Compte-Rendu - cr conseil municipal du 18 novembre 2019

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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 18 novembre 2019 Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Troisvilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 18 novembre 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DU 18 novembre 2019

Membres du conseil :

NOM PRENOM PRESENTS ABSENTS PROCURATION ROELS PASCAL X

PRUVOST NATHALIE X

BURLION VALERY X

CATHIER CHRISTOPHE X

DYPRE FRANCK X

WALLEZ ODILE X

SUXDORF RICHARD X C.CATHIER BRICOUT JEAN CLAUDE X BRICOUT NADINE X

BLARY GUISLAINE X

RICHARD JEREMY X D.GOBERT HIRON JEAN PIERRE X

QUENNESON WILFRIED X GOBERT DIDIER X

DEKENS JEAN FRANCOIS X

Secrétaire de séance : Nathalie PRUVOST

DEROULEMENT DE LA SEANCE

1. Décision Modificative N°2 Désignation Diminution Augmentation

D 60623 : Alimentation 4 000.00 € D 60632 : F. de petit équipement 11 000.00 € D 615221 : Bâtiments publics 3 000.00 € D 615231 : Voirie 2 000.00 € D 6232 : Fêtes et cérémonies 3 000.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 23 000.00 € D 6413 : Personnel non titulaire 3 000.00 € D 64168 : Autres 4 538.73 € TOTAL D 012 : Charges de personnel 7 538.73 € D 023 : Virement section investissement 6 267.56 € TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 6 267.56 € D 204421 : Privé : Biens mobiliers, mat. 119 241.44 € TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 119 241.44 € D 21311 : Hôtel de ville 45 989.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 45 989.00 € D 678 : Autres charges exception. 936.60 € TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 936.60 € R 021 : Virement de la section de fonct 6 267.56 € TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 6 267.56 € R 21538 : Autres réseaux 116 026.59 € R 2188 : Autres immo corporelles 3 214.85 € TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 119 241.44 € R 13251 : Subv du GFP de rattachement 13 265.49 € R 1328 : Autres 25 000.00 € R 1342 : Amendes de police 1 455.95 € TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 39 721.44 € R 73111 : Taxes foncières et d’habitation 26 689.00 € R 73211 : Attribution de compensation 12 974.00 € R 73223 : FPIC Fonds national de péréquat° 13 473.00 € TOTAL R 73 : Impôts et taxes 39 663.00 € 13 473.00 € R 74832 : Attrib fonds dép péréquation TP 2 854.43 € TOTAL R 74 : Dotations et participations 2 854.43 € R 7788 : Produits exceptionnels divers 1.00 € TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 1.00 €

Voté par 8 « POUR » 1 « CONTRE » 4 »ABSTENTION »2. Travaux de renouvellement et de réfection des couches de roulement de la voirie communale -

Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du dispositif « Aide Départementale

aux Villages et Bourgs.

Le conseil municipal décide de réaliser les travaux de renouvellement et de réfection des couches de roulement de la

voirie communale

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 S’engage à réaliser ces travaux et son inscription au budget

 sollicite une subvention du Conseil Départemental au titre du dispositif « Aide Départementale aux Villages et bourgs »

 Approuve les modalités de financement suivantes :

Coût total HT : 14 326,00 € HT

Coût total TTC 17 191,20 € TTC

 -Subvention Conseil Départemental 50 % 7 163,00€

 -Solde commune financement assuré de la manière suivante : (Autofinancement) : 10 028,20 TTC  Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette demande de subvention.

3. Création d’un emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non-complet

 Le Maire propose à l’assemblée :

Pour les besoins du service, il y a lieu de créer un emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non-

complet, à raison de 29 heures 19 hebdomadaires, à compter du 1er décembre 2019.

Après avoir entendu le maire dans ses explications,

Le conseil municipal, vote, par 5 voix « POUR » 5 voix « CONTRE » et 3 « ABSTENTION ».

