Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 8 juin 2019
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 11 avril 2019
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 4 octobre 2019
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 11 avril 2019
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 4 octobre 2019
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 21 mai 2019
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 18 novembre 2019
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 21 mai 2019
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 18 novembre 2019
Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du lundi 11 avril 202
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 8 juin 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 8 juin 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 juin 2019
Membres du conseil :
NOM PRENOM PRESENTS ABSENTS PROCURATION ROELS PASCAL X
PRUVOST NATHALIE X
BURLION VALERY X
CATHIER CHRISTOPHE X DYPRE F DYPRE FRANCK X
WALLEZ ODILE X
SUXDORF RICHARD X WALLEZ O BRICOUT JEAN CLAUDE X
BRICOUT NADINE X PRUVOST N BLARY GUISLAINE X
RICHARD JEREMY X
HIRON JEAN PIERRE X RICHARD J QUENNESON WILFRIED X
GOBERT DIDIER X
DEKENS JEAN FRANCOIS X
Secrétaire de séance : Nathalie PRUVOST
DEROULEMENT DE LA SEANCE
Vote des taux des taxes locales suite à une notification de la DRFIP
Suite à la réception d'un courrier daté du 29 mai émanant du service de la fiscalité directe locale de la DRFIP, le conseil municipal a été réuni. Ce courrier indiquait une nette diminution (12,32%) du produit attendu au niveau des taxes foncières sur les propriétés bâties par rapport au montant notifié le 11 mars 2019. Cette diminution fait suite à un contentieux émis par la SCI Troisvilles PVM auprès du pôle évaluation des locaux professionnels. La résultante est une diminution de 26 689€ du produit de recettes.
Deux possibilités s’offrent à nous :
-soit laisser en état la délibération, ne pas modifier les taux votés, tout en perdant un produit de 26 689 €.
-soit de rehausser le produit attendu.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 « POUR » et 1 « CONTRE » (Jean-François DEKENS qui
souhaite plutôt une imposition modérée) :
Article 1er : décide de ne pas modifier les taux votés, soit :
• Taxe d'habitation = 16,71 %
• Foncier bâti =13,00 %
• Foncier non bâti = 58,58 %
Article 2 : charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
Le conseil va par ailleurs faire un recours auprès de la préfecture afin de savoir s’il est possible d'obtenir une augmentation des dotations. Il sera par ailleurs nécessaire de rééquilibrer le budget en tenant compte de cette diminution de recettes, par décision budgétaire modificative à prendre avant la fin de l’année.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures 50.