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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 272 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 272 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Éducation,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-272
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2024-03-05-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP310975610 - ADMR BUXY à BUXY (2 pages) Page 5
71-2024-03-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP921701298 - SARL
3A PRESTA à SAINT-YAN (1 page) Page 8
71-2024-03-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP983109067 - Eva
MIRETTI / Alli'age - à BOURBON-LANCY (1 page) Page 10
71-2024-01-09-00005 - Arrêté modificatif portant agrément d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP845339720 - SARL AMVITE SERVICES / Enseigne VIVA SERVICES - à
FRAGNES-LA-LOYERE (2 pages) Page 12
71-2024-02-23-00005 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP845339720 - SARL AMVITE
SERVICES / Enseigne VIVA SERVICES - à FRAGNES-LA-LOYERE (2 pages) Page 15
71-2024-03-05-00009 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP310975602 - ADMR
SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL à SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL (2
pages) Page 18
71-2024-03-05-00010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP310975727 - ADMR SENNECEY-LE-GRAND à SENNECEY-LE-GRAND (2
pages) Page 21
71-2024-01-19-00008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP510847916 - SARL UNE FAMILLE, DES SOURIRES / Enseigne FAMILY
SPHERE - à CHALON-SUR-SAONE (2 pages) Page 24
71-2024-03-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP310975602 - ADMR
SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL à SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL (2
pages) Page 27
71-2024-03-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP310975610 - ADMR
BUXY à BUXY (2 pages) Page 30
2 71-2024-03-05-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP310975727 - ADMR
SENNECEY-LE-GRAND à SENNECEY-LE-GRAND (2 pages) Page 33
71-2024-03-12-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP498286889 - Marie
TRINIDAD / DOS SANTOS MULTI SERVICES - à SAINT-REMY (1 page) Page 36
71-2024-01-19-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP510847916 - SARL
UNE FAMILLE, DES SOURIRES / Enseigne FAMILY SPHERE - à
CHALON-SUR-SAONE (2 pages) Page 38
71-2024-01-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP521637470 -
BARDOTTI ROLAND à BLANZY (1 page) Page 41
71-2024-01-09-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP539270439 -
Hervé VERCHERE / HV MULTISERVICES 71 - à SAINT-VALLIER (1 page) Page 43
71-2024-01-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP828132647 -
Jérémy DEMANGE / SOS GARDEN 71 - à SINT-MARTIN-EN-BRESSE (2
pages) Page 45
71-2024-02-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP845339720 - SARL
AMVITE SERVICES / Enseigne VIVA SERVICES - à FRAGNES-LA-LOYERE (2
pages) Page 48
71-2024-02-06-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP894467802 - PAUL
DEFOSSE à CHALON-SUR-SAONE (1 page) Page 51
71-2024-04-30-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP902657600 -
Cédric SAMSON / MULTITRAVAUX CEDRIC SAMSON - à DEMIGNY (1
page) Page 53
71-2024-04-11-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP905151486 -
Alexandre DONAUX / A.D MULTISERVICES - à EPINAC (1 page) Page 55
71-2024-01-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP923861637 - Joëlle
DIERCKX / JOELLE MENAGE PLUS - à AUXY (1 page) Page 57
71-2024-04-29-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP949397806 - Brian
VERTEL / SERVICES BOIS - à GENELARD (1 page) Page 59
3 71-2024-01-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP951218254 - Simon
BERNARD / LA BALUSIENNE - à BELLEVESVRE (1 page) Page 61
71-2024-02-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP953409976 - SALHI
AMINA au CREUSOT (1 page) Page 63
71-2024-03-21-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP978462810 - SASU
EXPANSION 71 AUTUN à AUTUN (1 page) Page 65
71-2024-01-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP978940765 -
Maxime BUREAU / MB SERVICES 71 - à EPERVANS (1 page) Page 67
71-2024-03-21-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP980130660 -
Stéphane ARQUE / Bug Assist - à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (1 page) Page 69
71-2024-01-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP980600704 -
CHABOT ELODIE / Enseigne Elodie la fée - à TANCON (1 page) Page 71
71-2024-03-15-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP981953201 - SARL
SSAMAD à LE FAY (2 pages) Page 73
71-2024-03-29-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP984650853 - SASU
DCPM SERVICES / Enseigne MERCIPLUS - à CHALON-SUR-SAONE (1 page) Page 76
71-2024-01-09-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP845339720 - SARL AMVITE SERVICES / Enseigne VIVA SERVICES - à
FRAGNES-LA-LOYERE (2 pages) Page 78
4 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-03-05-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-03-05-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP310975610 - ADMR BUXY à BUXY 5 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités Liberté de Saône-et-Loire Egalité
Fraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP310975610
. N° SIREN 310975610
Le Préfet de Saône-et-Loire, .
