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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
JURA
Le
Président
certifie
que
la
convocation
a été
affichée
le :
6
février
2025
et
qu'elle
a été
faite
le
6
février
2025
Que
le
nombre
des
membres
en
exercice
est
de
: 48
Présents
: 41
Absents
suppléés
: o
Absents
excusés
: 8
Exécution
des
articles
L.5212-1
à
L.5212-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Délibération
n°
DCC2025_02_015
Objet :
Suppression
d’un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à temps
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
ID
: 039-243900560-20250213-DCC2025_02_015-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES DE
JURA
NORD
1
chemin
du
Tissage
—
39700
DAMPIERRE
EXTRAIT
Du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
Jeudi
13
février
2025
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 48
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
13
février
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
à
Gendrey
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérome
FASSENET.
Présents
: Brans
: M.
Michael
PÈRES
Courtefontaine
: M.
Jean-
Noël
ARNOULD
Dammartin
Marpain:
M.
Antony
BOURCET
Dampierre
:
Mme
Laure
VALENTIN,
M.
Alain
GOUNAND,
M.
Anthony
FALCONNET,
Mme
Nathalie
HONORIO
Etrepigney
: M.
Laurent
CHENU
Evans
:
M.
François
GRESET,
M.
Emmanuel
BARBERET
Fraisans
: M.
Hubert
BACOT,
M.
Sébastien
HENGY,
Mme
Marie-Anne
LONGY,
M.
Dominique
JOLY,
Mme
Sophie
NIALON
Gendrey
: M.
Gilbert
TSCHAINE
La
Barre
: M.
Philippe
GIMBERT
La
Bretenière
: Mme
Isabelle
GUILLOT
Eouvatange :
M.
Gérome
FASSENET
Montmirey-la-Ville
:
M.
Eric
PERTUS
Montmirey-le-Château
: M.
Martin
DAUNE
Mutigney
: M.
Eric
DRUOT
Offlanges
: M.
Jean-Claude
THABARD
Orchamps
: M.
Régis
CHOPIN,
M.
Olivier
DEMANDRE
Our:
M.
Segundo
ALFONSO
Pagney
: M.
Michel
GANET
Plumont:
M.
Christophe
PERRET
Ranchot
: Mme
Séverine
MARANO,
M.
Gérard
ROBERT
Rans:
M.
Jean-Louis
MORLIER,
M.
Raphaël
TEMPESTA
Romain:
Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
Rouffange
:
Mme
Marie-Hélène
VACHET
Salans
: M.
Philippe
SMAGGHE,
M.
Yves
COINCENOT
Saligney:
M.
Gilbert
LAVRY
Sermange
: M.
Michel
BENESSIANO
Serre
les
Moulières
: M.
Claude
TERON
Taxenne
:
M.
Ludovic
DUVERNOIS
Thervay
: M.
Stéphane
ECARNOT
Suppléés
:
Absents
excusés
:
Dampierre:
Mme
Valérie
BENDERITTER
Monteplain
: M.
Luc
BEJEAN
Orchamps
: M.
Nicolas
JOLY,
Mme
Lucette
NAËGELLEN,
Mme
Michèle
BOUCARD
Ougney:
M.
Cédric
IVANES
Vitreux
: M.
Alain
GOMOT
Secrétaire
de
séance
: M.
Ludovic
DUVERNOIS
Procurations
de
vote :
Mandants:
Mme
Lucette
NAEGELLEN
(ORCHAMPS)
M.
Nicolas
JOLY
(ORCHAMPS)
Mandataires:
M.
Olivier
DEMANDRE
(ORCHAMPS)
M.
Régis
COIMOICE
CHOPIN
(ORCHAMPS)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
ouvre
la
séance
à
19h10
et
le
Conseil
Communautaire
a pu
délibérer valablement.
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de JURA
NORD
p-1
Conseil
Communautaire
du
13
février
2025 Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
ER
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
DANS
LE CADRE
D'EMPEorvES
Aro"
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
A
TEMPS
COMPLET
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
25
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
éta-
blissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
effectifs
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Considérant
la
délibération
n°
DCC2018_05_
073
du
29
mai
2018
portant
création
d'un
poste
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à temps
complet
;
Considérant
la
nouvelle
organisation
du
Pôle
«
Développement
»
et
plus
particulièrement
du
ser-
vice
technique,
il convient
de
supprimer
ce
poste
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Le
choix
est
de
créer
quand
il
y
a
besoin
un
poste
non
permanent
d’Accroissement
d'Activité
Temporaire.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
n°1
«
Affaires
Générales
»
en
date
du
27
janvier
2025 ;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
3
février
2025
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13
février
2025 ;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
A l'unanimité,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
+
Se
prononce
favorablement
sur
la
suppression
du
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à
temps
complet
;
+ _
Modifie
le tableau
des
effectifs
;
°
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Gérome
FASSENET
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour
:
43
Contre
: O
Abstention
: 0
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.2
Conseil
Communautaire
du
13
février
2025