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Déliberation - view document.php?id=9 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Urschenheim. Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=9)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, 19

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Membres présents : 15

Monsieur : KOHLER Robert - Maire

Messieurs : VOGEL Pierre – DIETSCH Arsène - Adjoints

Messieurs : BELLICAM Stéphane, BRESSON Christophe, ERDINGER Jean-Marie, HOLTZMANN Quentin, NOËL Franck, VILLART Sébastien conseillers

Mesdames : HAHN Fanny, LOCHERER Aurore, LYON Gaëlle, SPITZ Geneviève, TURBON Chantal - conseillères

Membre absent excusé et non représenté : 0

Membre absent non excusé : 0

Membre absent excusé et représenté : 0

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire le mardi 26 mai 2020 à 20H00 dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de M. Robert KOHLER, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée le 19 mai 2020 pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Secrétaire de séance : Mme Gaëtane TONDU

ORDRE DU JOUR :

1. Élection du Maire,

2. Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints,

Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu,

3. Élection des délégués dans les organismes extérieurs.

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE D’URSCHENHEIM

Séance du 26 mai 2020

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE d’URSCHENHEIM

5 rue de la 1ère Armée Française

68320 URSCHENHEIM

Tél. : 03.89.47.40.85

E-mail : mairie@urschenheim.fr

www.urschenheim.frCommune d’Urschenheim PV du 26/05/2020

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M. le Maire donne lecture de la charte de l’élu local

1. ÉLECTION DU MAIRE

2. DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ET ÉLECTION DES ADJOINTS

Le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints a été dressé et signé par l’ensemble des membres du conseil municipal.

3. ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

3.1. DESIGNATION DU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE

M. Robert KOHLER, Maire est délégué communautaire à la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach.

M. Pierre VOGEL, 1er adjoint, est délégué suppléant à la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach.

3.2. ELECTIONS DES DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS

Le Conseil Municipal a ensuite procédé dans les mêmes formes à l'élection des Délégués du Conseil Municipal au sein des différents organismes intercommunaux.

 SIAEP – SYNDICAT D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE NEUF-BRISACH

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu’il y a lieu désormais, à la suite de l’entrée en fonction effective du nouveau Conseil Municipal, de procéder à la désignation des nouveaux délégués de la Commune d’Urschenheim au sein du syndicat précité,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du SIAEP,

Sur le rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décident de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la Commune pour siéger au sein du Syndicat,

- Désignent selon le tableau ci-dessous les représentants de la Commune au sein du SIAEP :

Nom Qualité

VOGEL Pierre Titulaire

DIETSCH Arsène Suppléant

 SYNDICAT MIXTE DE RIVIERES pour la non compétence GEMAPI

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Mixte des cours d'eau et des canaux de la Plaine du Rhin,

Considérant qu’il y a lieu désormais, à la suite de l’entrée en fonction effective du nouveau Conseil Municipal de procéder à la désignation des nouveaux délégués de la Commune d’Urschenheim au sein du syndicat précité,

Considérant qu’il y a lieu, s’agissant des syndicats mixtes ouverts, de se reporter à leurs statuts, lesquels fixent les modalités de représentation de leurs membres,

Considérant qu’en vertu de l'article n° 5.1 des statuts du Syndicat Mixte des cours d'eau et des canaux de la Plaine du Rhin, la Commune d’Urschenheim dispose d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant,Commune d’Urschenheim PV du 26/05/2020 21

3

Sur le rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décident de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la Commune pour siéger au sein du Syndicat,

- Désignent selon le tableau ci-dessous les représentants de la Commune au sein du syndicat mixte précité :

Nom Qualité

BELLICAM Stéphane Titulaire

ERDINGER Jean-Marie Suppléant

 SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE COLMAR-RHIN-VOSGES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu’il y a lieu désormais, à la suite de l’entrée en fonction effective du nouveau Conseil Municipal de procéder à la désignation des nouveaux délégués de la Commune d’Urschenheim au sein du syndicat précité,

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la commune auprès du SCoT,

Sur le rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décident de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la Commune pour siéger au sein du Syndicat,

- Désignent selon le tableau ci-dessous les représentants de la Commune au sein du syndicat précité :

Nom Qualité

VOGEL Pierre Titulaire

SPITZ Geneviève Titulaire

TAINLOT Esther Suppléant

VILLART Sébastien Suppléant

 GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE - G. I. C.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu’il y a lieu désormais, à la suite de l’entrée en fonction effective du nouveau Conseil Municipal de procéder à la désignation des nouveaux délégués de la Commune d’Urschenheim au sein du syndicat précité,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du GIC,

Sur le rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décident de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la Commune pour siéger au sein du Syndicat,

- Désignent selon le tableau ci-dessous les représentants de la Commune au sein du GIC :Commune d’Urschenheim PV du 26/05/2020

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Nom Qualité

VOGEL Pierre Titulaire

BELLICAM Stéphane Suppléant

 SYNDICAT DE GESTION DU PARC A GRUMES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu’il y a lieu désormais, à la suite de l’entrée en fonction effective du nouveau Conseil Municipal de procéder à la désignation des nouveaux délégués de la Commune d’Urschenheim au sein du syndicat précité,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du syndicat précité,

Sur le rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décident de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la Commune pour siéger au sein du Syndicat,

- Désignent selon le tableau ci-dessous les représentants de la Commune au sein du syndicat de gestion du parc à grumes :

Nom Qualité

BRESSON Christophe Titulaire

DIETSCH Arsène Suppléant

 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu’il y a lieu désormais, à la suite de l’entrée en fonctions effectives du nouveau conseil municipal de procéder à la désignation des nouveaux délégués de la Commune d’Urschenheim au sein du syndicat précité,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué de la commune auprès du syndicat d’élétricité,

Sur le rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décident de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la Commune pour siéger au sein du Syndicat,

- Désignent M. Sébastien VILLART pour représenter la Commune au sein de ce syndicat.

La date de la prochaine séance est fixée au vendredi 5 juin 2020 à 20H00.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, M. le Maire clôt la séance à 21H30.