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;
VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 28 septembre 2021, par Madame Joëlle RENDINA, en qualité de Présidente de l'organisme ADMR BUXY - 11 À, route de Bissey - 71390 BUXY ;
VU l'avis émis le 23 mai 2022, rectifié le 23 septembre 2022 suite à la transmise de DRURENES complémentaires, par le Président du Conseil Départemental de Saône- et-Loire ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône- et-Loire,
ARRETE
Article 1°" :
L'agrément de l'organisme ADMR BUXY, dont l'établissement principal est situé 11 À, route de Bissey - 71390 BUXY, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 2 janvier 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code du travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
+ __ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (71) ; |
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (71) ;
+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire).- (71);
+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire etfou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire)- (71); |
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention _ Mandataire) - (71);
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode. d'intervention Mandataire) - (71).
Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. .
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement das un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-03-05-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP310975610 - ADMR BUXY à BUXY 6 Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : |
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 à R. 7232-9 du code du travail ;
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;
- exerce d’autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.
| Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l’article L. 7232-1-2 du code du travail).
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 5 mars 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des/ Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique
adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rue Louise Weiss- 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, en saisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-03-05-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP310975610 - ADMR BUXY à BUXY 7 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-03-25-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-03-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP921701298 - SARL 3A PRESTA à SAINT-YAN 8 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités D de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP921701298
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-65;
VU la demande de déclaration déposée le 21 septembre 2023 par l'organisme SARL 3A PRESTA - 19, rue de la Gare - 71600 SAINT-YAN ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 21 septembre 2023 par Madame Carine BOUILLOT, en qualité de Gérante, pour l'organisme SARL 3A PRESTA, dont l'établissement principal est situé 19, rue de la Gare - 71600 SAINT-YAN, et enregistré sous le N° SAP921701298 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;
* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ; :
+ __ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ _ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire) ;
«Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) ;
* Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 25 mars 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des/Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction |des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre le décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-03-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP921701298 - SARL 3A PRESTA à SAINT-YAN 9 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-03-25-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-03-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP983109067 - Eva MIRETTI / Alli'age - à BOURBON-LANCY 10 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités pr de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983109067
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-65;
VU la demande de déclaration déposée le 25 janvier 2024 par l'organisme Alliage - 10 B, rue de l'Egalité - 71140 BOURBON-LANCY ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 25 janvier 2024 par Madame Eva MIRETTI, en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme Alliage, dont l'établissement principal est situé 10 B, rue de l'Egalité - 71140 BOURBON-LANCY, et enregistré sous le N° SAP983109067 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;
+ _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire);
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur eorielle (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l’article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 25 mars 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gfaci ux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction" des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-03-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP983109067 - Eva MIRETTI / Alli'age - à BOURBON-LANCY 11 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-01-09-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-01-09-00005 - Arrêté modificatif portant agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP845339720 - SARL AMVITE SERVICES / Enseigne VIVA SERVICES - à 12 PRÉFET | Direction Départementale de l'Emploi DE SAÔNE-ET-LOIRE | du Travail et des Solidarités Liberté de Saône-et-Loire Egalité
Fraternité
Arrêté modificatif portant agrément
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP845339720
N° SIREN 845339720
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;
VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
VU la demande de mise à jour de l’établissement - modification du numéro SIRET et de l'adresse - suite au déménagement du siège social du 20, quai des Messageries - 71100 CHALON-SUR-SAONE au 12, rue Alfred Kastler - 71530 FRAGNES-LA-LOYERE, présentée par Madame Virginie TERRIER, en qualité de Gérante, pour l'organisme SARL AMVITE SERVICES / Enseigne VIVA SERVICES, le 6 septembre 2023 ;
_ VU la demande d'agrément présentée le 5 février 2019, par Madame Virginie TERRIER, en qualité de Gérante de l'organisme SARL AMVITE SERVICES / Enseigne VIVA SERVICES ;
VU l'arrêté du 28 février 2019 accordant l'agrément pour une durée de cinq ans ;
ARRETE
Article 1°' :
L'agrément de l'organisme SARL AMVITE SERVICES / Enseigne VIVA SERVICES, dont l'établissement principal est désormais situé 12, rue Alfred Kastler - 71530 FRAGNES-LA-LOYERE, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 28 février 2019.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l’article R. 7232-8 du code du travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (71) ;
° Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention - Mandataire, Prestataire) - (71) ;
+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (71) ;
+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (71) ;
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (71);
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (71). |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-01-09-00005 - Arrêté modificatif portant agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP845339720 - SARL AMVITE SERVICES / Enseigne VIVA SERVICES - à 13 Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d’un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l’objet
d'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R. 7232-9 du code du travail;
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail;
- exerce d’autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l’article R. 7232-9 du code du travail.
Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l’article L. 7232-1-2 du code du travail).
