Déliberation - DL 230307 023 Compte de gestion 2022 Budget annexe Assainissement

Documents similaires

Déliberation - DL 230307 023 Compte de gestion 2022 Budget anne

Déliberation - DL 230307 021 Compte de gestion 2022 budget prin

Déliberation - DL 230307 024 Compte adminitratif 2022 Budget an

Déliberation - DL 230307 025 Compte de gestion 2022 Budget anne

Déliberation - DL 230307 028 Compte administratif 2022 Budget a

unknown - DL 230307 024 Compte adminitratif 2022 Budget an

unknown - DL 230307 021 Compte de gestion 2022 budget prin

Déliberation - DL 230307 027 Compte de gestion 2022 Budget anne

unknown - DL 230307 028 Compte administratif 2022 Budget a

unknown - DL 230307 022 Compte administratif 2022 Budget p

Déliberation - DL 230307 023 Compte de gestion 2022 Budget annexe Assainissement Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe. Lien du pdf (Déliberation - DL 230307 023 Compte de gestion 2022 Budget annexe Assainissement)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 20/03/2023

Reçu en préfecture le 20/03/2023

Affiché le

ID : 081-218102713-20230307-DL230307023-BF

DÉPARTEMENT DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS ABRERESSE MENT DE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 mars 2023

Délibération n° DL-230307-023

ice Objet :

Compte de gestion 2022 - Budget annexe Assainissement

Parc Georges Spénale

81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Tél : 05.63.40.22.00

Fax : 05.63.40.23.30

Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr

L'an deux mil vingt-trois, le sept mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.

Date de la convocation : Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM, 01 mars 2023 M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, | | Mme Laurence BLANC et M. Stéphane BERGONNIER -— Adjoints, Mme Conseillers en exercice : 29 Bernadette MARC, MM. Alain OURLIAC et Bernard CAPUS, Mme Présents : 22 Marie-Claude DRABEK, MM. Jean-Philippe FELIGETTI et Jean-Pierre Absents : 7 CABARET, Mme Laurence SÉNÉGAS, MM. Nicolas BELY et Cédric Procurations : 6 PALLUEL, Mmes Muriel PHILIPPE, Nadia OULD-AMER et Malika MAZOUZ, MM. Sylvain PLUNIAN et Julien LASSALLE et Mme Valérie

BEAUD.

Votants : 28

Pour : 28 Excusés : Mme Andrée GINOUX (procuration à M. Laurent SAADI), Vote à l'unanimité MM. Christian JOUVE (procuration à Mme Nathalie MARCHAND) et Benoit ALBAGNAC (procuration à Mme Muriel PHILIPPE), Mmes Emmanuelle CARBONNE (procuration à Mme Hanane MAALLEM), Bekhta BOUZID (procuration à Mme Marie-Claude DRABEK) et Isabelle MANTEAU (procuration à Mme Malika MAZOUZ).

Absent : M. Sébastien BROS.

Secrétaire de séance : M. Stéphane BERGONNIER.

À la demande de M. le Maire, M. Jérémie COMBES, Responsable du service Finances, informe l'assemblée que le Compte de gestion constitue la présentation de l’arrêté des comptes de la Commune par le Comptable public à l'Ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte administratif.

Le Compte de gestion présente le Budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le Compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des Etats de développement des comptes de tiers ainsi que les Etats de l'actif, du passif, des Restes à recouvrer et des Restes à payer.

Le Compte de gestion transmis par le Comptable public reprend dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au Compte administratif de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a été procédé à toutes les opérations d'ordre qui ont été prescrites au Comptable

de passer dans ses écritures.

Page 1/2

20/03/2023Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières, suffisamment justifiées et conforme au Compte administratif de l’ordonnateur.

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081009 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GAILLAC ETABLISSEMENT : ASST DE ST SULPICE LA POINTE

Résultats budgétaires de l'exercice

27121 - ASST DE ST SULPICE LA POINTE Exercice 2022

| SECTION D'INVESTISSEMENT ( SECTION DE FONCTIONNEMENT [ TOTAL DES SECTIONS RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 2 824 256,71 410 862,62 1 235 119,33

Titres de recette émis (b) 377 224,53 353 322,56 736 547,09) Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b- c) 377 224,53 353 322,56 736 547,09] DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 824 256,71 410 862,62 1 235 119,33 Mandats émis (£) 189 114,22 286 499,29 475 613,51] jAnnulations de mandats (g) 32 344,82 32 344,82] Depenses nettes (h = £ - g) 189 114,22 254 154,47) 443 268,63| RESULTAT DE L'EXERCICE oo Co td - h) Excédent Ï 188 110,31 105 168,09 293 278,40 th - d) Déficit |

Ouï l'exposé de M. Jérémie COMBES, le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,

- Vu Code général des collectivités territoriales ;

- Vu la délibération n° DL-220330-0040 du 30 mars 2022 approuvant le budget primitif annexe Assainissement ;

- Vu la délibération n° DL-221214-0140 du 14 décembre 2022 approuvant la décision modification n° 1 — Budget annexe Assainissement ;

-__ Vules documents budgétaires fournis ;

-__Vule Compte de gestion 2022 du Budget annexe Assainissement dressé par le Comptable Public ; - Vu l'information communiquée lors de la commission municipale « Administration générale / Prévention Sécurité » du 15 février 2023 ;

-__ Considérant que M. le Comptable Public a repris dans ses écritures les résultats de l'exercice, le montant de toutes les opérations de recettes et de dépenses ordonnancées ; -__ Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte administratif et du Compte de gestion ;

DÉCIDE

-__ D'adopter le Compte de gestion 2022 du Budget annexe Assainissement arrêté par M. le Comptable public et dont les écritures sont identiques à celles du Compte administratif ; - De charger M. le Maire et M. le Comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus

Pour extrait conforme

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Raphaël BERNARDIN Stéphane BERGONNIER

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.

Page 2/2