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Arrêté - 2024.02.198 rte barré rue de la grotte le 05.03.2024
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.02.198 rte barré rue de la grotte le 05.03.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LOURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES —
R:PU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l'acte : 8.3
N° 2024 02 _198
Mis en ligne le ...4.03:.5f....
ROUTE BARRÉE RUE DE LA GROTTE
POUR RÉALISER LA DÉPOSE D'UNE ENSEIGNE
STATIONNEMENT D'UN CAMION NACELLE AU DROIT DU N°67 RUE DE LA GROTTE LE 05 MARS 2024 DE 8H30 À 10H30
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°11 du 08 décembre 2023 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2024,
Vu la demande de Madame Corinne CARDENAU demeurant au n° 39 avenue Alexandre Marqui 65100
LOURDES relative au stationnement d’un camion nacelle pour réaliser la dépose d’une enseigne, au droit de l’immeuble portant le n°67 rue de la Grotte le 05 mars 2024.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 05 mars 2024 de 8h30 à 10h30, la société CMC enseignes est autorisée à occuper le domaine public au droit de l'immeuble portant le n°67 rue de la Grotte.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la circulation est interdite rue de La Grotte dans sa partie comprise entre la rue des Pyrénées et la rue Quai Saint Jean au niveau du Couvent des Clarisses.
Les véhicules voulant se diriger vers l’avenue Bernadette Soubirous sont déviés par la rue des Pyrénées, le boulevard Roger Cazenave, le boulevard du Gave, l’Esplanade du Paradis, le Pont Vieux puis l’avenue Bernadette Soubirous.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 3 - Redevance
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES -— FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place pour l'application du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l'accès des riverains.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Arti 9 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de La Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 28 février 2024
A
Pour le, Maire, €
L adjoint délégué
{ |
Philippe ERNANDEZ Natifié Le
o Par courrier recommandé envoyé Le ...........,........
a Par remise en main propre
p-Par mail envoyé Le ctklasl eu,
Je SOUSSIQNÉ(E). ses.
Signature : peser messes eneee
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.