Arrêté - ARR 2023 20

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Arrêté - ARR 2023 20 Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Satolas-et-Bonce. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 20)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Bu DEPARTEMENT DE L'ISERE

SATOLAS-ET-BONCE Le village où ü fait bon vivre ! Numéro de dossier : 475-2023-20

ARRETE DE POLICE PORTANT

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

Voie communale de Bonce

Commune de Satolas-et-Bonce

LE MAIRE,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

Vu le décret n°69-150 du 5 février 1969 relatif à la signalisation routière, modifié par l'arrêté interministériel du 29 novembre 1986,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

Vu la demande de l’entreprise SADE -— CGTH 69134 DARDILLY Cedex

Considérant que pour permettre la reprise du regard autour d’un piézomètre et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise où de la personne chargée de leur réalisation et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRETE

ARTICLE 1 - La circulation sera temporairement réglementée — sur la voie communale de Bonce dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 14 avril au 10 mai 2023.

ARTICLE 2 — La circulation de tous véhicules se fera sur chaussée rétrécie avec empiètement sur la voirie.

Le stationnement de tous les véhicules sera interdit des deux côtés de la route.

ARTICLE 3 - Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

- Défense de stationner

- Limitation de vitesse à 30 Km/h

- Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation

ARTICLE 4 - Le double sens de circulation sera rétabli, éventuellement sur voies réduites, chaque fin de semaine, en période hors chantier.

ARTICLE 5 - La signalisation du chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle du Maître d'œuvre, par l'Entreprise.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.

L'Entreprise,

La gendarmerie de la Verpillière

L'adjoint chargé des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à SATOLAS ET BONCE, le 08 avri

Le Maire, ) |

MNNAI

Damiéñ MICHALLET C ee

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 dù: 6/0 1978 elative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivision départementale de l'équipement ci- dessus désignée.

—6-6-6-

04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © 2 virage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceBH DEPARTEMENT DE L’ISERE

M SATOLAS-ET-BONCE D Le village où il fait bon vivre !

ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE

Le maire de la commune de SATOLAS ET BONCE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 :

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu la demande de l'entreprise SADE - CGTH 69134 DARDILLY, en date du 07 avril 2023, pour permettre la reprise d’un

regard autour d'un piézomètre — VC DE BONCE en occupant temporairement le domaine public

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.

ARRETE

Article 1. L'entreprise SADE est autorisée à occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux décrit ci-dessus du 14 avril au 10 mai 2028.

Article 2. Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.

Article 3. Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.

Article 4. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.

Article 5. Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.

Article 6. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder deux jours.

Article 7. La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent

arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie où dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui

seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Article 8. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Fait à SATOLAS-ET-BONCE, le 08 avril 2023

Le Maire

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amien MICHALLET

DIFFUSIONS

Le bénéficiaire pour attribution,

La gendarmerie de la Verpillière

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivision départementale de l'équipement ci-dessus désignée. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification.

—6-6-e-

04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ vitage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce