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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 274 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 274 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-274
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2024-12-06-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP921179792 - Romain
RICHARD / JSR MULTISERVICES - à PIERRE-DE-BRESSE (1 page) Page 5
71-2024-12-03-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP949779250 -
AMANDINE MISTSCHUK à CHALON-SUR-SAONE (1 page) Page 7
71-2024-12-12-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP834463648 - SAS MERESSE A DOMICILE / AXEO SERVICES - à MACON
(2 pages) Page 9
71-2024-12-03-00002 - -Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP887703619 -
Aymeric OLIVIERI / AYMERIC MULTISERVICES - à CHAUFFAILLES (2 pages) Page 12
71-2024-10-02-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP388582660 - Association DYNAMIC SERVICE à MONTCEAU-LES-MINES
(2 pages) Page 15
71-2024-09-23-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP930506233 -
Bénédicte BLOT / SERVICES ET SOURIRE A DOMICILE - à
BRAGNY-SUR-SAONE (1 page) Page 18
71-2024-10-02-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP985015932 -
Samuel PARTHIOT / SAMVA! - à CHAGNY (1 page) Page 20
71-2024-12-06-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
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Vincent PERREAUD / DIPP 71 - à MONTRET (1 page) Page 22
71-2024-07-26-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme
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JULIEN à SARRY (1 page) Page 24
71-2024-12-11-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
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Mickaël ROLLAND / SWITCHEO - à CLUNY (1 page) Page 26
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NICOLAS GIRARDET à SAVIGNY-SUR-SEIILLE (1 page) Page 28
2 71-2024-11-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
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MOREIRA ALEXANDRE à LOUHANS (1 page) Page 30
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BOITEAU SEBASTIEN à SAGY (1 page) Page 32
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LANOISELEE à CHARBONNAT (1 page) Page 34
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MAIN DANS LA MAIN à LUX (1 page) Page 36
71-2024-11-07-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
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DARROUX / KEDA - à MONTCEAU-LES-MINES (2 pages) Page 38
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RIVEIRO DOS SANTOS / CARLOS MULTI SERVICES - à CHAROLLES (1 page) Page 41
71-2024-11-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
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Céline LOMBARDO / LES PETITS PLATS DE LINETTE - à SANT-USUGE (1
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Nawel à MERCUREY (1 page) Page 45
71-2024-12-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP982482853 - EURL
AB JARDIN à MENETREUIL (1 page) Page 47
71-2024-12-06-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP982926107 -
Nathalie GEORGES GAUBERT / ANATH - à GENOUILLY (1 page) Page 49
71-2024-10-01-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP983785189 - Jeremy
BELLAVIA / JBS - à DIGOIN (1 page) Page 51
71-2024-12-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP984480749 - VAISSE
THIERRY à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (1 page) Page 53
71-2024-12-11-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP985075357 -
Jennifer SANGALA / JS Multiservices - à ROMENAY (1 page) Page 55
3 71-2024-12-13-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP343616637 - Association Intermédiaire BRESSE SERVICES EMPLOIS à
LOUHANS (2 pages) Page 57
71-2024-10-02-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP409084647 - GOURMANDIZ SERVICES ET PORTAGE DE REPAS A
DOMICILE à SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL (2 pages) Page 60
71-2024-12-11-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP794729814 - Julie SABATER / La Magie du Service - à LA
CHAPELLE-DE-GUINCHAY (2 pages) Page 63
71-2024-12-12-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP848754974 - SAS CLAUDIN ESPACES VERTS à
CHEILLY-LES-MARANGES (1 page) Page 66
71-2024-09-30-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP897645925 - SAS NATHALIE SERVICES à BOUZERON (2 pages) Page 68
71-2024-10-09-00008 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP908772403 - SASU DUMAS SIMEON BESOIN SOLUTION SERVICE A LA
PERSONNES à GENELARD (2 pages) Page 71
4 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-12-06-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-06-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP921179792 - Romain RICHARD / JSR MULTISERVICES - à PIERRE-DE-BRESSE 5 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi
DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités
aie de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP921179792
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5;
VU la demande de déclaration déposée le 26 janvier 2024 par l'organisme JSR MULTISERVICES -4, avenue de la Gare - 71270 PIERRE-DE-BRESSE ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
| CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 26 janvier 2024 par Monsieur Romain RICHARD, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme JSR MULTISERVICES, dont l'établissement principal est situé 4, avenue de la Gare - 71270 PIERRE-DE-BRESSE, et enregistré sous le N° SAP921179792 pour les activités suivantes : .
