Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT2025 153 RGLT COCHERY IDF ROND POINT DES LIGNIER
Arrêté - AT2025 244 RGLT APPLIC SOL ROND POINT DES LIGNIERE
Arrêté - AT2025 431 RGLT STE VEOLIA
Arrêté - AT2025 096 RGLT STE ATEMAC
Arrêté - AT2025 013 RGLT STE EGTS
Arrêté - AT2025 243 RGLT STE AXIANS
Arrêté - AT2025 113 RGLT CEBTP ROND POINT DES LIGNIÈRES
Arrêté - AT2025 442 RGLT PROLONGATION STE BIR
Arrêté - AT2025 368 RGLT STE CORETEL ÉQUIPEMENTS
Arrêté - AT2025 432 RGLT STE VEOLIA FRANCILIANE
Arrêté - AT2025 265 Rglt STE Signature SAS D409 Rond Point DES Lignères
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025 265 Rglt STE Signature SAS D409 Rond Point DES Lignères)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Taverny D VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025 - 265
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT D409 ROND-POINT DES LIGNIÈRES À TAVERNY AU PROFIT DE L'ENTREPRISE SIGNATURE SAS, DANS LE CADRE DE POSE DE SIGNALISATION VERTICALE DE POLICE AUTOUR DU ROND POINT POUR LA VOIE VERTE, DU LUNDI 2 JUIN AU VENDREDI 6 JUIN 2025.
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,
Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L.113-2 relatif à la conservation du domaine public routier,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,
Vu le règlement de la voirie communale,
Considérant que l'entreprise « SIGNATURE SAS » sise TSA 70011 à Dardilly Cedex (69134), a demandé un arrêté de police de circulation en date du 15 mai 2025 pour des travaux de pose de signalisation verticale de police autour du rond-point pour la voie verte, sis D409 rond- point des Lignières à Taverny, du lundi 6 juin au vendredi 6 juin 2025 ;
Considérant que, pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation au droit du chantier ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Publication le : 94 | 03 [ 202$
Notification le : 24 [ o5/ Lors.
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 ARRÊTE
Article 1°:
Pour permettre l'exécution des travaux de pose de signalisation verticale de police autour du
rond-point des Lignières pour la voie verte à Taverny par l’entreprise « SIGNATURE SAS », il
y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation.
Du lundi 2 juin au vendredi 6 juin 2025.
Article 2 :
Pour permettre l'exécution des travaux, le stationnement sera donc interdit, de manière tem- poraire, au droit du chantier sis D409 rond-point des Lignières à Taverny.
Article 3:
La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours et services publics comme suit :
— Empiètement sur chaussée ;
— La vitesse maximale autorisée aux abords du chantier est limitée à 30 km/h.
Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.
Article 4 :
Il'appartient au pétitionnaire de neutraliser les places de stationnement et d'afficher le présent arrêté pour information auprès des automobilistes.
Article 5 :
Le pétitionnaire est responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette signalisation.
Article 6:
Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route (articles R. 417-9 et suivants).
Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du Code de la route (article L. 325-1 et suivants).
Article 7 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 8 :
Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 9 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2025 - 265
Page 2 sur 3 Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 15 mai 2025
Le re Le
LE
Florence PORTELLI
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2025 - 265
Page 3 sur 3