Arrêté - AG 2024 1522 ODP S Stationnement pour prise de vues plusieurs dates 2024 2025

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Arrêté - AG 2024 1522 ODP S Stationnement pour prise de vues plusieurs dates 2024 2025 Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 1522 ODP S Stationnement pour prise de vues plusieurs dates 2024 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9

ARRÊTÉ

Modification temporaire des conditions d’occupation du

domaine public et de stationnement pour un minibus

Place Clémenceau

N° AG 2024- 1522

Le Maire de la Ville de Rodez,

Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la route,

Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,

Vu la demande adressée à la Ville par le multi-accueil Les P’tits Loups,

Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,

Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,

Arrête

Article 1 – Les 14 novembre 2024, 21 novembre 2024, 12 décembre 2024, 23 janvier 2025, 6 février 2025, 13 février 2025, 20 mars 2025, 27 mars 2025, 10 avril 2025, 17 avril 2025, 15 mai 2025, 26 juin 2025, de 10h00 à 11h00, Place Clémenceau, le multi-accueil Les P’tits Loups est autorisé à stationner un véhicule pendant la visite de la Médiathèque.

Article 2 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le tableau de bord du véhicule autorisé à stationner.

Le conducteur du véhicule devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.

Article 3 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.

Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.

Article 4 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.

Article 5 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.

Rodez, le 05 novembre 2024

Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté

Transmis en Préfecture le 07 janvier 2025

Publié le 07 janvier 2025

Le Maire,

Pour le Maire,

L’Adjointe Déléguée,

Signé : Monique BULTEL-HERMENT

Acte dématérialisé

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20241105-ARAG20241522-AR

Reçu le 07/01/2025