Les délibérations étant prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (ne sont pas considérés comme des votes

exprimés les abstentions et les refus de prendre part au vote), lorsqu’il y a partage des voix et sauf en cas de scrutin

secret, la voix du maire est prépondérante. (Article L.2121 du CGCT).

Le président s’étant abstenu, en cas de partage des voix, aucune décision n’est prise.

4. Convention de partenariat entre la Médiathèque Départementale du Nord et la Commune de

TROISVILLES.

Le maire,

Vu les délibérations du conseil départemental du Nord, qui permettent d’apporter aux communes qui le demandent son

soutien à l’exercice de leurs compétences,

Informe les membres de l’assemblée que la commune souhaite établir un partenariat avec le Conseil Départemental du

Nord au travers d’une convention en vue d’assurer et de développer l’activité de la bibliothèque et des missions de

lecture publique qu’elle met en œuvre.

Les conditions de prêt sont définies dans la convention jointe en annexe.

Cette convention peut être dénoncée tous les ans.

Le conseil Départemental demande d’engager une dépense de 1,50 € par an par habitant. Le maire propose 500 € par

an.

L’équipe sera composée de Mme LEFEBVRE Angéla qui est présente le mercredi, ainsi que de 3 Bénévoles.

Le conseil municipal, Après délibération, par 11 voix « POUR » ET 2 « ABSTENTION » :

 Adopte la convention annexée ;

 Autorise le maire à signer cette convention.5. CONVENTION DE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE SCOLAIRE

Le Conseil Municipal, Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

1. De SIGNER UNE CONVENTION DE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE SCOLAIRE, avec la SAS « CHEZ LEA », 2 rue de l’Eglise -59225 CLARY ; à compter du 20/10/2019:  au prix de 3,20 € le repas TTC pour l’année scolaire 2019-2020. 2. D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec l’entreprise ci-dessus.

6 Désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement,

Le maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du

recensement 2020,

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide, par 8 voix « POUR » et 5 « ABSTENTION »,

De désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de réalisation des enquêtes de recensement.

Le coordonnateur, élu de la commune, exerce sa fonction gratuitement ; Il bénéficiera du remboursement de ses frais

de mission conformément à l’article L.2123-18 du Code Général des collectivités territoriales. Les frais ainsi exposés

peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux

fonctionnaires de l’état. Les dépenses de transport effectuées dans l’accomplissement de ces missions sont remboursées

sur présentation d’un état de frais.

7 Création de deux emplois d’agents recenseurs

Le maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer deux emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations

du recensement 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

La création de 2 emplois de non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à

des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de deux emplois d’agents recenseurs à temps non complet, pour la

période allant du 16 janvier au 15 février 2020.

Les agents seront payés à raison de :

 1,00€ par feuille de logement

 1,50 € par bulletin individuel

Ces forfaits tiennent compte des frais de déplacement des agents, des séances de formation des agents auxquelles ils

doivent assister et d’une demi-journée de repérage.

8 Subvention Spectacle de Noël 2019.

Le conseil municipal, par 10 voix « POUR » et 3 « ABSTENTION » décide d’attribuer la subvention suivante à

l’Amicale Laïque de Troisvilles : Spectacle de Noël 2019: 175,00 €

9 Convention entre le Cdg59, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis et la

commune de TROISVILLES pour la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59) pour une mission de Délégué à la Protection

des Données (DPD ou DPO).

Considérant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques

à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, entré en vigueur le 25

mai 2018 et imposant la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO) dans les organismes

publics ou autorités publiques traitant des données à caractère personnel,

Afin d’aider les communes de son territoire à se mettre en conformité vis-à-vis de cette nouvelle réglementation, la

Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis propose à ses communes membres un projet de mutualisation d’un

Délégué à la Protection des Données, mis à disposition par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du

Nord (Cdg59), par l’intermédiaire de son service Cre@tic.Le DPD mis à disposition par le Cdg59 intervient dans le respect des obligations de discrétion, de secret professionnel

et dans le cadre des missions telles que prévues au RGPD, dont :

- informer et conseiller les responsables de traitements ainsi que les agents ; - réaliser l’inventaire des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ; - évaluer les pratiques et accompagner à la mise en place de procédures ; - identifier les risques associés aux opérations de traitement et proposer, à ce titre, des mesures techniques et organisationnelles de réduction de ces risques ;

- établir une politique de protection des données personnelles et en vérifier le respect ; - contribuer à la diffusion d’une culture Informatique et Libertés au sein de l’établissement ; - assurer, en lien avec l’établissement, la gestion des relations avec les usagers sur les questions de données à caractère personnel ;

- coopérer avec la CNIL et être le point de contact de celle-ci.

