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Arrêté - Arrêté N 1398 interdiction de stationnement et de circulation rue du rec pour manifestation le 23.11.24
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 1398 interdiction de stationnement et de circulation rue du rec pour manifestation le 23.11.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ MILLAU ARRETE
N° 2024 / 1398
VILLE DE
WWW.
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE -
Interdiction de Stationnement et de Circulation
.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le
territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l'association des Centres Sociaux de Millau grands Causses - 155 rue du
Rec- BP 90121 12100 Millau Cedex organisant un évènement intitulé “Spectacles circassiens au coeur de Beauregard”
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cet évènement :
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement et la circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables à cet évènement seront interdits :
Rue du Rec entre le rond-point Rhin et Danube et la rue de Glossop le 23/11/24 de 10h à 19h.
ARTICLE 11 : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 13 novembre 2024
Directrice du’Se udes et Travaux neufs
PL général des Services techniques