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Arrêté - Permission de voirie Rue de Loffre du 10 octobre au 10 novembre 2022
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Permission de voirie Rue de Loffre du 10 octobre au 10 novembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Ville de Lewarde
106 rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél. : 03 27 97 37 37
mairie-de-Lewarde@wanadoo.fr
Permission de voirie pour des travaux dans le cadre
du déploiement de la fibre optique
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements
et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande reçue en date du 19/05/2022, par Madame Malysa GABRIEL, de la société Coquart EU, Chez Sogelink, TSA 70011 69134 DARDILLY Cedex, afin d’effectuer des travaux dans le cadre du déploiement et de la maintenance de la fibre optique à destination des particuliers.
Arrêté
Article 1: L’entreprise Coquart est autorisée à emprunter le domaine public de la rue de Loffre de la commune de Lewarde du 10 octobre au 10 novembre 2022.
Article 2 : La circulation des piétons et l’interdiction de stationnement se fera de manière restrictive et pourra être réglée par panneaux selon les besoins du chantier au droit des
travaux.
Article 3: L’entreprise Coquart à la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues pour l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 5 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer | immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et à Madame
GABRIEL.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur DUBRUNQUEZ, adjoint aux travaux et à la sécurité et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 30 septembre 2022
Denis MICHALAK