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Arrêté - 3arr2022026demenagementles demenageurs bretons7 fevrier 2022
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2022026demenagementles demenageurs bretons7 fevrier 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
e Ulle d'
p [fs Tél : 02-31-35-27-27 ÉGnR
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand
B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
264 CHEMIN DE FLEURY - 7 FÉVRIER 2022
LES DÉMÉNAGEURS BRETONS
Arrêté n°2022/026
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code de la Voirie Routière et ses textes d’applications ;
VU la demande d’autorisation temporaire d’occuper le domaine public reçue par courriel en date du 20 janvier 2022 de la société Les Déménageurs Bretons — 55 rue Charles de Coulomb 14120 MONDEVILLE, la journée du lundi 7 février 2022 pour le déménagement au 264 chemin de Fleury à Ifs ;
CONSIDERANT la nécessité d’assurer et de préserver la sécurité des différents usagers ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Fait à Ifs, le 20 janvier 2022
ARRETE
La société Les Déménageurs Bretons est autorisée à occuper le domaine public
pour le stationnement d’un camion porteur de 10m de long au 264 chemin de Fleury
à Ifs, le lundi 7 février 2022, toute la journée de 8h00 à 20h00, afin d’effectuer un
déménagement.
La société Les Déménageurs Bretons est chargée, en tant que de besoin et sous
couvert du présent arrêté de la mise en place de la signalisation et devra également
prendre les dispositions nécessaires pour la circulation des usagers de la route et
des piétons.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- La société Les Déménageurs Bretons.
Le Maire,
2. _ Rs
Michel PATARD-LEGENDRE