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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2025 054 Finances Approbationdesbudgets2025 BudgetAnnexeVarennesII postMarque
Document publié le Mercredi 26 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2025 054 Finances Approbationdesbudgets2025 BudgetAnnexeVarennesII postMarque)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Séance du 26 mars 2025
Délibération n°2025-054
Objet : Finances – Approbation des budgets 2025 – Budget Annexe Varennes II.
Secrétaire de séance : TOURNEMEULLE Christophe.
Nombre membres :
En exercice : 54 Présents : 36 Votants : 49 Absents/ excusés : 5
Date convocation : 14/03/2025 Date de l’affichage : 14/03/2025
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le vendredi 14 mars 2025, s’est réuni en Grande Salle de réunion – Domaine Saint Victor à Soulaines-Dhuys, le mercredi 26 mars 2025 à 19h00 sous la présidence de M. Philippe DALLEMAGNE.
Présents : DALLEMAGNE Ph. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BIDEAUX N. - BLOUQUIN P. - CARRIC L.
- CERVANTES J. - CHENET A. - COLLINET C. - CORDELLE A. - CORDIER D. - DEBUF C. - DEMATONS P. -
DUTHEIL D. - FELS F. - GOBIN H. - GOUVERNET JC. - GUILBAUD L. - HUARD L. - JOBARD P. - JUBERTIE C.
- KEPA N. - KLEIN P. - LEFRANC C. - LEHMANN P. - LEITZ B. - MAILLET G. - MATRION F. - PASCAUD A. -
ROSSETTI C. - THOMAS L. - TOURNEMEULLE C. - TOURNEMEULLE R. - VINCENT T. - BROCHON M. -
DAUNAY M.
Excusés : CHAPELLIER JM. - DESCHARMES D. représenté par BROCHON M. - DESIMPEL F. - DRAPPIER C.
- MANDELLI C. - PIETREMONT JM. représenté par DAUNAY M. - RIVET V.
Pouvoirs : BARBIER J. à HUARD L. - BRETON S. à DALLEMAGNE Ph. - CHAPELIER C. à JUBERTIE C. - CHAPOTEL C. à KEPA N. - CHEVALLIER M. à BIDEAUX N. - DANISKAN B. à LEITZ B. - DE MARGERIE D. à DUTHEIL D. - FRISON P. à PASCAUD A. - HUGOT P. à BERTRAND A. - JORRY JB. à LEHMANN Ph. - LIEVRE Ph. à MATRION F. - MICHAUT D. à BELTRAMELLI B. - MOCQUART A. à GOBIN H.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-1 à L.1612-20 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets,
Vu l’instruction M57 arrêtée au 20 décembre 2024 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2025, Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2025 voté par nature et assujetti à la TVA,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,
A l’unanimité : 49 ;
DECIDE d’approuver le budget primitif 2025 du budget annexe « VARENNES II » comme suit :
Dépenses de fonctionnement BP 2025
023 Virement à la section d’investissement 124 253,09 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 124 254,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 248 507,09 €
Recettes de fonctionnement BP 2025
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 124 254,00 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 124 253,09 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 248 507,09 €
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/03/2025 à 10h48
Réference de l'AR : 010-200066892-20250326-2025_054-DE
Publié le 28/03/2025 ; Affiché le 28/03/2025 ; Rendu exécutoire le 28/03/2025 Suite de la délibération 2025-054
(Page 2 sur 2)
Dépenses d’investissement BP 2025
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 124 254,00 €
001 Déficit d’investissement reporté 124 253,09 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 248 507,09 €
Recettes d’investissement BP 2025
021 Virement de la section de fonctionnement 124 253,09 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 124 254,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 248 507,09 €
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur Philippe DALLEMAGNE, Président de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
[[[signature1]]] PHILIPPE DALLEMAGNE
2025.03.28 10:29:24 +0100
Ref:8444687-12676992-1-D
Signature numérique
le Président