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Déliberation - dcm 11 budget primitif 2023 production et vente delectricite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 11 budget primitif 2023 production et vente delectricite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
€
Publié
le
LOF
FD
: 064-216401471-20230411-11042023D011_03-BF
Extrait
du
registre
des
délibérations
Du
Conseil
Municipal
Séance
du
11
avril
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 20
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
: 7
Convocation
adressée
le 06
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
onze
du
mois
d'avril
à 20
h 00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
culturelle
Bixintxo,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
1°
Adjoint,
Patrick
ELIZAGOVEN,
agissant
par
suppléance.
Présents:
Sophie
BAGNERIS,
Philippe
DELGUE,
Maryannick
DOYHENARD,
Patrick
EUZAGOYEN,
Agnès
ETCHEBARNE,
David
ETCHECHURY,
Anne-Marie
JOCOU,
Virginie
IOCOU,
Didier
JUILLET,
Hegoa
LARRE,
David
LARREGUY,
Sébastien
LASSEGUETTE,
Mado
ROULLIER,
Absents
:Fabienne
AYENSA
(procuration
à
Patrick
ELIZAGOYEN),
Christine
CHEVERRY
PALUAT
(procuration
à
Agnès
ETCHEBARNE),
Cédric
DESTRIBATS
(procuration
à
Hegoa
LARRE),
lulien
DUHAU
{procuration
à
David
LARREGUVY),
Fabienne
ETCHEGARAY
(procuration
à Didier
JUILLET),
Gaëlle
REISDORFFER
(procuration
à Virginie
JOCOU),
Jean-Louis
ROUX
{procuration
à Philippe
DELGUE)
Le
quarum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
de séance
: Mado
ROUILLIER
DCM
11
— Budget
annexe
«Production
et
vente
d'électricité
» 2023
Le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
VOTE
les propositions
nouvelles
du
budget
primitif de
l'exercice
2023
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
:
11
661.00
€
Recettes
:
11
661.00
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
:
9
507.00
€
Recettes
:
9
907.00
€
Ce
budget
annexe
est
un
budget
par
nature,
qui
est
soumis
au
vote
-
Au
niveau
de
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
Ainsi fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour extrait
certifié
conforme.
Le
1° Adjoint
par suppléance,
Patrick
ELIZAGOYEN