Arrêté - Préfecture - Paris - recueil idf 020 2026 10 RAA nominatifs du 09.10.2026

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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil idf 020 2026 10 RAA nominatifs du 09.10.2026 Document publié le Vendredi 9 octobre 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil idf 020 2026 10 RAA nominatifs du 09.10.2026)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, PREFECTURE

REGION ILE DE

FRANCE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°IDF-020-2026-10

PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2026Sommaire

ARS Ile de France - Délégation départementale de Paris /

Département Ville-Hôpital

IDF-2026-10-09-00001 - Arrêté n°2026-DD75-043 portant modification

de la composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier national

d'ophtalmologie des Quinze-Vingts (3 pages) Page 3

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité

sociale / Antenne Paris

IDF-2026-10-09-00002 - Arrêté du 9 octobre 2026 portant modification

des membres du Conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des

Caisses d'Assurance Maladie d'Ile-de-France - Direction de la sécurité

sociale (2 pages) Page 7

2ARS Ile de France - Délégation départementale

de Paris

IDF-2026-10-09-00001

Arrêté n°2026-DD75-043 portant modification

de la composition du conseil de surveillance du

Centre hospitalier national d'ophtalmologie des

Quinze-Vingts

ARS Ile de France - Délégation départementale de Paris - IDF-2026-10-09-00001 - Arrêté n°2026-DD75-043 portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts 3AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° 2026-DD75-043

Portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier

National d’Ophtalmologie des Quinze-Vingts

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU

VU

VU

Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à

R. 6143-4 et R. 6143-12 ;

Le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des

établissements publics de santé ;

Le décret n°2010-1273 du 25 octobre 2010 relatif au Centre Hospitalier National

d’Ophtalmologie des Quinze-Vingts ;

VU

VU

Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur

général de l’Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

L’arrêté n°2026-DD75-040 du 7 août 2026 portant modification de la composition du

conseil de surveillance du Centre Hospitalier National d’Ophtalmologie des Quinze-

Vingts ;

VU

VU

L’arrêté DS n°030/2026 du 10 septembre 2026, portant délégation de signature du

Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Tanguy

BODIN, Directeur de la Délégation départementale de Paris ;

La désignation d’un représentant du Maire de Paris au sein du Centre hospitalier

national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts - Conseil de surveillance en date du 6

octobre 2026, désignant Madame Lucie CASTETS en remplacement de Madame

Manon HAVET en qualité de représentante du Maire de Paris ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Le 1° de l’article 3 de l’arrêté n°2026-DD75-040 du 7 août 2026 est modifié

comme suit :

- Madame Lucie CASTETS, Maire du 12e arrondissement de Paris,

Conseillère de Paris, représentante désignée par le Maire de Paris.

ARS Ile de France - Délégation départementale de Paris - IDF-2026-10-09-00001 - Arrêté n°2026-DD75-043 portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts 42

ARTICLE 2 : Par suite de ces modifications, le conseil de surveillance du Centre Hospitalier

National d’Ophtalmologie des Quinze-Vingts est composé des membres, ayant

voix délibérative, suivants :

1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Madame Lucie CASTETS, Maire du 12e arrondissement de Paris,

Conseillère de Paris, représentante désignée par le Maire de Paris ;

- Madame Agnès BERTRAND, représentante désignée par le président du

Conseil de Paris ;

- Madame Valérie MONTANDON, représentante du Conseil régional

d’Île-de-France ;

- Monsieur Pierre DENIZIOT, représentant du Conseil régional d’Île-de-

France, et Monsieur Mathieu DELMESTRE, représentant du Conseil de

Paris, désignés par le directeur général de l’Agence régionale de santé

Île-de-France.

2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :

- Madame Ketty GUILLAUME, représentante de la commission des soins

infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;

- Monsieur le professeur Michel PAQUES et Monsieur le professeur

Antoine LABBÉ représentants de la commission médicale

d’établissement ;

- Monsieur Jacques CHARLES et Monsieur Fabrice PETITCOLAS,

représentants désignés par les organisations syndicales les plus

représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au

comité technique d'établissement.

