Conseil Municipal - CM Octobre 2020

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Déliberation - DELIBERATION PARTICIPATION ASSAINISSEMENT COLLECTI

Conseil Municipal - CM Octobre 2020 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Lucenay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Octobre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Industrie, CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 OCTOBRE 20210.

Présents : DUGELAY Valérie, BOUVET Nicole, BARJON Hervé, FORNAS Maurice, LE CALVE

Jean-Philippe, BERNARD Anne-Sophie, FOURRICHON Annick, VERMARE Michèle, CUZOL Raphaële, BIDON Maggy. DAVAINE Alix, FAYET Jean-Yves, GRANGE Françoise, HUG Catherine, JUPPET Werner, SALUS Patricia, SEIMANDI Christophe, DUHAMEL Pascal, MAZZOTTI Cédric.

Absentes excusées : CUZOL Raphaële, HUG Catherine.

Pouvoirs : CUZOL Raphaële a donné pouvoir à BOUVET Nicole.

HUG Catherine a donné pouvoir à MAZZOTTI Cédric

Le Conseil Municipal s’est réuni à 20 Heures sous la présidence de Madame DUGELAY Valérie, Maire.

Secrétaire de séance : JUPPET Werner.

ORDRE DU JOUR:

1. Approbation du compte rendu du 21 juillet 2020.

2. Décisions modificatives budgétaires.

3. Le point sur le café restaurant.

4. Acquisition de terrain.

5. Règlement intérieur du conseil municipal.

6. Transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité.

7. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement-exercice 2019.

8. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable- exercice 2019.

9, Questions diverses.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 21 JUILLET 2020

Le compte rendu du 21 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité,

2) DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Monsieur BARJON Hervé présente deux décisions modificatives budgétaires, l’une concerne le budget de l’assainissement collectif, l’autre concerne le budget principal.

Assainissement collectif : Mr Barjon Hervé indique au conseil müunicipal que dans le cadre de la crise de la COVID 19, il est interdit d’épandre les boues de la station d’épuration. Par conséquent, les boues doivent être transportées vers la station de Pierre-Bénite qui est équipée d’une filière d’hygiénisation, ce qui entraîne un coût supplémentaire. La commune a effectué une demande de subvention auprès de l’ Agence de l’Eau et a obtenu une aide exceptionnelle de 28000 euros pour le traitement des boues. Mr Barjon Hervé propose d’inscrire la somme de 28000 euros en recettes de fonctionnement à l’article 704 (subvention exceptionnelle) et d'augmenter la dépense prévue à l’article 628 (services extérieurs) de 28 000 euros en dépenses de fonctionnement. Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette décision modificative.

Budget principal : Mr Barjon propose au conseil municipal le virement de crédits suivants : afin de régler des dépenses de matériel (chaises, tables, couchettes et un congélateur) commandées pour la rentrée scolaire 2020/2021 suite à l’accroissement du nombre d’élèves à l’école et à la restauration scolaire, il convient d’augmenter les crédits de l’opération N° 388 (Matériel divers) de 1600 euros et de diminuer les crédits de l’opération N° 386 ( isolation thermique mairie} de 1600 euros étant donné que le changement de fenêtres de la salle de conseil municipal sera programmé ultérieurement avec le rafraichissement de la salle.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette décision modificative,3) LE POINT SUR LE CAFE RESTAURANT

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que Mr Fleuret Olivier et Mme Fleuret Pauline, sont repreneurs du fonds de commerce du bar restaurant situé au 35 route de Morancé à Lucenay, par ordonnance du tribunal de commerce Villefranche Tarare du 18 septembre 2020. Les loyers sont dus à compter du 19 septembre 2020. Madame le Maire propose au conseil municipal de ne pas mettre en recouvrement les loyers sur la période du 19 septembre 2020 au 31 décembre 2020 compte tenu des difficultés d’exploitation dues à l’épidémie de COVID 19. La limitation du nombre de couverts afin de respecter la distanciation entraîne une diminution conséquente du chiffre d’affaires et cette exonération de loyers leur permettrait de mieux démarrer la reprise de ce bar restaurant. Madame le Maire indique également qu’elle reviendra vers le conseil municipal en décembre pour faire un point sur l’évolution de ce dossier et demander une éventuelle reconduction de l exonération. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 17 voix Pour et 2 abstentions, approuve cette proposition.

Madame le Maire propose également un avenant au bail commercial en vue de modifier la périodicité du loyer qui passerait d’une échéance trimestrielle à une échéance mensuelle. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cet avenant au bail et autorise Madame le Maire à signer ce document.

4) ACQUISITION DE TERRAIN |

Madame le Maire indique au conseil municipal qu’il serait opportun pour la commune d’acquérir le lot N° 5 du lotissement « Les Carrières » d’une superficie de 642 M2 environ, classé en zone UB, situé vers la Madone et près du géosite.

Madame le Maire rappelle que le secteur de la Madone situé sur le haut de la commune offre un point de vue intéressant qu’il faut préserver et que le géosite est un atout touristique qu’il convient de mettre en valeur . Ce terrain de par sa situation géographique, sa superficie présente un grand intérêt pour la commune pour deux raisons principales .Son acquisition protégerait ce secteur en évitant la construction d’une maison individuelle obstruant la vue et valoriserait ce secteur en permettant un aménagement d’ensemble par la commune, qui est déjà propriétaire de parcelles voisines. Madame le Maire expose qu’elle a engagé des pourparlers avec le lotisseur et que le prix d’achat est de 55 000 euros net auquel il faut ajouter les frais de notaire à la charge de la commune. Madame le Maire demande au conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition et de l’autoriser à signer cette acquisition. Les crédits nécessaires sont déjà inscrits au budget communal. Madame Michelle Vermare précise qu’elle ne souhaite pas prendre part au vote compte tenu qu’elle habite ce lotissement et s’abstiendra.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 3 abstentions et 16 voix Pour, autorise Madame le Maire à signer l” acte authentique d’acquisition ainsi que tous documents nécessaires auprès de Maître Coiombel Robert, Notaire à Anse.

5) REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL |

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que dans les communes de plus de 1000 habitants, l” article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit lobligation de voter un règlement intérieur dans les six mois qui suivent l’installation du conseil municipal. Madame le Maire présente un projet de règlement intérieur à l’assemblée et demande à l’assemblée d’en délibérer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ce document par 17 voix Pour et 2 voix Contre.

6) TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A L'INTERCOMMUNALITE, sa

La loi ALUR du 27 mars 2014 a transféré la compétence PLU à la Communauté de Communes au 1° janvier qui suit le renouvellement général des Conseils Municipaux. C’est-à-dire qu’au 1° janvier 2021, la Communauté de Communes est compétente en matière de PLU qui devient Programme Local d'Urbanisme Intercommunal.

Toutefois, l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 prévoit un droit d'opposition des communes au transfert de compétence. Cette opposition pour être retenue doit être votée et rendueexécutoire par au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population entre le 1° octobre et le 31 décembre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, par 2 abstentions et 17 voix Pour :

e De s’opposer au transfert de compétence PLU en application de Particle 136 de la loi n°2014- 366 du 24 mars 2014 considérant que ce transfert est prématuré, qu’il doit être précédé d’une réflexion globale avec l’ensemble des communes concernées.

7) APROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT- EXERCICE 2019.

Monsieur Jean-Philippe Le Calvé présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif et non collectif conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, il est consultable en mairie.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte ce rapport annuel concernant l'exercice 2019.

8) APROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE.

Conformément à l’article D. 2224-3 du code général des collectivités territoriales, Madame le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service publie de distribution de l’eau potable de l’exercice 2019 émanant du syndicat intercommunal des eaux d’ Anse et Région.

Les conseillers municipaux prennent acte de ce document.

9) QUESTIONS DIVERSES.

Information sur la fibre : aujourd’hui SFR a stoppé la commercialisation et réalise un audit sur le secteur pour répertorier les problèmes techniques rencontrés.

Rénovation de la pompe de la rue du Puits de la Ville : cette pompe très ancienne vient d’être restaurée. Madame le Maire remercie l’association Patrimonia pour cette initiative , félicite les artisans bénévoles pour leur travail coordonné par Maurice Fornas et invite les Lucenois à aller voir le rendu.

Fête foraine: En raison de la crise sanitaire, la fête foraine n’aura pas lieu cette année conformément au décret.

Règlement local de publicité, des enseignes et des pré-enseignes : l’enquête publique est en cours et se termine le 30 octobre à 17 h 30. Toutes les informations sont sur le site de la commune. Le document est également consultable en mairie.

Spectacle CCAB : le spectacle tzigane est annulé, un quatuor à cordes se produira à l’église le 6 novembre 2020 à 19 heures. Le spectacle est gratuit et sur inscription.

CCAS : Cette année, il sera remis un colis de Noël à toutes les personnes âgées de plus de 75 ans. Compte tenu des conditions sanitaires, le repas au restaurant n’aura pas lieu.

Inauguration de la salle polyvalente le 18 septembre 2020 : La manifestation s’est bien déroulée, les associations utilisent la salle depuis mi-septembre.

Travaux voirie : Jean-Philippe le Calvé fait le point : :

Des travaux de voiries sont programmés sur ce mois d’octobre :

© - La réalisation d’un trottoir rue du Stade sur la partie de la salle POLY SON jusqu’au chemin

du Bief

- La finalisation du trottoir rue du Jacquet

- La réfection des enrobés du carrefour Chemin de Bel Air / Chemin des Esserteaux- La création de 2 nouvelles places de parking au début de la rue du Plantay

- La création d’un parking « vélo » juste à côté

Afin d’entretenir certaines voiries vieillissantes, des traitements de surfaces sont prévus :

- _ Début octobre, « PATA » sur le chemin des Noisetiers, chemin du Bief, chemin du Passeloup,

route de l’Azergues, chemin du Levant et chemin du Rossignol

- Fin octobre / début novembre, si le temps le permet, « enrobé projeté » sur le chemin de la Fontaine et sur quelques autres points plus diffus.

A noter que la SEMCODA a fait remettre en état la partie pavée de la route de Lachassagne, devant le Clos Teillère. En effet, la réalisation de différentes tranchées avait été nécessaire pour amener les réseaux jusqu'aux différents bâtiments. Nous avions demandé que ces tranchées passent dans la mesure du possible dans les surfaces pavées pour faciliter la remise en état.

Résidence séniors : les travaux seront achevés et les résidents entreront dans les lieux fin octobre, début novembre.

Conseil municipal d’enfants : les élections sont programmées le 9 octobre 2020.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.