Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3ARR 2022 043 INTERDICTION DE STATIONNEMENT inhuma
Arrêté - 3arr2022064carnavalreglementation2 avril 2022
Arrêté - 2023087carnavalreglementation1 avril 2022
Arrêté - ARR 2022 150
Arrêté - ARR 2022 071
Arrêté - 3ARR 2022 060 SATO
Arrêté - 3ARR 2022 062 SATO
Arrêté - 3ARR 2022 061 KEOLIS MOBILITES
Arrêté - 3arr2022026demenagementles demenageurs bretons7 fe
Arrêté - 3ARR 2022 052 Tx entretien EV
Arrêté - 3arr2022048demenagementnouet sas10 mars 2022
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2022048demenagementnouet sas10 mars 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Mairie d’IFS Défarisment
@ Esplanade François Mitterrand Le CALVAD
es B.P. 44 — 14123 IFS dois
S Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
DÉMÉNAGEUR NOUET SAS
3 RUE CAMILLE SAINT SAENS — 10 MARS 2022
Arrêté n°2022/048
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales k
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code de la Voirie Routière et ses textes d’applications ;
VU la demande d’autorisation temporaire d’occuper le domaine public reçue par courriel en date du 1% mars 2022 de la société NOUET SAS — 9 avenue des Carrières 14760 BRETTEVILLE SUR ODON, la journée du jeudi 10 mars 2022 pour le déménagement au 3 rue Camille Saint
Saëns, appartement 112 à Ifs ;
CONSIDERANT la nécessité d’assurer et de préserver la sécurité des différents usagers ;
ARRETE
Article 1: La société NOUET SAS est autorisée à occuper le domaine public pour le
stationnement d’un camion porteur et monte meubles au 3 rue Camille Saint Saëns
à If, le jeudi 10 mars 2022, toute la journée de 8h00 à 20h00, afin d’effectuer un
déménagement.
Article2: La société NOUET SAS est chargée, en tant que de besoin et sous couvert du
présent arrêté de la mise en place de la signalisation et devra également prendre les
dispositions nécessaires pour la circulation des usagers de la route et des piétons.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- La société NOUET SAS.
Fait à Ifs, le 2 mars 2022 Le Maire,
Mic RD-LEGENDRE