Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=3793&fn=2022.10.83 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=3809&fn=2022.10.88 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=3787&fn=2022.10.81 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=3766&fn=2022.10.76 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=3769&fn=2022.10.77 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=3803&fn=2022.10.86 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=3790&fn=2022.10.82 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=3784&fn=2022.10.80 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=3780&fn=2022.10.79 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=3687&fn=2022.09.55 STO
Arrêté - imageProvider. Arrêté PERMANENT STOP intersection VC 120 Rue du Carreau et RD 53 Rue de l'Auvergne
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté PERMANENT STOP intersection VC 120 Rue du Carreau et RD 53 Rue de l'Auvergne)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
M A I R I E de N O I R É T A B L E
L OI RE
2022.10.78
ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Règlementation du régime de priorité au carrefour entre la voie communale n° 120 dénommée Rue du Carreau et la voie départementale RD53 dénommée Rue de l'Auvergne
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le nouveau code pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les arrêtés subséquents ;
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la Voie communale n°120 (Rue du Carreau) et la voie départementale RD53 (Rue de l'Auvergne), situé dans l'agglomération de NOIRETABLE ;
A R R Ê T E N T
ARTICLE 1 :
Afin de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la Voie Communale n° 120 (Rue du Carreau)
et la voie départementale RD 53 (Rue de l'Auvergne) situé en agglomération de NOIRETABLE, la circulation
est réglementée comme suit :
STOP : Les usagers circulant sur la voie communale n° 120 (Rue du Carreau) devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager sur la voie départementale RD 53 dénommée Rue de l'Auvergne, et céder la priorité aux véhicules circulant sur cette voie prioritaire.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle - 3ème partie -
intersections et régime de priorité - sera mise en place par la commune de NOIRETABLE.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la
signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 :
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.
1, rue Claude Peurière - 42440 NOIRÉTABLE - Tél. 04 77 24 70 12 - mairie@noiretable.fr Page 1 sur 2 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
M A I R I E de N O I R É T A B L E
L OI RE
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune
de NOIRETABLE.
ARTICLE 7 :
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : Le Maire,
Le Commandant de la Brigade de NOIRETABLE,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à •
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Noirétable,
M. le Chef de Corps des Sapeurs pompiers,
Loire Forez Agglomération voirie~eclairage@loireforez.fr
Conseil Général de la Loire stdmontbrisonnais@loire ,fr
La Région infotransports42@auvergnerhonalpes.fr
Noirétable, le 25 octobre 2022
1, rue Claude Peurière - 42440 NOIRÉTABLE - Tél. 04 77 24 70 12 - mairie@noiretable.fr Page 2 sur 2