+ __ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) :
+ __ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-2 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 6 décembre 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire
et par délégation, d
La Directrice Départementale
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'uñ” recours gracieux auprès de la Direction . Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d’un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -
61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON. |
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-06-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP921179792 - Romain RICHARD / JSR MULTISERVICES - à PIERRE-DE-BRESSE 6 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-12-03-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-03-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP949779250 - AMANDINE MISTSCHUK à CHALON-SUR-SAONE 7 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi
DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités
pe | de Saône-et-Loire
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP949779250
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L.7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5;
VU la demande de déclaration déposée le 3 septembre 2024 par l'organisme AMANDINE MISTSCHUK - 12, Grande Rue - 71100 CHALON-SUR-SAONE ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 3 septembre 2024 par Madame Amandine MISTSCHUK, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme AMANDINE MISTSCHUK, dont l'établissement principal est situé 12, Grande Rue - 71100 CHALON-SUR-SAONE, et enregistré sous le N° SAP949779250 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 3 décembre 2024
La Directrice Départe
de l'Emploi, du Tra aihét'ués
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet“d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d’un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-03-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP949779250 - AMANDINE MISTSCHUK à CHALON-SUR-SAONE 8 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-12-12-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-12-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP834463648 - SAS MERESSE A DOMICILE / AXEO SERVICES - à MACON 9 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités El | de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP834463648
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de mise à jour de l’établissement - modification du numéro SIRET et de l’adresse - suite au déménagement du siège social du 29, avenue Edouard Herriot - 71000 MACON au 31, rue de Lyon - 71000 MACON, présentée par Monsieur Christophe MERESSE, en qualité de Directeur, pour l'organisme SAS MERESSE A DOMICILE / AXEO SERVICES, le 12 juillet 2024 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'organisme SAS MERESSE A DOMICILE / AXEO SERVICES le
12 janvier 2018 ;
VU l'acceptation de la demande par les services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire (ex-Unité Départementale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) de Bourgogne Franche-Comté le 15 janvier 2018 ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
_ CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 12 juillet 2024 par Monsieur Christophe MERESSE, en qualité de Directeur, pour l'organisme SAS MERESSE A DOMICILE / AXEO SERVICES, dont l'établissement principal est situé 31, rue de Lyon - 71000 MACON et enregistré sous le N° SAP834463648, pour les activités suivantes : |
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;
° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ _ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ _ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-12-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP834463648 - SAS MERESSE A DOMICILE / AXEO SERVICES - à MACON 10 Î
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 12 décembre 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
La Directrice Départementale Adjq inte
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d’un recours hiérarchique adressé
au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-12-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP834463648 - SAS MERESSE A DOMICILE / AXEO SERVICES - à MACON 11 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-12-03-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-03-00002 - -Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP887703619 - Aymeric OLIVIERI / AYMERIC MULTISERVICES - à CHAUFFAILLES 12 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités ae de Saône-et-Loire Egalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP887703619
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 5 novembre 2024 par l'organisme AYMERIC MULTISERVICES - 9002, route de Belmont - 71170 CHAUFFAILLES ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire, :
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 5 novembre 2024 par Monsieur Aymeric OLIVIERI, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme AYMERIC MULTISERVICES, dont l'établissement principal est situé 9002, route de Belmont - 71170 CHAUFFAILLES, et enregistré sous le N° SAP887703619 pour les activités suivantes :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Soutien scolaire où cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) ; |
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;
* __ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) ; :
+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. "
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-03-00002 - -Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP887703619 - Aymeric OLIVIERI / AYMERIC MULTISERVICES - à CHAUFFAILLES 13 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 3 décembre 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
La Directrice Départementale Adijôj
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d’un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -
61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du
Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www .telerecours.fr/. |
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-03-00002 - -Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP887703619 - Aymeric OLIVIERI / AYMERIC MULTISERVICES - à CHAUFFAILLES 14 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-10-02-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-02-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP388582660 - Association DYNAMIC SERVICE à 15 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAÔNE:-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités Liberté de Saône-et-Loire Egalité
Fraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP388582660
N° SIREN 388582660
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;
VU le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-6 du code du travail ;
VU l'agrément en date du 16 janvier 2017 délivré à l'organisme Association DYNAMIC SERVICE - 15, rue Carnot -71300 MONTCEAU-LES-MINES ;
VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 9 mars 2023, par Madame Joséphine MONARCHI, en qualité de Présidente de l'organisme Association DYNAMIC SERVICE - 15, rue Carnot - 71300 MONTCEAU-LES-MINES ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Dparienenel de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
ARRETE
Article 1°":
L'agrément de l'organisme Association DYNAMIC SERVICE, dont l'établissement principal est situé 15, rue Carnot - 71300 MONTCEAU-LES-MINES, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code du travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (71) ;
+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (71) ;
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (71) ;
+ __ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (71). :
Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-02-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP388582660 - Association DYNAMIC SERVICE à 16 Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 à R. 7232-9 du code du travail ;
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;
- exerce d’autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.
Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 du code du travail).
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 2 oc bre 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départeme} 1tal de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
d
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d’un recours hiérarchique
adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13. |
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, en saisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas- 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-02-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP388582660 - Association DYNAMIC SERVICE à 17 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-09-23-00001
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-09-23-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP930506233 - Bénédicte BLOT / SERVICES ET SOURIRE A DOMICILE - à 18 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi
DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités
Fes de Saône-et-Loire
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930506233
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 1° juillet 2024 par l'organisme SERVICES ET SOURIRE A DOMICILE - 2, rue du Four - 71350 BRAGNY-SUR-SAONE ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 1° juillet 2024 par Madame Bénédicte BLOT, en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme SERVICES ET SOURIRE A DOMICILE, dont l'établissement principal est situé 2, rue du Four - 71350 BRAGNY-SUR-SAONE, et enregistré sous le N° SAP930506233 pour les activités suivantes :
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;
* __ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
._ + Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 23 septembre 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-09-23-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP930506233 - Bénédicte BLOT / SERVICES ET SOURIRE A DOMICILE - à 19 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-10-02-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-02-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP985015932 - Samuel PARTHIOT / SAMVA! - à CHAGNY 20 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi
DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités
nb de Saône-et-Loire
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985015932
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 27 août 2024 par l'organisme SAMVAI - 11, rue Joanne Martin - 71150 CHAGNY ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 27 août 2024 par Monsieur Samuel PARTHIOT, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme SAMVA!, dont l'établissement principal est situé 11, rue Joanne Martin - 71150 CHAGNY, et enregistré sous le N° SAP985015932 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire);
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 2 octobre 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités,
t [U.
Georges MARTINS-BALTAR
<
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique-ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-02-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP985015932 - Samuel PARTHIOT / SAMVA! - à CHAGNY 21 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-12-06-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-06-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP529142895 - Vincent PERREAUD / DIPP 71 - à MONTRET 22 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi
DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités
po de Saône-et-Loire
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP529142895
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 :
VU la demande de déclaration déposée le 5 novembre 2024 par l'organisme DIPP 71 - 6, lotissement Le Vallon - 71440 MONTRES ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 5 novembre 2024 par Monsieur Vincent PERRAUD, en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme DIPP 71, dont l'établissement principal est situé 6, lotissement Le Vallon - 71440 MONTRET, et enregistré sous le N° SAP529142895 pour l’activité suivante :
*__ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 6 décembre 2024
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d’un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -
61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du
Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site
intemet www.telerecours.fr/. |
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet. :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-06-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP529142895 - Vincent PERREAUD / DIPP 71 - à MONTRET 23 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-07-26-00014
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-26-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP530537026 - JORDI JULIEN à SARRY 24 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités na de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP530537026
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5;
VU la demande de déclaration déposée le 23 mai 2023 par l'organisme JORDI JULIEN - 440, route des Fromentaux - 71110 SARRY ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 23 mai 2023 par Monsieur Julien JORDI, en qualité de . micro-entrepreneur, pour l'organisme JORDI JULIEN, dont l'établissement principal est situé 440, route des Fromentaux - 71110 SARRY, et enregistré sous le N° SAP530537026 pour l'activité suivante :
+ _ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232- 8 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 26 juillet 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités,
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-26-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP530537026 - JORDI JULIEN à SARRY 25 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-12-11-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-11-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP800618738 - Mickaël ROLLAND / SWITCHEO - à CLUNY 26 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAÔNE-ET-LOIRE _ du Travail et des Solidarités Le de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP800618738
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 13 février 2024 par Frgeriene SWITCHEO - 22, route de la Digue - 71250 CLUNY ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 13 février 2024 par Monsieur Mickaël ROLLAND, en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme SWITCHEO, dont l'établissement principal est situé 22, route de la Digue - 71250 CLUNY, et enregistré sous le N° SAP800618738 pour les activités suivantes :
* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 11 décembre 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation, DT
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet.#dh recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saôr-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé
au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13. |
