Arrêté - ARR 2024 20

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Arrêté - ARR 2024 20 Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Satolas-et-Bonce. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 20)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, B ij DEPARTEMENT DE L'ISERE Numéro de dossier : 475-2024-20 SATOLAS-ET-BONCE ©) Le village où él fait bon vivre ! ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Rue des Combes Commune de Satolas-et-Bonce LE MAIRE, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et parla loi 83-8 du 07 janvier 1983, Vu le décret n°69-150 du 5 février 1969 relatif à la signalisation routière, modifié par l'arrêté interministériel du 29 novembre 1986, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre.l, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu la demande de l’entreprise CHOTLON SAS - 197 ancien canal de la Madeleine 69440 CHABANIERE Vu l'accord technique préalable de la CAPI n° 330/2023 en date du 17 octobre 2023 Considérant que pour permettre les travaux de réparation du collecteur d'eaux usées rue des Combes et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes : ARRETE ARTICLE 1 - La circulation sera temporairement réglementée - Rue des Combes dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 07 au 15 mars 2024. ARTICLE 2 — La circulation de tous véhicules se fera sur demie chaussée par voie alternée par feux tricolores où par piquet K10 ou en nocturne en raison du flux important des poids-lourds dans la ZAC de Chesnes. Le stationnement de tous les véhicules sera interdit des deux côtés de la route. ARTICLE 3 - Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - Défense de stationner - Limitation de vitesse à 30 Km/h - Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation ARTICLE 4 - Le double sens de circulation sera rétabli, éventuellement sur voies réduites, chaque fin de semaine, en période hors chantier. ARTICLE 5 - La signalisation du chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle du Maître d'œuvre, par l'Entreprise. ARTICLE 6 - Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. L'Entreprise, La gendarmerie de la Verpillière L'adjoint chargé des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Fait à SATOLAS ET BONCE, le 07 mars 2024 Madame le Maire, Christme SADIN Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivision départementale de l'équipement ci- dessus désignée. bonce tf \NW\W\W SA TC) \A \ [OO 04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ vittage de Satolas-et8once 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceBE DEPARTEMENT DE L'ISERE SATOLAS-ET-BONCE Le village où il fait bon vivre ! ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE Le maire de la commune de SATOLAS ET BONCE Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 : Vu le Code de la route ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu la demande de l’entreprise CHOTLON SAS - 197 ancien canal de la Madeleine 69440 CHABANIERE pour permettre la réalisation des travaux pour la réparation du collecteur d'eaux usées, rue des Combes en occupant temporairement le domaine public. Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux. ARRETE Article 1. L'entreprise CHOTLON SAS est autorisée à occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux décrit ci- dessus à partir du 07 au 15 mars 2024. Article 2. Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art. Article 3. Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire. Article 4. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. || sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Article 5. Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages. Article 6. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder deux jours. Article 7. La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée où révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Article 8. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. 07 mars 2024 da / F\ Christine SADIN | | Fait à SATOLAS-ET-BONCE, | Madame le Maire \ DIFFUSIONS Le bénéficiaire pour attribution, - La gendarmerie de la Verpillière Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivision départementale de l'équipement ci-dessus désignée. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification. —6-e6-e6-— L AJ AN : 04 74 ) ( 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr @©@ vitiage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce