Déliberation - DL 230307 021 Compte de gestion 2022 budget principal Commune

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Déliberation - DL 230307 021 Compte de gestion 2022 budget principal Commune Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe. Lien du pdf (Déliberation - DL 230307 021 Compte de gestion 2022 budget principal Commune)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 20/03/2023

Reçu en préfecture le 20/03/2023

DÉPARTEMENT DU TARN

ARRONDISSEMENT DE

CASTRES

Parc Georges Spénale

81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Tél : 05.63.40.22.00

Fax : 05.63.40.23.30

Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr

Affiché le

EXTRAIT DU REGISTRE [0 12:081-218102718-20230307-DL230807021-BF

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 mars 2023

Délibération n° DL-230307-021

Objet :

Compte de gestion 2022 - Budget Principal Commune

Date de la convocation :

01 mars 2023

Conseillers en exercice : 29

Présents : 22

Absents : 7

L’an deux mil vingt-trois, le sept mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.

Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire —- Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC et M. Stéphane BERGONNIER -— Adjoints, Mme Bernadette MARC, MM. Alain OURLIAC et Bernard CAPUS, Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Jean-Philippe FELIGETTI et Jean-Pierre CABARET, Mme Laurence SÉNÉGAS, MM. Nicolas BELY et Cédric PALLUEL, Mmes Muriel PHILIPPE, Nadia OULD-AMER et Malika Procurations : 6 MAZOUZ, MM. Sylvain PLUNIAN et Julien LASSALLE et Mme Valérie BEAUD.

Votants : 28

Pour : 28 Excusés : Mme Andrée GINOUX (procuration à M. Laurent SAADI), Vote à l’unanimité MM. Christian JOUVE (procuration à Mme Nathalie MARCHAND) et

Benoit ALBAGNAC (procuration à Mme Muriel PHILIPPE), Mmes Emmanuelle CARBONNE (procuration à Mme Hanane MAALLEM), Bekhta BOUZID (procuration à Mme Marie-Claude DRABEK) et Isabelle MANTEAU (procuration à Mme Malika MAZOUZ).

Absent : M. Sébastien BROS.

Secrétaire de séance : M. Stéphane BERGONNIER.

À la demande de M. le Maire, M. Jérémie COMBES, Responsable du service Finances, informe l'assemblée que le Compte de gestion constitue la présentation de l'arrêté des comptes de la Commune par le Comptable public à l'Ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte administratif.

Le Compte de gestion présente le Budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le Compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des Etats de développement des comptes de tiers ainsi que les Etats de l'actif, du passif, des Restes à recouvrer et des Restes à payer.

Le Compte de gestion transmis par le Comptable public reprend dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au Compte administratif de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a été procédé à toutes les opérations d'ordre qui ont été prescrites au Comptable de passer dans ses écritures.

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20/03/2023Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières, suffisamment justifiées et

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081009 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GAILLAC ETABLISSEMENT : SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Résultats budgétaires de l'exercice

27120 - SAINT-SULPICE-LA-POINTE Exercice 2022

] SECTION D' INVESTISSEMENT I SECTION DE FONCTIONNEMENT I TOTAL DES SECTIONS [RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 5 377 195,04 11 890 448, 74] 17 267 643,78 Titres de recette émis (b) 3 025 641,68 11 831 488,87) 14 857 130,55, Réductions de titres (c) 415 670,87) 415 670,87 Recettes nettes (d = b -c) 3 025 641,68 11 415 818,00 14 441 459,68 IDEPENSES

autorisations budgétaires totales (e) 5 377 155,0 11 890 443,74 17 2817 643,78 Mandats émis (£) 2 533 459,98 10 662 060,23 13 195 520,21 annulations de mandats (g) 2 913,81 209 902,28 212 816,09) Depenses nette: } 2 530 546,17 19 452 157,95 2. L 12 982 704,12

495 095,51] 963 660,05) 1 458 755,56

fh - d) Déficit |

conforme au Compte administratif de l’ordonnateur.

Ouï l'exposé de M. Jérémie COMBES, le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,

- Vu Code général des collectivités territoriales ;

- Vu la délibération n° DL-220330-0038 du 30 mars 2022 approuvant le budget primitif de la Commune ; - Vu la délibération n° DL-220927-0112 du 27 septembre 2022 approuvant la décision modificative n° 1 — Budget principal ;

- Vu la délibération n° DL-221214-0139 du 14 décembre 2022 approuvant la décision modification n° 2 —

Budget principal ;

- _Vules documents budgétaires fournis ;

- __Vule Compte de gestion 2022 du budget principal de la Commune dressé par le Comptable Public ; - Vu l'information communiquée lors de la commission municipale « Administration générale / Prévention Sécurité » du 15 février 2023 ;

- Considérant que M. le Comptable Public a repris dans ses écritures les résultats de l'exercice, le montant de toutes les opérations de recettes et de dépenses ordonnancées ; - _ Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte administratif et du Compte de gestion ;

DÉCIDE

- D'adopter le Compte de gestion 2022 du Budget principal de la Commune arrêté par M. le Comptable

public et dont les écritures sont identiques à celles du Compte administratif ; - De charger M. le Maire et M. le Comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus

Pour extrait conforme

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Raphaël BERNARDIN Stéphane BERGONNIER

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.

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