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 9 janvier 2024
Pour le Préfet de Saône- et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rue Louise Weiss- 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, en saisissant le Tribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-01-09-00005 - Arrêté modificatif portant agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP845339720 - SARL AMVITE SERVICES / Enseigne VIVA SERVICES - à 14 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-02-23-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-02-23-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne 15 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités Liberté de Saône-et-Loire Egalité
Fraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d’un organisme de services à la personne
- enregistré sous le N° SAP845339720
N° SIREN 845339720
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;
VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 19 janvier 2024, par Madame Virginie TERRIER, en qualité de Gérante de l'organisme SARL AMVITE SERVICES / Enseigne VIVA SERVICES : 12, rue Alfred Kastler - 71530 FRAGNES-LA-LOYERE ;
VU la saisine du Conseil départemental de Saône-et-Loire le 12 février 2024;
Ca Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Béparte mentel de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
ARRETE
Article 1° :
L'agrément de l'organisme SARL AMVITE SERVICES / Enseigne VIVA SERVICES, dont l'établissement principal est situé 12, rue Alfred Kastler - 71530 FRAGNES-LA-LOYERE, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 28 février 2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l’article R. 7232-8 du code du travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. |
Article 2::
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
° Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire) - (71) ;
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (71) ;
+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et’ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (71) ;
* Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (71) ; |
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (71) ;
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (71).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-02-23-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne 16 Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. : :
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. |
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l’objet d'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 à R. 7232-9 du code du travail ;
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;
- he transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l’article R. 7232-9 du code du travail.
Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 du code du travail).
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 23 février 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou.d’un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -
6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, en
saisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-02-23-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne 17 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-03-05-00009
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-03-05-00009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP310975602 - ADMR SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL à 18 PRÉFET | Direction Départementale de l'Emploi DE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités Liberté de Saône-et-Loire Égalité
Fraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP310975602
N° SIREN 310975602
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232:1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;
VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 30 septembre 2021, par Madame Annie VOIRET, en qualité de co-Présidente de l'organisme ADMR SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL - Rue des Ecoles - 71460 SAINT-GENGOUX-LE- NATIONAL ;
VU l'avis émis le 23 mai 2022, rectifié le 23 septembre 2022 suite à la transmission de documents complémentaires,
par le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire ; :
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
ARRETE
Article 1°' :
L'agrément de l'organisme ADMR SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL, dont l'établissement principal est situé Rue des Ecoles — 71460 SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 2 janvier 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l’article R. 7232-8 du code du travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire) - (71) ;
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention - Mandataire, Prestataire) - (71) ;
+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (71);
+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire)- (71);
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à FSposen) (mode d'intervention Mandataire)- (71);
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) iodé d'intervention Mandataire)- (71).
. Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l’objet d'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-03-05-00009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP310975602 - ADMR SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL à 19 Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les Sbllgations mentionnées aux articles R. 7232-4 à R. 7232-9 du code du travail;
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail
- exerce d’autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l’article R. 7232-9 du code du travail.
Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les SERanismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 du code du travail).
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 5 mars 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rue Louise Weiss- 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, en saisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-03-05-00009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP310975602 - ADMR SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL à 20 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-03-05-00010
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-03-05-00010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP310975727 - ADMR SENNECEY-LE-GRAND à SENNECEY-LE-GRAND 21 E 3 | PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi
DE SAÔNE-ET-LOIRE | du Travail et des Solidarités Liberté | de Saône-et-Loire Égalité
Fraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP310975727
N° SIREN 310975727
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;
VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
- VU la demande de renouvellement d'agrément présentée par Monsieur Michel FURST, en qualité de Président de l'organisme ADMR SENNECEY-LE-GRAND - 32 À, rue des Müriers - 71240 SENNECEY-LE-GRAND, le 30 septembre 2021, ;
VU l'avis émis le 23 mai 2022, rectifié le 23 septembre 2022 suite à la transmission de documents complémentaires, par le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
de Saône-et-Loire,
ARRETE
Article 1°:
L'agrément de l'organisme ADMR SENNECEY-LE-GRAND, dont l'établissement principal est situé 32 À, rue des Müriers - 71240 SENNECEY-LE-GRAND, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 2 janvier 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code du travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- (71);
* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- (71) ;
«+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire)- (71);
+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention . Mandataire) - (71);
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (71) ;
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (71).
Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l’objet d'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-03-05-00010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP310975727 - ADMR SENNECEY-LE-GRAND à SENNECEY-LE-GRAND 22 Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si Foncenene agréé: :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R. 7232-9 du code du travail;
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l’article R. 7232-9 du code du travail.
Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 du code du travail).
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 5 mars 2024
A
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -
6, rue Louise Weiss- 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notifi cation, en saisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-03-05-00010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP310975727 - ADMR SENNECEY-LE-GRAND à SENNECEY-LE-GRAND 23 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-01-19-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-01-19-00008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP510847916 - SARL UNE FAMILLE, DES SOURIRES / Enseigne FAMILY 24 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités Liberté de Saône-et-Loire Egalité Fraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP510847916
N° SIREN 510847916
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 :
VU le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-6 du code du travail ;
VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 29 août 2023, par Madame Christelle GUILLEMENET, en qualité de Gérante de l'organisme SARL UNE FAMILLE, DES SOURIRES / Enseigne FAMILY SPHERE - 2, avenue de Paris - 71100 CHALON-SUR-SAONE ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
ARRETE
Article 1°' :
L'’agrément de l'organisme SARL UNE FAMILLE, DES SOURIRES / Enseigne FAMILY SPHERE, dont l'établissement principal est situé 2, avenue de Paris- 71100 CHALON-SUR-SAONE, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 13 février 2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code du travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
«+ Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Prestataire) -
(71)
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Prestataire)- (71).
Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de
18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d’une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232- 4 à R. 7232-9 du code du travail;
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;
- exerce d’autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-01-19-00008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP510847916 - SARL UNE FAMILLE, DES SOURIRES / Enseigne FAMILY 25 Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l’article L. 7232-1-2 du code du travail).
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 19 janvier 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et deë Solidarités,
| be.
4 Georges MARTINS-BALTAR
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, en saisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/. |
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-01-19-00008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP510847916 - SARL UNE FAMILLE, DES SOURIRES / Enseigne FAMILY 26 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-03-05-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-03-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP310975602 - ADMR SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL à SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL 27 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités pa : | de Saône-et-Loire Fraternité
| Récépissé de déclaration
. d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP310975602
Le Préfet de Saône-et-Loire, |
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à KR. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5;
VU la demande de déclaration déposée par l'organisme ADMR SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL - Rue des Ecoles - 71460 SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL, le 30 septembre 2021 ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Réparenente de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 30 septembre 2021 par Madame Annie VOIRET, en qualité de co-Présidente, pour l'organisme ADMR SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL, dont l'établissement principal est situé Rue des Ecoles - 71460 SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL, et enregistré sous le N° SAP310975602 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ __ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire);
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire, ._ Prestataire);
+ Entretien de la maison et travaux ménagers hfode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ __ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ __ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
. Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
*__ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
*. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire);
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes ÉMRECRANRSS (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide ERP à leur domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire);
. Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) ;
* Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-03-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP310975602 - ADMR SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL à SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL 28 + Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 : ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- (71):
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire) - (71) ; |
+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (71); . 7
+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (71);
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (71) ;
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (71).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l’article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activités nécessitant un agrément (l de l’article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l’article D. 312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 5 mars 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands- 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le sité internet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut ÉGARIORE * être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-03-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP310975602 - ADMR SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL à SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL 29 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-03-05-00007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-03-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP310975610 - ADMR BUXY à BUXY 30 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités ne de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP310975610
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à KR. 7232- 22, D.7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-65;
VU la demande de déclaration déposée le 28 septembre 2021 par l'organisme ADMR BUXY - 11 À, route de Bissey - 71390 BUXY ; .
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 28 septembre 2021 par Madame Joëlle RENDINA, en qualité de Présidente, pour l'organisme ADMR BUXY, dont l'établissement principal est situé 11 A, route de Bissey - 71390 BUXY, et enregistré sous le N° SAP310975610 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) :
+ __ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ Accompagnement des enfants. de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ __ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ __ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
° Télé- assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) :
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité = RMpOraIre (mode d'intervention Mandataire,. Prestataire) ;
+ Accompagnement des Rersannes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
*__ Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) ;
+. Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-03-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP310975610 - ADMR BUXY à BUXY 31 + Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (71) ;
. Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire) - (71) ;
+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (71) ;
+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (71);
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (71);
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (71).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l’article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L. 7232-1 et R.7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activités nécessitant un |
agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l’article D. 312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autatisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 5 mars 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un rois hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13.
I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-03-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP310975610 - ADMR BUXY à BUXY 32 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-03-05-00011
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-03-05-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP310975727 - ADMR SENNECEY-LE-GRAND à SENNECEY-LE-GRAND 33 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi
DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités
nt | nn de Saône-et-Loire
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP310975727
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail a notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232- 22, D.7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la deménds de déclaration déposée le 30 septembre 2021 par l'organisme ADMR SENNECEY-LE-GRAND - 32 À, rue des Müriers - 71240 SENNECEY-LE-GRAND ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 30 septembre 2021 par Monsieur Michel FURST, en qualité de Président, pour l'organisme ADMR SENNECEY-LE-GRAND, dont l'établissement principal est situé 32 À, rue des Müriers- 71240 SENNECEY-LE- SRANE, et enregistré sous le N° SAP310975727 pour les activités suivantes :
+ __ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire);
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
. Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ __ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
* _ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ __ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire, Prestataire);
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire, Prestataire);
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ __ Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire).;
+ __ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-03-05-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP310975727 - ADMR SENNECEY-LE-GRAND à SENNECEY-LE-GRAND 34 * Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (71) ;
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention
. Mandataire, Prestataire) - (71) ;
+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise. à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (71);
+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire)- (71);
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (71) ;