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être Saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-11-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP800618738 - Mickaël ROLLAND / SWITCHEO - à CLUNY 27 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-12-06-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-06-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP830828323 - NICOLAS GIRARDET à SAVIGNY-SUR-SEIILLE 28 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi
DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités
Lu de Saône-et-Loire
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP830828323
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5;
VU la demande de déclaration déposée le 12 septembre 2024 par l'organisme NICOLAS GIRARDET - 13, route de Montret - 71440 SAVIGNY-SUR-SEILLE :
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 12 septembre 2024 par Monsieur Nicolas GIRARDET, en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme NICOLAS GIRARDET, dont l'établissement principal est situé 13, route de Montret - 71440 SAVIGNY-SUR-SEILLE, et enregistré sous le N° SAP830828323 pour les activités suivantes :
*__ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) :
*__ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 6 décembre 2024
ile‘ MERCIER-GIRARDIN
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d’un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -
61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-06-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP830828323 - NICOLAS GIRARDET à SAVIGNY-SUR-SEIILLE 29 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-11-08-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP901598144 - MOREIRA ALEXANDRE à LOUHANS 30 PRÉFET - Direction Départementale de l'Emploi
DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités
En de Saône-et-Loire
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP901598144
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L.7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-65;
VU la demande de déclaration déposée le 27 septembre 2024 par l'organisme MOREIRA ALEXANDRE - 420, rue des Ecoles - 71500 LOUHANS ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
.Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 27 septembre 2024 par Monsieur Alexandre MOREIRA, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme MOREIRA ALEXANDRE, dont l'établissement principal est situé 420, rue des Ecoles - 71500 LOUHANS, et enregistré sous le N° SAP901598144 pour l’activité suivante :
+ ___ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 8 novembre 2024
Pour le Préfet de Saône-e FLo fe
et par délégation 7
La Directrice Départementale Adjointe
Le présent récépissé peut, à compter de sa notfification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de ‘l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP901598144 - MOREIRA ALEXANDRE à LOUHANS 31 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-08-22-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-08-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP913223830 - BOITEAU SEBASTIEN à SAGY 32 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi
DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités
ss de Saône-et-Loire
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP913223830
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 10 avril 2024 par l'organisme BOITEAU SEBASTIEN - 2718, route des Gallands - 71580 SAGY ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 10 avril 2024 par Monsieur Sébastien BOITEAU, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme BOITEAU SEBASTIEN, dont l'établissement principal est situé 2718, route des Gallands - 71580 SAGY, et enregistré sous le N° SAP913223830 pour les activités suivantes :
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) :
+ __ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) :
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La - déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d’un recours hiérarchique adressé
au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas- 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet www.telerécours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-08-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP913223830 - BOITEAU SEBASTIEN à SAGY 33 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-10-01-00016
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-01-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP927529891 - Romain LANOISELEE à CHARBONNAT 34 PRÉFET : Direction Départementale de l'Emploi
DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités
Fe de Saône-et-Loire
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927529891
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 17 juin 2024 par l'organisme Romain Lanoiselee - 155, route de Collonge - 71320 CHARBONNAT ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 17 juin 2024 par Monsieur Romain LANOISELEE, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme Romain Lanoiselee, dont l'établissement principal est situé 155, route de Collonge - 71320 CHARBONNAT, et enregistré sous le N° SAP927529891 pour les activités suivantes :
* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 1°’ octobre 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d’un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -
61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON. |
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-01-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP927529891 - Romain LANOISELEE à CHARBONNAT 35 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-08-23-00001
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-08-23-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP929121200 - SASU MAIN DANS LA MAIN à LUX 36 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi
DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités
Fe | de Saône-et-Loire
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929121200
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L.7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 1° juin 2024 par l'organisme SASU MAIN DANS LA MAIN - 1, rue de la Libération - 71100 LUX ; ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 1° juin 2024 par Madame Aline PEINET, en qualité de Présidente, pour l'organisme SASU MAIN DANS LA MAIN, dont l'établissement principal est situé 1, rue de la Libération - 71100 LUX, et enregistré sous le N° SAP929121200 pour les activités suivantes :
*__ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
* Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
*__ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 23 août 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa nofification, faire l'objet d’un recours gradieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d’un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -
61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du
Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-08-23-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP929121200 - SASU MAIN DANS LA MAIN à LUX 37 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-11-07-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-07-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP930397237 - Kelly DARROUX / KEDA - à MONTCEAU-LES-MINES 38 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités Ent de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930397237
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-65;
VU la demande de déclaration déposée le 19 juillet 2024 par l'organisme KEDA - 29, rue Jean Didier - 71300 MONTCEAU-LES-MINES ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 19 juillet 2024 par Madame Kelly DARROUX, en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme KEDA, dont l'établissement principal est situé 29, rue Jean Didier - 71300 MONTCEAU-LES-MINES, et enregistré sous le N° SAP930397237 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;
* __ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-07-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP930397237 - Kelly DARROUX / KEDA - à MONTCEAU-LES-MINES 39 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 7 novembre 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation, |
La Directrice Départementale Adjointe
darités,
À
A! Cécile MERCIER-GIRARDIN
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des. Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
I! peut également faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-07-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP930397237 - Kelly DARROUX / KEDA - à MONTCEAU-LES-MINES 40 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-11-07-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP932586258 - Carlos RIVEIRO DOS SANTOS / CARLOS MULTI SERVICES - à CHAROLLES 41 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités
an de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932586258
Le Préfet de Saône-et-Loire,
‘VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5 :
VU la demande de déclaration déposée le 26 septembre 2024 par l'organisme CARLOS MULTI SERVICES - 20, avenue du 8 juin 1944 - 71120 CHAROLLES ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 26 septembre 2024 par Monsieur Carlos RIBEIRO DOS SANTOS, en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme CARLOS MULTI SERVICES, dont l'établissement principal est situé 20, avenue du 8 juin 1944 - 71120 CHAROLLES, et enregistré sous le N° SAP932586258 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l’article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
de l'Emploi, du/TraVéf#f4 ls Sol ités,
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet-d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP932586258 - Carlos RIVEIRO DOS SANTOS / CARLOS MULTI SERVICES - à CHAROLLES 42 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-11-07-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP932778335 - Céline LOMBARDO / LES PETITS PLATS DE LINETTE - à SANT-USUGE 43 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE du. Travail et des Solidarités Fu de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932778335
- Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5 :
VU la demande de déclaration déposée le 22 octobre 2024 par l'organisme LES PETITS PLATS DE LINETTE - 260, impasse de Juif - 71500 SAINT-USUGE ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 22 octobre 2024 par Madame Céline LOMBARDO, en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme LES PETITS PLATS DE LINETTE, dont l'établissement principal est situé 260, impasse de Juif - 71500 SAINT-USUGE, et enregistré sous le N° SAP932778335 pour les activités suivantes :
+ __ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) :
*__ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 7 novembre 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire
et par délégation, Pl ‘
La Directrice Départementale ° cuene
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du . Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas- 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être Saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP932778335 - Céline LOMBARDO / LES PETITS PLATS DE LINETTE - à SANT-USUGE 44 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-11-07-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP979734233 - SAIFI Nawel à MERCUREY 45 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi
DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités
rs | de Saône-et-Loire
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979734233
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5;
VU la demande de déclaration déposée le 27 août 2024 par l'organisme SAÏFI Nawel - 15, rue Voie Romaine - 71640 MERCUREY ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 27 août 2024 par Madame Nawel SAÏFI, en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme SAÏFI Nawel, dont l'établissement principal est situé 15, rue Voie Romaine - 71640 MERCUREY, et enregistré sous le N° SAP979734233 pour l’activité suivante :
*__ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée: pour les
personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réservé des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Pour le Préfet de Saône-
et par délégati
La Directrice Départ
de l'Emploi, du Trava
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -
61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon- 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP979734233 - SAIFI Nawel à MERCUREY 46 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-12-10-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982482853 - EURL AB JARDIN à MENETREUIL 47 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi
DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités
rt | | de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982482853
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 :
VU la demande de déclaration déposée le 29 janvier 2024 par l'organisme EURL AB JARDIN - 1270, route des Renaules - 71470 MENETREUIL ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 29 janvier 2024 par Monsieur Aurélien BRANTUS, en qualité de Gérant, pour l'organisme EURL AB JARDIN, dont l'établissement principal est situé 1270, route des Renaules - 71470 MENETREUILL, et enregistré sous le N° SAP982482853 pour les activités suivantes :
* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;
*__ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les . personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 10 décembre 2024
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'uñ recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d’un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -
61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982482853 - EURL AB JARDIN à MENETREUIL 48 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-12-06-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-06-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982926107 - Nathalie GEORGES GAUBERT / ANATH - à GENOUILLY 49 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi
