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Compte-Rendu - CR CM décembre 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Lucenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM décembre 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 DECEMBRE 2020.
Présents : DUGELAY Valérie, BOUVET Nicole, BARJON Hervé, FORNAS Maurice, LE CALVE Jean-Philippe, BERNARD Anne-Sophie, FOURRICHON Annick, VERMARE Michèle, CUZOL Raphaële, BIDON Maggy, DAVAINE Alix, FAYET Jean-Yves, GRANGE Françoise, HUG Catherine, JUPPET Werner, SALUS Patricia, SEIMANDI Christophe, DUHAMEL Pascal, MAZZOTTI Cédric.
Le Conseil Municipal s’est réuni à 20 Heures sous la présidence de Madame DUGELAY Valérie, Maire.
Secrétaire de séance : JUPPET Werner.
ORDRE DU JOUR:
1. Approbation du compte rendu du 6 octobre 2020.
2. Personnel communal.
3. Le point sur le café restaurant.
4. Approbation du projet de règlement de publicité, des enseignes et des préenseignes, modifié.
5. Dénomination de parkings.
6. Questions diverses.
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 6 OCTOBRE 2020
Le compte rendu du 6 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.
2) PERSONNEL COMMUNAL
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l’augmentation des effectifs à l’école maternelle et suite aux mesures de sécurité qui s’appliquent depuis plusieurs années (Vigipirate), l’organisation des accueils, sorties a été revue avec l’équipe enseignante, une régularisation des contrats des trois agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles est nécessaire. Les deux atsem qui gèrent les grandes et moyennes section verront leur annualisation revues ainsi qu’il suit à compter du 1er janvier 2021:
- passage de 27/35ème à 27, 41/35ème.
- passage de 25,25 /35ème.à 26,13/35ème .
Suite au remplacement de l’ atsem à temps incomplet qui a été reconnue en invalidité permanente et suite aux conséquences de la Loi pour une école de la confiance qui rend l’instruction obligatoire toute la journée aux enfants dès l’âge de trois ans, la durée hebdomadaire de l’ atsem qui gère les petites sections passe de 18,25/35ème à 27,17/35ème avec inclusion des études.
En ce qui concerne, l’agent chargé principalement de la gestion informatisée des réservations pour la restauration scolaire, des travaux de gestion des salles communales et des missions d’agent de surveillance de la voie publique qui effectue 29 heures par semaine annualisées, Madame le Maire propose de l’augmenter en la passant à 35 heures par semaine annualisées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve l’augmentation de la durée hebdomadaire de tous ces postes, après avis du comité technique qui a été consulté pour les augmentations de temps de travail supérieures à 10 %.
3) LE POINT SUR LE CAFE RESTAURANT
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la reprise du fonds de commerce du bar restaurant, situé au 35 route de Morancé, par Mr Fleuret Olivier et Mme Fleuret Pauline, suite à l’ordonnance du tribunal de commerce Villefranche Tarare du 18 septembre 2020. Madame le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 6 octobre 2020 par laquelle il a été décidé d’exonérer de loyers les repreneurs à compter du 19 septembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2020, compte tenu des difficultés d’exploitation dues à l’épidémie de la COVID 19.
Madame le Maire propose de proroger cette exonération jusqu’au 31 mars 2021 compte tenu du contexte sanitaire qui entraîne actuellement la fermeture des cafés restaurants. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 17 voix Pour et 2 abstentions, considérant l’impact des mesures sanitaires dues à l’épidémie de la COVID 19 sur l’exploitation de ce café restaurant, approuve cette proposition.
4) APPROBATION DU PROJET DE REGLEMENT DE PUBLICITE, DES ENSEIGNES ET DES PREENSEIGNES, MODIFIE
Michèle Vermare présente le projet. Elle rappelle que la commune disposait d’un règlement local de publicité intercommunal avec les communes de Anse, Chazay, Ambérieux d’Azergues et Morancé. Désormais la loi du 12 juillet 2010 supprime la possibilité de règlement intercommunal. Cette compétence est transférée aux intercommunalités mais la commune ayant conservé sa compétence en urbanisme, elle peut élaborer son propre règlement. Notre date buttoir pour valider et arrêter le document était le 13 juillet 2020 sinon le règlement national s’imposerait mais la Covid a perturbé le calendrier et une prorogation des délais a été accordée par l’Etat.
Les objectifs du règlement local sont notamment d’adapter le règlement national aux spécificités locales, de protéger notre cadre de vie, de réduire la pollution visuelle et de valoriser nos paysages. Michèle Vermare rappelle la procédure qui est semblable à celle d’un PLU. Le conseil municipal a délibéré le 27 novembre 2018 pour prescrire l’élaboration du règlement local de publicité. Le projet a été arrêté le 15 octobre 2019. Ce dossier a reçu un avis favorable de la DDT et de la commission départementale Nature Paysage et Site. La DDT a émis un avis très favorable avec la recommandation de modifier les articles 1 et 2 en limitant à 4 M2 en non 4,68M2 la surface maximale des dispositifs de publicité et préenseignes. Une enquête publique s’est déroulée du 28 septembre 2020 au 30 octobre 2020 inclus. Le commissaire a rendu son rapport le 23 novembre 2020 et a établi un procès-verbal de carence suite à l’absence d’observations du public. Il a émis un avis favorable sur ce dossier avec demande de limitation à 4 M2 de la surface maximale des dispositifs de publicité et préenseignes. Michèle Vermare expose ensuite globalement le contenu du règlement : les publicités et préenseignes sont autorisées uniquement sur deux tronçons de la RD30 :
Au carrefour giratoire chemin du grand plantier rue du stade à l’intersection rue du Plantay. Au carrefour giratoire rue de la Traversière : chemin du Passeloup et intersection RD 30 et ancienne Grande Rue.
