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Déliberation - DEL 2023 04 26 CONVENTION WATTY A L ECOLE AVENANT 1 tampon
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 04 26 CONVENTION WATTY A L ECOLE AVENANT 1 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900757-20230417-DEL20230426-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS wWww.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2023
DELIBERATION
2023-04-26
OBJET
: CONVENTION
WATTY
A
L’ECOLE
: Avenant
n°1
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
avril,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 06
avril
2023
Date
d'affichage
: 06
avril
2023
En
exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Morgane
LOAEC,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Isabelle
BALEM,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Simon
DE
MEYER
à Anne
DELAROCHE
Alain
L'AMOUR
à
Pierre
BODART
Régine
SAINT-JAL
à
Isabelle
BALEM
Madame
Catherine
GUYADER
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
pr
are
le
17/04/2083
re
le
17/04/2023
ID:
029-212900757-20280417-DEL20280428-DE
CONVENTION
WATTY
A
L'ECOLE
: Avenant
n°1
Depuis
la
rentrée
scolaire
2021,
dans
le
cadre
du
Projet
Educatif
Local
et
en
lien
avec
la
Direction
de
l'Ecologie
Urbaine
de
Brest
métropole,
le programme
ludique
de
sensibilisation
« Watty
à l'école
» a été
mis
en
place
sur
la
commune
de
Guipavas.
Ce
programme
fait
Fobjet
d'une
convention
passée
avec
l'organisme
Eco
CO2.
L'objectif
de
ce
programme
est
de
sensibiliser
les
enfants
pour
leur
apprendre
à
économiser
l’eau
et
l'énergie
et être
les
ambassadeurs
d'une
gestion
durable
des
ressources
auprès
des
familles.
Deux
classes
dans
deux
écoles
de
la
collectivité
participent
au
programme
(Groupe
scolaire
Jacques
Prévert
et
Notre
Dame
de
Tourbian).
La
convention
signée
avec
EcoCO2
en
2021
concernait
le
déploiement
de
l’action
sur
les
années
scolaires
2021-2022
et 2022-2023.
La
société
Eco
CO2
ayant
reçu
une
dérogation
du
Ministère
de
la
Transition
Energétique
pour
poursuivre
ce
programme
sur
une
année
scolaire
2023-2024,
la
commune
a
été
sollicitée
pour
une
reconduction
de
ce
programme
sur
cette
année
complémentaire.
Le
coût
de
la prestation
complémentaire
pour
la collectivité
est
de
344,40
€.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention.
P.J.
: Projet
de
convention.
Avis
des
commissions
:
Affaires
scolaires,
enfance,
jeunesse,
affaires
sociales,
solidarités,
handicap
: Favorable
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
l’unanimité
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
GUIPAVAS,
LE
14
AVRIL
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Catherine
GUYADER