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Arrêté - imageProvider. Arrêté PERMANENT STOP intersection VC 131 Rue des Tilleuls et VC 123 Rue de la Gare 0
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté PERMANENT STOP intersection VC 131 Rue des Tilleuls et VC 123 Rue de la Gare 0)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
R ÉPU B LIQ U E F R A N Ç A IS E
M A I R I E de N O I R É T A B L E
L OI RE
2022.10.80
ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Règlementation du régime de priorité au carrefour entre la voie communale n° 131 dénommée
Rue des Tilleuls et la voie communale n° 123 dénommée Rue de la Gare
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le nouveau code pénal ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les arrêtés subséquents ;
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la Voie communale n°131 (Rue des Tilleuls) et la voie communale n° 123 (Rue de la Gare), situé dans l'agglomération de NOIRETABLE ;
A R R Ê T E N T
ARTICLE 1 :
Afin de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la Voie Communale n° 131 (Rue des Tilleuls) et la voie communale n° 123 (Rue de la Gare) situé en agglomération de NOIRETABLE, la circulation est réglementée comme suit :
STOP : Les usagers circulant sur la voie communale n° 131 (Rue des Tilleuls) devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager sur la voie communale n° 123 dénommée Rue de la Gare, et céder la priorité aux véhicules circulant sur cette voie prioritaire.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle - 3ème partie - intersections et régime de priorité - sera mise en place par la commune de NOIRETABLE.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 :
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.
1, rue C la u d e Peurière - 42440 N O IR É T A B L E - Tél. 04 77 24 70 12 - m airie@ n o ire tab le .fr P a g e 1 s u r 2 R ÉPU B LIQ U E F R A N Ç A IS E
M A I R I E de N O I R É T A B L E
LOI RE
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de NOIRETABLE.
ARTICLE 7 :
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : Le Maire,
Le Commandant de la Brigade de NOIRETABLE,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à •
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Noirétable,
M. le Chef de Corps des Sapeurs pompiers,
Loire Forez Agglomération voirie-eclairage@loireforez.fr
Conseil Général de la Loire stdmontbrisonnais@loire.fr
La Région infotransports42@auvergnerhonalpes.fr
Noirétable, le 26 octobre 2022
1, rue Claude Peurière - 42440 NOIRÉTABLE - Tél. 04 77 24 70 12 - mairie@noiretable.fr Page 2 sur 2