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Procès Verbal - view document.php?id=31 Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune d'Urschenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=31)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie, 23

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Membres présents : 15

Monsieur : KOHLER Robert - Maire

Messieurs : VOGEL Pierre – DIETSCH Arsène - Adjoints

Messieurs : BELLICAM Stéphane, BRESSON Christophe, ERDINGER Jean-Marie, HOLTZMANN Quentin, NOËL Franck, VILLART Sébastien conseillers

Mesdames : HAHN Fanny, LOCHERER Aurore, LYON Gaëlle, SPITZ Geneviève, TAINLOT Esther, TURBON Chantal - conseillères

Membre absent excusé et non représenté : 0

Membre absent non excusé : 0

Membre absent excusé et représenté : 0

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire le vendredi 5 juin 2020 à 20H00 dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de M. Robert KOHLER, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée le 02/06/2020 pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Secrétaire de séance : Mme Gaëtane TONDU

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal concernant l’installation du Conseil Municipal et l’élection des délégués aux différents syndicats,

2. Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints,

3. Délégation de pouvoirs au Maire,

4. Vote des taux de taxes foncières,

5. Création de poste,

6. Syndicat d’Électricité et de Gaz du Rhin : Rapport 2019,

7. Commissions communales,

8. CCID - Renouvellement des membres,

9. Urbanisme,

10. Communications.

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE D’URSCHENHEIM

Séance du 5 juin 2020

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE d’URSCHENHEIM

5 rue de la 1ère Armée Française

68320 URSCHENHEIM

Tél. : 03.89.47.40.85

E-mail : mairie@urschenheim.fr

www.urschenheim.frCommune d’Urschenheim PV du 05/06/2020

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1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL CONCERNANT L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET L’ELECTION DES DELEGUES AUX DIFFÉRENTS SYNDICATS

Le procès-verbal de la réunion du 26/5/2020 a été mis en ligne sur le site de la commune d’Urschenheim.

Aucune observation n’ayant été formulée à ce jour, les membres du Conseil Municipal approuvent le compte rendu précité.

2. INDEMNITÉS DE FONCTIONS AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 2 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 2 juin 2020 portant délégation de fonctions à Messieurs VOGEL Pierre et DIETSCH Arsène, adjoints,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 760 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 40,3%,

Considérant que pour une commune de 760 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 10.7 %,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, avec effet au 27 mai 2020 :

• De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

✓ Maire : 40.3 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

✓ 1er adjoint : 10.7 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

✓ 2ème adjoint : 10.7 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

• D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

• De transmettre au représentant de l’État la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

3. DÉLÉGATION DE POUVOIRS AU MAIRE

M. le Maire expose :

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire certaines de attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, le Maire invite les Conseillers à examiner cette possibilité et se prononcer sur ce point.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 100 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;Commune d’Urschenheim PV du 05/06/2020 29

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3° De procéder, dans les limites d'un montant unitaire de 500 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au « a » de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants sans limitation de montant ou de pourcentage dès lors que les crédits sont inscrits au budget ;

5° De passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

9° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

10° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par la délibération du 19/09/2006, le droit de préemption défini par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

11° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour tous les niveaux d’instance, devant les juridictions administratives civiles et pénales européennes et étrangères, pour la durée du mandat. Il pourra se faire assister par un avocat, s’il le juge nécessaire, notamment dans le cadre du contrat « protection juridique » ;

12° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 300 000 euros par année civile.

4. VOTE DES TAUX DE TAXES FONCIÈRES

M. le Maire expose les dispositions de l'article 1636 B decies du code général des impôts permettant au conseil municipal de fixer chaque année les taux des taxes foncières.

Après avoir complété l’état de notification 1259 COM des bases d’imposition prévisionnelles des quatre taxes directes locales pour 2020, les taux d’imposition sont fixés comme suit :

• Taxe foncière (bâti) : 10.40 %

• Taxe foncière (non bâti) : 50.07%

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’État. Le produit fiscal attendu pour 2020 s’élève à 84 240 € hors TH.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- approuve les taux des taxes locales ainsi fixés,

- charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

5. CRÉATION DE POSTE

M. le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26/01/1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu du départ à la retraite de Mme Anny DIETSCH, il convient de renforcer les effectifs du service technique pour assurer la propreté des locaux communaux.Commune d’Urschenheim PV du 05/06/2020

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Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres :

- La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 20 heures semaines soit 20/35ème à compter du 01/09/2020 pour effectuer seul l'entretien des surfaces et locaux de la collectivité : mairie, école, salle polyvalente.