DE SAONE-ET-LOIRE | du Travail et des Solidarités
pr de Saône-et-Loire
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982926107
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 :
VU la demande de déclaration déposée le 22 janvier 2024 par l'organisme ANATH - 8, Corsenier - 71460 GENOUILLY ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 22 janvier 2024 par Madame Nathalie GEORGES GAUBERT, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme ANATH, dont l'établissement principal est situé 8, Corsenier - 71460 GENOUILLY, et enregistré sous le N° SAP982926107 pour l'activité suivante :
*__ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l’article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail. à
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 6 décembre 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
La Directrice Départemen
de l'Emploi, du Travail
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d’un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -
61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site
intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-06-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982926107 - Nathalie GEORGES GAUBERT / ANATH - à GENOUILLY 50 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-10-01-00017
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-01-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP983785189 - Jeremy BELLAVIA / JBS - à DIGOIN 51 PRÉFET. Direction Départementale de l'Emploi :
DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités
De de Saône-et-Loire
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983785189
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L.7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 ; |
VU la demande de déclaration déposée le 26 juin 2024 par l'organisme JBS - 28, rue de Préssensé - 71160 DIGOIN ; |
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 26 juin 2024 par Monsieur Jeremy BELLAVIA, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme JBS, dont l'établissement principal est situé 28, rue de Préssensé - 71160 DIGOIN, et enregistré sous le N° SAP983785189 pour l’activité suivante :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l'objet d’une déclaration modificative préalable. :
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 1°’ octobre 2024
Pour le Préfet de Saôhe-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi;
du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa nofification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -
61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du
Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site
internet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-01-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP983785189 - Jeremy BELLAVIA / JBS - à DIGOIN 52 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-12-10-00007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984480749 - VAISSE THIERRY à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 53 PRÉFET_ : Direction Départementale de l'Emploi
DE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités
us | de Saône-et-Loire
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984480749
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-65 ;
VU la demande de déclaration déposée le 12 février 2024 par l'organisme VAISSE THIERRY - 15, impasse des Gandelins - 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 12 février 2024 par Monsieur Thierry VAISSE, en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme VAISSE THIERRY, dont l'établissement principal est situé 15, impasse des Gandelins - 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY, et enregistré sous le N° SAP984480749 pour les activités suivantes :
+ __ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
*__ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ __ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
*__ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
* __ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) :
+ __ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ __ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mason, le 10 Deere 2024
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984480749 - VAISSE THIERRY à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 54 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-12-11-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-11-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP985075357 - Jennifer SANGALA / JS Multiservices - à ROMENAY 55 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE | du Travail et des Solidarités pr | de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985075357
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à KR. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-65;
VU la demande de déclaration déposée le 28 février 2024 par l'organisme JS Mulitiservices - 1, impasse du Bonheur - 71470 ROMENAY ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 28 février 2024 par Madame Jennifer SANGALA, en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme JS Multiservices, dont l'établissement principal est situé 1, impasse du Bonheur - 71470 ROMENAY, et enregistré sous le N° SAP985075357 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l’article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 11 décembre 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire
et par délégation, fe
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-11-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP985075357 - Jennifer SANGALA / JS Multiservices - à ROMENAY 56 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-12-13-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-13-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP343616637 - Association Intermédiaire BRESSE SERVICES EMPLOIS à 57 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités Fr de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP343616637
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 :
VU la demande de mise à jour de l'établissement - modification du numéro SIRET et de l’adresse - suite au déménagement du siège social du 15, rue du Jura - 71500 LOUHANS au 6, rue du Jura - 71500 LOUHANS, présentée par Madame Adeline HAMZAOUI, en qualité de Directrice, pour l'organisme Association Intermédiaire BRESSE SERVICES EMPLOIS, le 30 avril 2024 ;
VU la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme Association Intermédiaire BRESSE SERVICES EMPLOIS le 14 décembre 2020 ;
VU l'acceptation de la demande par les services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire (ex-Unité Départementale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) de Bourgogne Franche-Comté le 17 décembre 2020 ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire, |
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 30 avril 2024 par Madame Adeline HAMZAOUI, en qualité de Directrice, pour l'organisme Association Intermédiaire BRESSE SERVICES EMPLOIS, dont l'établissement principal est situé 6, rue du Jura - 71500 LOUHANS et enregistré sous le N° SAP343616637, pour les activités suivantes :
