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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2024 054 Approbationdesbudgets2024 BudgetAnnexeVarennesIII postMarque
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2024 054 Approbationdesbudgets2024 BudgetAnnexeVarennesIII postMarque)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Séance du 28 mars 2024
Délibération n°2024-054
Objet : Approbation des budgets 2024 – Budget Annexe Varennes III.
Secrétaire de séance : TOURNEMEULLE Christophe.
Nombre membres :
En exercice : 55 Présents : 38 Votants : 48 Absents/ excusés : 17
Date convocation : 21/03/2024 Date de l’affichage : 21/03/2024
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le jeudi 21 mars 2024, s’est réuni en Grande salle de
réunion - Domaine Saint Victor à Soulaines Dhuys, le jeudi 28 mars 2024 à 19h00, sous la présidence
de M. Philippe DALLEMAGNE.
Présents : DALLEMAGNE Ph. - BARBIER J. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BIDEAUX N. - BLOUQUIN P. - BRETON S. - CARRIC L. - CERVANTES J. - CHAPOTEL C. - CHENET A. - CHEVALLIER M. - COLLINET C. - DEBUF C. - DE MARGERIE D. - DEMATONS P. - DESCHARMES D. - FRISON P. - GOBIN H. - GOUVERNET JC. - GUILBAUD L. - JOBARD P. - JUBERTIE C. - KEPA N. - KLEIN P. - LEHMANN P. - LEITZ B. - MATRION F. - MOCQUART A. - PASCAUD A. - RIVET V. - ROSSETTI C. - TOURNEMEULLE C. - TOURNEMEULLE R. - DAUNAY M. - JOLY F. - JORRY JB. - MARTIN V.
Excusés : COLLEMICHE R. représenté par JORRY JB. - CHAPELLIER JM. - CORDELLE A. - CORDIER D. - DESIMPEL F. - FELS F. - HUGOT P. - MICHAUT D. représenté par JOLY F. - PIETREMONT JM. représenté par DAUNAY M. - SERVAIS A. - VINCENT T. représenté par MARTIN V.
Pouvoirs : BRUNET S. à CHEVALLIER M. - CHAPELIER C. à JUBERTIE C. - DANISKAN B. à GUILBAUD L. - DRAPPIER C. à DALLEMAGNE Ph. - DUTHEIL D. à DE MARGERIE D. - HUARD L. à BARBIER J.- LIEVRE P. à COLLINET C. - MAILLET G. à CHENET A. - MANDELLI C. à BELTRAMELLI B. - THOMAS L. à CERVANTES J.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets,
Vu l’instruction M57 arrêtée au 21 décembre 2023 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2024, Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 voté par nature et assujetti à la TVA,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,
A l’unanimité : 48 ;
DECIDE d’approuver le budget primitif 2024 du budget annexe « VARENNES III » comme suit :
Dépenses de fonctionnement BP 2024
023 Virement à la section d’investissement 146 658,90 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 146 659,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 293 317,90 €
Recettes de fonctionnement BP 2024
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 146 659,00 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 146 658,90 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 293 317,90 €
Dépenses d’investissement BP 2024
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 146 659,00 €
001 Déficit d’investissement reporté 146 658,90 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 293 317,90 €
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/04/2024 à 15h16
Réference de l'AR : 010-200066892-20240328-2024_054-DE
Publié le 02/04/2024 ; Affiché le 02/04/2024 ; Rendu exécutoire le 02/04/2024 Suite de la délibération 2024-054
(Page 2 sur 2)
Recettes d’investissement BP 2024
021 Virement de la section de fonctionnement 146 658,90 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 146 659,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 293 317,90 €
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur Philippe DALLEMAGNE, Président de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
[[[signature1]]] PHILIPPE DALLEMAGNE
2024.04.02 14:56:19 +0200
Ref:6247591-9345156-1-D
Signature numérique
le Président