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Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°2025 17 Tarifs Portage de Repas A DOMICILE 2025
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°2025 17 Tarifs Portage de Repas A DOMICILE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
1/4
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
de la
VILLE DE BRUNOY
Nbre de Membres : 17
Nbre de Présents : 9
Nbre d'Absents excusés : 7
Nbre de Pouvoirs : 3
DÉLIBÉRATION N°: 2025 - 17
OBJET : TARIFS DES REPAS À DOMICILE
Le MARDI 30 SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, à dix-huit heures quarante-cinq, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de BRUNOY, dûment convoqué, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur ADAM, Vice-Président du C.C.A.S., la séance se tient avec les membres ci-dessous énumérés :
ÉTAIENT PRÉSENTS :
- Monsieur ADAM, Vice-Président du C.C.A.S.
- Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. :
- Mesdames AHLERS, ALCARAZ, ANDRE, CHRETIEN, SPIEGEL
- Messieurs BOYER, CHARPENTIER, WEYDERT
ABSENTS EXCUSÉS :
- Monsieur GALLIER, Président du C.C.A.S.,
- Monsieur YENGE
- Mesdames DESBOIS, FALOU, GEY, LAMBERT, RAVAUD, ROSSIGNOL
ASSISTAIENT À LA RÉUNION :
- Monsieur SAHUGUET, Directeur Général Adjoint des Services
- Madame LE CHEVANTON, Directrice des Solidarités et du CCAS
POUVOIRS :
- Monsieur GALLIER a donné pouvoir à Monsieur ADAM
- Mme FALOU a donné pouvoir à Mme ALCARAZ
- Mme RAVAUD a donné pouvoir à Mme ANDRE 2/4
Suite 2/4
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°2025 - 17
OBJET : TARIFS DES REPAS À DOMICILE
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
VU la note explicative de synthèse de Madame Nathalie ALCARAZ,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'action sociale et des familles,
VU la décision 2025-03 du 2 juin 2025 relative à l’attribution du marché de portage de repas à domicile,
CONSIDERANT le renouvellement du marché de portage de repas à domicile qui prend effet le 16 juillet 2025,
CONSIDERANT la nécessité de modifier le barème des participations demandées aux bénéficiaires, à compter du 1er septembre 2025, selon les tableaux ci-dessous,
CONSIDERANT la nécessité d’abroger la délibération N°2025-11 du 10 juin 2025 relative à la tarification des repas à domicile,
Après en avoir délibéré,
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
ARTICLE 1 : ABROGE la délibération 2025-11 du 10 juin 2025 relative à la tarification des repas à domicile 3/4
Suite 3/4
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°2025 - 17
ARTICLE 2 : FIXE, à compter du 1er septembre 2025, les tarifs de portage de repas à domicile suivants :
A : TARIFS POUR LES DÉJEUNERS :
Quotient familial
Taux de participation
de l’usager par
référence au BPU
Tarifs TTC
Tranche de
quotient 1 43% 4,90€
Tranche de
quotient 2 60% 6,84€
Tranche de
quotient 3 75% 8,55€
Tranche de
quotient 4 85% 9,69€
Tranche de
quotient 5
(plein tarif)
100% 11,40€
B : TARIFS POUR LES DINERS :
Quotient familial
Taux de participation de
l’usager par référence Tarifs TTC
Tranche de quotient 1 43% 1,63€
Tranche de quotient 2 60% 2,28€
Tranche de quotient 3 75% 2,85€
Tranche de quotient 4 85% 3,23€
Tranche de quotient 5
(plein tarif) 100% 3,80€
Suite 4/4 4/4
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°2025 - 17
C : TARIFS POUR LES DÉJEUNERS AVEC RÉGIME SPÉCIFIQUE (sans sel / sans sucre ajouté)
Quotient familial
Taux de participation de
l’usager par référence Tarifs TTC
Tranche de quotient 1 43% 5,24€
Tranche de quotient 2 60% 7,30€
Tranche de quotient 3 75% 9,13€
Tranche de quotient 4 85% 10,35€
Tranche de quotient 5
(plein tarif) 100% 12,18€
D : TARIFS POUR LES DINERS AVEC RÉGIME SPÉCIFIQUE (sans sel / sans sucre ajouté)
Quotient familial
Taux de participation de
l’usager par référence Tarifs
Tranche de quotient 1 43% 1,65€
Tranche de quotient 2 60% 2,31€
Tranche de quotient 3 75% 2,89€
Tranche de quotient 4 85% 3,27€
Tranche de quotient 5
(plein tarif) 100% 3,85€
* La prestation pour le dîner n’est accessible qu’aux personnes ayant bénéficié du repas du midi.
ARTICLE 3 :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Vice-Président,