Le DPD du Cdg59 sera obligatoirement associé de manière appropriée et en temps utile à tous les projets traitant des

données à caractère personnel.

La Commune s’engage à nommer de son côté, un Référent Local qui est l’interlocuteur privilégié du DPD du Cdg59 et

l’assiste dans ses missions.

Le Cdg59 assure un rôle de coordination administrative et technique du projet.

La mise à disposition du Délégué à la Protection des Données mutualisé est facturée par le Cdg59 sur la base d’un coût

horaire de 50€.

Il est proposé à l’assemblée délibérante :

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis et la commune de TROISVILLES, relative à la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour une mission de Délégué à la Protection des Données, dont le projet est joint en annexe ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la bonne exécution de la mission de mise en conformité au RGPD ;

 D’inscrire les dépenses afférentes au budget.

Le conseil Municipal vote par 13 voix « POUR ».

10 Dépôt d’un dossier de demande fonds de concours pour L’AMENAGEMENT DE L’AGENCE

POSTALE COMMUNALE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS ET DU

CATESIS.

Considérant que la commune de TROISVILLES souhaite effectuer des travaux d’aménagement de l’agence postale

communale, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la communauté d’agglomération

du Caudrésis Catésis

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors

subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement suivant:

Plan de financement

DEPENSES RECETTES (subvention)

Libellés

Montant

éligible en

HT Libellés

Montant

éligible en

HT

Part en

%

RAMPE extérieure PMR

AMENAGEMENT INTERIEUR

PMR

Réfection peinture

25 924.00

8 305.49

4 848.93

Subvention LA POSTE 25 000.00 63.98

Fonds de concours CA2C 7 039.21 18.01

Autofinancement 7 039.21 18.01

TOTAUX 39 078.42 TOTAUX 39 078.42Monsieur le Maire propose à l’assemblée de :

- Approuver le projet et son contenu

- Approuver le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget - Autoriser le Maire à réaliser une demande de fonds de concours auprès de la Ca2C pour un montant de 7 039.21€

- Autorise le Maire à demander une dérogation afin de pouvoir éventuellement engager le projet avant l’obtention des arrêtes de subvention dès que le dossier sera réputé complet - Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

11 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS POUR L’AMENAGEMENT DE L’ACCESSIBILITE PMR DU

QUAI DE BUS A LACOMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS ET DU CATESIS.

Considérant que la commune de TROISVILLES souhaite effectuer des travaux d’aménagement de l’accessibilité PMR du

quai de bus, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la communauté d’agglomération

du Caudrésis Catésis

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors

subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement suivant:

Plan de financement

DEPENSES RECETTES (subvention)

Libellés

Montant

éligible en

HT Libellés

Montant

éligible en HT

Part en

%

AMENAGEMENT PMR

DU QUAI DE BUS 19 157.50

Subvention DEPARTEMENT 6 704.95 35.00

Fonds de concours CA2C 6 226.28 32.50

Autofinancement 6 226.28 32.50

TOTAUX 19 157.50 TOTAUX 19 157.50

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de :

- Approuver le projet et son contenu

- Approuver le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget - Autoriser le Maire à réaliser une demande de fonds de concours auprès de la Ca2C pour un montant de 6 226.28€

- Autorise le Maire à demander une dérogation afin de pouvoir éventuellement engager le projet avant l’obtention des arrêtes de subvention dès que le dossier sera réputé complet - Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

12 Motion pour les finances publiques

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée le courrier envoyé par Monsieur le Ministre de l’action et des

Comptes Publics concernant la concertation lancée visant à une réorganisation de l’administration fiscale d’ici au 1er

janvier 2022.