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (71).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l’article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du' travail, les activités nécessitant un agrément (l de l’article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l’article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232- 20 à Fe 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -
61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 15.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du
Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site
intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-03-05-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP310975727 - ADMR SENNECEY-LE-GRAND à SENNECEY-LE-GRAND 35 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-03-12-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-03-12-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP498286889 - Marie TRINIDAD / DOS SANTOS MULTI SERVICES - à SAINT-REMY 36 PRÉFET | Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités D de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP498286889
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22; D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5;
VU la demande de déclaration déposée le 12 janvier 2024 par l'organisme DOS SANTOS MULTI SERVICES - 81, ancienne Route de Buxy - 71100 SAINT-REMY ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 12 janvier 2024 par Madame Marie TRINIDAD, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme DOS SANTOS MULTI SERVICES, dont l'établissement principal est situé 81, ancienne Route de Buxy - 71100 SAINT-REMY, et enregistré sous le N° SAP498286889 pour les activités suivantes :
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) :
+ __ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ _ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) ;
*__ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) :
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité. temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les pérsonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l’article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saÿne-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 12 mars 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
| et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des/Solidarités,
\ M ,
Georges MARTI S-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique’ adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction| des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-03-12-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP498286889 - Marie TRINIDAD / DOS SANTOS MULTI SERVICES - à SAINT-REMY 37 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-01-19-00007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-01-19-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP510847916 - SARL UNE FAMILLE, DES SOURIRES / Enseigne FAMILY SPHERE - à 38 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités pr de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP510847916
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à KR. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 :
VU la demande de déclaration déposée le 29 août 2023 par l'organisme SARL UNE FAMILLE, DES SOURIRES / Enseigne FAMILY SPHERE - 2, avenue de Paris - 71100 CHALON-SUR-SAONE ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 29 août 2023 par Madame Christelle GUILLEMENET, en qualité de Gérante, pour l'organisme SARL UNE FAMILLE, DES SOURIRES / Enseigne FAMILY SPHÈRE, dont l'établissement principal. est situé 2, avenue de Paris - 71100 CHALON-SUR-SAONE, et enregistré sous le N° SAP510847916 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire);
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) ;
«+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;
* . Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention
Prestataire) - (71) ;
* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Prestataire) - (71).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces ‘articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l’article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-01-19-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP510847916 - SARL UNE FAMILLE, DES SOURIRES / Enseigne FAMILY SPHERE - à 39 En application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n’ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l’article D. 312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 19 janvier 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et def Solidarités,
\l be.
Georges MR NS-BALTAR
h
Le présent récépissé peut, à compter de sa nofification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-01-19-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP510847916 - SARL UNE FAMILLE, DES SOURIRES / Enseigne FAMILY SPHERE - à 40 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-01-16-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-01-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP521637470 - BARDOTTI ROLAND à BLANZY 41 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi
DE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités
ie de Saône-et-Loire
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP521637470
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 1% septembre 2023 par l'organisme BARDOTTI ROLAND - 22, rue d'Alsace - 71450 BLANZY ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire, |
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 1°" septembre 2023 par Monsieur Roland BARDOTTI, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme BARDOTTI ROLAND, dont l'établissement principal est situé 22, rue d'Alsace- 71450 BLANZY, et enregistré sous le N° SAP521637470 pour les activités suivantes :
+ __ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire):
+ __ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l’article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration à une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 16 janvier 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et deS Solidarités,
Lt.
Georges MAR NS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé
au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon- 22, rue d’Assas- 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), .un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-01-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP521637470 - BARDOTTI ROLAND à BLANZY 42 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-01-09-00007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-01-09-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP539270439 - Hervé VERCHERE / HV MULTISERVICES 71 - à SAINT-VALLIER 43 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités Doi de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP539270439
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 16 septembre 2023 par l'organisme HV MULTISERVICES 71 - 26, rue Antoine Emorine - 71230 SAINT-VALLIER ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 16 septembre 2023 par Monsieur Hervé VERCHERE, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme HV MULTISERVICES 71, dont l'établissement principal est situé 26, rue Antoine Emorine - 71230 SAINT-VALLIER, et enregistré sous le N° SAP539270439 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 9 janvier 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départembntal de l'Emploi,
du Travail et des (Solidarités,
Georges MART RSA LTAR
(
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d’un recours graciéux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13. |
I! peut également faire l'objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/. .
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-01-09-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP539270439 - Hervé VERCHERE / HV MULTISERVICES 71 - à SAINT-VALLIER 44 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-01-18-00010
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-01-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP828132647 - Jérémy DEMANGE / SOS GARDEN 71 - à SINT-MARTIN-EN-BRESSE 45 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités Liberté de Saône-et-Loire Egalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP828132647
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5;
VU la demande de déclaration déposée le 23 octobre 2023 par l'organisme SOS GARDEN 71 - 34, route de Chalon - 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire, |
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 23 octobre 2023 par Monsieur Jérémy DEMANGE, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme SOS GARDEN 71, dont l'établissement principal est situé 34, route de Chalon - 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE, et enregistré sous le N° SAP828132647 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ __ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+’ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) :
*__ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) :
+ __ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-01-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP828132647 - Jérémy DEMANGE / SOS GARDEN 71 - à SINT-MARTIN-EN-BRESSE 46 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l’article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 18 janvier 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et def Solidarités,
\ bn.
