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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 06/06/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE | ID : 039-243900560-20230601-DCC2023_06_080-AU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NURD
GE 1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
DEPARTEMENT Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
DU JURA Séance du jeudi 1er juin 2023
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt-trois, le 13 avril
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle
des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Gérome FASSENET.
Présents : Brans : M. Michael PERES Courtefontaine : M. Jean-
Noël ARNOULD Dammartin Marpain: M. Antony BOURCET
Dampierre : M. Alain GOUNAND, Mme Nathalie HONORIO,
Etrepigney : M. Laurent CHENU Evans : M. François GRESET
25 mai 2023 Fraisans : M. Hubert BACOT, M. Sébastien HENGY, Mme Marie-
Anne LONGY, M. Dominique JOLY, Mme Sophie NIALON
| Gendrey: Mme Lydia LUTHRINGER La Barre : M. Philippe
| et qu'elle a été faite le | GIMBERT La Bretenière : Mme Isabelle GUILLOT Louvatange : M. Gérome FASSENET Montmirey-la-Ville: M. Eric PERTUS
Offlanges: M. Jean-Claude THABARD Our: M. Segundo
|
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
25 mai 2023 ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Plumont : M. Christophe
PERRET Ranchot : Mme Séverine DEVILLE Rans : M. Jean-Louis
MORLIER, M. Raphaël TEMPESTA Romain: Mme Aurélie
CHANCENOTTE Salans: M. Philippe SMAGGHE, M. Yves
COINCENOT Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre les
Moulières : M. Claude TERON Thervay : M. Stéphane ECARNOT
Vitreux : M. Alain GOMOT
Que le nombre des membres en | Suppléés : Rouffange : Mme Laetitia BORRE FROISSARD
exercice est de : 48 Absents excusés : Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M.
Présents : 31 Anthony FALCONNET, Mme Valérie BENDERITTER Evans : M.
ibsentssannléés : : Emmanuel BARBERET Monteplain: M. Luc BEJEAN
RUSENTS SUPPIEES : Montmirey-le-Château : M. Martin DAUNE Mutigney : M. Eric
Absents excusés : 16 DRUOT Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Nicolas JOLY, M.
Olivier DEMANDRE, Mme Lucette NAEGELLEN, Mme Michèle
BOUCARD Ougney: M. Cédric IVANES Ranchot : M. Gérard
ROBERT Saligney : M. Gilbert LAVRY Taxenne: M. Ludovic
Exécution des articles L.5212-1 à DUVERNOIS
| L.5212-34 du Code Général des Secrétaire de séance : M. Antony BOURCET Collectivités Territoriales . Procurations de vote :
Mandants : Mme Laure VALENTIN (DAMPIERRE), M. Anthony
Délibération n FALCONNET (DAMPIERRE), M. Emmanuel BARBERET (EVANS),
DCC2023_06_080 M. Régis CHOPIN (ORCHAMPS), M. Olivier DEMANDRE (ORCHAMPS), M. Gérard ROBERT (RANCHOT).
Objet : Mandataires: M. Alain GOUNAND (DAMPIERRE), Mme Nathalie
Suppression d’un poste dans le | HONORIO (DAMPIERRE), M. François GRESET (EVANS), M. cadre d'emploi des Educateurs | Gérome FASSENET (LOUVATANGE), M. Jean-Louis MORLIER Jeunes Enfants à temps complet. (RANS), Mme Séverine DEVILLE (RANCHOT). et création d’un poste dans le
cadre d'emploi des Conseillers
territoriaux Socio-Educatifs à
temps complet
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h10 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
|
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1
Conseil Communautaire du 1* juin 2023 Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 06/06/2023
SUPPRESSION D'UN POSTE DANS LE CADRE D'EMPLOI | 15: 059:24360056020280601-Dcc2023 06 080-Au
Berger
CE TU Le
JEUNES ENFANTS A TEMPS COMPLET ET CREATION D'UN POSTE DANS LE
CADRE D'EMPLOI DES CONSEILLERS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIF A TEMPS COMPLET
Monsieur le Président rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés et supprimés par l'organe délibérant de la
collectivité. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la délibération portant création d’un poste dans le cadre d'emploi des éducateurs de jeunes enfants à temps complet ;
Considérant que cet agent est sur la liste d'aptitude relative à la promotion interne 2022, il convient de modifier le cadre d'emploi du poste ;
Il convient donc de supprimer 1 poste dans le cadre d'emploi des éducateurs de jeunes enfants à temps complet et de créer 1 poste dans le cadre d'emploi des conseillers territoriaux socio-éducatif à temps complet.
Vu l'avis favorable de la Commission n°1 « Affaires Générales » en date du 22 mai 2023;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 24 mai 2023 ;
Vu l'avis du Comité Technique en date du 25 mai 2023 ;
Vu le tableau des effectifs ;
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ se prononce favorablement sur la création d’un poste dans le cadre d'emploi des
conseillers territoriaux socio-éducatif à temps complet ;
° supprime, en conséquence le poste dans le cadre d'emploi des éducateurs de jeunes
enfants à temps complet ;
* modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
° autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 38
Contre : O
Abstention : O
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2
Conseil Communautaire du 1° juin 2023