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Déliberation - DEC 061 MISE A Dispo Salle Lucie Mougey Association Academie de Danse Barbot Perrot
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 061 MISE A Dispo Salle Lucie Mougey Association Academie de Danse Barbot Perrot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Département de Seine-et-
Marne
Nangis | Canton de Nangis République Française COMMUNE DE NANGIS
DECISION DU MAIRE
N°2024/DCE/061
OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE LUCIE MOUGEY AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION « ACADÉMIE DE DANSE BARBOT-PERROT » - VENDREDI 15 MARS 2024 — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Entre :
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a
décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande formulée par Madame Françoise GOMEZ, présidente de l'association « Académie de danse Barbot-Perrot »,
DECIDE
Article 1 : La signature de la convention de mise à disposition de la salle Lucie Mougey au bénéfice de l’association « Académie de danse Barbot-Perrot »,
Article 2 : Que la convention de mise à disposition de la salle Lucie Mougey au bénéfice de
l'association « Académie de danse Barbot-Perrot » est consentie à titre gracieux.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente
décision du maire, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de trois mois, à compter de
la signature de ladite décision.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240220-DEC-2024-061-AR
Date de télétransmission : 20/02/2024
Date de réception préfecture : 20/02/2024 Article 4 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Provins,
e Madame la directrice des affaires culturelles,
e L'association « Académie de danse Barbot-Perrot »,
Fait à Nangis, le 16 février 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le .2.0FEV. 2024 Et de la transmission ou notification et publication
Le A0 FEY. 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240220-DEC-2024-061-AR
Date de télétransmission : 20/02/2024
Date de réception préfecture : 20/02/2024