Les enseignes sont autorisées sur l’ensemble de la commune. Par contre, les enseignes sur toiture et terrasse sont interdites.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, par deux abstentions et 17 voix pour, approuve le règlement de publicité avec modification de la surface maximale des dispositifs de publicité et préenseignes à 4 M2 et non 4,68 M2.
5) DENOMINATION DE PARKINGS
Jean-Philippe Le Calvé, adjoint délégué à la voirie, indique au conseil municipal que certains parkings n’ont pas de dénomination et propose de revoir la dénomination de l’ensemble des parkings de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la dénomination des parkings, dont la liste est jointe en annexe, donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour formaliser ces appelations.
6) QUESTIONS DIVERSES.
Acceptation de la subvention au titre des amendes de police :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, le Conseil Départemental du Rhône lors de sa séance du 9 octobre 2020 a retenu la demande de subvention de LUCENAY au titre de la répartition 2020 du produit 2019 des amendes de police relatives à la circulation routière. Le projet retenu concerne la pose de deux panneaux école personnalisables et de deux balises signalant les priorités à droite. La subvention s’élève à 1 400 euros.
A la demande des services préfectoraux, il convient désormais de confirmer l’engagement de faire réaliser les travaux correspondants, et d’accepter cette subvention. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : confirme l’engagement de faire réaliser les travaux ci-dessus, accepte la subvention attribuée au titre de la répartition des amendes de police, dit que la recette sera inscrite au budget Communal.
Mme indique que suite au concours de dessins pour personnaliser les panneaux à l’école, la commission doit se réunir pour choisir les dessins effectués par les élèves.
Demande de subvention à la Région : 2 volets
Le bonus relance s’adresse aux communes de la Région Auvergne Rhône Alpes comptant moins de 20 000 habitants. L’aide de la Région est réservée aux projets d’investissement dans les domaines d’intervention de l’aménagement du territoire (rénovation des bâtiments publics, valorisation du patrimoine bâti …). Cette aide vise à aider rapidement les entreprises en relançant les travaux commandés par les communes.
Le pourcentage de subvention est de 50% avec un plafond de dépenses subventionnables de 30000 euros HT.
La date limite de dépôts des dossiers est le 31 mars 2021 et la date limite de démarrage des travaux est le 30 juin 2021
Madame le Maire propose de déposer un dossier dans le cadre de la rénovation thermique du rez de chaussée par le changement de fenêtres et la restauration de la salle du conseil municipal
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le dépôt de cette demande de subvention auprès de la Région.
Nouveau contrat ambition Région : contrat triennal 2021-2023
Ce programme d’une durée de trois ans cible les opérations d’envergure à l’échelle de l’intercommunalité avec des maîtrises d’ouvrage communales et intercommunales. Sont éligibles les projets à partir de 60 000 euros de dépenses dont le démarrage de travaux aura lieu avant fin 2022. Madame le Maire propose de positionner Lucenay dans ce dispositif pour le projet bâtiment sport et loisirs et aménagement de la zone.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 17 voix pour et deux abstentions approuve le dépôt de cette demande de subvention auprès de la Région.
Nuisances sonores au Clos des Ecoliers
Alix Davaine demande quelle suite a été donnée au courrier de réclamation des personnes habitant le Clos des Ecoliers. Madame le Maire lui indique que les personnes ont été reçues en mairie. Trois propositions ont été proposées pour améliorer la situation : installation de barrières pour barrer l’accès aux bicyclettes, aménagement de la règlementation de la circulation sur l’impasse des Sports et la réduction de l’éclairage public.
Tests antigéniques
Madame le Maire remercie les personnes bénévoles qui vont aider aux 3 jours de tests antigéniques proposés par la Région.
Commissions
Cimetière
Annick Fourrichon présente les travaux du groupe de travail en collaboration avec Pascal Duhamel, responsable du cadre de vie. L’aménagement paysager du cimetière a été étudié et réalisé avec la plantation d’essences méditerranéennes.
Economie
Michèle Vermare évoque les réunions organisées à la communauté de communes pour l’aide aux entreprises. La totalité des aides fournies par la Région n’a pas été consommée. La date pour effectuer des demandes d’aide est prolongée. Le Département va également lancer une seconde phase d’aide d’urgence et de solidarité rurale.
Cadre de vie
Pascal Duhamel présente les travaux du groupe de travail sur l’actualisation du plan de la commune. Ce plan intégrera les monuments, les rues, les parkings, les chemins piétonniers. Ce travail sera transmis à l’agence de communication chargée de ce dossier. Géopark
Christophe Seimandi indique à l’assemblée que le label sera renouvelé l’année prochaine. Le dossier doit être déposé à l’Unesco avant le 24 février 2021. Un projet d’installation de panneaux pédagogiques est en cours. Un groupe de travail de la commission géosite travaille sur la vie des carriers. Les personnes du Géopark travaillent sur l’aspect géologie. Un autre groupe organise une randonnée pédestre qui pourrait avoir lieu fin avril.
CCAS
Anne-Sophie Bernard indique que les colis des anciens seront remis aux personnes en mairie ou livrés à domicile.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.