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Convocation - CL 2026 018 Vote BP 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - CL 2026 018 Vote BP 2026)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Le 26 février 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue
d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation qui lui
a été faite le 18 février 2026 dans les formes et délais prévus au
Code Général des Collectivités Territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD
Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE, Mme
WILLEMS, Mme GRUET, Mme DELOT, Mme ROUSSEAU, M.
BILLET, Mme COUDERT, M. TIRARD, M. LEFEVRE,
Mme GROETZINGER, M. LECOMPTE, M. GORNEAU, Mme
ETIENNE, M. SERRE, M. DELECOLLE, M. PERREIRA-
GONCALVES.
ÉTAIENT ABSENTS : M. BIOT, M. CAMPOS, M. LANGLOIS,
Mme LANGLOIS-LENTI, Mme BIOT-FLORIMOND.
Mme GROETZINGER et M. MAILLARD ont été désignés
secrétaires de séance en application de l’article L.2121-15 du code
général des collectivités territoriales.
Objet :
Vote du budget primitif 2026
-
Budget Principal
Visas :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ;
Vu l’instruction budgétaire M57 ;
Exposé des motifs
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le budget est un acte fondamental de la gestion de la commune.
Celui-ci permet à la présente assemblée de prévoir et autoriser l’ensemble des dépenses et recette de l’année à venir.
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2026_018
Membres en exercice : 25
Conseillers présents à la séance :
20
Date de publication : 27 février 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 février 2026
Titre
Contenu de la
décision du
Conseil
Municipal
Les
références
budgétaires
peuvent être
complétées à
l'avance Le budget primitif présente les prévisions, les autorisations de dépenses et les recettes de l’exercice.
Il est composé d’une section de fonctionnement, ainsi que d’une fonction d’investissement. Les recettes et les dépenses y ont été évaluées de façon sincère.
Contenu de la proposition
Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2026 annexé à la présente proposition, soumis au vote par chapitre et par nature avec une présentation fonctionnelle ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ADOPTE le budget primitif 2026 tel qu’annexé à la présente proposition, conformément aux
tableaux synthétiques intégré ci-après au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, chacune de ces sections étant équilibrée.
- AUTORISE le principe de « fongibilité des crédits », autorisant l’exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre de dépenses réelles, sans pouvoir excéder la limite de 7,5% du budget primitif consolidé des décisions modificatives. Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 27 février 2026
Le Maire, Yves DELOT,
BUDGET PRIMITIF 2026 - COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre RAR BP 2026 Chapitre RAR BP 2026
002 : Déficit antérieur reporté 002 : Excédents antérieurs reportés 3 446 731,41 €
014 : Atténuation de produits 38 500,00 € 013 : Atténuation de charges 50 000,00 €
011 : Charges générales 2 079 500,00 € 70 : Produits des services 401 500,00 €
012 : Charges de Personnel 2 442 202,00 € 73: Impôts et Taxes 4 301 619,00 €
65 : Autres charges gestion 1 989 898,00 € 74 : Dotations et participations 2 225 589,00 €
66 : Charges financières 95 000,00 € 75 : Autres produits de gestion 88 500,00 €
67 : Charges exceptionnelles 5 000,00 € 76 : Produits financiers 180,00 €
68 : Dotations aux provisions 77 : Produits spécifiques 6 230,00 €
023 : Virement section d'investissement 3 605 249,41 €
042 : Opérations d'ordre 360 000,00 € 042 : Opérations d'ordre 95 000,00 €
TOTAL 10 615 349,41 € TOTAL 10 615 349,41 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre RAR BP 2026 Chapitre RAR BP 2026
001 : Résultat reporté déficit 2 299 786,51 € 001 : Résultat reporté excédent
020 Dépenses imprévues ( AP ) 021 : Virement de la section de Fonctionnement 3 605 249,41 €
024 : Produits de cessions 94 830,00 €
040 : Opérations d'Ordre 95 000,00 € 040 : Opérations d'Ordre 360 000,00 €
041 : Opérations patrimoniales 170 000,00 € 041 : Opérations patrimoniales 170 000,00 €
10 : Dotations et réserves 10 : Dotations et réserves 1 259 005,59 €
1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés 390 455,51 €
13 : Subventions d'Investissement 13 : Subventions d'Investissement 936 502,00 € 2 451 000,00 €
16 : Emprunts et dettes 525 000,00 € 16 : Emprunts et dettes 1 844 093,00 € 155 907,00 €
20 : Immobilisations incorporelles ( sauf 204) 10 000,00 € 20 : Immobilisations incorporelles ( sauf 204)
204 : subventions d'équipements versées 51 100,00 € 15 000,00 € 204 : subventions d'équipements versées
21 : Immobilisations corporelles 93 605,00 € 1 039 690,00 € 21 : Immobilisations corporelles
23 : immobilisations en cours 23 : immobilisations en cours
Opérations d'équipement 726 559,00 € 6 241 302,00 € Opérations d'équipement
27 : Autres immobilisations financières 27 : Autres immobilisations financières
4… Opérations pour compte de Tiers 4… Opérations pour compte de Tiers
TOTAL 871 264,00 € 10 395 778,51 € TOTAL 2 780 595,00 € 8 486 447,51 €
ANNEXE à la délibération de Vote du Budget Primitif Principal 2026
Séance du Conseil Municipal en date du 26 Février 2026
DEPENSES RECETTES