f
Georges MAR INS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d’un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur.le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-01-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP828132647 - Jérémy DEMANGE / SOS GARDEN 71 - à SINT-MARTIN-EN-BRESSE 47 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-02-23-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-02-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP845339720 - SARL AMVITE SERVICES / Enseigne VIVA SERVICES - à 48 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE | du Travail et des Solidarités Ein | de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP845339720
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'organisme SARL AMVITE SERVICES l Enseigne VIVA SERVICES - 12, rue Alfred Kastler - 71530 FRAGNES-LA-LOYERE, le 19 janvier 2024 ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne avait été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 19 janvier 2024 par Madame Virginie TERRIER, en qualité de Gérante, pour l'organisme SARL AMVITE SERVICES / Enseigne VIVA SERVICES, dont l'établissement principal est situé 12, rue Alfred Kastler - 71530 FRAGNES-LA-LOYERE et enregistré sous le N° SAP845339720 pour les activités suivantes :
+ __ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
*__ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ __ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
*__ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
«+ Télé-assistance et:visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire, Prestataire); "907
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ __ Interprète en langue des signes (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ __ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-02-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP845339720 - SARL AMVITE SERVICES / Enseigne VIVA SERVICES - à 49 + _ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (71) ;
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans où de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (71);
+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire)- (71);
+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire etfou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire)- (71);
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (71) ;
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire etou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (71).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l’article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activités nécessitant un agrément (| de l’article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 23 février 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire”
et par délégation,
Le Directeur Lépereme
Av tale Adjointe,
AT NS- BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'obj ‘un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saôfñe-et-Loire ou d’un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13. |
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du : Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-02-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP845339720 - SARL AMVITE SERVICES / Enseigne VIVA SERVICES - à 50 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-02-06-00001
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-02-06-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP894467802 - PAUL DEFOSSE à CHALON-SUR-SAONE 51 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités pre | de Saône-et-Loire
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP894467802
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à KR. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 10 octobre 2023 par l'organisme PAUL DEFOSSE - 12, rue Saint-Fiacre - 71100 CHALON-SUR-SAONE ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 10 octobre 2023 par Monsieur Paul DEFOSSE, en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme PAUL DEFOSSE, dont l'établissement principal est situé 12, rue Saint-Fiacre - 71100 CHALON-SUR-SAONE, et enregistré sous le N° SAP894467802 pour l’activité suivante :
+ __ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l’article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 6 février a
Pour le Préfet de Saône- et-Loire
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-02-06-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP894467802 - PAUL DEFOSSE à CHALON-SUR-SAONE 52 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-04-30-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-04-30-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP902657600 - Cédric SAMSON / MULTITRAVAUX CEDRIC SAMSON - à DEMIGNY 53 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi
DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités
EL de Saône-et-Loire
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902657600
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 12 janvier 2024 par l'organisme MULTITRAVAUX CEDRIC SAMSON - 6, rue Colin - 71150 DEMIGNY ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 12 janvier 2024 par Monsieur Cédric SAMSON, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme MULTITRAVAUX CEDRIC SAMSON, dont l'établissement principal est situé 6, rue Colin - 71150 DEMIGNY, et enregistré sous le N° SAP902657600 pour les activités suivantes :
+ __ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles : L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 : du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 30 avril 2024
Pour le Préfet de Saôhe-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Soli
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa nofification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du . Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-04-30-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP902657600 - Cédric SAMSON / MULTITRAVAUX CEDRIC SAMSON - à DEMIGNY 54 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-04-11-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-04-11-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP905151486 - Alexandre DONAUX / A.D MULTISERVICES - à EPINAC 55 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi
DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités
Eure de Saône-et-Loire
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP905151486
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 :
VU la demande de déclaration déposée le 17 mai 2022 par l'organisme A.D MULTISERVICES - 9, rue Sainte- Madeleine - 71360 EPINAC ;: .