- Que cet emploi peut être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade d’adjoint technique territorial.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique territorial.

- De modifier ainsi le tableau des emplois.

- D’inscrire les crédits au budget 2020 au chapitre prévu à cet effet.

6. SYNDICAT D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ DU RHIN : RAPPORT 2019

M. le Maire présente le rapport d’activités annuel et le compte administratif 2019 du Syndicat d’Électricité et de Gaz du Rhin. Ces documents ont été approuvé en séance du 18/2/2020 par le Comité Syndical et sont téléchargeables sur le site internet www.sde68.fr – rubrique « Nos publications ».

Ce rapport est approuvé par les membres du Conseil Municipal.

7. COMMISSIONS COMMUNALES

Le Maire est Président de droit de toutes les commissions et du Comité Consultatif des SPV.

 Affaires Scolaires : Robert KOHLER

➢ Gaëlle LYON

➢ Sébastien VILLART

 Commission de contrôle de la liste électorale : élus pour 3 ans

➢ Titulaire pris dans l’ordre du tableau : ERDINGER Jean-Marie

➢ Suppléant pris dans l’ordre du tableau : TAINLOT Esther

➢ Le Délégué Administratif et le Délégué du TGI seront désigné ultérieurement dès parution de l’arrêté préfectoral

 Bâtiments communaux et voirie : Responsable Pierre VOGEL

 Urbanisme et Droits du sol : Responsable Fanny HAHN

 Fêtes et Cérémonie : Responsable Chantal TURBON

 Fleurissement et décoration : Responsable Arsène DIETSCH

 Communications : Responsable Esther TAINLOT

 Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers : 3 membres + M. le Maire

Le comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires institué auprès de la commune est compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps communal, à l'exclusion de celles intéressant la discipline.Commune d’Urschenheim PV du 05/06/2020 29

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Il est notamment consulté sur le refus d'engagement ou de réengagement des sapeurs- pompiers volontaires du corps communal et est informé des recours formés contre les décisions de refus d'engagement ou de réengagement et de refus d'autorisation de suspension d'engagement prises par l'autorité d'emploi.

Il est également consulté sur les changements de grade jusqu'au grade de capitaine inclus.

Il est obligatoirement saisi pour avis du règlement intérieur du corps communal.

Le comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires est présidé par le Maire de la commune et comprend un nombre égal de représentants de la commune et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du corps communal.

Représentants de la commune :

Pierre VOGEL – Christophe BRESSON – Jean-Marie ERDINGER

8. CCID – RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

M. le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué et six commissaires.

Les commissaires doivent :

• être français

• avoir au moins 25 ans

• jouir de leurs droits civils

• êtres inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission

L’un des commissaires doit être domicilié en dehors de la commune.

Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts.

Ces 6 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le Conseil Municipal ; la liste de présentation établie par le Conseil Municipal doit donc comporter 12 noms de commissaires titulaires et 12 noms de commissaires suppléants (dans les communes de moins de 2000 habitants).

Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentativité équitable des contribuables de la commune.

La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

La désignation des commissaires intervient dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

La CCID joue un rôle en matière de fiscalité directe locale :

• Elle participe à l’évaluation des valeurs locatives, servant de base d’imposition, des constructions nouvelles,

• Elle signale à l’administration tous les changements affectant les propriétés bâties et non bâties,

• Elle dresse la liste des locaux de référence et des locaux types permettant de déterminer la valeur locative des différents biens soumis aux impositions directes locales (taxe d’habitation, taxes foncières et cotisation foncière des entreprises) …

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms (12 titulaires et 12 suppléants pour les communes de moins de 2000 habitants), à savoir :Commune d’Urschenheim PV du 05/06/2020