3° en qualité des personnalités qualifiées :

- Madame Marie-Claude LERMYTTE représentante du Sénat ;

- Monsieur Jérôme GUEDJ représentant l’Assemblée nationale ;

- Monsieur François WEIL, conseiller d’Etat, désigné par le Directeur

général de l’Agence régionale de santé Île-de-France, sur proposition du

vice-président du Conseil d’Etat ;

- Monsieur Yves DENIS (Association Les Petits Frères des Pauvres),

représentant des usagers désignés par le préfet de région d’Île-de-

France ;

- Monsieur Julien SECHEYRON, représentant des usagers désigné par le

préfet de région d’Île-de-France.

ARS Ile de France - Délégation départementale de Paris - IDF-2026-10-09-00001 - Arrêté n°2026-DD75-043 portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts 53

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal

administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la

notification du présent arrêté. À l’égard des tiers, ces délais courent à compter

de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de

la préfecture d’Île-de-France.

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France et le

Directeur du Centre Hospitalier National d’Ophtalmologie des Quinze-Vingts,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Île-de-

France.

Fait à Saint-Denis, le 9 octobre 2026

Pour le Directeur général

de l’Agence régionale de santé

Île-de-France et par délégation,

Le Directeur

de la Délégation départementale de Paris

SIGNÉ

Tanguy BODIN

ARS Ile de France - Délégation départementale de Paris - IDF-2026-10-09-00001 - Arrêté n°2026-DD75-043 portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts 6Mission nationale de contrôle et d'audit des

organismes de sécurité sociale

IDF-2026-10-09-00002

Arrêté du 9 octobre 2026 portant modification

des membres du Conseil de l'Union pour la

Gestion des Etablissements des Caisses

d'Assurance Maladie d'Ile-de-France - Direction

de la sécurité sociale

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-10-09-00002 - Arrêté du 9 octobre 2026 portant modification des membres du Conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie 7ARRÊTÉ du 9 octobre 2026

portant modification des membres du Conseil de l'Union pour la Gestion des

Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile-de-France

La ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 216-1, L. 216-3 et D. 231-1

à D. 231-4 ;

Vu l’article 2 de l’annexe de l’arrêté du 8 janvier 2026 fixant les statuts types des unions

pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie

Vu l’arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des

assurés sociaux et des employeurs, y compris travailleurs indépendants, au sein des

organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d’Alsace-Moselle ;

Vu l’arrêté initial du 11 juin 2026 portant nomination des membres du Conseil de

l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile-de-

France

Vu l’arrêté du 15 juin 2026 portant modification des membres du Conseil de l'Union

pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile-de-France

Vu l’arrêté bis du 15 juin 2026 portant modification des membres du Conseil de l'Union

pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile-de-France

Vu la lettre de démission en date du 10/09/2026 de Monsieur Jean-Marie EMMA,

représentant de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) au sein

du conseil de l’UGECAM Ile-de-France,

Vu l'arrêté du 26 juin 2026 portant délégation de signature à Guy-Michaël DALIN, chef

d'antenne des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de

contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale ;

ARRÊTE

Article 1er

La composition du Conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses

d'Assurance Maladie d'Ile-de-France est modifiée comme suit :

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-10-09-00002 - Arrêté du 9 octobre 2026 portant modification des membres du Conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie 82° En tant que Représentants des employeurs :

▪ Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes

Entreprises (CPME)

Suppléants :

- Siège vacant en lieu et place de Monsieur Jean-Marie EMMA

Article 2

Le chef d’antenne des régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire de la Mission

nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de

l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Paris le 09/10/2026.

La ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-10-09-00002 - Arrêté du 9 octobre 2026 portant modification des membres du Conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie 9