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Déliberation - DEL 2023 04 34 Attribution de Subvention 2023 AU COS tampon
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 04 34 Attribution de Subvention 2023 AU COS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900757-20230417-DEL20230434-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
den "4" \
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS Wwww.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2023
DELIBERATION
2023-04-34
OBJET
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
2023
AU
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
avril,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 06
avril
2023
Date
d'affichage
: 06
avril
2023
En
exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Morgane
LOAEC,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Isabelle
BALEM,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Simon
DE
MEYER
à
Anne
DELAROCHE
Alain
LAMOUR
à
Pierre
BODART
Régine
SAINT-JAL
à
Isabelle
BALEM
Madame
Catherine
GUYADER
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. le
17/04/2023
17/04/2023
ID:
029-212900757-20280417-DEL20280434-DE
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
2023
AU
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
Par
délibération
n°2022-06-58
en
date
du
29
juin
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
la ville
de
Guipavas
et
le Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
2 fois.
Selon
l’article trois alinéa
1 de
la convention,
la collectivité
s'engage
à verser
annuellement
au
COS
une
subvention
dont
le montant
est calculé
chaque
année
au
vu
du
budget
prévisionnel
du
COS
réparti
entre
les
communes
au
prorata
des
dépenses
de
personnel
constatées
au
compte
administratif
N-2
de
chaque
collectivité.
Îl est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D'AUTORISER
le
versement
de
la
subvention
de
16
567,84
€
au
COS
pour
l'année
2023
:
-__
D'AUTORISER
Monsieur
ie
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Avis
de
la commission :
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorabie
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
l'unanimité
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
GUIPAVAS,
LE
14
AVRIL
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Catherine
GUYADER