L’arrondissement de Cambrai compte actuellement 7 trésoreries mixtes de plein exercice pour 116 communes et 2

hôpitaux représentant 404 budgets au total.

Au travers de l’exercice de leurs missions fondamentales, elles lient les communes et les agents des trésoreries dont

l’expertise, la connaissance du terrain, la veille comptable et juridique et le rôle de conseil et de facilitateur sont

essentiels, en particulier pour les communes de notre arrondissement, principalement rurales qui ne sont pas pourvues

de services de gestion comptable et financier.Ce service essentiel pour nos populations permet le paiement des produits locaux, le paiement de l’impôt, la prise en

compte des situations particulières. Elles sont enfin un des derniers gages de la présence de l’Etat sur les territoires.

Les éléments qui sont portés à ce jour à notre connaissance laissent apparaître une diminution des effectifs, d’ici à 3

ans, de plus de 50% (passage de 63 à 31 ETP pour les services fiscaux, de 48 à 26 pour les personnels des trésoreries

regroupées dans un « service de gestion comptable » unique à Cambrai).

Les 7 trésoreries (Avesnes les Aubert, Cambrai, Caudry, Clary, Le Cateau Cambrésis, Masnières et Solesmes)

disparaitraient au profit :

- d’un service de gestion comptable à Cambrai qui concentrerait les actuelles taches de gestion effectuées par les trésoreries,

- de la création de 3 postes conseillers des collectivités locales basés à Cambrai, Caudry et Solesmes dont

l’espace de travail au sein de leur territoire de compétence reste à définir, - et des 7 accueils de proximité, ou lieux de « permanences » très limitées dans le temps, destinés à recevoir les usagers, lieux qui devraient être à terme au sein du réseau « France Service », actuellement

Maison des Services Au Public, 2 seules existant sur notre territoire (l’une à Le Cateau Cambrésis pilotée par notre Conseil Départemental et l’autre à Gouzeaucourt pilotée par le Groupe « La Poste »).

Cette réforme prévoit également la suppression de services fiscaux actuellement implantés à Cambrai :

- L’antenne de pôle de contrôle et d’expertise,

- Le pôle de contrôle des revenus patrimoniaux,

- L’antenne de pôle topographique, géométrie et cadastre,

- Le service de publicité foncière,

- Le service des impôts des entreprises.

Enfin, les services de gestion hospitalière de Cambrai et Le Cateau seraient traités à Maubeuge. Aucune

indication n’est donnée à ce jour pour nos Maisons de retraite et nos EHPAD.

L’essentiel des services présents disparaitrait ainsi, il est important de prendre en compte le caractère rural

de notre arrondissement et de stopper net la disparition des services publics enclenchée depuis trop

d’années.

La suppression de services fiscaux actuellement implantés à Cambrai, et notamment le service des impôts

des entreprises, va à l’encontre des besoins de notre territoire dont le dynamisme économique doit être

accompagné au plus près du terrain.

Notre conseil municipal n’est pas favorable :

- à la suppression des trésoreries et des services fiscaux de proximité et de plein exercice, - à la dégradation des services rendus aux usagers et aux collectivités locales, à la suppression massive d’emplois d’agents des finances publiques sur notre territoire.

Le conseil municipal souhaite :

- que les trésoreries et services existants soient pérennisés et confortés, - le maintien des emplois existants,

- que la DGFIP accompagne réellement notre territoire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à (l’unanimité) :

 demande à ce que le projet actuel de réorganisation du réseau de la DGFIP soit élaboré en pleine

concertation avec les territoires en fonction de leurs besoins réels.

 souhaite, sur la base de diagnostics partagés incluant les aspirations et les contraintes des territoires ruraux, un dialogue effectif ayant réellement et uniquement l’ambition de garantir la qualité du service rendu aux citoyens, aux collectivités et aux entreprises.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 35.