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Arrêté - 2023.02.141 Rue de la Grotte barrée le 24 02 23
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.02.141 Rue de la Grotte barrée le 24 02 23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
/ LOURDES 4 ECC des Pyrénées f f
I — —. VILLE DE LOURDES -——
{ /
PURIIOUE FES NE ANSE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 02 141
Mis en ligne le 22.02.2022.
RUE DE LA GROTTE BARRÉE
DANS LA PORTION COMPRISE ENTRE LA RUE DES PYRÉNÉES ET L'AVENUE DU PARADIS MISE EN PLACE DE CLOUS POUR LE CHEMIN DE BERNADETTE
LE 24 FÉVRIER 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de la société SIGNATURE sise 25 rue du Pont - Long ZI de Berlanne 64130 MORLAAS, relative au stationnement d’un camion à l’avancée du chantier pour la mise en place de clous pour le chemin de Bernadette, rue de la Grotte le 24 février 2023.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre Les mesures réglementant la circulation et le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 24 février 2023, la société SIGNATURE est autorisée à occuper Le domaine public, rue de La Grotte, dans la portion comprise entre la rue des Pyrénées et l’avenue du Paradis.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, La circulation est interdite rue de la Grotte, dans la portion comprise entre la rue des Pyrénées et l’avenue du Paradis.
Les véhicules circulant place Marcadal et voulant se diriger vers le pont Vieux par la rue de la Grotte sont déviés par La rue Lafitte, l’avenue Maréchal Foch, la rue Edmond Michelet, le boulevard du Gave, l’avenue du Paradis, puis le Pont Vieux.
Dans Le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 3 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit rue de la Grotte, dans la portion comprise entre la rue des Pyrénées et l’avenue du Paradis.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affichage de l’arrêté
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- linstruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 6 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre Le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de potice municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait a Lourdes, le 21 février 2023
Pour Le
L’adjoint
Philippe ERNANDEZ Notifié Le ..............................,......
= Par courrier recommandé envoyé le ...........,........
c Par remise en main propre :, ï
Par mail envoyé le . 216] 25
Je soussigné(e).................. :
Signature : ................,..,........,
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.