* __ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) :
+ _ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;
* __ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
* Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ; |
+ _ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;
+ ___ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;
+ _ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) :
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-13-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP343616637 - Association Intermédiaire BRESSE SERVICES EMPLOIS à 58 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 13 décembre 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire
et par délégation, _
La Directrice Départementale A ointe
de l'Emploi, du Travail { ds s $ idarités,
BA” Cécile MERCIER-GIRARDIN
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -
61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-13-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP343616637 - Association Intermédiaire BRESSE SERVICES EMPLOIS à 59 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-10-02-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-02-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP409084647 - GOURMANDIZ SERVICES ET PORTAGE DE REPAS A 60 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi
DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités
Liberté de Saône-et-Loire Egalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP409084647
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233- 2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231- 1 et
D. 7233-1 à D. 7233-65 ;
VU la demande de mise à jour de l'établissement - modification de la dénomination de l’organisme SERVICES ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE - désormais dénommé GOURMANDIZ - SERVICES ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE, présentée par Monsieur Daniel DESCOMBES, en qualité de
Président, pour l'organisme GOURMANDIZ - SERVICES ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE, le 13 juin 2023 ;
VU la demande de mise à jour de l’établissement - modification du numéro SIRET et de l’adresse - suite au déménagement du siège social du 1, rue des Vertus - 71460 SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL au 2, place de l’Hôtel de Ville - 71460 SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL, par Monsieur Daniel DESCOMBES, en qualité de Président, pour l'organisme GOURMANDIZ - SERVICES ET PORTAGE DE REPAS A . DOMICILE, le 13 juin 2023 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'organisme SERVICES ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE le 12 juin 2012 ;
VU l'acceptation de la demande par les services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire (ex-Unité Territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) de Bourgogne le 2 juillet 2012;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 13 juin 2023 par Monsieur Daniel DESCOMBES, en qualité de Président, pour l'organisme GOURMANDIZ - SERVICES ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE, dont l'établissement principal est situé 2, place de l'Hôtel de Ville - 71460 SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL et enregistré sous le N° SAP409084647, pour les activités suivantes :
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+ __ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
*__ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ __ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-02-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP409084647 - GOURMANDIZ SERVICES ET PORTAGE DE REPAS A 61 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 2 octobre 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités,
“uw.
Georges MARTINS-BALTAR
<
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d’un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13. |
I! peut également faire l’objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site
intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-02-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP409084647 - GOURMANDIZ SERVICES ET PORTAGE DE REPAS A 62 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-12-11-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-11-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP794729814 - Julie SABATER / La Magie du Service - à LA 63 PRÉFET | Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités Fan de Saône-et-Loire Egalité Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP794729814
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 :
VU la demande de mise à jour de l'établissement - modification du numéro SIRET et de l’adresse - suite au déménagement du siège social du 2291, route de Juliénas - 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY au 37, place de l'Eglise - Le Bourg - 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY, présentée par Madame Julie SABATER, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme La Magie du Service, le 4 septembre 2024 ;
VU la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme La Magie du Service le 4 juin 2020 ;
VU l'acceptation de la demande par les services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire (ex-Unité Départementale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) de Bourgogne Franche-Comté le 9 juin 2020 ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 4 septembre 2024 par Madame Julie SABATER, en
qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme La Magie du Service, dont l'établissement principal est situé 37, place de l'Eglise - Le Bourg - 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY et enregistré sous le N° SAP794729814, pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) :
+ __ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire) ;
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;
' Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;
+ ___ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-11-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP794729814 - Julie SABATER / La Magie du Service - à LA 64 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 11 décembre 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
La Directrice Départementale Adj
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-11-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP794729814 - Julie SABATER / La Magie du Service - à LA 65 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-12-12-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-12-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP848754974 - SAS CLAUDIN ESPACES VERTS à CHEILLY-LES-MARANGES 66 PRÉFET | Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités BU de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP848754974
