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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2025 023 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2025 023 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Religion et laïcité,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-023
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2025 Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances
Publiques - Secrétariat de Direction
64-2025-01-24-00001 - Fermeture exceptionnelle Accueil SPFE et SIE PAU (1
page) Page 3
2 Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-01-24-00001
Fermeture exceptionnelle Accueil SPFE et SIE
PAU
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-01-24-00001 - Fermeture exceptionnelle Accueil SPFE et SIE PAU 3 Ex Co * RÉPUBLIQUE co
FRANÇAISE L | FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES.FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
8 Place d'Espagne
64019 PAU Cedex 9
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle
des services de la Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques
Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques
VU le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
VU les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des réfets à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques :
VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
VU le décret n°2009- 707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;
VU l'arrêté n°2016-10-20-008 du 20 octobre 2016 relatif. au régime d'ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2022-10-24-00024 du 24 octobre 2022 (publié au recueil des actes administratifs n°64-2022-269 du 25 octobre 2022) portant délégation de signature en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques ; |
ARRÊTE:
Article 1°: |
Les accueils sans rendez-vous et sur rendez-vous, du Service de la Publicité Foncière et de
l'Enregistrement et du Service des Impôts des Entreprises, situés 29 ruee Monpezat 64 000 Pau, seront fermésà titre exceptionnel le jeudi 30 janvier 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à PAU, le 24 janvier 2025
| Par délégation du Préfet,
Le Directeur Départemental des pa des Pyrénées Atlantiques
Jean- moche TT
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-01-24-00001 - Fermeture exceptionnelle Accueil SPFE et SIE PAU 4