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 17 mai 2022 par Monsieur Alexandre DONAUX, en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme A.D MULTISERVICES, dont l'établissement principal est situé 9, rue Sainte-Madeleine - 71360 EPINAC, et enregistré sous le N° SAP905151486 pour l'activité suivante :
*__ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l’article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 11 avril 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours” graci ux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d’un retours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction| des Services Marchands -
61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13. |
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du
Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-04-11-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP905151486 - Alexandre DONAUX / A.D MULTISERVICES - à EPINAC 56 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-01-23-00009
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-01-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP923861637 - Joëlle DIERCKX / JOELLE MENAGE PLUS - à AUXY 57 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités ue | de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923861637
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à KR. 7232-22, D. 7231- 1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 22 septembre 2023 par l'organisme JOELLE MENAGE PLUS - 24, route ‘de Chalon - 71400 AUXY ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 22 septembre 2023 par Madame Joëlle DIERCKX, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme JOELLE MENAGE PLUS, dont l'établissement principal est situé 24, route de Chalon - 71400 AUXY, et enregistré sous le N° SAP923861637 pour l’activité suivante :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l’article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 23 janvier 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départémental de l'Emploi,
du Travail et d£s Solidarités,
{LE
Georges MÈR INS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé
au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
I! peut également faire l’objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, AUPIÉS du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site
internet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-01-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP923861637 - Joëlle DIERCKX / JOELLE MENAGE PLUS - à AUXY 58 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-04-29-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-04-29-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP949397806 - Brian VERTEL / SERVICES BOIS - à GENELARD 59 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi
DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités
ns | de Saône-et-Loire
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP949397806
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5:
VU la demande de déclaration déposée le 8 mai 2023 par l'organisme SERVICES BOIS - 26, avenue du Bois - 71420 GENELAR)D ; :
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 8 mai 2023 par Monsieur Brian VERTEL, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme SERVICES BOIS, dont l'établissement principal est situé 26, avenue du Bois - 71420 GENELARD, et enregistré sous le N° SAP949397806 pour les activités suivantes :
*__ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;
*__ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 29 avril 2024
Pour le Préfet de Saôhe-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des olidarités,
he.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recgurs hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site
intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-04-29-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP949397806 - Brian VERTEL / SERVICES BOIS - à GENELARD 60 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-01-18-00011
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-01-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP951218254 - Simon BERNARD / LA BALUSIENNE - à BELLEVESVRE 61 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE | du Travail et des Solidarités Le de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951218254
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-65;
VU la demande de déclaration déposée le 12 décembre 2023 par l'organisme LA BALUSIENNE - 4, route de Louhans - 71270 BELLEVESVRE ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 12 décembre 2023 par Monsieur Simon BERNARD, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme LA BALUSIENNE, dont l'établissement principal est situé 4, route de Louhans - 71270 BELLEVESVRE, et enregistré sous le N° SAP951218254 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ __ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 18 janvier 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et das Solidarités,
\ La e
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemnet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-01-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP951218254 - Simon BERNARD / LA BALUSIENNE - à BELLEVESVRE 62 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-02-20-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-02-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP953409976 - SALHI AMINA au CREUSOT 63 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE : du Travail et des Solidarités Fa de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953409976
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5 ; |
VU la demande de déclaration déposée le 6 janvier 2024 par l'organisme SALHI AMINA - 44 B, rue de la Barre - 71200 LE CREUSOT ;
Le Préfet de Saône-et- Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 6 janvier 2024 par Madame Amina SALHI, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme SALHI AMINA, dont l'établissement principal est situé 44 B, rue de la Barre - 71200 LE CREUSOT, et enregistré sous le N° SAP953409976 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
*__ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des. articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l’article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
/ Fait à Mâcon, le 20 février 2024
“Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
SX
et par délégation,
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Dore
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie- Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à sniper de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou a. ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-02-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP953409976 - SALHI AMINA au CREUSOT 64 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-03-21-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-03-21-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP978462810 - SASU EXPANSION 71 AUTUN à AUTUN 65 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités Ba de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978462810
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à KR. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5;
VU la demande de déclaration déposée le 21 août 2023 par l'organisme SASU EXPANSION 71 AUTUN - 10 B, avenue Charles de Gaulle - 71400 AUTUN ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 21 août 2023 par Monsieur Guillaume RICHARD, en qualité de Président, pour l'organisme SASU EXPANSION 71 AUTUN, dont l'établissement principal est situé 10 B, avenue Charles de Gaulle - 71400 AUTUN, et enregistré sous le N° SAP978462810 pour les activités suivantes :
+ __ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ __ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ __ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) :
+ __ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ; |
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire, Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saôn -et-Loire.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours graëie x auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-03-21-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP978462810 - SASU EXPANSION 71 AUTUN à AUTUN 66 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-01-10-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-01-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP978940765 - Maxime BUREAU / MB SERVICES 71 - à EPERVANS 67 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités pe | de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978940765
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 4 octobre 2023 par l'organisme MB SERVICES 71 - 4, impasse des Clouzeaux - 71380 EPERVANS ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 4 octobre 2023 par Monsieur Maxime BUREAU, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme MB SERVICES 71, dont l'établissement principal est situé 4, impasse des Clouzeaux - 71380 EPERVANS, et enregistré sous le N° SAP978940765 pour les activités suivantes : |
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 10 janvier 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
.. et par délégation,
Le Directeur Départémental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités,
(LE Georges ne INS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du
Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-01-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP978940765 - Maxime BUREAU / MB SERVICES 71 - à EPERVANS 68 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-03-21-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-03-21-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP980130660 - Stéphane ARQUE / Bug Assist - à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 69 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi
DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités
ne de Saône-et-Loire
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980130660
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 22 novembre 2023 par l'organisme Bug Assist - 534 B, route du Bel Avenir - 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 22 novembre 2023 par Monsieur Stéphane ARQUE, en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme Bug Assist, dont l'établissement principal est situé 534 B, route du Bel Avenir - 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY, et enregistré sous le N° SAP980130660 pour l'activité suivante :
+ __ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les’ conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recburs hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le: site internet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-03-21-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP980130660 - Stéphane ARQUE / Bug Assist - à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 70 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-01-24-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-01-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP980600704 - CHABOT ELODIE / Enseigne Elodie la fée - à TANCON 71 EM | | PREFET Direction Départementale de l'Emploi
DE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités
Fo de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980600704
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231- 1 à L.7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231- 1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 17 octobre 2023 par l'organisme CHABOT ELODIE / Enseigne Elodie la fée- 706, chemin du Chalut- 71740 TANCON;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Diréétéur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 17 octobre 2023 par Madame Elodie GAY, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme CHABOT ELODIE / Enseigne Elodie la fée, dont l'établissement principal est situé 706, chemin du Chalut - 71740 TANCON, et enregistré sous le N° SAP980600704 pour l’activité suivante :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code
du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l’article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut ftre retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Revusi des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône- et-Loire.
