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Arrêté - A 2024 126 Bel et Morand Mermes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 126 Bel et Morand Mermes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A_2024 126
VEIGY-FONCENEX
D PORTE DE FRANCE
Arrêté du Maire
Arrêté temporaire de police de circulation
Portant sur des travaux de renouvellement d'une conduite d'eau potable
Route des Mermes
Le Maire de la Commune de Veigy-Foncenex (Haute-Savoie),
Vu la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -— Livre | - 1ère et 8ème partie, relative à la signalisation
temporaire,
Vu la demande formulée en date du 13 août 2024, par l'entreprise BEL ET MORAND, 408€ Route de la Gare, ZI de
Mesinges, 74200 ALLINGES
Considérant que pour des raisons de sécurité lors des travaux, il est nécessaire de modifier la règlementation de
circulation sur la Route des Mermes,
ARRÊTE
Article 1 : Circulation
Du lundi 02 septembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024 inclus, pour permettre le bon déroulement des
travaux sus-référencés, la circulation sur la Route des Mermes, sur le territoire de la Commune de VEIGY-
FONCENEX, sera modifiée comme suit :
- Rétrécissement de chaussée avec mise en place d'un alternat par feux tricolores - Vitesse limitée à 30 km/h, interdiction de stationner et interdiction de dépasser aux abords du chantier, - L'accès aux véhicules de secours, de transports scolaires, de la Poste, de collecte d'ordures ménagères
et des Services Techniques devra être maintenu
Aticle 2 : Signalisation
Afin de permettre l'application des présentes dispositions, la signalisation et pré-signalisation réglementaires
seront mises en place par l'entreprise Bel et Morand, et retirées à la fin des travaux.
Article 3 : Sanction
Les conducteurs de véhicules en infraction au présent arrêté et à la signalisation mise en place seront verbalisés
conformément au code en vigueur.
Les véhicules en infraction au présent arrêté, seront verbalisés et feront l'objet d'une mesure de mise en fourrière
conformément aux articles R417-10 et R411-25 du Code de la Route.
Article 4 : Affichage
Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur, à la mairie de VEIGY-FONCENEX et
à chaque extrémité de section de voie concernée par le chantier. A_2024_126
Article 5 : Application
Les agents de la force publique et toute personne habilitée à constater les infractions à la police de circulation
sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Aticle 6 : Légalité et recours
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Ampliation
Le présent arrêté sera transmis à :
- Thonon Agglomération, service de collecte des ordures ménagères et de transports scolaires - _ Monsieur le Chef du Centre de Secours
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Douvaine
Certifié exécutoire, Fait à Veigy-Foncenex, le 13 août 2024
Transmis au représentant Le Maire,
de l'État le :4 9 AQUT 2024 Catherine BASTARD Affiché, publié, oU notifié le :{ Q AQUT 2024.
Le Maire,
Caïherine BASTARD