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COMMISSAIRES TITULAIRES

NOM PRENOM CATEGORIE ADRESSE

DATE

DE

NAISSANCE

1 BELLICAM Denis Prop. de bois 10 a Grand’rue 1957

2 PONCELET Georges 16 rue des Lilas 1950

3 PARISOT Alain 3 rue des Charmes 1954

4 DOSSMANN Corine 6 rue du Château d’Eau 1965

5 HAUMESSER Katia 5 A rue du Nord 1973

6 HOLTZMANN Fabienne 20 Grand’rue 1968

7 RIEG Jason 1 rue de l’Étang 1989

8 HAUMESSER Robert 4 rue des Cerisiers 1944

9 DECKERT Angèle 10 Grand’rue 1960

10 VOGEL Pierre 3 a rue du Châtaignier 1966

11 HUCK Gérard 18 a Grand’rue 1954

12 RAFFNER Jacques 2 rue du Château d’Eau 1947

COMMISSAIRES SUPPLEANTS

NOM PRENOM CATEGORIE ADRESSE

DATE

DE

NAISSANCE

1 REMOND Germain 9 rue de la 1ère A. F. 1959

2 ERDINGER Jean-Marie 9 rue des Fauvettes 1978

3 DERIVAUX Liliane 7 rue de la 1ère A. F. 1957

4 DEBENATH Monique Prop. de bois 1 impasse des Vignes 1949

5 FOELLNER Gérard 9 rue des Merles 1942

6 DIETSCH Arsène Prop. de bois 8 B rue de la 1ère A. F. 1966

7 BAUMANN Laurence 23 rue de la 1ère A. F. 1982

8 STATH Alain 5 A rue des Lilas 1982

9 SCHMITT Pascal 13 rue des Champs 1964

10 THOUVENOT Jean- Claude 8 rue des Merles 1951

11 CUNY Patrick 3 rue des Fauvettes 1970

12 MULLER Gérard 13 rue de la 1ère A. F. 1946

9. URBANISME

Instruction en mairie des dossiers suivants :

▪ Permis de construire

➢ BRUZZESE-FOECHTERLE : Lot 3 - 11 A Grand’rue : Réhabilitation d’une partie de la grange en appartement.

➢ BRIGNON Julien : Lot 5 - 11 A Grand’rue : Réhabilitation d’une partie de la grange en appartement.

➢ SCHMITT Philippe : 3 impasse des Vignes : Construction d’un garage.

➢ REMOND – SABY : 2 A rue du Nord : Maison individuelle.

➢ PIERREZ Sébastien : 7 rue du Nord : Installation d’un carport.Commune d’Urschenheim PV du 05/06/2020 29

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▪ Déclaration préalable

➢ PIERREZ Sébastien : 7 rue du Nord : Mise en place d’un abri de jardin.

➢ BLANCHET Yannick : 2 A rue de la 1ère A. F. : Changement des menuiseries extérieures.

➢ ADOR Jérôme géomètres : Division foncière rue des Fauvettes consorts Erdinger.

➢ PEDUZZI Jérôme : 38 rue des Lilas : Mise en place d’un abri de jardin.

10. COMMUNICATIONS

• M. le Maire informe :

 Réunion Maire adjoints les lundis à 17 heures

 Préparation du 4 pages afin de l’imprimer pour fin juin. Réunion mardi 9/06/2020 à 20 heures en mairie

• Pierre VOGEL

 Tour du ban communal à vélo le dimanche 21/06/2020. Rendez-vous devant la mairie à 9 heures 30.

• Stéphane BELLICAM

 Dépôt sauvage à la lisière de la forêt

• Arsène DIETSCH

 Salle polyvalente : Problème des déchets laissés par les squatteurs. Problème d’insécurité.

• Aurore LOCHERER

 Passage fréquent de véhicules roulant très vite sur le chemin rural.

• Quentin HOLTZMANN

 Retour négatif sur la qualité des masques distribués.

La date de la prochaine séance est fixée au vendredi 12 juin 2020 à 20H00.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, M. le Maire clôt la séance à 22H30.