_ Fait à Mâcon, le 24 janvier 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemeñhtal de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités,
KL. Georges MER -BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-01-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP980600704 - CHABOT ELODIE / Enseigne Elodie la fée - à TANCON 72 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-03-15-00007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-03-15-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP981953201 - SARL SSAMAD à LE FAY 73 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités Fu de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981953201
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5;
VU la demande de déclaration déposée par l'organisme SARL SSAMAD - 1337, hameau du Haut du Fay - 71580 LE FAY, le 19 décembre 2023 ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 19 décembre 2023 par Madame Aurore RICHIR DUBROCQ, en qualité de Gérante, pour l'organisme SARL SSAMAD, dont l'établissement principal est situé 1337, hameau du Haut du Fay - 71580 LE FAY, et enregistré sous le N° SAP981953201 pour les activités suivantes :
+ __ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;
+ _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;
* __ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ _ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) ;
+. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-03-15-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP981953201 - SARL SSAMAD à LE FAY 74 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. |
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 15 nars 2024
a
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délé
Le Directeur Départe Emploi,
Georges | NS-BALTAR
€
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-03-15-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP981953201 - SARL SSAMAD à LE FAY 75 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-03-29-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-03-29-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984650853 - SASU DCPM SERVICES / Enseigne MERCIPLUS - à CHALON-SUR-SAONE 76 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi
DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités
Fe de Saône-et-Loire
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
‘enregistré sous le N° SAP984650853
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 19 février 2024 par l'organisme SASU DCPM SERVICES / Enseigne MERCIPLUS - 18, rue de Belfort - 71100 CHALON-SUR-SAONE :
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 19 février 2024 par Monsieur Denis MICHAS, en qualité de Président, pour l'organisme SASU DCPM SERVICES / Enseigne MERCIPLUS, dont l'établissement principal est situé 18, rue de Belfort - 71100 CHALON-SUR-SAONE, et enregistré sous le N° SAP984650853 pour l'activité suivante : |
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l’article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 29 mars 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site
intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-03-29-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984650853 - SASU DCPM SERVICES / Enseigne MERCIPLUS - à CHALON-SUR-SAONE 77 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-01-09-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-01-09-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP845339720 - SARL AMVITE SERVICES / Enseigne VIVA SERVICES - à 78 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités ir | de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP845339720
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L.7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5;
VU la demande de mise à jour de l’établissement - modification du numéro SIRET et de l’adresse - suite au déménagement du siège social du 20, quai des Messageries - 71100 CHALON-SUR-SAONE au 12, rue Alfred Kastler - 71530 FRAGNES-LA-LOYERE, présentée par Madame Virginie TERRIER, en qualité de Gérante, pour l'organisme SARL AMVITE SERVICES / Enseigne VIVA SERVICES, le 6 septembre 2023;
VU la demande de déclaration déposée par l'organisme SARL AMVITE SERVICES / Enseigne VIVA SERVICES le 5 février 2019;
VU l'acceptation de la dérinde par les services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire (ex-Unité Départementale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté) le 28 février 2019 ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne avait été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire (ex-Unité Départementale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté) le 5 février 2019 par Madame Virginie TERRIER, en qualité de Gérante, pour l'organisme SARL AMVITE SERVICES / Enseigne VIVA SERVICES, dont l'établissement principal est désormais situé 12, rue Alfred Kastler - 71530 FRAGNES-LA-LOYERE et enregistré sous le N° SAP845339720 pour les activités suivantes : |
+ __ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire):
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire, Prestataire);
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ __ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
* Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire);
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire);
+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire);
+ __ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) :
+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) :
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
«+ Interprète en langue des signes (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-01-09-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP845339720 - SARL AMVITE SERVICES / Enseigne VIVA SERVICES - à 79 + Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (71);
* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicaps (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- (71):
+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (71) ;
+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (71) ;
_+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (71) ;
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (71).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activités nécessitant un
agrément (! de l’article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. | |
De même, en application de l’article D. 312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 9 janvier 2024
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
tal de l'Emploi,
Georges MARTINS-BALTAR
F
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du
Tribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-01-09-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP845339720 - SARL AMVITE SERVICES / Enseigne VIVA SERVICES - à 80