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de mise à jour de l’établissement - modification du numéro SIRET et de l’adresse - suite au déménagement du siège social du 9, rue Lieutenant Dupuis - 21200 BEAUNE au 4, rue de la Gare - 71150 CHEILLY-LES-MARANGES, présentée par Monsieur Thibaut REY, en qualité de Président, pour l'organisme la SAS CLAUDIN ESPACES VERTS, le 24 septembre 2024 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'organisme SAS CLAUDIN ESPACES VERTS le 4 Avril 2019 ;
VU l'acceptation de la demande par les services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de la Côte d'Or (ex-Unité Départementale de la Côte d'Or de la DIRECCTE (Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) de Bourgogne Franche-Comté le 11 avril 2019;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 24 septembre 2024 par Monsieur Thibaut REY, en qualité de Président, pour l'organisme SAS CLAUDIN ESPACES VERTS, dont l'établissement principal est situé 4, rue de la Gare - 71150 CHEILLY-LES-MARANGES et enregistré sous le N° SAP848754974, pour l'activité suivante :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l’article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 12 décembre 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
La Directrice Départementale
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objel à ù "9gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saûne- au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprisés - Sous-divetién des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas- 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours..fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-12-12-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP848754974 - SAS CLAUDIN ESPACES VERTS à CHEILLY-LES-MARANGES 67 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-09-30-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-09-30-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP897645925 - SAS NATHALIE SERVICES à BOUZERON 68 PRÉFET | Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités ts de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP897645925
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1.à D. 7233-5 ;
VU la demande de mise à jour de l’établissement - modification de la dénomination de la SAS LES 2 NATH - désormais dénommée SAS NATHALIE SERVICES, présentée par Madame Nathalie LEBAILLY, en qualité de Présidente, pour l'organisme SAS NATHALIE SERVICES, le 18 janvier 2023 ;
VU la demande de mise à jour de l’établissement - modification du numéro SIRET et de l’adresse - suite au déménagement du siège social du 16, rue de Rion - 71150 DEMIGNY au 10, rue du Pâtre - 71150 BOUZERON, présentée par Madame Nathalie LEBAILLY, en qualité de Présidente, pour l'organisme SAS NATHALIE SERVICES, le 18 janvier 2023 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'organisme SAS LES 2 NATH le 16 mai 2021;
VU l'acceptation de la demande par les services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de Saône-et-Loire le 25 mai 2021;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par RÉSRIEn, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 18 janvier 2023 par Madame Nathalie LEBAILLY, en qualité de Présidente, pour l'organisme SAS NATHALIE SERVICES, dont l'établissement principal est situé 10, rue du Pâtre - 71150 BOUZERON et enregistré sous le N° SAP897645925, pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) ; :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
*__ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) ;
* Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l’article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-09-30-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP897645925 - SAS NATHALIE SERVICES à BOUZERON 69 En application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activités nécessitant un
agrément (| de l’article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l’article D. 312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 30 septémbre 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités,
-
Georges ns
À.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13. |
I! peut également faire l'objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-09-30-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP897645925 - SAS NATHALIE SERVICES à BOUZERON 70 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-10-09-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-09-00008 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP908772403 - SASU DUMAS SIMEON BESOIN SOLUTION SERVICE A LA 71 PRÉFET - Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités ss de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP908772403
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande d’ajout du mode d’intervention « mandataire » pour les activités: « Entretien de la maison et travaux ménagers », « Préparation de repas à domicile », « Collecte et livraison à domicile de linge repassé », « Livraison de courses à domicile » présentée par Monsieur Siméon DUMAS, en qualité de Président, pour l'organisme SASU DUMAS SIMEON BESOIN SOLUTION SERVICE A LA PERSONNE - 4, impasse Pierre Etroy - 71420 GENELARD, le 3 mai 2024 ;
VU la demande d’ajout des activités (mode d'intervention Mandataire, Prestataire): « Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile », « Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire », « Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile » présentée Monsieur Siméon DUMAS, en qualité de Président, pour l'organisme SASU DUMAS SIMEON BESOIN SOLUTION SERVICE A LA PERSONNE - 4, impasse Pierre Etroy - 71420 GENELARD, le 3 mai 2024 ;
VU la demande modificative de déclaration déposée par l'organisme SASU DUMAS SIMEON BESOIN SOLUTION SERVICE A LA PERSONNE le 28 septembre 2022 ;
VU l'acceptation de la demande par les services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 24 avril 2023 ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 3 mai 2024 par Monsieur Siméon DUMAS, en qualité de Président, pour l'organisme SASU DUMAS SIMEON BESOIN SOLUTION SERVICE A LA PERSONNE, dont l'établissement principal est situé 4, impasse Pierre Etroy - 71420 GENELARD, et enregistré sous le N° SAP908772403 pour les activités suivantes :
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ _ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ; |
* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-09-00008 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP908772403 - SASU DUMAS SIMEON BESOIN SOLUTION SERVICE A LA 72 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l’article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 9 octobre 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des{Solidarités,
Lt.
Georges MAT! S-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d’un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -
61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du
Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/. |
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-09-00008 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP908772403 - SASU DUMAS SIMEON BESOIN SOLUTION SERVICE A LA 73