation de son chantier dans les
conditions prévues pour linstruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 5: Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer
immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour
application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et au
Responsable de l’entreprise Noréade.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, adjoint
aux travaux et à la sécurité et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 19 décembre 2022
Alain BRUNEEL
Maire de Lewarde